L'impôt sur le revenu en France. Conclusion

L'impôt sur le revenu n'existe pas en France. Les dixièmes, les vingtièmes, les cinquantièmes de l'ancien régime n'étaient pas un impôt sur le revenu comme nous le comprenons aujourd'hui. Proposé à maintes reprises, soit durant les périodes de crises financières, en 1848 et en 1871, comme étant appelé à fournir au Trésor d'importantes ressources, soit durant les années prospères, pour atténuer les charges que les impôts indirects font peser sur les classes ouvrières, l'impôt sur le revenu a toujours été repoussé à raison des difficultés que présenterait, dit-on, son fonctionnement en Trance. L'exemple môme des pays étrangers n'a pu convaincre ses adversaires. Les arguments d'ordre purement économique ne paraissent d'ailleurs avoir joué, dans les discussions et les débats engagés à ce sujet, qu'un rôle secondaire. Ouatait valoir surtout, à rencontre de cet impôt, des considérations politiques et sociales. C'est sur ce lorrain que la question avait été posée par Jf. Tbiers devant l'Assemblée nationale de 1871. Difficultés d'application, arbitraire de la perception, pouvoirs exorbitants conférés aux agents du gouvernement ou aux commissions locales, transformation de l'impôt en une arme de guerre de parti à parti, méconnaissance du respect du aux droits individuels: telles furent les raisons qui, après de longs débats, décidèrent du vote de l'Assemblée.

Ces craintes sont-elles fondées "? ne renferment-elles pas beaucoup d'exagération "?

C'est à l'homme d'État, plus encore qu'à l'économiste, qu'il convient de répondre.

Une parait pas cependant qu'un impôt sur le revenu, établi d'après un taux modéré, rapportant au Trésor t.ïO ou 200 millions, puisse présenter de sérieux inconvénients ni de graves dangers. Cette taxe offrirait l'avantage indéniable et immédiat do permettre le dégrèvement des impôts de consommation ou de tous autres impôts qui semblent trop

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lourds; et, en outre, elle constituerait, pour les années où l'Étal serait obligé de réclamer dos citoyens une augmentation de leur contribution aux charges publiques, un instrument fiscal d'une grande productivité.

■ En tout état de cause, il y aurait là une expérience féconde en résultats pratiques. Cet essai peut seul clore le débat entre partisans et adversaires deTimpôt sur le revenu et mettre fin à une discussion que des arguments d'école prolongeraient sans terme précis et sans utilité, et qui s'est trouvée récemment ravivée par des projets et propositions de loi émanant soit de l'initiative parlementaire (propositions Gambet ta, Ballue,Maujan) soit de l'initiative gouvernementale (projets Dauplii-n et Peytral).

ÉDOUAnil Camp.sgnole.

Bibliographie.

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— La lléfornip de l'Impôt en Prusse, • — Menier, iltnpôt sur le capital, 1874. — 0. Schanz, Die Steuern der Sckwci:;.

REYBAUD (Marie-liocli-I.ouis). Fils d'un négociant de Marseille, Louis Keybaud naquit dans cette ville le Ib août 1799. 11 devait tout d'abord suivre la carrière paternelle, mais, après quelques voyages dans les Indes et le Levant, destinés à compléter son éducation commerciale, il s'aperçut que ses goûts et ses aspirations le dirigeaient plutôt du côté de la littérature que du côte du négoce. Il débuta alors dans le journalisme politique comme rédacteur à Vlnilt'pciidant des Bouches-du-hhônr. En 1829, il vint se fixer à Paris. Dès lors sa vie fut partagée entre la politique, le roman et l'économie politicjue. lin IbiO, il commença la publication, dans la lievuc des Deux Mondes, de ses Ëtiides sur les l'éfonvalcurs cl suctalislcs modernes, (jui lui valaient le prix iMontliyon en 1841 et l'amenaient à l'Académie des sciences morales'et politiques en IS.'iO. En 1843, il publiait un roman: Jérôme Patitrot à larecherchc d'une posilioii sociale, dans lequel il raillaitfinement la société de son époque. En 1840, Marseille l'envoyait siéger à la Clianibrc des députés où il prenait place au centre gauche. Mais ses ojiinions, (jui avaient été jusque-là fort libérales ne devaient pas tarder à changer.

Du centre gauche Reybaud passait au centre droit, devenait franchement conservateur, et soutenait vigoureusement le gouvernement.

Un remords le prit cependant en 1831; il refusa de s'associer au coup d'État du prince Napoléon et de faire partie de la commission consultative qui le suivit. Sous l'empire, il rentra dans la vie privée et se livra entièrement à l'étude de l'économie politique. En 1872, M. Thiers le nomma percepteur à Paris et il mourut en fonctions le 28 octobre 1879.

Les principaux ouvrages de Heybaud sont, outre ceux que nous avons déjà cités :

Jérôme l'aturot à la recherche de la meilleure lies républiques, 1848, 4 vol. in-8", faible copie de son premier roman ; rindtislrie en Europe Paris, ISoO; Etude sur k régime des manufactures, 18o9-74; Éludes sur les économistes contemporains, 1SC2, yi-8", et, en outre, de nombreux romans, desfeuilletons dans le Journal des Débats et des articles dans le Journal des économistes, le Dictionnaire da commerce, le premier Dictionnaire de l'économie politique et la Revue des Deux Mondes.

Dans ses diverses études, Reybaud a eu surtout à cœur de réfuter les théories socialistes. Saint-Simon, Fourior, Robert Owen el Cabet (voy. ces noms) no sont pour lui que des destructeurs de tout principe social. Il condamne leurs doctrines; mais lorsqu'il a cru les avoir repoussces avec succès, il s'imagina avoir tué le socialisme et il en constate la fin (1843). Il professe d'ailleurs une égale horreur à l'égard des statisticiens, et il a peut-être encore plus de mépris pour eux que pour les socialistes. Personne, d'après Reyljaud, n'a intenté à la civilisation un procès plus opiniâtre et plus brutal que celui que la statistique, cette science qui renferme des arguments pour toutes les causes, fussent-elles diamétralement opposées, lui intente tous les jours. Spirituel, humoristique et par certains côtés pamphlétaire, antisocialiste, libre-échangiste déclaré, adversaire résolu de la statistique et des chiU'res : tel fut Reybaud. Le rôle qu'il a joué en économie politique a été aussi brillant (juc sérieux.

RICARDO (David), économiste anglais, né à Londres en 1 778, moi ta (iatcomb-Park (comté de Gloucester) en 1823.

Fils d'un Israélite hollandais établi en .\ngleterre comme courtier de change, David Ricardo embrassa, après avoir reçu une instruction élémentaire, la profession de son père. 11 dut se séparer des siens après qu'il eût abjure la religion juive pour se faire chrétien. Grâce à l'habileté professionnelle qu'il avait su acquérir, il no tarda pas à se trouver à la tète d'une fortune de plusieurs

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millions. 11 |iul, dès lors, en toute sécurité, se livrer ;i l'étude; la lecture des œuvres d'Adam Smith le détermina à laisser de côté les sciences mathéiuatii|ucs et physiques qu'il avait un instant cultivées, pour se consacrer uniquement à l'économie politiciue.

Ses premiers écrits obtinrent un relentissement considérable. Aussi, lorsqu'en I8U) il alla siéger à la Chambre des communes, y occupa-t-il de suite une place distinguée et sa parole autorisée fut-elle toujours d'un grand poids dans les discussions économiques cl financières.

11 mourut à cinquante ans, regretté des amis illustres qu'il avait su s'attacher : iMill, Malthus, Jean-Baptiste Say, etc.

Les œuvres de Hicardo sont peu nombi'euscs. Ce hardi penseur n'aimait guère écrire. "Quoique fermement convaincu do la v('ri(é de ses doctrines, nous dit Stuart Mill, il se croyait si peu capable de les exposer et de les développer, qu'il reculait devant toute idée de publicité. »

Son œuvre se compose de iietits traités sur diverses questions économiques et d'un ouvrage important : les Principes de l'cconoiiiie politique et de Vimpùt.

La plus grande partie de ces dissertations est consacrée à des questions nnancièrcs et monétaires.

Dans le premier de ces traités, le llnid Prix du Lingot csl une jireuve de lu dépn'cialioii desbillets de banque (1809), Hicardo reprit une thèse qu'il avait déjà soutenue dans une lettre adressée au Morninij Chronicle, et il démontra, au moment où l'Angleterre traversait une crise linancièro des plus graves, les inconvénients résultant des émissions exagérées du papier-monnaie. Cette brochure, révélant les causes véritables de la baisse du change anglais et de la dépréciation des liil- Icts de bani[ue, fit sensation. Malthus y consacra un article dans V Edinbunjh Review, des hommes d'État considérables déclarèrent l'ouvrage excellent et de tous points exact; enfin, une commission parlementaire fut chargée d'étudier la question. Le rapporteur, M. Ilorncr, se rangea du côté de ceux (jui partageaient l'avis de Hicardo. Les contradicteurs ne tardèrent pourtant pas à se faire entendre. Hicardo ne voulant pas laisser sans réponses les objections que l'un de ses adversaires, M. Bosanquet, avait formulées, écrivit la Ri'plique aux ubservations de M. Bosanquet sur le rapport du llullion Committee (1810). (Sur ce Happort, V. Enquiîtes riNANCiiîiiEs.)

En 1 8 1 6, paraissaient lesProjJosidoHS 2)0U)' «lie eircidalion monétaire économique et sûre. Dans cet ouvrage, Hicardo jn-oposait la création d'un papier-monnaie remboursable non jias

en or monnayé mais en lingots d'or. C'était selon lui le moyen d'empêcher les banques de faire des émissions trop fréquentes ou exagérées; les clients, d'autre part, touchant des lingots et non pas de la monnaie d'or, no pouvaient mettre l'existence de la banque en péril, en réclamant le payement à tout propos.

Hicardo .s'elTorça aussi de montrer quels étaient, selon lui, les dangers de l'organisation des fonds d'amortissement dans ses Essais sur le système de dettes consolidées, et sur l'amortissenienl (1819).

Il achevait le Plan d'une banque nationale, lorsque la mort vint le surprendre (1823).

L'attention do Hicardo ne se porta pas uniquement sur les questions financières et monétaires. Dans son £S4'U( 6i()' l'inftiiincc dupri.r des blcs iur les profits du capital, il engageait l'Angleterre, alors prolectionniste, à pratiquer la liberté commerciale et, pour l'y décider, il montrait les avantages qu'elle pouvait en retirer. Mais dans cet ouvrage, comme l'a fait judicieusement remarquer un de ses commentateurs, « il n'aperçoit pas complètement les bienfaits de la liberté commerciale ;car, dominé par ses idées sur le salaire, il pense que l'abaissement du prix des blés entraîne nécessairement un recul proportionnel du prix de la main-d'œuvre ' ».

11 reprit plus tard les mêmes idées dans son traité De la protection accordée à l'ugricullure.

Toutes ces a'uvres, malgré leur grande valeur, ont été éclipsées par le Traite de l'cconomiepjolitiqiœ et de l'iarpût (1817). C'est là l'ccuvi'o capitale de Hicardo, celle qui fera vivre son nom comme celui de l'un des plus grands économistes.

Dans ce livre, l'un des plus beaux qui soient consacrés à la science économique, Hicardo, tout en étudiant spécialement la distribution de la richesse, examine les questions les plus importantes de l'économie politique.

Les sept sections i\n pioniior chapitre sont consacrées à une étude magistrale de la valeur (voy. ce mol), à la distinction du pru: naturel et du prix courant (V. l'nix), résultat des olTres et des demandes. Il monti'o comment la hausse des salaires produit la baisse dans le taux des profits, mais comment les variations dans le taux des salaires sont sans influence sur les prix.

Examinant la situation des propriétaires fonciers, il pense qu'ils sont dans une situation exceptionnelle, car presque toutes les terres fournissent une rente, c'est-à-dire un

t . Uicardo, Petite bib!iot/ié'ju<; cconomîque. lulroductiou par M. l'uul lifaurcgard. Pari?, GuiUaumin.

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bénéfice qui nn correspond à aucun travail et qui est le pris que paye cliaque fermier pour « l'exploitation des facultés productives et impérissables du sol ». Le taux de cette rente doit s'élever avec les progrès de la civilisation. Cette théorie de la rente est l'une de celles sur lesquelles on a le plus discuté. Nous renvoyons le lecteur, pour l'examen de cette importante question, à l'article qui lui est consacré dans ce dictionnaire. (V. Rente [loi de laJ.)

La conséquence de l'élévation de la rente est la hausse du prix des subsistances, partant celle des salaires. Ricardo, admettant les tliéories de Malihus surla population, cstiinait que l'oflre de travail serait toujours et fatalement surabondante, et que le salaire qu'exigeraient les ouvriers, serait le strict nécessaire pour vivre et faire vivre leur famille. c< Le prix naturel du travail, dit-il, est celui qui fournit aux ouvriers, en général, le moyen de subsister et de perpétuer leur espèce sans accroissement ni diminution. » La hausse des salaires suivra la hausse des prix des subsistances, mais elle ne sera qu'apparente, étant donnée la hausse des marchandises. Telle est la théorie connue sous le nom de Ihi-orie clii salaire naturel. La conclusion à laquelle Ricardo est conduit logiquement, c'est que « la condition de l'ouvrier empirera, en général, tandis que colle du propriétaire foncier s'améliorera ». Les faits sont venus démentir la théorie du salaire naturel. (V. Salaire).

Telles sont les idées fondamentales de cette œu^Te qui fut accueillie avec enthousiasme. Bientôt, pourtant, les théories nouvelles trouvèrent des adversaires redoutables. J.-R. Say, Bastiat,Carey, Sismondi{voy. ces noms), attaquèrent la théorie de la rente. Le socialisme s'en empara pour prouver l'illégitimité de la propriété individuelle. Il s'empara aussi de la théorie du salaire naturel, et il en fit la lui d'airain (V. Socialisme). On comprend donc qu'un socialiste contemporain ait pu dire : « Nous bâtissons sur Ricardo comme sur notre plus solide fondement' ■>.

L'intluence de Ricardo, en .Angleterre, fut énorme; il devint le chef d'une véritable école d'économistes et eut des disciples brillants.

Quand on examine les théories de Ricardo, on a, souvent, le tort, au lieu de rechercher le fond même de sa pensée en se reportant à son œuvre prise dans son entier, de raisonner sur telle ou telle jihrase de quelques lignes, de s'attacher, uniquement, à telle ou telle formule plus ou moins défectueuse : aussi que d'erreurs lui a-t-on prêtées! lU-