L'école de Colins voit si bien ces inconvénients qu'elle

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soit le système de loontion, riiicoinénient au point de vue de l'amélioration du fonds est trop clair. Le locataire du sol n'étant plus assuré de la perpétuité, et sacliant que la plus-value profitera à d'autres qu'à luimême, n'aura plus intérêt comme le propriétaire actuel à ménager son domaine en vue de l'avenir et à le gérer en bon père de famille. De là une diminution certaine de la richesse du patrimoine collectif, et cela à brève échéance. Le seul remède serait l'adoption de baux de très longue durée, de soixante, quatre-vingts, ou quatre-vingt-dixneuf ans : mais alors on retombe dans les soi-disant injustices de l'état actuel, et rien n'est changé au point de vue social, tandis qu'au jioint de vue économique la perspective de la dépossession même lointaine.

paralyse surtout à Tajiproche des périodes de renouvellement de la location, l'activité de l'esprit d'entreprise du cultivateur, ou le pousse à extraire du sol sans ménagement pour l'avenir et sans contrôle effectif, tout ce qu'il peut produire, quitte à ruiner le fonds.

Les réformateurs, il faut bien le dire, ne triomiihent de toutes ces objections, et on pourrait les multiplier à Tirifini, qu'en restant en géné.'al dans le vague lorscfu'il s'agit de formuler des conclusions pratiques K

considère comme un rui-oHaire nécessaire de la réforme agraire une réforme soriale consistant à doler aux frais de l'État chaque citoyeu majeur de façon à lui permellre (renchérir en concurrence avec les possesseurs de capitaux, et -d'acquérir l'outillage ot le fonds dV-xpIoitation nêfcssaire. Oa Toit où cela entraîne. V. Compte rendit du Cougrcx pojir la Ji'}forme af/raire, discours de M. .V. de l'otter (dans la Hevue soctalisle.)

1. l'n Coiipi-ès pour la réforme agraire, qui a été réuni à Piiri> l'année de l'expo>itioQ du (V-nlenairc, et qui avait comiii*>ncé pai- acclamer Henry George, s'est trouvé singulièrement dlvi^é quand il a fallu passer au vote de propositions précises. Pour éviter des scissions imminentes entre les opinions divergentes, on n'a rien volé de formel. M. Flurssrheim (de Baden-Baden) qui a été un des instigateurs du Congrès et qui n'a pas réussi à faire adopter par lui des formiUes de propriété collective cependant Iticn vagues, a fondé en Allemagne une association tt une revue : Deulschf.and peu suivies jusqu'ici qui ont pour but la réforme «le la (iropriélé foncière. D'après le programme qui est présenté sous forme de projet de loi, tes propriétaires artuels seraient indemnisés en raison de la valeur des améliorations calculées d'après le fermage capitalisé. Le sol te! qu'il a élé constilué par la nature deviendrait propriété inaliénable de l'État. La rent.' foncière (qui reviendrait à l'État) serait fixée d'après le fermage payé pour le fonds nu. Elle serait revisée de temps a autre et constituerait pour l'État un piiviK-gc de premier rang sur la valeur de» aufliorations... » On voit que tout cela n'est pas très aisé à faire fonctionner équitahlement ni près de se réaliser. En France la stngle-tax de H.George n*a guère suscité jusqu ici que le projet d* « impôt mérique » de .M. Toubeau, impôt unique sur la superficie du sol, évalué d'après la densité de la population, et le projet u <• impôt cubique v de M. Uaumas qui, ni l'un ni l'autre

nunt été sérieusement discutes. Il s'est fondé sous la présidence de M. Colfavru uue Ligue acrrairc pourvue d'une

revue : ta Terre aux paysans qui, ni l'une ai l'autre, et per-

Plus ou moins pressés dans leurs tentatives, plus ou moins nets dans leurs plans

sonne n'en sera surpris, étant donné l'état général des esprits sur ce sujet, n"ont guère fait parler d'elles. Une fraction importante du parti catholique, chez nous aussi bien qu'en Autriche, a, à plusieurs reprises, émis des idées hardies sur la propriété, en s'inspiraut du fameui passage de saint Thomas d'Aquin que « toute propriété terrestre apparti*'nt à Dieu seul et que personne n'a sur ce 4]u'il possède même légitlmemeut un droit sans restriction (ai, « Mais il n'eu est pas résulté un système foncier proprement dit, ni même une agitation sérieuse dans l'opinion.

En .Angleterre, où les lois de piimogéniture et la crise de l'Irlande maintiennent à la question de la terre un caractère particulièrement aigu, le célèbre naturaliste M. RusscU Wallace, l'auteur d'un livre très répandu : Land uationalisation, préside une Land reatoration Leat/ue qui poursuit un but analogue à celui de l'association allemande ^itée plus haut. I.a propriété du sol duit revenii- exclusivement à l'État, les améliorations restant la possession de ceux qui les ont faites : et pour cela M. A\ allace demande qu'on procède à une évaluation du sol cultivable dans tout le royaume, c'està-dire à une évaluation du revenu annuel de toutes les terres, revenu dans lequel on distinguera soigneusement ce qui doit rester au propriétaire comme résultat de ses améliorations et ce qui doit revenir à lÉtat comme représentant la plus-value de la terre, due, soit à dts causes extra-individuelleSf soit au travail des auciens possesseurs. Cette portion du revenu sera acquise à l'État moyennant indeninité payée au propriétaire sous forme d'annuités égales au revenu antérieurement ttiuché par lui : mais ces annuités ne seront pavées que pendant uoe période dont la durée, dit l'auteur, * n'est qu'une question de détail », étant bien établi qu'elle seia limitée soit à un certain nombre de générations soit à un nombre fixe d'années. La solution que préfère l'auteur est que l'annuité devra être payée en \iager au propriétaire ou à ses desceudants vivant au moment où ta loi de réforme serait votée, ou qui naîtraient avant la mort dudif propriétaire. Au delà, le droit serait périmé. M. Wallace soutient un système analogue, mais encore plus vague et à l'état seulement de *' suggestion » pour la propriété bâtie. Une évaluation de ce qui provient du sol et de ce qui provient des constructions permettrait à l'iitat de toucht-r intégralement tout ce qui ne résulterait pas de ces dernii-res et permettrait en même temps aux locataires de devenir possesseurs de leur habitation moyennant des annuités.

La Fabian Society^ qui, comme son nom l'indique, est une association de socialistes temporisateuis qui prétendent être relativement modérés au moins dans leurs réclamations immédiates et qui font actuellement une propagande active servie par des orateurs et des écri\ains de talent, a récemment publié un programme de uationalisatiou du sol dont voici les articles principaux :

1° Tous les droits publics existant sur la terre et le reventl V alTerent sont soigneusement maintenus bans possibilité d'aliénation, par exemple ;

Le conseil régional de Londres ou les autres corps publics ne dt-vront vendre aucune des terres dont ils ont l'administralion : il en sera de même pour les terres de l'assistance publique, les domaines de la couronne, les terres grevées d uu'! dime ecclésiastiqu»'. les communaux, etc.

Toute mesure sera prohibée tendant, soit à la constitution de la propriété pour les paysans, soit à Ja franchise des baux en Irlande comme dans la Grande-Bretagne.

i» Toutes les réformes financières et tendant à l'imposition de la valeur de la terre seront fortement appuyées, et de ce nombre sont :

La suppression ou la diminution des droits de douane et di's contributions indirectes, — l'imposition du fonds et du fermage de la terre, — l'imposition des terres non cultivées y compris les parcs et les squares fermés au public, et les maisons inoccupées. — l'impôt progressif sur le revenu et sur les droits de succession, — la revision du cadastre, —

(<i) V. la revue V.\tsociaiioncailtolii]ue paistm

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d'exécution, plus ou moins violents dans leurs objurgations, ils n'ont pas de peine à signaler certains inconvénients ou certains abus du système actuel de propriété individuelle : il sVn rencontre dans toutes les institutions humaines. Les lois sur les successions ou sur l'expropriation qui restreignent dans une certaine mesure, au nom de Tutilité sociale, la pleine liberté des possesseurs du sol, ont déjà dans la plupart des pays atténué ces inconvénients. Ces correctifs du droit de propriété s'implanteront vraisemblablement, plus ou moins modiiiés, dans les contrées où ils n'ont pas encore prévalu. De même, les droits coûteux, ou les obstacles légaux qui s'opposent à la libre transmission des terres et qui, dans notre pays, ont des effets pernicieux, seront utilement abaissés ; les tarifs de douane élevés, qui favorisent injustement certains propriétaires au détriment des consommateurs et augmentent artificiellement la rente, ne seront pas éternels, et avec eux tomberont beaucoup des objections qui sont faites à l'appropriation du domaine foncier. D'autres tentatives plus hardies pourront être réalisées. L'humanité n'est pas au bout de ses expériences et la voie des réformes n'est pas fermée : mais ce n'est pas au nom d'un principe général de

un impôt spécial sur l'tuicnj'ncd ïncj-emeJit de la valeur des propriétés.

3° Les droits piivés actuels des propriétaiies fonciers seront pradiicllemcnl inodifi'^s dans l'Intérêt public :

En obligeant les propriétaires de terrains non Employés à les cultivci" ou à les vendre, — en limitant les heures de travail dans les mines, les chemins de fer, les tramways et partout où ce sera possible, — en limitiiiit les prix de transport par les clieniins de fer, — en donnant au public l'accès des rivières, lacs et autres eaux naturelles et même des rives de ileuves ou des plages et autres teirains où aucun dommage ne peut être produit par la « contravention » ;

En réservant au public tout accroissement, non pruduit par le travail, de la valeur de la terre;

Par la réforme du système d'expropriation pour cause d'utilité publique, eipropriation pouvant être réali^é»^ de plein droit sans indemnité, pour cause de négligence ou mauvais usage de la part du propriétaire.

4' Les pouvoirs publics prendront graduellement possession de tous les servies publics importants par :

La niunicii'alisation des services des eaux, gaz, tramways, etc.J;

Le payement et l'entretien par le public do toutes les écoles, bibliothèques, etc. ;

La fourniture et lenlretico par le publie des lo;;emcnts ouvriers, cottages, lots de terre, etc. ;

L'administration publique des chemins de fer nt canaux :

La nationalisation des mines appartenant à la cuuronne;

L'acquisition de terres par les pouvoirs publics tuutcs les luis que cela est possible.

<i Les impatients trouTeront ce profiramme trop modéré, dit le traducteur de ce faclum dans la /?^i'i(esocta/i.s/(' (septembre 1890) : les conservateurs le tiendront pour spoliateur. » Nous ne pouvons pas trou\cr que ces derniers auraient tort. On voit vers quel socialisme d'Etat complet es soi-disant temi'orisatcnrs de la « Fubian Society » tendent délibérément. S'ils ont une tactique de modération, ils ne cachent guère leur but qui est nettement collectiviste.

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collectivisme ou de communauté, que ces réformes partielles seront faites si elles doivent réussir. En supposant que dans certains pays nouveaux, où le domaine public possède des terres considérables, l'Etat ou les communautés provinciales ou municipales veuillent essayer de conserver la propriété du soi en affermant à long bail leurs terres au lieu de les aliéner définitivement parfois à des prix dérisoires, ou bien puissent se réserver sur leur revenu une taxe progressive avec le revenu lui-même, ce pourrait être une expérience digne d'être suivie avec un impartial intérêt '. En admettant qu'elle fût couronnée de succès dans des conditions spéciales, il ne faudrait pas en conclure à la condamnation de notre système plusieurs fois séculaire de propriété. Celle-ci repose sur deux sentiments profondément ancrés dans l'humanité actuelle et qui sont quant à. prissent les fondements les plus assurés de notre organisation sociale, le secret ressort de notre activité laborieuse, et qu'il serait souverainement imprudent de paralyser ou d'affaiblir : le désir du gain, de la jouissance individuelle des fruits du travail, la recherche de l'indépendance personnelle et de la perpétuité relative pour soi-même ou les siens, dans la possession du sol.