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principes de la responsabilité des entrepreneurs , emphyers liabilHy , en détaillant ce que le code français a prescrit d'une manière générale dans l'article 1382 et ce que la jurisprudence en a déduit dans une interprétation parfois fort extensive. Des prescriptions de plus en plus circonspectes ont été inspirées par le besoin de garantir les marins contre les négligences des armateurs {mcrchant shipping Act). La défense des payements en nature (truck) remonte à des temps antérieurs à tout ce mouvement. Ainsi, malgré la grandeur des agitations ouvrières et malgré le courant pbilantrophique dont l'intluence n'a fait que croître en .\ngleterre, la législation s'est vaillamment défendue contre la tentation de verser dans les basfonds du régime socialiste. La ligne de démarcation (]ui sépare les deux camps passe entre les lois prolectrices en vigueur et la journée légale de travail à durée maxima pour les adultes. La majorité des ouvriers anglais elle-même ne s'est pas encore laissé entraîner à demander qu'on ouvre cette brèche par laquelle le socialisme compte entrer dans la société établie, pourde làenvahir tout lereste. Mais là où r.\iigleterre a fait acte de véritable socialisme d'État, c'est en Irlande. L'ingérence du gouvernement et de ses finances dans les changements auxquels furent soumises les relations de tenancier à propriétaire est sortie des régies du droit commun, parce qu'il s'agissait de trouver des remèdes violents contre les violences des générations précédentes (V. .\graire5 [Lois]).

6. Ex Allemagne. — Dans l'empire allemand les choses ont suivi une marche entièrement différente du développement dont nous venons de pailer. Dans l'ensemble comme dans les détails, dans les idées maîtresses comme dans les visées pratiques, l'esprit et les procédés sont marqués d'une tout autre empreinte. Il fautdire d'abord que, malgré la prédominance du socialisme d'État dans le domaine de l'érudition économii(ue et dans les discussions des publicistes, l'initiative des hommes de la chaire n'a été pour rien dans l'élaboration des lois que le gouvernement impérial a soumises et fait approuver par larepiésentation du peuple. L'esprit universitaire a préparé la voie, il a fourni les armes de l'argumentation théorique, mais les mesures elles-mêmes furentimaginées par la politique et forgées par la bureaucratie. Tout au plus le professeur Schaeftle seul, par sa systématisation du principe « coiporalif », a eu sa part dans la direction suivie par le législateur. Les savants chefs de l'école socialiste d'Etat n'ont pas môme épargné la critique, quelquefois fort négative, aux inventions législatives. Par contre, ilssesontparfois mou-

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très très accommodants en matière purement économique. Leur méthode hisloriiiue leur a rendu service pour passer du lil)ie-échange au protectionnisme, dès que le gouvernement s'est converti à ce régime. Un professeur des plus célèbres a même poussé la complaisance jusiju'à découvrir que les coalitions d'entrepreneurs contre le public par la voie des syndicats abrités derrière le rempart d'un tarif prolecteur contenaient le germe d'une régularisation systématique de la production et de la consommation, l'idéal d'un État socialiste !

Le chancelier de lîismarck, dans la campagne qu'il se décida à ouvrir contre l'Étal individualiste, obéissait à une pluralité de motifs naturellement liés entre eux. Nous avons déjà dit qu'avant tout il s'agissait de fournir la contre-partie des lois de guerre contre la démocratie sociale. Il avait promis et fait promettre par l'empereur cette compensation destinée à mettre du baume dans la conscience bourgeoise et en même temps il se flattait d'y trouver le moyen de s'emparer du mouvement socialiste en l'enrégimentant sous les drapeaux de la bureaucratie. L'esprit socialiste universitaire est tout le contraire. Il est au fond beaucoup plus rapproché du déraocratisme social que du socialisme aristocratique et gouvernemental. Ses sympathies sont du côté du prolétaire, ses colères en veulent aux riches, surtout aux enrichis. 11 partage à différents degrés l'indignation du déshérité contre le capital. Dans les rangs de l'aristocratie ce sentiment reparait, mais jaillissant d'une autre source. Là c'est la jalousie de la propriété terrienne refoulée à l'arrière-plan, qui s'insurge contre la supériorité et l'ascendant du commerce et de l'industiie etconire le luxe qui éclipse son ancien prestige. Tous ces différents iiisiincts,plusou moins visibles, ont bien favorisé le chef du gouvernement impérial dans sa campagne socialiste, mais dans le fond de sa pensée il n'était pas du tout avec eux. Le chancelier avait le socialisme et les socialistes en horreur et n'avait de préjugé contre aucune espèce de riches. Il ne se sentait nullement appelé à intervenir entrele patron et l'ouvrier. Il détestait l'inspecteur de fabrique, la défense du travail de dimanche, la limitation des heures de travail. En tout cela il était plutôt « homme de Manchester ». Son protectionnisme en matière de tarifs douaniers anr|uel il s'était converti sur le lard, était simplement une question de fait el de raison d'État. Mais ce qui lui tenait à cœur, c'était de renforcer la puissance concentrée de l'Étal en se servant de la machine socialiste tant pour augmenter la vigueur du gouvernement que pour dompter des adversaires et diriger des courants autrement dan-

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géreux. Ami des monopoles, il aurait désiré arracher les affaires lucratives à l'industrie privée et en faire une source de revenus splendides pour le fisc. La conversion des chemins de fer en chemins de l'État, en Prusse, fut une application de ces idées. Elle aide à grossir considérablement rinfluence et les revenus du gouvernement. Envisagées à ce point de vue, les grandes sociétés anonymes à gros dividendes lui étaient odieuses. Il lui paraissait que leur profil était u[ie injustice, un rapt exercé contre la fortune publi(pie. C'est de cette arrière-pensée qu'est sortie toute la série des lois d'assurance dans lesquelles se sont incarnés les débuts du socialisme d'État législatif en Allemagne.

Les sociétés d'assurances tant contre les incendiesque surlavie étaient connues depuis longtemps pour avoir fait de brillantes affaires. On conçut le projet de les exproprier toutes pour les remettre entre les mains de l'Etat. Il fut un monienl où l'existence de toutes ces sociétés était sérieusement menacée. Si le prince de Bismarck avait continué son règne avecle succès des temps précédents, elles n'auraient probablement pas évité leur sort.

Dès la première année de la fondation de l'Empire, en 1871, le Reichstag, bien que largementimbu alors de l'esprit individualiste, n'avait pas reculé devant l'idée de consacrer par une loi le principe de la responsabilité du patron envers l'ouvrier. L'initiative en revint précisément au parti que depuis on a accusé d'un laissez-faire à outrance. Le même parti cependant est aussi l'auteur de la loi sur les patentes et de la loi qui créa le monopole de l'émission des billets de banque. La loi qui régla la responsabilité des patrons en cas d'accidents arrivés aux ouvriers se contentait de donner à ces derniers le droit de porter plainte devant les tribunaux. Mais lorsque, après lesévénements de 1878, legouvernement décida de s'emparer- résolument des rapports d'ouvriers à patron, on commença par trouver insuffisante la loi de 1871. Il faudrait, disaiton, assurer l'efficacité d'une condamnation qui deviendrait illusoire en cas d'insolvabilité du patron. Les partis hostiles au socialisme espéraient encore cette fois parer le coup en proposant d'introduire dans la loi l'obligation du patron de s'assurer contre les risques de sa responsabilité en entrant dans un contrat d'assurance, pour les cas pi-évus, avec une société déclarée solvable. Trois groupes libéraux du Reichstag se réunirent et élaborèrent un projet dans ce sens. Mais le gouvernement ne voulut pas entendre parler des sociétés d'actionnaires. Le chancelier les stigmatisa dans ses discoui-s en leur reprochant de s'enrichir grâce aux malheurs qui menacent le pauvre.

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II introduisit donc un projet de loi dit de l'assurance contre les accidents, qui réslementail toule la série des dommages-intérêts et créait des caisses d'Élat charsées de prélever les primes et de payer les indeiniiilés. On divisa les dilTérentcs branches d'indnstiie suivant la gravité et la pluralité des cliances dangereuses {Gefahren-Klassen) et on groupa le fouclionnemenl, partie suivant le genre d'industrie, partie suivant les régions géograplii(iues. La disliibution par groupes d'industrie fut fondée sur des organisations qui devaient s'inspirer tant soit peu de l'esprit cotpoTa.liï {licrufiifjenossenshaftcn, associations de branche induslrielle, littéralement de vocation) (V. État [Assî/TOMces]).

La chose avait un petit arriére-goùt moyen âge, et do temps en temps on enlendail proférer l'opinioEi que cette nouvelle création était pleine d'avenir, que même on pourrait en venir à remplacer le Parlement sorli du suffrage universel par une représentation élue par ces carporalions. Dans le message du t" novembre 188i,le chancelier avait déjà mis dans la bouche de l'empereur cet inslrument de salut, la «corporation». Mais la pratique de quelques années a suffi pour enterrer ces illusions. Les associations se sont montrées très lourdes dans leur fonctionnement et très coûteuses, et lorsqu'il s'agissait d'organiser peu après les assurances contre l'invalidilé, on se garda de s'en servir, quoique rien n'eût été plus naturel que de rester dans le même cadre. A la tète de l'organisation totale on mit une direction impériale, Reichsversicherungsamt, qui cumule des fonctions administratives avec des fonctions juiiiliques. l/instilution destinée primitivement aux ouvriers industriels fut successivement étendue à ceux de l'agriculture et de la marine marchande. Le service financier est fait par la direction des postes. Nous ne citons que pour mémoire une loi d'assurance obligatoire contre les cas de maladie, dont l'objet principal était de soulager les communes. Le message du 17 novembre 1881 ne s'élait pas contenté de l'assurance contre les accidents. Évidemment ;ela n'aurait pas suffi pour juslilier la prétention d'arriver à quelque chose comme la iolulion du problème social, qu'on avait mise lans la bouche de l'enipeieur. Les difficultés |ue celte première loi avait rencontrées dans ■s délibérations du Reichstag en avait cepeniiut relardé l'achèvement pendant trois ans. n premier projet du gouvernement dalé du -mars 1881 ne trouva pas l'approbation delà liambre, parce qu'elle ne voulut pas charger budget d'une partie des contributions col- ■tivemenl avec l'entrepreneur. Deux projets -• loi avaient succombé avant que le troisième

finit par êlre accepté en 1884(Loi publiée en Juillel).

Mai s le pi us gros de l'affaire restait à conclure. Dans le message impérial on avait prononcé le n)ot de l'assurance de la vieillesse et 'de l'invalidité. C'était évidemment un pas beaucoup plus décisif, .\nssi après les élections de 1887 qui avaient donné une majorité sans précédent au gouvernement, on soumit au Reichstag le projet de loi qui réglait cette question. C'est dans celte loi que le principe vraiment socialiste de la conliihulion du budget impérial aux primes d'assurance finil par triompher. Les frais de l'assurance se pailagent entre le patron, l'ouvrier el l'empire. Le budget esl régulièrement mis en contribution pour supporter une partie des rentes à payer aux travailleurs invalides et aux vieillards valides au delà, do soixante-dix ans. Naturellement, les douze millions d'individus appelés à jouir de ces ventes se sentiront légalement appelés par le suffrage universel à en demander continuellement l'augmentation aux frais du budgiH. Un système excessivement compliqué sert à faire fonctionner cette machine énorme qui s'empare de tout le monde travailleur des deux sexes gagnant moins de 2000 marks par an, y compris même la couturière et la blanchisseuse, qui travaillent à la journée hoi's de leur domicile. Pour tous les détails de celle loi (du 22 juin 1889) il faut renvoyer au texte, que peu de personnes en Allemagne peuvent se vanter de connaître et de comprendre entièrement (voir dans ce dictionnaire, État [Assurances]). Elle ne fut votée qu'a une très faillie majorité (à vingt voix) et ne dût cette victoire qu'à l'intervention personnelle du chancelier, qui mil dans la balance tout le poids de son éloquence et de son autorité. Ces lois d'assurance obligatoire dues à rinitialivedu prince de Bismarck, el élaborées par les spécialités bureaucratiques formées exprès sous sa direction, représentent jusqu'aujourd'hui le noyau de ce qu'on peut nommer le socialisme d'État pratique de l'Allemagne. Pendant les discussions qui eurent lieu à propos de ces projets, il fut dit que l'assurance des veuves etdes orphelins devrait nécessairement venir compléter cette législation. .Mais depuis il n'en a pas été question.

Deux autres catégories de législation sociale sont entrées en vigueur, non grâce à l'initiative gouvernementale, mais grâce à la pression de certains groupes du Keichstag. Les partis conservateur et ultramonlain réunis ont poussé le gouvernement à présenter dos lois destinées à amener une résurrection des anciennes corporations de métier appelées hinungen. Ce sont des associations de patrons, prétendues libres. Mais la loi les a

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tellement munies de privilèfies et de droits exclusifs, surtouten matière d'apprentissage, que l'obligation d'entrer dans la corporation s'impose d'une façon indirecte. Cependant, malgré toutes les faveurs qu'on a prodiguées à ces institutions surannées, elles ne font que végéter. Les partis réactionnaires qui ont eu gain de cause dans ce cas ont voulu compléter leur triomphe en faisant revivre toutes les rigueurs de l'ancien régime. 11 s'agissait de soumettre le droit d'exercer les professions à des prescriptions rigoureuses concernant l'apprentissage, le compagnonnage et l'examen par-devant les chefs de corporation.

Pour dissimuler le caractère suranné de l'institution on lai donna le nom de preuve de capacité {Befdliigungmachweis). ElTertivement, ce projet de loi élaboré par les chefs féodaux et orthodoxes des deux confesssions chrétiennes obtint finalement une majorité de quelques voix. Mais le conseil fédéral a résisté jusqu'ici à l'entraînement réactionnaire et a refusé de sanctionner le vole de la majorité du Reichstag. En Autriche, ce S3'Stén"ie restrictif a eu gain de cause et donne lieu à une inlinité de procès des plus ridicules, tels que nous les racontent les chroniqueurs des temps passés, par exemple entre les boulangers et les pâtissiers, entre les gainiers et les gantiers, etc., etc.

En dernier lieu le Reichstag a voté (fin avril 1891) une loi qui réunit en une seule codification toute la matière qui se trouve disséminée dans les lois de factories anglaises. Cette loi désignée sous le nom de Nouvelle complétant la loi industrielle [Gerverbegesetz- NovelU'j conlient de nombreuses prescriptions concernant l'observation du dimanche, même dans les établissements du commerce, le travail des enfants, des jeunes gens et des femmes, les occupations de nuit et les ateliers malsains, les livrets d'ouvrier, les ruptures de contrat, les règlements intérieurs de fabrique, les paj'ements en nature. L'ensemble représente un compromis entre les opinions favorables elles opinions hostiles à l'immixtion de la lui. Le projet lui-mèmeaétéélaboré parlegouverne ment fédéral, mais celui -ci n'a agi que sous la pression de la majorité du Reichstag, qm en avait depuis longtemps demandé la présentation au chancelier de Bismarck sans l'obtenir de lui. Ce ne fut que le nouveau régime qui, sous l'impulsion de laconférence réunie par le nouvel empereur, se montra, accessible aux idées d'une législation ouvrière comprise dans ce sens.

Cette loi, qui a sans doute le défaut de vouloir trop embrasser et qui est condamnée à osciller dans la pratique entre le trop et le trop peu d'application exacte, a cependant su éviter les deux écueils qui la menaçaient des deux cotés extrêmes. Elle n'eatend pas du

tout rompre avec le système individualiste en matière de coalition. Elle maintient toute leur liberté aux ouvriers qui s'unissent paisiblement pour obtenir de meilleures conditions de travail. De l'autre côté, elle a résisté à toute demande d'introduire la journée niaxima. La grande majorité du Reichstag, d'accord en cela avec le gouvernement, a parfaitement compris (jue le parti socialiste, en demandant ce maximum pour l'ouvrier adulte, n'était pas guidé par le motif d'obtenir une mesure de garanlie pour la santé et le bien-être du travailleur, mais un moj'en indirect d'arriver par la loi à une augmentation du salaire.

c. Dans les autres pays. — La loi allemande a fixé le travail des femmes au maximum de onze heures, mais elle ne se permit de fixer le travail des hommes adultes que dans des cas exceptionnels. 11 n'existe que trois pays en Europe qui aient sanctionné la journée maxinia de l'adulte', la France, la Suisse et l'Autriche. Il est vrai que ce maximum est d'une mesure si large qu'il pèche plutôt par le principe que par le fait. En Suisse et en Autriche, c'est la journée de onze heures. Et encore est-elle accompagnée de tant d'exceptions destinées à ne pas la rendre gênante, qu'on n'a pas entendu parler de ses inconvi-nients. En France, la journée maxinia de douze heures fut proclamée par une loi de 18i8 (9 septembre). Préalablement, un décret de la seconde République, abrogé par cette loi postérieure, avait fixé la journée à dix heures pour Paris et onze heures pour la province. Dans les États-Unis d'Amérique, il existe une grande variété de prescriptions de ce genre qui appartiennent aux léf;islatures pnrticulièresdes différents Etats fédéraux. Le Minnesota, le Nebraska, Ohio, Rhode-Island. ont la journée de dix heures; la Californie, Connecticut, Illinois, .New- York et la Pennsylvanie ont celle de huit heures, mais avec la réserve de permettre des conventions contraires. Eu général, les lois de factories et d'usines sont beaucoup plus nombreuses dans les États de la Nouvelle-.\ngIeterre et de l'Ouest que dans les États du Sud. Quinze États ont des Labour-Bureaux, destinés a faire des enquêtes sur la question ouvrière.

La Suisse, qui entretenait depuis près de deux cents ans une industrie à domicile d'une certaine importance, possédait de nombreuses ordonnances cantonales de cette catégorie, empreintes plus ou moins de l'espril patriarcal. Depuis 1813 jusqu'à 1873, elle , régla surtout le travail des enfants. Eu 1875. cette législation passa à la compétence du pouvoir central et il en sortit la loi di l^i" janvier 1878, qui s'occupe du doniaim entier du travail a défendre contre les danger

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inonaraiit les enfants, les femmes el même la santé des ailulles. C'est dans cette loi que 1.1 journée maximiiin de onze heures a trouvé sa place.

L'Italie et surtout la Belgique n'ont encore que des commencements de législation de cette catégorie. En France, un décret du 7 septembre 1867 a créé des inspections d'atelier. L'n projet plus considérable n'eut pas de suite parce que la guerre vint en travers. Depuis 1874, la législation s'est remise à l'œuvre (loi du 19 mai). Une loi supplémentaire du 6 février 1883 a augmenté le nombre des inspecteurs ; depuis, celle de 1880 a complété d'autres chapitres. Le travail des enfants (douze ans) est interdit, celui des jeunes gens (seize ans) est limité. Le travail de nuit est interdit aux femmes et aux enfants. (V. Enfants, Inivail dcx}.

L' -Allemagne seule jusqu'ici s'est avancée jusqu'à établir l'assurance obligatoire du quart de sa population avec contribution budgétaire. Ainsi, l'Allemagne a pris les devants du socialisme d'Etat en théorie et en pratique. C'est pour cela que nous avons cru devoir lui donner ici une large part. De toutes les parties du monde, l'Australie est la plus imprégnée de l'esprit socialiste d'État, et parmi les Étals fédérés qui composent cette nouvelle colonie, celui de Victoria tient le premier rang. Il est intéreiSsant de faire remarquer que le même État est dominé par un légime ultra-protectionniste en matière de tarif. L'esprit niveieur de sa législation se montre tout particulièrement dans le chapitre des successions. Les trois États de la Nouvelle-Galles du Sud, de la Nouvelle Zélande et de Victoria prélèvent jusqu'à 13 p. 100 de droit sur les héritages. Victoria possède un régime d'impôt progressif foncier dirigé contre l'agglomération de la terre dans la main d'un seul propriétaire, afin d empêcher les latifundia — quelque chose d'analogue à distance des idées de Ilenry George. Dans le même Étal, une loi de 1885 règle très minutieusement le travail des ateliers et même des boulii[ucs. Plusieurs fois le parti socialiste a fait de grands efforts pour faire insérer dans la loi la journée de huit heures; mais il n'y a pas réussi jusqu'ici. Par conlie il a obtenu des succès notables sur le terrain des usages et des conventions libres. De fait la journée maxima de huit heures règne en Victoria. Ce sont les tradcn-unions qui l'ont emporté, grâce à leur persistance et à la rareté de l'homme dans ce pays nouveau. Les commencements en remontent jusqu'en 1830. Cependant un observateur très compétent vient de constater que l'e-xcès de la limitation de la journée ouvrable a produit l'effet

contraire en avilissant le salaire. Le travail dans les ateliers, surtout aussi celui des enfants, traqué là où on pouvait le saisir, alla se cacher dans les intérieurs et s'y multiplia tellement qu'il lit une concurrence funeste à l'ouvrier des ateliers. Sir Charles DilUe, dans son livre Probtcms of Greater-Brilain, fait le parallèle entre le socialisme d'État allemand et celui d'Australie. Il donne la préférence à ce dernier parce qu'il repose, non sur des lois coercitives, mais sur la force libre des ouvriers , qui, d'après lui, ont le grand avantage de ne pas s'occuper de politique, mais de cultiver exclusivement les intérêts de leur métier. Mais il faut ajouter (jue cette résignation est plus facile quand l'ouvrier vit dans un pays où la liberté politique la plus grande est hors de toute atteinte.