Comparaison des deux systèmes en présence
— Conclusions.
1. Le morcellement de la propriété. — Ses inconvénients pour l'agriculture. — L'impôt foncier et le cadastre. — Avantage fiscal des réunions teriitoriales.
Depuis bien longtemps, les inconvénients du morcellement (voj'. ce mot) du sol en petites parcelles isolées, souvent irrégulièros, quelquefois même enchevêtrées ou enclavées les unes dans les autres, privées de chemin de desserte, ont attiré l'attention des agronomes et des économistes. Sur tout le territoire ainsi divisé, la culture est forcée de se soumettre à. un régime d' assolement uniforme. L'exécution des travaux d'irrigations (voy. ces mots) et d'assainissement est impossible et on ne peut songer à utiliser les machines. Los pièces de terre enclavantes sont grevées, au profit des parcelles enclavées, de droits d'usage et de parcours et on a pu apprécier ici même (V. \'.\ine P.\turi:) tout ce que ces servitudes ont de pénible et de fâcheux pour l'agriculture. Lu outre, les frais de production sont naliir('Uement plus élevés pour une exploitation assise sur plusieurs pièces éparpillées à dis tance que pour une autre d'un seul tenant. 11 faut dans le premier cas un outillage plus considérable; le temps gaspillé, dans le second, équivaut pour le propriétaire à une perle sèche et irréparable. 11 y a donc intérêt pour l'agriculture à faire disparaître le morcellement infini de la propriété rurale. 11 y a, on outre, un intérêt liscal.
La perception de l'impôt foncier (voy. ce mot) repose en grande partie sur le cadastre (voy. ce mot). Or, la base même du cadastre est la parcelle cadastrale, c'est-à-dire, une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu dit, présentant une même nature de culture et apparteuant au même propriétaire. Or,
RÉUNIONS TERR1T0RI.\LES
en divisant la propriété, le raorcellemont divise aussi les parcelles cadastrales, c'està-dire qu'il augmente les difficultés et par suite les frais de recouvrement. Le fisc, lui aussi, a donc, comme l'agriculture, intérêt à faire disparaître cet étal de choses. Un seul moyen se présente, un seul remède peut réussir : la réunion de plusieurs parcelles en une seule, opérée par voie d'échange entre les propriétaires riverains c'est-à-dire la réunion territoriale ou parcellaire; puis, à la suite de ce remembrement et comme conclusion devant faire disparaître les vices du cadastre de 1807, l'abornemont général, c'est-à-dire le bornage de tontes les nouvelles parcelles comprises dans un même lèncment, bène, finago, canton ou lieu dit. C'est ce système qui a été employé, mais avec des différences profondes dans l'exécution, eu France et dans quelques pays étrangers.
