Caisse des invalides de la marine
Il ne faudraitpas croire que cette Caisse ait été érigée pour donner satisfaction au principe alors inconnu de l'assistance obligatoire. Louis XIV, en l'établissant à l'instigation de Colberl, voulut compenser par quelques avantages la cliarge alors toute nouvelle qu'imposait à une partie de ses sujets le régime nouveau de l'inscription maritime. Comme ce régime établissait pour les seuls marins l'obligation du service militaire qui n'existait pas pour l'armée de terre, c'est-à-dire pour la plus grande partie de la population, il parut juste d'accorder aux inscrits diverses faveurs et la Caisse des invalides de la marine fut l'une d'entre elles.
On a vu au mot Inscription maritime ce qu'était cette Caisse, gérée par le ministère do
RI'TUAITES
RETRAITES
la marine. Tout inscrit doit y verser 3 p. 100 de son salaire, même civil, et la Caisse sert aux inscrits ayant 300 mois de navigation militaire ou marchande une rente viagère dite demi-solde et diverses autres pensions marquées par les règlements.
Et toutefois elle n'arriverait pas à servir ces pensions si elle n'était aidé par les subsides de l'Ktat dans une forte proportion ; car il résulte d'une note du ministre de la marine (insérée a l'Officiel d\i o février 1887) que sur 1 1 millions qu'exigent annuellement ces pensions, les retenues sur les soldes en fournissent moins de 2. Le Trésor ajoute un subside qui dépasse 3 millions ; 4 millions sont fournis par des reules provenant de déshérences dont le Trésor aurait du bénélicier suivant le droit commun.
D'après cette note, un simple matelot peut obtcnirà cinciuauto ans d'ùge une demi-solde dont le minimum est de 204 francs et dont le maximum peut, à soixante aus d'âge, atteindre K76 francs si le titulaire a servi l'État pendant cinq ans. Or, le versement moyen d'un marin occupé au cabotage ou au long cours (pour la pèche, le versement est moindre) est de 18 francs par an et un versement pareil fait il la Caifse nationale des retraites pour la vieillesse ne donne droit qu'à une pension de 74 francs à capital aliéné.
Actuellement que le service militaire obligatoire est exigé de tous les Français, les faveurs accordées à une partie d'entre eux à raison de ce service n'ont plus de raison d'être. La Caisse des invalides de la marine subsiste par la force de la tradition et par la considération de l'aide qu'elle procure à dos hommes exerçant une profession peu lucrative à la fois et très dangereuse.
