Comparaison de la ferme et de la régie

Montesquieu consacre un chapitre do V Esprit des Lois à la comparaison de la ferme et de la régie des tributs. T,a comparai-

son est tout à l'avantage de cette dernière, qu'il définit : " L'administration d'un bon père de famille, qui lève lui-même avec économie et avec ordre ses revenus ».

n semble, en effet, qu'il n'y ait qu'à opposer aux imperfections de la ferme et à ses funestes conséquences les qualités de la régie et les heureuses garanties qu'elle présente.

Tandis que le ferrhier est insatiable, que sa rigueur augmente encore quand le pays traverse des circonstances difficiles, le gouvernement, avec la régie, est toujours maître, selon les nécessites du moment, de diminuer la charge de l'impôt et de tempérer le zèle des agents chargés de le percevoir. Il a d'ailleurs tout intérêt à se montrer prudent et modéré. Sa sécurité peut en dépendre. Il existe, de plus, une étroite solidarité entre un peuple et ceux qui le dirigent : la ruine générale atteindrait aussi bien les gouvernants que les contribuables.

Le perfectionnement des opérations fiscales est le seul objectif des agents de la ferme, et ils n'ont aucun souci du bien-être des peuples ; par contre, la levée des contributions et l'organisation financière étant confiées à des administrateurs, il devient possible d'aborder un ensemble de réformes utiles aux populations et, au besoin, de renoncer à un bénéfice immédiat pour le plus grand bien de l'avenir.

Enfin, voici dans quels termes Adam Smith met en lumière la principale raison de préférer la régie : « La manière la plus avantageuse et la plus économique de percevoir un impôt, ce ne peut jamais être de l'affermer. Outre ce qui est nécessaire pour payer le prix du bail, les salaires des employés et tous les frais d'administration, il faut toujours que le fermier retire du produit de l'impôt un certain profit tout au moins proportionné aux avances qu'il fait, aux risques qu'il court, à la peine qu'il se donne ainsi qu'aux connaissances et à l'iiabileté qu'exige la conduite d'une affaire aussi fortement compliquée et d'un si grand intérêt. Le gouvernement, eu établissant immédiatement et sous sa propre inspection une régie de la même espèce que celle qu'établit le fermier, pourrait au moins économiser ce profit, qui est presque toujours exorbitant. »

Il y a pourtant une ombre à ce séduisant tableau. Car l'esprit de lucre, l'appât du gain qui assurent le succès de la gestion des fermiers, font défaut aux agmils de l'État. Une iulniinistration devient aisément routinière, et rien no la pousse à ménager les frais de perception.

Ne pourrait-il se faire, alors, qu'elle pcidil, par insuffisance ou incurie, au moins l'équi-

valent des prolits que, grâce à son àpreté, un fermier aurait pu réaliser?

4. Deux sortes de régies ont successivement remplacé la ferme.

C'est là évidemment le point faible, le côté dangereux de la régie, que cette substitution d'un vague intérêt collectif à un intérêt personnel bien déterminé. Toutefois un premier moyen existe d'y remédier : la régie intéressée, qui fut appliquée en 1780 aux aides et aux domaines.

L'Assemblée luilionalc décida, il est vrai, que les impôts seraient perçus directement aux frais et pour le compte de l'État; mais, en fait, les régies intéressées ne disparurent pas immédiatement, puisque la loi des 18-27 mars 1791, par exemple, réservait à la régie générale de l'enregistrement une remise destinée à être répartie entre tous les préposés; et cette remise ne fit place aux traitements proprement dits qu'en 1817, époque à laquelle cette administration cessa de constituer une régie distincte, intéressée à ses opérations propres. On continue néanmoins, dans le langage usuel, à la qualifier ainsi, comme du reste tous les grands services financiers chargés du recouvrement de l'impôt.

Lors de la suppression des fermes, on estimait que la régie intéressée était le mode de recouvrement le plus avantageux. « L'intérêt des administrateurs dans les produits n'était pas assez grand pour qu'ils missent dans la perception toute la rigueur dont on avait accusé les fermiers, et il l'était assez pour qu'ils veillassent à ce que le Trésor ne pi/rdit rien des droits qui lui étaient acquis ' ».

Plus tard, quand l'administration put, par de simples instructions et sans avoir besoin de recourir à un véritable partage de bénéfices, stimulera son grêle zèle de ses agents, la régie simple se substitua à la régie intéressée. Les fonctionnaires chargés de la perception y ont gagné en dignité, en autorité aiLprès du public, et l'État, les frais généraux du mouvement de l'impôt une fois réglés, a bénéficié de l'intégralité de ses revenus. C'est à cela que l'on tend de plus en plus aujourd'hui.