Fondement et justification de l'intérêt

Au point de vue économique, la notion de l'intérêt s'appuie uniquement sur les services que le capital est susceptible de rendre. On a vu ailleurs que le capitiil (voy. ce mot) est, de sa nature, productif d'utilité : le capital fixe accroît la productivité de celui qui en fait usage; le capital circulant engagé dans une opération productive se transforme en une valeur •svpérkure à celle consommée. Le supplément de valeur obtenu n'est pas le seul fait du travail du productcar et des soins nécessités pas l'opération, il est aussi le produit du capital mis en œuvre.

La jouissance du capital représente dès lors une utilité ([ui le fait universellement

INTERET

rechercher par ceux qui se croient capables de trouver un bénéfice dans son exploitation.

Ainsi demandée, cette jouissance est offerte par les possesseurs de capitaux et dès lors un marché s'établit pour cotte jouissance, comme il arrive pour toute autre utilité partout où se rencontrent des gens «jui la recherchent et d'autres qui la possèdent. .\insi en est-il du travail et l'on ne saurait, à <;ertains égards', mieux comparer le contrat de prêt à intérêt qu'au contrat de salaire. Tous deux reposent sur la même base, ont la même raison d'être. Le capital prêté et le travailleur employé représentent l'un et l'autre une valeur productive dont les services sont demandés et offerts et dont la jouissance s'achète moyennant un certain prix.

Ainsi fixée, la notion de l'intérêt porte en elle la légitimation du contrat de prêt à titre onéreux. En effet, la productivité du capital est, auxyeux de la science économique, une suffisante justification du prix dont on on en paye la jouissance. L'usage du capital procurant à l'emprunteur un produit plus grand que celui qu'il aurait obtenu sans lui, cet usage est demandé et concédé moyennant une part faite au prêteur dans ce sur- •croit de profit et l'intérêt, qui n'est que le prix de l'usage-, représente cette part fixée d'avance et calculée à forfait.

Le droit, pour le possesseur d'un capital d'entrer en partage d'un supplément de produit obtenu grâce à la jouissance de son capital, n'est pas plus contestable que le droit •du travailleur à un salaire, ou que le droit ■qui appartient à chacun d'exiger une rémunération pour un se^^■ice rendu.

La légitimité du contrat n'est, d'ailleurs, nullement entachée par le fait que la part du prêteur est fixée à forfait, et il n'est pas besoin de lonirs dévelopjiements pour justifier cette convention qui dispense le prêteur d'intervenir dans les atTaircs et dans les comptes de l'emprunteur. C'est pour les mêmes raisons que l'usage du forfait se re-

i. De ce que l'engagemeut du trawiilleur moyennant ■salaire peut être comparé, du point de vue t*couomi(|ue, ;i la locjitioa d'uu capital productif, il ue s'ensuit pas que l'ouvrier doive être assimilé, dans la pratique des afFaircs, à une simple machine, et que celui qui en achète les services «oit libéré de toute obligation parle [)ayement du s'ilaire conveou. Par cela seul qu'il achète le travail d'un rtre humain, le patron contracte envers celui-ci des ohligatiuus murales iaGniment plus graves et plus strictes que la dette matérielle résultant d'un contrat de vente, de location, de fermage ou de prêt (V. PlTHOKÀT).

■i. L ancien mot usure (du mot latin uti, ittor, u.lnni) exprimait avec la plus grande précision que la rémunération stipulée pour le prêt d'un capital est le priv'de l'usage, dejla jouissance de ce capital.

trouve dans nombre de transactions telles que le bail à ferme, le bail à loyer, le contrat de salaire. Tout comme le prêt à intérêt, ces divers contrats seraient le plus souvent impossibles s'ils ne pouvaient être réalisés que sous forme d'association; ils deviennent au contraire singulièrement faciles, rapides et sûrs dès qu'ils sont conclus à forfait, comme l'échange ou la rente.

En résumé , l'inlà'êt est légitimé par la science économique comme étant le prix dont on achète le droit exclusif de jouir d'un capital pendant un certain temjis et de bénéficier de tous les profits que peut procurer son utilisation.

3. Circonstances qui influent sur l'offre et la demande du capital et déterminent le taux de l'intérêt.

Le taux de l'intérêt s'établit comme le prix d'une marchandise ou d'un service, suivant l'offre et la demande qui sont faites du capital. La demande dépend de la productivité du capital; l'offre, de son abondance ou de sa rareté, et des conditions de sécurité où il se trouve.

A. Productivité. — Le capital est plus ou moins demandé, selon le produit qu'il est susceptible do donner; sa productivité varie avec les conditions économiques au milieu desquelles il est employé.

Le capital estpeu productif etpeu demandé dans une société où l'agriculture, l'industrie, le commerce sont stagnants ou peu développés. Il est recherché quand les occasions de l'employer sont nombreuses ou que les emplois qu'on en peut faire donnent des produits abondants : il en est ainsi dans les centres où la vie économique est active et partout où le capital peut servir à créer de nouvelles richesses, — mise en valeur de ressources naturelles, accroissement de production par suite de l'acquisition de débouchés nouveaux grossissantla clientèle d'une localité ou d'une région, etc.

La demande du capital dépendant de sa force productive, l'intérêt, prix de location du service productif du capital, tend à varier comme la valeur de ce service suivant les temps et les lieux; mais ce prix reste sensiblement le même pour l'ensemble des capitaux disponibles en un moment et en un lieu donnés. Ce prix s'établit, en effet, non sur le rendement des capitaux anciennement engagés dans des entreprises, — celles-ci pouvant être plus ou moins rémunératrices que celles qui restent à faire — mais sur la productivité moyenne des capitaux le plus récemment employés. Telle est la première des bases sur lesquelles s'établit, dans le marché, le niveau général du loyer des capitaux.

INTÉRÊT

B. Adondance ou rarkté. — Ce niveau commun ne dépend pas seul(;mcnt de la productivité, mais de l'aljondanco ou de la rareté du capital.

Il est à noter qu'il ne N'agit ici que du ca- ])ital disponible ou pouvant le devenir facilement. Ku etret, l'ollre ne comprend que les capitaux inoccupés ou ceux qui peuvent aisément se dégager des entreprises où ils sont employés — et rentrer dans la circulation. Quant aux capitaux engagés à long terme, ils ne sont plus ollerts et n'entrent pas en concurrence.

Ainsi qu'on le démontrera plus hjin, la rareté du capital, partout où elle existe, est une cause prépondérante qui détermine infailliblement un taux élevé d'intérêt. Elle provoque même des abus, ainsi qu'il arrive partout où la concurrence fait défaut, et donne naissance à l'usure, c'est-à-dire à l'exploitation des besoins, des passions ou de l'inexpérience de renii)runteur.

Ces résultats se font de moins en moins sentir à mesure qu'une bonne organisation du crédit facilite la circulation du capital, ou que de nouveaux moyens de communication permettent l'accès de capitaux étrangers. Les écarts, quelquefois très grands, qui se produisaient autrefois dans le prix des capitaux, suivant les lieux, tendent à s'effacer au fur et à mesure de la solidarisation des divers marchés; et, d'autre part, là où la concurrence est active l'usure n'existe plus (ju'à l'état d'exception.

C. SÉCURITÉ. — Indépendamment des circonstances que nous venons de décrire, la (juotité de l'intérêt dépend des risques que le prêt peut faire courir au capital.

Celui-ci est d'une excessive sensibilité à l'endroit des conditions de sécurité qui lui sont faites : si ces conditions sont douteuses, le capital cesse de s'offrir ou, tout au moins, il accroît ses exigences. Celui qui est sollicité de prêter son capital sans avoir la certitude de le recouvrer à l'échéance est peu disposé à s'en dessaisir, à moins de trouver dans un supplément de revenu une compensation à ce danger.

L'int('iêt peut ainsi, dans certains cas et suivant l'éteudiie des risques courus, s'élever au-dessus de la valeur réelle du prix de location du capital. Nous ne nous attarderons pas à démontrer ici la légitimité d'une rémunération supplémentaire destinée à permettre la reconstitution éventuelle du ca]iital exposé. Ce procédé de compensation des risques est nécessaire à la conservation du capital exposé.

Les risques qui pèsent sur un capital prêté sont d'origines diverses; les uns dépendent

des conditions politiques et sociales du pays; d'autres sont inhérenis à la nature , du capital et à l'emploi qui en doit être fait; d'autres enlin proviennent des conditions personnelles du débiteur.

n) L'organisation politique et sociale d'un pays exerce une intluence directe sur la sécurité générale des transactions. Cette sécurité est autre en temps de paix qu'en temps de guerre ou aux époques d'anarchie; elle dépend aussi de la protection que la loi accorde à la propriété, des garanties dont elle entoure les droits et les engagements, de la bonne organisation et de l'intégrité de la justice, enlin du degré d'honnêteté des populations et de la loyauté qui préside à l'exécution des contrats;

6) Des risques spéciaux découlent encore des circonstances particulières qui accompagnent chaque prêt. On conçoit, en effet, que les dangers que le prêteur peut courir en conliant son capital à des mains étrangères iliflèrcnt selon l'emploi auijuel ce capital est destiné et selon les garanties offertes par l'emprunteur.

La nature même du capital prêté est loin d'être indifférente, le capital fixe conserve toujours son identité facile à ressaissir et se trouve en outre souvent garanti par des privilèges et hypothèques accordés par la loi ; lesintérèls eux-mêmes sont quelquefois privilégiés (fermages). II en est tout autrement du capital circulant : celui-ci est consommé par l'usage et disparait dans la production; la valeur doit en être reconstituée et même accrue après chaque opération. Toute entreprise comporte une certaine proportion de chances mauvaises; on peut ne réaliser aucun bénéfice ou même' ne pas récupérer intégralement le capital avancé; ces risques sont constants et, s'ils ne sont pas couverts, ils finissent au bout d'un temps par dévorer le capital. Ainsi s'explique la dilTérence entre le taux d'intérêt pratiqué dans les prêts civils et les prêts commerciaux, le contrat maritime et le contrat terrestre.

C'est encore par les risques résultant de l'emploi du capital que l'on peut expliquer, mais non justifier, l'intérêt excessif exigé des prodigues qui cherchent des capitaux pour satisfaire à leurs goûts de dissipation ou des personnes ijui ont recours au crédit pour subvenir aux besoins de la vie. La science économique, qui ne reconnaît d'autre base à l'intérêt que la productivité du capital et qui assigne pour rôle au crédit de faciliter la production en transportant les capitaux des mains inertes ou inhabiles aux mains actives et industrieuses, réprouve les emprunts qui n'ont pas d'autre but que la consommation

INTÉRÊT

INTEIÎKT

stérile des capitaux. Le pivl l'ail au procligui' relève de la morale qui le condamne; celui qui est sollicité par la pauvreté ressort du domaine de la bienfaisance ou de la charité et doit être gratuit.

<■) Une troisième sorte de risques découlent de circonstances personnelles au débiteur. La situation de fortune, les antécédents, la réputation, les habitudes de travail, d'exactitude, d'ordre, d'économie, la probité, et en outre, tout cet ensemble de qualités intellectuelles et morales qui constituent ce que l'on appelle l'esprit des afîaires (prévision, fermeté, prudence), sont autant de garanties personnelles dont l'absence constitue des risques spéciaux exerçant une influence marquée sur le taux de l'intérêt*.