Des offices
A plus forte raison no doit-on pas donner le nom de |iropriété à la condition accordée à certains fonctionnaires publics de ne pouvoir être révoqués en dehors de certains cas prévus par la loi. Ainsi on dit très abusivement que les officiers des armées de terre et de mer ont la propriété de leurs grades, dont ils ne peuvent pas disposer. Au contraire, leurs préilécesseurs de l'ancien régime avaient bien la propriété deleur grade, qu'ilsavaient acheté et qu'ils pouvaient vendre (V.OrricEs, véntillté don). II en était de même des membres des parlements et dos titulaires de maintes charges, comme il en est aujourd'hui des notaires, des avoués, dos huissiers, des agents de change. Les propriétés de ce genre sont bien véritablement des propriétés dont on jouit et dispose ; mais ce sont dos propriétés ([ui n'ont rien de naturel; elles naissent de la loi, qui peut changer d'un instant à l'autre et les abolir.
Elles ne ressemblent en rien à celles qui naissent d'un droit créé ou cédé par un propriétaire et résultant de son travail, comme. par exemple, la propriété d'un fonds de commerce. L'acte du ])ouvoir souverain, qui les crée, attente à la liberli' du travail en défondaut à tout autre que le titulaire d'un ol'llco d'exercer la profession qui en est l'ol)- Jet. (îràce à cotte ju'oliibilion, le tilulair(î échappe ù. la concurrence sous l'empire de
l'IlOPRIÉTÉ (Droit de)
laquelle naît et se développe la propriété prol)rement dite, mais sa propriété n'est qu'un monopolo semblable à tant d'autres, que la Révolution avait détruits avec grande raison. En elTet, les monopoles constitués au protit des particuliers sont dos falsifications, des violations du droit de piropriété rationnel.
A parler exactement, on ne devrait donner le nom de i< propriété» qu'à celle qui nait du travail ou de l'héritage. Le législateur a pour devoir de faire respecter et de respecter les droits créés parle travail et l'héritage; il n'a lui-même aucun bien et ne peut attribuer à un ou plusieurs particuliers (juc ceux qu'il prend à d'autres par une voie plus ou moins détournée.
11 Des monopoles rationnels.
Il existe toutefois des exceptions que nous devons signaler : de sont les lois qui constituent la propriété des brevets d'invention, la propriété littéraire et artistique, la ]iropriété des marques de fabri({ue. Ce sont, il est vrai, des- monopoles tout artificiels, mais qui ont un caraclère commun, celui de ne nuire à aucun droit antérieur et de rémunérer des services très positifs (jue la nature laisse sans rémunération. Il peut y avoir des difficultés graves dans l'application, pour les brevets surtout, mais sans aucun doute le piincipe est juste : la propriété a laquelle il s'applique à une cause rationnelle : elle nait du travail (V. Propriété intellectuellle) .
