La nationalisation du sol. — L'impôt unique

Les systèmes qu'on peut opposer au régime actuel de la propriété foncière se divisent en somme en deux catégories : ou bien la propriété foncière attribuée à chaque être humain dans des proportions égales, avec des revisions fréquentes et périodiques : ou bien la propriété collective '. Les véritables collectivistes, et parmi eux H. George au premier rang, repoussent la première de ces solutions avec autant de vivacité que le système actuel : ils sont ennemis déclarés des mesures de restriction apportées par la législation de plusieurs États, ou proposées par certains réformateurs, a la liberté d'acquérir et de posséder des terres. Toute mesure ayant pour but de diviser artificiellement la propriété est, disent-ils, contraire au mouvement naturel dos choses qui, en agriculture comme dans l'industrie, tend à la

1 . P. Leroy-Beaulicu. /i5.sai sur la répartition des richesses, p. 03.

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concentration et par suite à la mcillourc utilisation des moyens de produclion. Les faits ne manquent pas à l'appui de la thèse ainsi formulée : en Angleterre et en Irlande les petites fermes ont été fondues en grandes fermes; aux États-Unis il en a été de même : dans les nouveaux États l'étendue des cultures va toujours croissant'. En Californie, il y a des fermes de cinq, dix, vingt, quarante et soixante mille acres ; la ferme modèle de Dakota comprend cent mille acres. Réprimer cette tendance de l'agriculture à se modeler sur l'exemple de la grande industrie, à se prêter à l'application d'un vaste outillage, ne serait-ce pas diminuer la puissance de production de la terre et par suite la somme de richesse qu'elle fournit aux hommes 2?

1. Les socialistes voient déjù la propriété, ù mesure qu'elîo s'îiccroît en étendue, s'immobilisant aux mains de vastes sociétés de capitaux : ■ Ce qui arrivera, si une action sociale énergique n'intervient pas, c'est la monopolisation de la propriété entre les mains d'une rapace et impitoyable oligarchie financière, déjà maîtresse du crédit, du commerce, de riuduiitrie et des voies de communications. » {B. Malou, Soc. intrf/raf. p. 297 ) Exemple : les achats de terres faits eu Amérique sur une vaste échelle par des sociétés anonymes.

'J. A ce tableau des avantages de la grande propriété M . H. George et ses imitateurs devraient, pour être impartiaux, opposer celui des bienfaits qu'on nttrlbue généralement à la propriété divisi'e. (V. dans ce dictionnaire Tarticle de M. de Kovillo, Morcellement, et le rapport de M. de Laveleye sur l'Af/ricidtur'e dans les Flandi'fs.) Mais c'est un côté de la question qui gène les ennemis de la propriété : s'il était démontré que le partage du domaine foncier, tel qu'il existe en France par exemple, atténue en grande partie certains inconvénients ou certaines injustices de la propriété individuelle, les adversaires de l'ordre soL'ial actuel seraient atTiiblis dans leurs attaques : aussi glissent-ils en général sur la question de la petite propriété. lis n'nccordent que quelques lignes aux exemples tirés de la France et de la Belgique. Pour bien apprécier l'efTet de la division des terres dans ces contrées, il faudrait avant tout, suivant eux, analyser soigneusement ce qui doit être attribui' à des causes autres que le système foncier : ainsi la lenteur de l'accroissement de la population, ou le développement des moyens de production peut modérer considérablement la progression du prix de la rente du sol et par suite nnijntenip l'aisance relative d-'s classes pauvres. D'ailleurs, cette aisance même quelle est-elle? Les populations rurales ont des habitudes d'économie et presque de privations qui dans d'autres pays seraient jugées l'équivalent de la misère : leur prospérité est beaucoup plus apparente que réelle et cache des maux profonds^ Quant à la condition des travailleurs non propriétaires, elle se trouve, là oîi la division de la terre est la plus grande, pire qu'en Angleterre, et le morcellement même de la propriété rend leur situation plus désespérée : ils sont victimes d'une injustice qui, profitant à plus de personnes, a moins de chances d'être déracinée. La grande masse de la nation, intéressée au maintien d'un abus, ne réclame pas contre le jiriucipe qui en est la source : il s'établit une sorte de ligue tacite entre les propriétaires, même quand les possesseurs de quelques acres sont écrasés par les détenteurs des vastes dotnaines. De la sorte, la repartition d'un certain nombre de petites propriétés parmi les paysans forme une espèce de rempart, de sauvegarde pour les grands propriétaires : elle retarde les mesures efficaces et radicales et consolide le système injuste existant. A ce point di! vue les réformateurs la repoussent nettement : ils préfèrent la propriété anglaise avec ses abus criants : ces abus cux-ménies sont pour eux pleins d'espérance. \U niùrisseut la réfornie

11 n(^ !aut donc pas limiter ni diviser la propriété individuelle, mais arriver à la rendre vraiment collective : qu'est-ce cependant que la propriété collective? Sous ce mot il est nécessaire encore de distinguer bien des formes de propriété : pour les uns la propriété collective est simplement la propriété familiale ou tout au plus communale, analogue à ces communautés de village ou de famille sur lesquelles récemment un certain nombre de publicistes ont avec insistance attiré l'attention*. Faits historiques anciens, ou réalités contemporaines surnageant d'un antique état de choses, comme par exemple le mir russe ou Vallmend suisse, de brillants écrivains ont étudié en grand détail ces types particuliers 'de propriélé et leur ont voué une admiration qui ne nous parait pas toujoursjustifiéepar les faits. En tout cas, cette premièi^e forme de l'a propriété dite collective n'est en somme que la propriété individuelle un peu étendue et ne satisfait pas aux conditions du programme posé par les modernes réformateurs agraires. Il s'agit pour ceux-ci d'un régime de collectivité bien plus réel et plus vaste, sinon tous leurs arguments tomberaient; dans ces conditions divers systèmes s'otTrent à Fétude et il faut choisir parmi eux. L'État devra-t-il devenir seul possesseur de la terre, revendiquant également le fonds et le revenu et se chargeant d'administrer l'un et de percevoir l'autre directement? Ou bien, si l'État se borne à la possession du fonds, affermera-t-il le sol par lots aux plus offrants, pour une période plus ou moins longue ? Dans ce dernier cas les terres serontelles confiées à des fermiers individuels, l'État se contentant de percevoir les fermages et de remettre les domaines en location à l'expiration des baux, — ou bien seront-elles gérées exclusivement par des

radicale appelée partant de vœux, la révolution destinée à remplacer les misères de la propriété individuelle par tes bienfaits de la propriété collective.

1. Voir Laveleye, De ht propriété et de ses formes primitioes; — Viollet, Bibliothèque de l'Ecote des chartes, 1872: Je Caractère collectif tirs premières propriétés iynmobi libres ', - S. Maine. Villuf/e'i Comtnuitities in the East and ihe M'est ; — les publications du Cobden-Club, notamment The Agricultnral Community of the middle âges;— celles de V Université d'Hopkins sur le même sujet; — Belot, 'Va?ïtucket ; — Aucoc. la Question des propriétés primitiees.

Le regretté M. Fustel de CouUinges s'est attaché à i-éfuter dans la Iteeae des t/uestions /iis(orif/ues {juillet 1889) plusieurs assertions des auteurs favorables à la propriété collective historique. (V. aussi Th. Reinach, le Collectivisme des Crées de Lipari : linv. des Études f/recf/ues, mars 1889.)

M. Lerov-lîeaulieu a fait la critique du mir, de Valhnend, de hi propriété collective de Java, etc., dans son bel ouvrage sur /(.' Colteetivisme.

Voir sur la décadence du mir, Kovalevsky. Tableau de l'évolution de La famille tt de la propriélé {^ioc\i\\o\m, IS^O). derniers chapitres; et Au. Leroy-Boaulieu, l'Empire des tsars.

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associations coopératives ? Chacun de ces systèmes a été préconisé et défendu par un certain nombre de partisans, par Colins, par Riissel Wallace, par SchaefOe, par C. de l'aepe, A. de Potter et bien d'autres. En Angleierre, James Mill et son illustre fils John Stuart Mill, reculant devant les diflicultés que soulevaient des tentatives si vastes, se sont bornés, on le sait, à demander de nationaliser, au profit de la communauté, la plus-value des terres provenant d'une cause autre que les améliorations apportées au bien foncier par le propriétaire, ce qui a été appelé the unearned incrément '.

H Le meilleur régime de propriété, a dit avec justesse M. Leroy-lieaulieu, est celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d'habitants. » De ce point de vue on peut discuter, avec quelque espoir de voir clair dans la question, les dilTérents modes de possession et d'exploitation du sol, tenir compte des faits, des résultats de l'expérience, examiner par exemple si le désir de la sécurité et même de la perpétuité relatives dans la possession, cet incomparable mobile de l'activité humaine, n'est pas sacrifié plus ou moins dans tous les systèmes de propriété collective, et si ce n'est pas là déjà un argument prépondérant en faveur de la propriété personnelle et qui suffit amplement a la justifier-. Les collectivistes se placent sur un tout autre terrain : ils invo-

1. Voir l'analyse de ces différents systèmes, dans Leroy- Beauiieu, le Collectivisme ch. x. et Ch. Gide ; De quelques doctrines nouvelles sur la propriété foncière {Journal des économistes, mai 1883 i. M. Gide a proposé, envisageant surtout l'avenir, et en exprimant certaines réserves, une combinaison qui consisterait à faire raclieter ferme par l'Etat, livrable dans quatre-vingt-dix-neuf ans, tout le domaine foncier. « L'État offrirait, dit-il, à cliaque propriétaire d'écliangersou titre de propriété actuelle coutre une concession valable pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant uncinderanité amiable qui serait probablement minime, car, comme une durée de quatre-vingt-dix neuf ans équivaut pour chacun de nous a la perpétuité, le prix touché par le propriétaire équivau Irait à un véritalde don et il n'aurait pas lieu de se montrer exigeant. En admettant que la valeur totale de la propriété (onciere en France soit de cent milliards, j'imagine que dans ces conditions l'Etat ne serait pas obligi- de deliourser plus d'un milliard pour en assurer la propriété à la société qui vivra à la lin du xx* siècle. » Ln milliard c'est quelque chose et la (in du xx' siècle c'est bien loin. D'ailleurs à moins de contrainte, et M. Gide u'en prévoit pas, rien ne prouve que les propriétaires seraient si modérés dans leurs prétentions. Enfin M. Gide remarque lui-même que ce projet prête à l'accusation d'immoralité, comme « spéculant sur l'imprévoyance des pères pour dépouiller leurs descendants n.

i. Aristote avait déjà (V. plus haut p. 817), dans sa Politique,formulé nettement contre la propriété collective le grief que " chacun porte 1res peu de sollicitude aux propriétés communes... » — « Chacun, .ajoutait-il, songe vivement à ses intérêts particuliers et beaucoup moins aux intérêts généraux, si ce n'est en ce qui le touche personnellement ; quant au reste on s'en remet volontiers aux soIqs d'autrui. >-

quent contre la propriété individuelle le principe de justice, et ils le font avec une éloquence passionnée qui, si elle émeut souvent le lecteur, ne le convainc pas toujours. Où commence et où finit l'injustice en fait de propriété'.' La question n'est pas aussi simple que le disent et le répètent les réformateurs ; il nous apparaît même qu'elle n'est pas simple du tout. La planète terrestre est très inégalement fertile ou propice à l'habitat humain. La latitude, les conditions géologiques ou minéralogiques, la configuration ou les reliefs du sol, la proximité des Meuves, des mers, des côtes abordables, mille autres éléments font que li'l continent, et dans ce continent, telle région, telle vallée, telle plaine est extraordinairement favorisée au point de vue de la production, tandis que d'autres sont singulièrement stériles ou se prêtent mal à l'exploitation agricole ou industrielle. Qui devra profiter de cette supériorité naturelle de certaines fractions du globe'.'' A quel groupe de population fuudra-t-il attribuer les avantages qu'elle procure ? A la commune, à la province, à la nation, qui ne sont en somme dans l'agglomérat social que des cadres artificiels'? Pourquoi les groupes proches de ceux qui posséderont les Eldorados favorisés par la nature ne demanderaient-ils pas leur part de richesse'.' Et par quel argument leur prouver qu'ils ne sont pas lésés dans leur droit d'habitants de la planète, en voyant leurs voisins posséder des trésors gratuits qui leur sont à eux refusés '.' Est-ce le privilège du premier occupant qu'on leur opposera'.' Est-il plus légitime pour une tribu ou pour un peuple que pour un individu'? N'est-ce pas le hasard, ou le plus souvent la force sanctionnée par la simple prescription — ce succès ou parfois ce forfait longtemps heureux, comme on l'a appelée — qui a permis au groupe actuellement propriétaire do la province privilégiée de dire comme l'homme hardi visé par Rousseau : « Ceci est à moi »,et de l'entourer sinon d'un fossé, du moins d'une frontière défendue par les lois et au besoin par les armes ? Et en quoi ce qui est un acte condamnable provenant de l'unité, devient-il respectable commis par plusieurs et profitant à plusieurs, au détriment du plus grand nombre ?

Les collectivistes passent rapidement par dessus cette objection pourtant capitale : sans y insister davantage malgré sa gravité, examinons avec eux les moyens pratiques qu'ils proposent à titre de réformes et en première ligne le procédé de H. George qui se distingue par sa simplicité, on pour-

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rait dire par sa brutalité. Un défaut commun, selon H. George, à la plupart de ceux qui ont formulé des remèdes à la situation actuelle, a été de vouloir donner une compensation aux propriétaires. Il ne com-' prend pas que des hommes comme Herbert Spencer ou StuartMiil aientattachétantd'iraportance à u la question de compensation ». Pour lui cotte question est toute tranchée : le droit à la compensation n'existe pas et on comprend dès lors (juelle siniplilicalion en résulte dans tout le système. Stuart Mill avait dit : « La terre de tout pays appartient au peuple de ce pays : les individus appelés propriétaires n'ont, au point de vue do la morale et de la justice, aucun droit à autre chose qu'à la rente ou à une compensation pour sa valeur de rente. » — « Si la terre d'un pays, s'écrie M. George, appartient au peuple de ce pays, quel droit ont à la rente les individus propriétaires ? pourquoi le peuple payerait-il la rente de ce qui lui appartient'?» Herbert Spencer avait écrit: « Si nous étions encore en présence de ceux qui ont originellement volé leur héritage à la race humaine, nous pourrions on finir rapidement. »■ — " Pourquoi n'en finirions-nous pas aussi rapidement aujourd'hui, répliqucM. II. George'? Ce vol n'est pas comme le vol d'un cheval ou d'une somme d'argent qui cesse avec l'acte. C'est un vol continu, de chaque jour, de chaque heure... Ce n'est pas' simplement un vol dans le passé, c'est un vol dans le présent, un vol qui prive de leur droit de naissance les enfants qui viennent maintenant au monde'. »

1. Vol qui pèsera de plus en plus lounlemont sur les nouveaux venus de la race humaine : ear, dit M. fieorge, dans riiumanilé les besoius croissent d'une façon indéfinie. La richesse créée crée chez ceux qui la possèdent un nouvel appétit de richesse. Or la terre est la base des satisfactions qu'elle procure ; donc elle sera toujours plus recherchée, en supposant mémo que la population reste statiounaire, et contribuera par la relation connue eutre les salaires et la rente au maintien ou à l'accroissement du paupérisme. " Si les inventions économisant le travail se poursuivaient jusqu'à ce qu'on ait atteint la perfection, la rente prendrait tout. Quelque peu considérable que put être la population en dehors des propriétaii-es, elle serait à la merci de ceux-ci; elle ne subsisterait cjue pour leur amusement ou par leur bouté. .1 C'est là un « point de perfection » bien éloigné vers lequel cependant tend chaque jour plus fortement le progrés de l'invention; à preuve, la dépopulation des comtés agricoles de la firande-Iirelagne et de l'I-lcosse transformés en grandes (ermes, en herbages ou en chasses, et les immenses exploitations nouvelles de la Californie ou du Dakota, ci Là ou peut parcourir des milles et des milles ii travers les blés ondulants sans voir une habitation ; le but final vers lequel se bâte le monde civilisé est presque atteint. La charrue à vapeur, la moissonneuse mécanique, siuit en train de créer dans le monde moderne des latifunilia du genre de ceux de l'ancieune Italie. »

La spéculation agit, elle aussi, sur la rente d'une façon déplorable pour les non-propriétaires. On a admis jusqu'ici que la limite de culture coïncide toujours avec la limite nécessaire de culture, c'est-à-dire que la culture s'étend à des

Donc les propriétaires actuels n'ont droit à aucune compensation pour la rente : les améliorations apportées à leur terre par leur travail leur constituent seules un vrai titre de propriété. Encore faudra-t-il se borner à ce qui est bien réellement le résultat d'un cfTort personnel et ne pas confondre la plusvalue provenant de cette source avec celle qui est due à des causes étrangères. La question, l'auteur ne se le dissimule pas, est délicate. La sécurité pour les améliorations est, il l'avoue, indispensable au bon usage de la terre. Mais comment distinguer dans le revenu d'une terre ce qui doit être attribué à la rente proprement dite, à laquelle seule on a la prétention de toucher, et ce qui est le fruit du travail individuel? Le moyen, suivant l'auteur, consiste à prendre la valeur vi'nale actuelle de la terre pour l'équivalent do la rente et à la cijnlisquer purement et simplement par l'impôt foncier. « La valeur de la toire est créée par la croissance de la communauté. Donc la communauté peut la prendre tout entière sans diminuer aucunement le stimulant à l'amélioration ou à la production de la richesse. » « De cette façon, dit encore l'auteur, les propriétaires pourront, s'ils le veulent, conserver leur terre.

— Nous leur laisserons l'enveloppe et nous prendrons l'amande. » Par quel moyen pratique? Ce n'est pas encore aussi simple qu'il parait au premier abord.

Mais M. George est un théoricien : il ne s'étend .guère sur les mesures d'exécution. Il semble supposer sans le dire explicitement, — ■ et dans un volume de 500 pages il ne consacre à ce sujet que quelques lignes,

— qu'on établira facilement la valeur de la rente en se basant sur le prix de vente des

points moins productifs, seulement lorsciue et parce que les forces et substances naturelles des terrains plus productifs ont été pleinement utilisées. Dans les communautés qui progressent rapidement, l'altente de prix plus élevés pour la rente de la terre produit l'elTel d'une ligue entre les propriétaires fonciers, qui aurait pour but de retirer des terres de la cullure, et de forcer ainsi la limite de culture à descendre plus bas que ne le réclameraient les nécessités de la consommation. Aux États-Unis, oii le domaine public possède cependant encore des terres disponibles considérables, cette influence est énorme.

Le même phénomène se produit dans toute cité en voie de croissance, et là il prend des proportions encore plus saisissantes : qui ne connaît les spéculations extraordinaires faites dans les graiides villes à mesure qu'elles se développent, les accaparements de terrains, source des plus énormes fortunes du siècle, aussi bien en Europe qu'en Amêri([ue? Qu'un bomme avisé achète un morceau de terrain : il peut " se coucher sur ce terrain et y fumer sa pipe : il peut se promener tout autour comme le lazarone de ,\aples ou le hpero de Mexico, plaiuM' au-ilessus en ballon, ou dormir au-dessous dans un trou. Sans remuer le doigt, sans ajouter un iota à la prospérité générale, dans dix ans il sera devenu riche : (buis la cité nouvelle il y aura un palais pour lui ; » et l'auteur ajoute " ; il y aura aussi un hôpital pour le misérable non propriétaire. »

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terres nues, où le travail Je l'homme ne se sera pas encore produit. Où se trouvent les terres de ce jîcnrc? Peut-être dans quelque région reculée du Far-West américain. Mais dans le vieux monde et même dans la plus grande partie du nouveau renconlre-t-oii lieaucoup de domaines qui n'aient pas été touchés par la main humaine, défrichés, percés de roules, bordés de fossés, aménagés de quelque façon? Et si le collecteur de l'impôt ne trouve pas à proximité une terre intacte, exactement dans les mêmes conditions que celles sur lesquelles il a à prélever la taxe, comment fixera-t-il la contribution du domaine qu'il doit imposer? Or cette taxe doit faire subir d'un coup au possesseur actuel la dépréciation définitive de son domaine ; s'il veut vendre, l'acheteur déduira do la valeur le capital de la redevance annuelle, ou même une somme supérieure; car suivant les idées de M. George et de ses sectateurs, la redevance ira toujours en croissant à mesure que la population et la demande des subsistances augmenteront. Do plus, et c'est un des arguments sur lesquels insiste le réformateur, le propriétaire ne pourra pas compenser la taxe par le renchérissement des produits de la terre : car c'est un axiome, depuis Kicardo, que la rente n'entre pas dans le prix des produits, puisqu'elle est le résultat de ce prix lui-même. Donc une fois frappé le possesseur terrien ne pourra se soulager du fardeau de l'impôt en en faisant payer une partie par le fermier ou le consommateur. Au fond, la réforme une fois votée, les terres ne conserveront plus aucune valeur d'échange et c'est bien là le but que poursuit le réformateur. Ceux qui cultivent directement leur terre pourront encore en tirer un revenu ; mais ceux qui afferment ou qui gardent des terres en réserve pour les exploiter plus tard ou les revendre se trouveront du coup avoir dans les mains une propriété exclusivement onéreuse, l'our cola il suffira de faire intervenir à propos le percepteur de l'impôt.

Sans doute, l'auteur l'avoue, les taxes foncières ne sont pas irréprochablement établies, et la répartition de l'impôt immobilier est souvent inégale ; mais il faut s'en consoler en constatant que « la répartition de l'impôt sur la propriété mobilière elpersonnelle est encore bien plus inégale. »

En réalité si le principe de la sin(ilc-tax, l'impôt unique, est simple, l'application conduirait bien vite, on le voit, ou a une spoliation complète ou â des inégalités flagrantes do taxation; le collecteur d'impôts serait le vérilal)le arbitre des fortunes, et on aperçoit aisément de quels abus, dans une

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société démocratique, cette énorme puissance donnée aux fonctionnaires de l'Etat pourrait être la source.

Aussi le i)arti qui soutient le système de Henry George ne comprend-il pas à beaucoup près l'unaniniilé des collectivistes agraires'. Un grand nombre d'entre eux s'en détournent. Ils le considèrent comme une simple extension de l'impôt unique des Physiocratcs français que, fait singulier, H. George ne cite que tardivement dans son ouvrage comme ses devanciers-, qu'il déclare n'avoir pas lus lorsqu'il a imaginé son système, et qu'il n'a, dit-il, connus, depuis, que de seconde main. Beaucoup s'appuient sur la portion critique de l'ouvrage du célèbre écrivain pour attaquer l'ordre social actuel, mais répudient volontiers ses conclusions comme incomplètes et insuffisantes. Elles le sont notamment en ce qui concerne une des catégories de propriété qui semblent au premier abord le mieux légitimer les accusations d'accaparement qu'on lance contre les possesseurs du sol ; à savoir la propriété urbaine, celle à laquelle s'adressent les plus brillants développements de l'auteur de Proijrcs ci l'auvrctc : il est bien évident que le système do l'impôt terrien, après avoir ruiné les propriétaires actuels, ne modifierait guère, s'il était appliqué équitablement, les conditions de location des immeubles hàtis; car ceux-ci étant incontestablement des améliorations dues aux sacrifices faits par le possesseur du sol, ne devraient pas être frappés par l'impôt.

11. Autres sytèmes de propriété collective. Différents modes d'affermage. — Objections .

Pour en revenir à la propriété en général, il n'existe, en dehors de la confiscation proprement dite dont l'impôt unique poussé â ses dernières conséquences est presque l'équivalent^, que deux moyens de faire rentrer le domaine foncier dans la collectivité : la suppression ou la limitation dos héri-

i. Même en .\ni6riqiie les socialistes propremcat dils se sont séparés do lui et il y a entre les fractions opposées rlu l>;ii-ti hostilité ouverte : Voir Cîronlund, hisuffisancc de ta daclrinitde Henry George, cUtei'ue socialiste, 1888, pnssim.

2. Est-il utile lie rappeler que si les physiocratcs abovltissaieiit à des euiiclusiuus ayant quelque analogie avec celles du réformateur américain, uotaïunient à l'impôt unique, r'était eu partant de motifs très diltérents. et qu'ils défendaieut la propriété terrienne avec autant d'ardeur que H. George eu déploie à l'attaquer? (V. Schelle, Du Pont île ?t'cmours et l'école physiocratiquc, p. 71.)

3. Il n'est pas inutile de rappeler que II. George avait été précédé dans l'invention de l'irapi'it unique par Proudhon, qui avait écrit : « L'impôt sur le revenu foriritr doit eroilre avec les besoins de nilal. dut la renie foncière, par cet accroissement, disparaître entiercmeut pour le propriétaire. »

/■Théorie de l'impôt, p. i92.)

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tages, ou binn le rachat des terres par l'État. Chacun de ces procédés a trouvé des défenseurs qui ont été plus ou moins hardis dans leurs projets de réformes, mais qui en général sont peu précis sur les questions d'application et de détail. L'école de Colins, reprenant les idées des saint-simoniens touchant la suppression de l'héritage, compte principalement sur l'efficacité de ce dernier moyen : elle réclame des modifications importantes des lois successorales, telles que l'abolition de l'hérédité en ligne collatérale et des impôts élevés sur les successions : elle ne va pas cependant jusqu'à interdire les testaments ou les donations entre vifs, de sorte qu'il ne semble pas que par l'applicalion de ce procédé beaucoup de terres doivent échapper à l'appropriation individuelle. Il est difticile, en admettant la mise en pratique de ce genre de mesures, de sortir de ce dilemme : ou elles seraient inefficaces parce qu'on les éluderait; ou si l'État parvenait à empêcher la transmission par donation ou par testament, les individus négligeraient leurs terres, et, privés de perspectives d'avenir, consacreraient leurs revenus à des jouissances personnelles stériles, au détriment de la production et, par suite, de l'aisance générale.

Le rachat direct des domaines soulève bien d'autres difUcultcs, et au fond nous ne croyons pas qu'il ail jamais été présenté sur cette matière un plan à la fois équitable et pratique ; et la raison en est bien simple : c'est que le rachat fait dans des conditions telles que ni l'intérêt du propriétaire actuel ni celui de l'État ne soient lésés, est impraticable. En efTet, comme l'a indiqué avec beaucoup de netteté l'économiste anglais Fawcett', le bénéfice ne pourrait exister pour l'État, — en supposant qu'il paye les terres à leur valeur — que s'il empruntait la somme destinée auxindemnités à un taux d'intéièt inférieur à colui qui est la base habituelle de la capitalisation de la valeur des terres. Or, actuellement, les terres ne rapportent guère plus de 2 1/2 ou 2 3/4 p. 100, tous frais déduits, du prix d'acliat, et les États ne peuvent pas emprunter à ce taux. Ajoutez à cette cause de perte pour l'État les exagérations des estimations des jurys d'expropriation et calculez à quels périls financiers seraient exposés les gouvernements qui voudraient faire en grand une opération de ce genre.

La plus-value constante et continue du domaine foncier, sur laquelle reposent en définitive tous les plans de rachat conçus par les réformateurs des diverses écoles,