Si

Nous verrons tout à l'heure que la signaluro du traité du 22aoiit IS.'ii, loin d'entraver ce mouvement commercial, n'a fait que le développer. Pour le moment nous voudrions montrer que la vente des livres sur le marché intérieur de la Belgique avait fini peu à peu par ne plus être une source de prolits pour les éditeurs.

La première année de leur ex|d<iilation,

i . Adde de UoWmipi, Journal dus Kconomisles, t. XXXI. p. 265. On n>»l poiiil d'ailleurs alisoluineul ir..rcoiJ pour l'mluur l'iinporlauce do celle coiitrcfaçnii ; ainsi, ilans Ir- lablcau prccédeul, nous avons fixé, d'apiès les déclar.itions faites à la douane Ijcigc, pour Tannée 1838, la valeur des cxporlaliousi\ 82!<,1.10 francs. Or, Calnicls (fl,' la proprirli et de la contrefaçon des fcinres de rinlelligence. p. 512, noie ;)cslime à 2 millions limporlance des réimpressions pour cette mémo .année. On ne peut admettre que la lielgique iiit conservé pour elle-même un milliuD deux cent mille francs de livres; il va donc nécessairement une erreur d'un côté ou de l'autre. .\joulons, en p.issant, que les liliraires belles écoulaient leurs produits ù des prix très bas ; le tort cause aux libraires français était donc au moins trois ou quatre fois plus grand que celui qui apparaît au premier abord.

les difTércntes sociétés bel/es cherchèrent à ne point se faire concurrence. Celle qui, la première, contrefaisait une œuvre étrangère, obtenait par cida seul, vis à-vis des autres, une sorte de monopole ; mais les sociétés se départirent bien vite de cette ligne de conduite, liieiitôt, lorsqu'un livre nouveau paraissait à Paris, on se bousculait à Bruxellespour l'imprimer au plus vite. Chaque société s'ingénia à vendre ses produits au plus bas liri.K. Le volume type de l'impression belge était l'in-IS : en 1834, on le vendait 3 fr. liO, puis son jirix s'abaissa successivement à 3 francs, a 2 fr., à 1 fr. .';0. Vers 1840, on imagina de publier, sous \c. titre do Mtisnim littéraire, une collection de romans à 73 centimes la livraison. Chacune contenait la valeur d'un volume in-18. Puis le chef del'une des trois grandes maisons belges, dansl'intérêt d'un journal politique, inventa le volume à 3o centimes et mémo le volumegi-atis. Tout souscripteur au journal avait droit à la distribution de cinquante-deux volumes par an. Trois autres gazettes, afin de détruire l'efl'et d'une concurrence si neuve, se virent forcées d'imiter cet exemple. Ainsi, par semaine, quatre feuilles quotidiennes envoyaient un volume à chacun de leurs abonnés. On évalue le nombre de ceux-ci au chiffre de dix mille; on en arriva donc à placer gratuitement trois cent douze millo volumes par année; ces volumes revenaient, pour chaque exemplaire, au prix do 12 centimes et demi à 1 :> centimes. La composition servait à une édition plus élégante. On abandonna d'ailleurs ce système assez vite, mais ](> volume à 3d centimes survécut. Comme il est facile de le voir, le marché intérieur de la Belgique était loin d'être avantageux pour les libraires. Ceci montre, soit dit en passant,, que par l'effet d'une libre concurrence, la rémunération de chacun tend a devenir proportionnelle au service réellement rendu et ijne les avantages uniquement dus au hasard lies circonstances, des temps et des lieux, tendent jieu il peu il disparaître.

Quoi qu'il en soit, le tort causé aux auteur* et éditeurs français était très considérable. Pour obvier à ce très grave inconvénient, dill'érenls iirocédés furent imaginés et appliqiK'S. Certains d'entre eux ne produisirent qu'un cffel tout relatif. 11 en fut autrement de la conclusion du traité du 22 août iH'M qui, en ruinant l'iudustiie luallionuète de la contrefaçon, tourna néanmoins au bénélice de la généralité des imiirinieiirs et éditeur* belges.

.Vvant que cette convention eût été mise en vigueur, on avait cm ployé il'autres moyens. .\ la suite d'un llapiiort, déposé par Ville-

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE

main au nom (.runc commission nommée par lo minisire de l'instruction puljlique, la loi (lu 6 mai 1841 et l'ordonnance du 13 décembre 18'i-2 furent promulguées. Ces textes ontencore,ariicureartuollo,lûrceexécutoire.

Voici quelles décisions ils renf(.'rment. A la laveur du transit, les réimpressions belges traversaient notre territoire pour se rendre à destination. Bien plus, quoique les rééditions étrangères fussent prohibées sur notre marché français, elles y pénétraient sans cesse : la rentrée des livres de fabrication française, jadis exportés, et l'importation des livres en langue française, licitement publiés à l'étranger, n'élaiiMil point soumises à de suflisantes formalités; aussi la douane étaitelle impuissante a arrêter les contrefaçons. La loi et l'ordonnance eurent pour but de mettre fin à cet état de choses. L'article 8 de la loi exclut du transit les contrefaçons en librairie. Les livres en langue française ne peuvent plus transiter que dans deux cas : 1° s'ils proviennent de pays où les droits de leurs auteurs sont consacrés ; 2» s'ils sont la reproduction d'œuvres françaises tombées dans le domaine public.

Les mesures prises contre le transit ne Turent point d'une efficacité bien grande. Les contrefaçons belges, ne pouvant traverser la France, n'eurent qu'à faire un léger détour pour trouver le marché auquel on les destinait; notre industrie des transports y perdit, sans grand avantage pour nos libraires, nos éditeurs ou nos auteurs.

Un moyen qu'on employa encore consista pour nos libraires à produii'e des éditions a bas prix, destinées aux marchés extérieurs ; mais il fut loin d'être aussi efficace qu'on aurait pu l'espérer : on ne s'était point occupé de s'assurer des débouchés. Puis ce procédé, outre qu'il avait l'injustice de forcer les Français àpayerpluscherquelesétrangers les productions de leurs compatriotes, n'était point susceptible de réaliser tous les bons effets (ju'on en attendait. C'est qu'en effet si, sur ces éditions, on accordait une indemnité aux auteurs, on ne pouvait espérer lutter avantageusement avec les Belges, qui n'avaient absolument rien à payer; si on ne leuraccordait aucun dédommagement, c'était profondément immoral et à l'encontie du but poursuivi '.

Eu signant des conventions avec les États dont les marchés étaient approvisionnés de livres sortis des presses belges, la France porta un coup plus rude à l'industrie des

l. M ])ar;ii[rait cepeudant quiî du jour ou Lùiî^tave B;trba et Ilavaril ont publié leurs éditions du romaus Illustrés à vingt centimes, hnvimpression ne s'en est plus mêlée. V. Opinion d'un Citteuf, etc.. p. i3.

contrefaçons. Déjà, dans l'article 14 du traité de commerce et de navigation entre la France et les Pays-Ras (25 juillet (840), on promettait de régler ultérieurement la question des droits intellectuels; toutefois la convention littéraire entre les deux pays ne fut signée que beaucoup plus tard (29 mars ISoo). Mais, d'autre côté, la France avait obtenu la reconnaissance conventionnelle du droit de ses auteurs (Sardaigne, 28 août 1843, Conv. addit. 22 avril 1840, .1 novembre 18o0; Portugal 12 avril 18al ; Hanovre, 20 octobre l8ol ; Grande-Bretagne et Irlande. 3 novembre 18.j1 ; duché de Brunswick, 8 août 18o2j. C'était déjà beaucoup, mais ce n'était pas encore suiflsant. Le mieux était d'attaquer la contrefaçon à sa source même : dès 1840, des pourparlers avaient été entamés avec la Belgique, mais ils n'aboutirent pas alors; la convention du 22 août I8o2 réalisa ce progrés nécessaire. Une campagne fut menée en Belgique contre sa ratification par les Chambres. On peut citer notamment à ce sujet les ouvrages suivants : la Réimpression, par Ch. Hen ; De la Béimpression, par A. Haumann, éditeur.

Mais, au surplus, la reconnaissance du droit des auteurs étrangers eut des partisans jusque chez les éditeurs belges : on peut consulter particulièrement à ce sujet outre les ouvrages de .Muquardt' une brochure signée .1. A. L. (Luthcreau?) et intitulée : Opinion d'un valeur artistique et littéraire sur la cnntrefaron; moyens de l'abolir sans léser les intérêts matériels du }iaijs. Dans cet opuscule, l'auteur fait remarquer que » Victor Hugo, Thiers, Migncl, -Uexandre Dumas, Edgar Quinet et une multitude d'écrivains littéraires ou politiques sont ici accidentellement poussés par le vent des tempêtes révolutionnaires ». 11 propose, en conséquence, auxéditeursbelges, pour compenser les pertes qu'ils pourront subir par suite de la suppression de la contrefaçon, d'acheter à ces auteurs leurs œu\Tes inédites; ainsi « vous ravivez une industrie a peu près moi te, vous assurez du travail à vos cinquante mille familles menacées. Vous vous ouvrez les porles de tous les marchés européens; vous allez rentrer en possession de l'Italie, du Piémont, de la Sardaigne, de la Bavière qui opposaient déjà les barrières de leurs traités respectifs. Ne voyez-vous pas que la France et ses trente-six millions d'ànies vont vous tendre les bras, après vous avoir repousses, parce qu'ils vont être

1. De ta contrefaçon et de son influence pernicieuse sur la littéralurf, la librairie et les branches >i'induslrie qui i>'!/ rattachent. Bruxelles, I8U; De la propriété lutrraire et intcrnationale, de la contrefaçon et de la liberté de la presse. Bruvlles, ISol.

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avi'Ies de connaître les œuvres nouvelles de leurs autours favoris? » Cotte combinaison, croyons-nous, n'alioulitpas et cependant les Bi'iges n'eurent ]>as à se plaindre de l'approbation (]ui fut donnée par les Chambres au traité de 1S;)2, promulgué en Belgique le 14 mai d8.")4'. Avant la conclusion do cet accord, les intéressés avaient mené contre elle une campagne très active. Notamment, à la date du it décembre 18.ÏI, un congrès lypogiaphique s'associaiil à l'opinion de la cliamln'c de commerce et des fabriques de Bruxelles avait déclaré (pie « la suppression de la contrefaçon littéraire entraînerait la ruine de nombreux ouvriers imprimeurs, en niérnc temps qu'elle porterait la plus funeste atteinte à quelques branches importantes de l'industrie et du commerce belge : la librairie, la papeterie et l'imprimerie ». Les faits sont venus prouver que cette appréciation était erronée. C'est ce qui ressort de la comparaison entre le tableau suivant et celui reproduit page 667.

Exportation des livres fabriqués en Belgique de 1851 à 1860.

efin

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KILOC.R.

v.M.KLB.