L'impôt au point de vue économique

L'impôt sur le sel existe, on vient de le voir, depuis les temps les plus reculés, et cela dans presque tous les pays. Ce qui se

conçoit aisément quand on songe qu'on se trouve en présence d'un objet de première nécessité et do consommation générale. Bien plus, parmi tous les aliments indispensables à l'homme et aux animaux domestiques, le sel est certainement celui qui occupe le premier rang. Ce caractère même devrait, en théorie et au point de vue économique, le rendre totalement exempt d'impôt. Malheureusement le besoin d'argent, la facilité de la recette, la sûreté du produit, ont fait oublier ce principe. L'Angleterre, dont on a cité souvent l'exemple, a abandonné depuis 182.) les droits qu'elle percevait sur le sel et on a donné pour raison qu'elle avait compris l'iniquité de cet impôt; il est plus probable que l'impôt sur le sel n'a été supprimé dans ce pays que parce que le budget permettait de se passer de son produit. On reproche souvent à l'impôt sur le sel de manquer à la règle fondamentale posée par Adam Smith en matière d'impôt: celle delà proportionnalité (V. Impôt). Cette critique est exacte, mais tous les impôts de consommation peuvent y donner lieu et actuellement le droit établi sur le sel est un des moins lourds qui pèsent sur le contribuable.

Sousl'ancien Régime, l'impôt de lagabelle fut condamnable à tous les égards, par cette raison même que son caractère d'objet de première nécessité était exploité et qu'on tablait sur lui pour porter les droits à un taux exorbitant. De tous les ministres de l'ancienne monarchie, Colbert fut peut-être le seul à vouloir le réduction des droits de gabelle et à appliquer ses idées. Le 16 octobre 1081, il écrivait à M. de Miromesnil : « Vous devez considérer que les droits sur le sel, qui étaient composés de quatorze ou de quinze articles, ont été réduits en un seul et même diminués assez considérablement, parce que c'est une denrée nécessaire à la vie ».

.\ctuellcment, bien que le sel soit encore imposé, les critiques qu'on oppose à si juste titre à la gabelle n'existent plus. En effet, depuis les derniers tarifs, le taux du droit n'est plus que d'un décime par kilogramme. Cet impôt rapporte au budget de l'État 32 millions par année, c'est-à-dire qu'il ne coûte pas un franc par tète de contribuable. Dans ces conditions, il est facilement supporté et cette raison pourrait suffire en pratique à justifier sa perception. Mais il est un autre intérêt qu'il faut envisager dans cette question ; c'est celui de l'agriculture. Le sel sert à l'engraissement des bestiaux, à la production du lait, à l'amélioration des fourrages de qualité inférieure. C'est en quelque sorte un médicament tout à la fois hygiénique,

SEMrERE Y GUARINOS — 801 — SÉNÂC DE MEILHAN

antiseptique et ciirrtlif. A ce point de vueiloiic l'iiiipùt est condaiiiiiablc et sa suppression scraiià désirer. Aufîmcnterait-elle la consommation du sel ■? C'est lit une question controversée. En efTot, l'dlîaissement du droit de 30 centimes à 10 centimes n"a élevé la consommation que de 50 millions de kilogrammes, lesquels n'ont pas été absorbés en bloc pour l'agriculture. Le sel est également employé comme engrais pour amender les terres, mais pour cette opération il n'est lias impossible de se servir du sel dénaturé, lequel est, depuis 1800, exempt do tous droits comme l'est d'ailleurs le sel destiné à la pècbo maritime, à l'étranger et aux colonies.

En résumé, l'impôt sur le sel est théoriquement condamnable comme portant sur un objet de consommation indispensable, Mais, en pratique, la faiblesse de son taux suffit à l'excuser. Où trouver d'ailleurs un impùt qui produise annuellement autant que lui, sans charger davantage les contribuables ?

Maurice Harbclot.

SEMPERE Y GUARINOS (don Juan), né à Elda en 17o4, mort en 1830. Ancien procureur du roi à la chancellerie de Grenade, membre du conseil des finances, et membre de l'Académie d'histoire ; ardent partisan de la constitution de 1812, il dut, lors de la restauration espagnole, s'expatrier à Bordeaux où il vécut une ijuinzaine d'années.

Outre ses œuvres imprimées et dont quelques-unes ont été traduites par lui-même

•n françaisctpubliécs alîordaux, il existe de Sempere y Guariuos des manuscrits conservés à la Bibli'.ilhéque de l'Académie d'histoire à Madrid, qui mériteraient d'être publiés et ont de la valeur au point de vue économique.

Le plus grand mérite de Sempere a été de vulgariser en Espagne le goût et l'étude de l'économie politique, ainsi que de faire connaître les vieux économistes des xv«, xvi", et xvH'' siècle grâce à sa fameuse tiihUoteca economica polilica. Elle contient dos extraits des plus anciens et des meilleurs économistes

spagnols, ainsi que différents opuscules de Sempere lui-même sur la l'olicc de l'Espnyne,

t les pwures et les vagabonds, un second

•puscule sur la Rente du royaume de Grenade, -uivi d'une dissertation sur la Décadence de ■ 'i culture de la soie, dans le même royaume. L'i/is(oirc du luxe ainsi que ses autres ouvrages brillent plutôt par leur érudition que par la profondeur des idées ou la nouveauté des jugements ; il appartenait étroitement

i l'école de Campomanes (voy. ce nom)

et en partageait trop souvent les erreurs. Voici le titre exact de ses ouvrages : Historia dcl lujo y de las leyes sumpluarias de Espana. Madrid, 1788, 2 vol. in-S" (Histoire du luxe et des lois somptuaircs en Espagne).

— Iliblioteca cconomica pulitka. Madrid, 4 vol. in-8'', t. I, 1801, t. II et t. III, 1804, t. IV, 1821 (liihliothèque économique politique).

— Hlstoriade losvinculos y mayarazos. Madrid, 1801, 1 vol. in-S" (Histoire des substitutions de biens et des majorais). — Me/noria sobre la iinportaneia del esludio de la economia politira, ms (Mémoire sur l'importance de l'étude de l'économie politique, ms). — Apuntes para la historia île la caballeria cspanola, ms (Notes pour servir à l'hisluire de la chevalerie en Espagne, ms).

SÉNAC DE MEILHAN [Gabriel), né à Paris en 1730, niurt a Vitune en 1803.

Fils du premier médecin de Louis XV, Gabriel Sénac de Meilhan s'adonna d'abord aux belles-lettres puis, entra dans l'administration et, après avoir été maîti'e des requêtes, il devint intendant de province, et plus tard ministre de la guerre et des armées du roi. Lorsqu'éclata la Révolution, nous le voyons émigrer, aller en Pologne puis en Russie où l'appelait Catherine IL A la mort de l'impératrice, il quitte la Russie et après un séjour à Venise il s'installe à Vienne, où il mourut.

Sénac de .Meilhan est moins un économiste qu'un littérateur; de ses œuvres, une seule intéresse l'économie politique : Considérations sur les richesses et sur le luxe ('1787). Dans cet ouvrage, Sénac attaquait vivement les théories émises par >îecker dans l'Administration des finances de la France. Combattre Necker, poser sa candidature au contrôle général des finances, tel était le mobile qui avait inspiré cette œuvre, dans laquelle on trouve d'ailleurs quantité de remarques ingénieuses, mais où les discussions scientifiques font complètement défaut.

Les chapitres relatifs au luxe, aux lois somptuaires (voy. ces mots) sont les plus étendus de l'ouvrage ; ils sont aussi les moins superficiels. Sénac s'élève avec énergie contre certains théoriciens qui prétendent que le luxe peut enrichir un Etat. Un tel fait est impossible. « Un corps vigoureux peut se livrer à des exercices violents; ils prouvent sa force, mais ne la constituent pas. Un grand État se maintient non pas en raison de son luxe, mais malgré son luxe. »

Quant aux lois somptuaircs, elles ne sauraient être appliqués dans un grand État sans amener fatalement la ruine du com-