Action générale de 1 État sur le taux de l'intérêt

En dehors de toute intervention immédiate et directe, l'État exerce sur le taux de l'intérêt une action générale très réelle et continue, bien que peu apparente et quelquefois inaperçue. Nous ne saurions entrer ici dans de longs détails sur cette influence qui se produit suivant des modes infiniment nombreux et variés dont l'examen nous entraînerait à des développements excessifs. L'on sait que la sécurité des capitaux dépend en partie de la direction politique gouvernementale; que, par bien des côtés, la législation exerce une très grande inlluence sur l'activité industrielle et commerciale et conséquemnient sur la production des capitaux; et qu'enfin, par l'impôt, l'Élat prélève une part notable de l'épargne annuelle de la nation, tandis qu'il puise abondamment, par ses em|iiunts, dans les épargnes accumulées des années antérieures.

Il est inutile d'insister sur ce que le devoir de l'État est de ne négliger aucun des moyens d'action dont il dispose pour assurer le idus haut degré de sécurité aux transactions, pour favoriser la jiroduction abondante et l'épargne du caj)ital, pour en faciliter la circulation. L'action générale de l'État et dos lois doit donc tendre à seconder la baisse naturelle du taux de l'intérêt.

.Vussitot (|ue l'intérêt ([u'il sert à ses

créanciers est supérieur au prix moyen des capitaux dans le pays, l'État doit réduire cet intérêt par des conversions (voy. ce mot) successives de la dette publique et faire bénéficier ainsi la masse des contribuables de la loi de décroissance du taux de riiiférêt déjà si favorable à la masse des travailleurs.

ni. CONCLUSION.

Les développements qui prêcèdi'ul appellent quelques brèves conclusions.

Le problème de l'intérêt est aujourd'hui résolu au point de vue scientifique. La légitimité et la nécessité d'une rémunération pour les capitaux prêtés sont des points définitivement acquis. En donnant pour fondement à cette rémunération la productivité du capital, la science montre que le prêt à intérêt n'est pas un instrument également utile partout et toujours et dont on puisse user aveuglément. Son emploi n'est justifié que là où la situation économique s'y prête, c'est-à-dire là où le travail humain peut retirer de suffisants profits de la mise en œuvre du capital. L'histoire appuie les conclusions de lascii'Hce en montrant que si le mécanisme de l'intérêt a été meurtrier et ruineux quand il a été appliqué dans des conditions économiques défavorables (prêts de consommation, production insuffisante, défaut de concurrence), il est devenu essentiellement précieux aussitôt qu'il a été mis au service de la création de la richesse et qu'il a dès lors été un puissant stimulant de la production et de l'épargne et l'agent le plus actif de la diffusion des richesses.

La science et l'expérience s'accordent encore à montrer que le niveau de l'intérêt oljéit dans ses variations à des lois naturelles qui ne sauraient être éludées, ni maîtrisées ; que ce niveau est le résultat de certaines conditions économiques et que l'État, s'il est absolumenl impuissant à modifier ce résultat, jouit d'une inlluence réelle sur les causes qui le produisent, iju'il peut, en un mot, exercer une action journalière favorable ou nuisible à l'abondance, à la sécurité, à la circulation du capital.

Toutefois, si l'on envisage la question au point de vue pratique, on ne peut se dissimuler que bien des progrès restent à faire.

Si des lois moins arbitraires, une justice plus exacte, des facilités de communication de jour en jour plus abondantes ont puissamment contribué à la baisse graduelle du taux de l'intérêt, on n'a pas levé tous les obstacles qui retardent ce mouvement bienfaisant et parmi lesquels on peut signaler en France : les taxes élevées qui pèsent sur les contrats d'empruni, le régime hypolhécaire

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qui est à réformer en entier (V. PnÈT hypothécaire), les frais considérables des procédures de toutes sortes et notamment de celles relatives aux réalisation de gages, un taux légal trop immobile et trop élevé, une vicieuse organisation des caisses d'épargne (voy. ce mot) et enfin la dilapidation de capitaux par certaines dépenses improductives d'administration, de travaux publics et de luxe privé.

Signalons en dernier lieu que des progrès peut-être plus considérables encore restent à faire dans l'organisation du crédit populaire et du crédit agricole (V. Créuit et Crédit agricole], deux problèmes qui cesseront de paraître insolubles en France quand on cherchera dans l'association libre le moyen de les résoudre.

.Michel Lacombe.

Bil}llographie.

lYoTARQUE, /l 7ie faut pas emprunter à usure. — S,\ti- MAiSE, Ses Quatre traités de l'usure, en latin. — Dumoulin, Des usures, — D. Huue, Essai sur l'intérêt de l'argent {Petite bibliothèfjue économique, avec une préface de M. J.éon Say, Guillauraîn, éditeur). — Pothied, Du prêt, du contrat de vente. — Tuhgot, Mémoire sur le prêt, ii intérêt, 17S9. {Collection des principaux économistes, Ouillaumin éditeur). — G. Bentham, Défense de l'usure, (Gollertion des principaux économistes). — Troplong, Droit ciril expliqué, t. XIV, du prêt, et notamment la préface très complète au point de vue historique et dans laquelle tous les auteurs ont puisé. — P. Lkroy-Bbal'lied, Essai sur ta répartition des richesses 'Guillaumin éditeur). — Dictionnaire des finances, article I.ntérèt et notamment les chapitres relatifs à la législation française et étrangère (Berger-Levrault éditeur).

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