Supériorité actuelle de la régie simple

La l'égic simple apparaît donc comme le dernier terme d'étapes successives, étapes qui ont d'ailleurs leur intérêt et leur raison d'être.

Montesquieu lui-même en convient.

i. Dicl. tics droits iVenrcijistremcni, V. KN!iBr.isTiiEMF.\r. 11° M.

REGIK

<< J'avoue, dit il, ((u'il est quelquefois utile de commencer par donner à feiine un droit nouvellement établi. Il y a un art et des inventions ]i()ur pri'venir les fraudes, que l'intérêt des fermiers leur sui;gère et que les régisseurs n'auraient su imaginer : or, le système de la levée étant une fois fait par le fermier, on peut avec succès établir la régie. Kn Angleterre, l'administration de l'accise et du revenu des postes, telle qu'elle est aujourd'hui, a été empruntée des fermiers. » Et, bien que Jean-Baptiste Say traite cette considération de « vue machiavélique uniquement dans l'intérêt de ceux qui vivent de la sueur des peuples », on pourrait ajouter qu'après la disparition des fermes les régies s'empressèrent d'adopter les règlements élaborés par celles-ci, et que les principes fondamentaux établis par ces règlements sont encore appliqués aujourd'hui. (V. Finances de l'ancien régime).

D'autre part, la régie simple suppose nécessairement une organisation régulière et déjà savante des finances publiques; elle ne peut non plus fonctionner sans le concours d'une administration bien composée, très disciplinée et, par-dessus tout, assez soucieuse de ses devoirs pour les remplir scrupuleusement sans qu'il soit besoin du stimulant de l'intérêt personnel. Mais lorsque ces deux conditions sont remplies, la supériorité de ce système est incontestable.

Du reste, l'étude de nos finances municipales permettrait encore de se rendre un compte exact des mérites et des défauts respectifs de la ferme, de la régie intéressée et de la régie simple, puisque ces trois modes de recouvrement peuvent être indifféremment choisis par les assemblées communales pour Vnctrni, par exemple (voy. ce mot :. 11 résulte toutefois du témoignage do gens compétents que les fermiers continuent à se jouer des précautions les plus minutieuses et parviennent à dissimuler une partie des produits qu'ils ont réellement perçus. Et cette assertion se trouve conlirmée par ce fait que » malgré le soin ((n'apportent les fermiers à démontrer que les octrois qu'ils administrent donnent des résultats désastreux et à enlever ainsi aux municipalités toute velléité de supprimer la ferme, on doit admettre que les fermiersréalisent des bénélices convenables, sans quoi il n'v aurait pas preneur pour près de 420 octrois', et les sociétés, fondées en vue l'exploitation dos octrois, seraient depuis longtemps en liquidation' ».

I. K. HtasiQoi!., Noies slatistignes sur la silualion financière des oclrois en 1886, p. 51. Mcluu. Imprinuiip admiQisIralivo, 1833.

Ce vice capital parait donc presque incurable, et l'on peut conclure avec M. du Puynode que « partout où la vérité a pu se faire jour, où les finances ont été soumises à une discussion éclairée et puliliiiue, la ferme a été remplacée par le recouvrement opéré directement par des fonctionnaires ».

n. RÉGIE EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS.

Un travail est exécuté en régie quand l'administration traite directement, sans intermédiaire, avec les ouvriers et les fournisseurs.

Plus spécialement, on appelle régie simple ou par économie celle qui est dirigée par un employé de l'État au moyen d'avances qui lui sont faites et à charge de rendre compte de sa gestion. Il y a régie intéressée, lorsque les travaux sont conduits par une personne étrangère à l'administration qui touche, non plus un traitement fixe, 'mais une indemnité proportionnelle aux dépenses elTectuécs.

Enfin, la mise en régie est une sanction prononcée contre les entrepreneurs reconnus incapables, ou convaincus de mauvais vouloir. Les travaux sont continués, à leurs risques et périls, par un régisseur qui utilise leur personnel et leur matériel, et s'assure, au besoin, d'autres moyens d'action.

7. L'entreprise ou la concession doivent être préférées à la régie.

Les régies, simple ou intéressée, ne s'emploient que rarement : par exemple, quand on s'est adressé sans succès à l'industrie privée ; lorsqu'il s'agit d'ouvrages d'une nature toute spéciale ou se rattachant à la sécurité nationale. Dans les cas ordinaires, en efTet, l'administration serait le plus souvent inhabile aux opérations de détail que comporte l'exécution de travaux publics. Elle ne saurait se jjlierà des exigences si multiples, à des soins de tous les instants. L'intérêt privé, « l'Q'il du maître », sont nécessaires là plus que partout ailleurs. Sinon, l'exagération du personnel, l'absence de sanction immédiate contre les négligences et les abus, eiitraincraient à des frais généraux hors do proportion avec le but poursuivi; et les plus graves responsabilités au <loublc point de vue de l'étendue des dépenses do la durée des efforts et de leur eflicacité, pèseraient sur le régisseur (\'. Entrepreneuh).

L'entrepreneur, au contraire, moyennant des prix qu'une libre concurrence maintient aussi peu élevés que possible, assume tous les risques de la tâche et demeure responsable

vis-à-vis de l'administration, qui n'a plus qu'à surveiller la mise en œmTo de ses projets. La concession conduit au môme résultat, sauf que l'État, aux droits duquel le concessionnaire est substitué, l'autorise à se rémunérer, d'après un tarif arrêté au préalable, en exigeant une rétribution des personnes auxquelles profile le travail (V. Péage).

Il serait superflu d'insister sur l'évidente supériorité de ces systèmes d'adjudication dont la pratique a d'ailleurs généralisé l'emploi,