Historique de l'impôt

L'impôt sur le sel est un des plus anciens, sinon le plus vieux de tous les impôts indirects qui se perçoivent en France. Avant la révolution de 1789 il existait déjà et de longue date. C'était d'ailleurs le plus inégal, le plus décrié et le plus odieux de tous les impôts formant le budget des recettes de notre ancienne monarchie. Peut-être existait-il déjà du temps de saint Louis; en tous cas, Philip]ie IV avait établi une contribution d'un double sou sur le sel. Cette imposition était temporaire et ne devait durer qu'une année, mais cinq siècles plus tard elle subsistait toujours, augmentée dans des proportions considérables et complètement remaniée et elle était devenue la terreur du contriijuable. .Maladies, incendies, épidémies, malheurs de toute sorte et de toute nature étaient par lui attribués à la gabelle, et de fait, l'organisation de cette contribution, sa perception, l'énormité de son taux, son inégalité, les pénalités édictées contre les faux sauniers, contrebandiers de sel, devaient tendre à entretenir cette horreur qu'on professait généralement pour l'impôt, ses collecteurs et ses contrôleurs (V. Finances

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del'an'cien' régime, II, s 2.) Aussi lorsque les cahiers apportés à Versailles par les états généraux furent ouverts, on n'eut pas de peine à établir la statistique des plaintes qui s'élevaient contre la gabelle. L'impôt ne plaisait à personne et était à charge à tout le inonde. Louis XVI, qui aimait son peuple, n'attendit pas qu'on lui proposât la suppression de cet impôt. Dans la déclaration royale du 23 juin 1789, il attire lui-même l'attention des états généraux sur les fâcheux effets de l'impôt sur le sel, désirant que ce fut là une question soigneusement élucidée et que, en tout état de cause, on essayât au moins d'apporter des adoucissements à la perception de la gabelle. Un décret des 21-30 mars 1790, conséquence sans doute de la déclaration royale, intervint pour supprimer l'impôt sur le sel sous toutes ses formes, gabelle, quart-bouillon, droits à la vente, à dater du I'"' avril 1790 et pour remplacer tous ces impôts par une contribution provisoire établie au marc la livre des impositions directes. La gabelle fut donc distraite du bail général des fermes le 2 mai suivant; la vente du sel fut déclarée libre, les greniers furent supprimés, mais on maintint la prohibition de l'ordonnance de 1680 concernant l'entrée du sel étranger en France. Enfin, le 2 mars 1791, un dernier pas fut franchi ; tous les droits d'aide et de gabelle furent supprimés. Cela ne dura pas longtemps. Le 10 mars 1806 un décret impérial rétablit un impôt de 10 francs par 100 kilos de sel, et le 27 du môme mois un nouveau décret vint doubler le taux de l'impôt. Des lois nouvelles vinrent successivement augmenter ou réduire le droit. Ainsi un décret du H novembre 1813 le porta à 40 francs les 100 kilogrammes; une loi du 28 avril 1810 le réduisit à 30 francs. Le décret du 18 avril 1848 supprima tout. Mais une loi du 28 décembre de la même année rétablit un droit de 10 francs par 100 kilogrammes. Quant à la défense d'imi)ortation formulée contre les sels étrangers par l'ordonnance de 1080, elle a disparu depuis 18;i0 pour faire place à une taxe douanière d'importation de 0',74 pour les ports méditerranéens et pour les frontières allemande, suisse et italienne et à une taxe de 4 francs pour les sels blancs raffinés arrivant en France par les ports de la Manche et de l'Océan ou par les frontière belge et luxembourgeoise. Cette taxe vint s'ajouter au droit de consommation (V. Douanes).