L'impôt juste

Tout impôt emporte une diminution du droit de propriété; il est le prix des serviceslie gouvernement, services qui consistent â faire régner la paix par la justice, en assurant;! chacun le sien. Le sien, c'est ce qu'il a créé par son efiort propre, par l'échange libre ou des contrats libres, puisque, dans l'état de division du travail qu'exige l'industrie actuelle, nul ne vit directement du produit de son travail et tous vivent du produit échangé de leur travail ou du prix de ce travail.

L'impôt élabli par une décision de l'autolilé souveraine est arbitraire, comme tousles actes de cette autorité. Sa légitimité rationnelle est attachée à deux conditions : 1° que la diminution de propriété résultant de son établissement soit, autant que possible, égale pour tous ; 2° qu'il ait pour cause et pour mesure la nécessité de rémunérer les services de gouvernement, c'est-â-dirc de justice, de police et de défense. Si son assiette est inique ou s'il est employé à d'autres fins, sa légitiuiilé rationnelle ])cut être conlestéc ou même niée absolument avec pleine raison (V. I.mpots, §^ li à 10).

PllOPRIÉTÉ (Droit de) — 619

Ainsi i'(!ltn léfrilimito peut être conicstéc lorsque l'impôt f si employé â l'exécution do travaux qui ne profilent qu'à des inlorèls privés individuels, collectifs ou régionaux, comme la plupart des travaux qu'on appelle « ]iublics i>. La légilimil(' rationnelle de l'inipiM doit être niéi', lorsqu'il vient priver les citoyens des avantages que leur olfrc la liberté des échange savecles étrangers, etc., etc.