Prohibition de 1 intérêt

Trois raisons ^-'opposent à une prohibition législative de l'intérêt.

Et d';ibord, puisque l'intérêt est une rétribution fondée sur le bénéfice que le capilal est susceptible de donner, l'État ne saurait en contester la légitimité.

Puisque l'intérêt est, en outre, le plus puissant moteur de la circulation du capital et, par là, un multiplicateur énergique de la production, le législateur ne pourrait le frapper d'interdit sans décréter une irrémédiable décadence économique.

Enfin, la loi, malgré ses défenses, a toujours été impuissante à le bannir d'une société.

?<'aj'ant pas à revenii- sur les considérations précédemment développées relativement à la légitimité et au rôle économique de l'intérêt, nous nous bornerons à rappeler brièvement les résultats d'une longue expérience de dix siècles.

Les interdictions qui ont pesé sur le i)rêt à intérêt depuis Charlemagno jusqu'à l'.\ssemblée constituante de 1789 n'ont empêché ni la ruine des emprunteurs téméraires ni les exactions des usuriers; elles n'ont pas réussi d'avantage à mettre un obstacle absolu à la circulation et àla fructification du capital. On sait comment les défenses canoniques et civiles furent constamment éludées par l'emploi des contrats les plus divers, « détours captieux » que les anciens jurisconsultes appelaient des « usures palliées » par opposition aux it usures formelles », et la guerre faite à ces déguisements par les canonisles, « CCS grands investigateurs d'usuriers ». La prohibition ne fut ainsi qu'une digue inpuissante à laquelle la force incoercible des lois

économiques faisait chaque jour une brèche nouvelle.

En dehors de tout artifice juridique, la prohibition ne put être aussi longtemps maintenue sans que de nombreux tempéraments ou même des dérogations formelles y fussent apportés. C'est ainsi que le manque de capitaux fit tolérer les usures des Juifs et des Lombards ; que les nécessités du commerce suscitèrent des privilèges analogues en faveur des marchands qui se rendaient aux foires de Champagne, de Brie et de Lyon; et qu'enfin il fut permis à chacun de retirer un revenu de ses capitaux en recourant au contrat de rente viagère ou de « rente constituée en perpétuel ».

Ces constitutions de rentes devinrent, pour les églises et les couvents aussi bien que pour la noblesse et la bourgeoisie, le moyen le plus fréquent et le plus universellement appliqué de faire valoir les capitaux; si bien que les taux de ces rentes, fixés de temps à autre par des ordonnances royales, sont les plus sûrs documents que nous ayons aujourd'hui sur la valeur du loyer des capitaux pendant toute la durée de l'ancienne monarchie.

Rappelons, en dernier lieu, que la tradition avait maintenu, dans les pays de droit écrit, la pratique du prêt à intérêt qui était resté fortement enraciné dans les mœurs sous l'influence du droit romain.