Diverses espèces de sociétés commerciales

La division des sociétés commerciales en sociétés en nom collectif, anonymes et en commandite n'est plus une division arbitraire et factice comme la précédente. Ces trois types de sociétés ont cliacun leur raison d'être particulière, et ils étaient également nécessaires pour que chaque genre d'entreprise put profiter des avantages de l'association.

11 y a en effet certaines entreprises, de moyenne importance, qui exigent pour être menées à bonne fin, non pas tant des capitaux considérables, mais surtout du crédit et de l'unité dans la direction. Tel est le cas notamment dos entreprises purement commerciales.

Peu de capital, mais beaucoup de crédit, voilà ce que réclament les entreprises commerciales, et voilà aussi ce que leur fournira la socidlé en nom collectif. Ce qui caractérise en effet cette société, c'est qu'elle est formée par quelques personnes qui ont entre elles une confiance réciproque et qui sont tenues personnellement et solidairement envers les tiers de toutes les dettes sociales. Les capitaux ainsi réunis seront sans doute peu considérables. Mais les associés qui ont affecté à la garantie de leurs engagements leur nom et leur avoir tout entier, obtiendront aisément le crédit dont ils ont besoin : cl d'autre part leur nombre restreint et choisi assure à leur entreprise une unité de vues et de direction qui ne se rencontre pas au même degré dans les autres espèces de sociétés.

Si maintenant nous examinons la nature des entreprises industrielles, nous voyons qu'elles exigent non plus seulement un crédit large et assuré comme les entreprises commerciales, mais aussi et surtout des capitaux abondants. Les grands travaux publics, par exemple, les voies de communication, le percement de l'isthme de Suez ou de Panama, constituent des entreprises pour lesquelles il faut avoir prêt, d'abord le capital prévu qui est lui-même considérable, et en outre un capital encore plus élevé en réserve pour parer aux insuccès, aux dépenses impré\ues, au renouvellement du matériel, etc. D'autre part, les risques sont grands et les chances de réussite parfois très incer--

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taines. La responsabilité indéfinie et solidaire qui résulte de la société en nom collectif conviendrait mal à ce genre d'entreprises : on trouverait difficilement des hommes assez riches pour fournir les capitaux qui sont ici nécessaires, et assez téméraires pour engager toute leur fortune dans une entreprise forcément hasardeuse et dont la direction ne serait pas exclusivement entre leurs mains.

La société anonyme s'adapte par contre à merveille à ces vastes entreprises. Ici, en effet, les capitaux sont fournis par un grand nombre de personnes qui ne s'obligent qu'à concurrence de leurs apports. Le fonds social est divisé en actions qui sont offertes au public : et les souscripteurs sont d'autant plus empressés qu'ils savent que, tout en limitant leurs chances de perte, ils s'assurent des droits éventuels à des bénéfices souvent considérables.

A côté de ces avantages, les sociétés anonymes présentent aussi des inconvénients.

Ce qui leur fait surtout défaut, c'est le grand mobile économique, l'intérêt personnel. Les gros traitements accordés aux administrateurs, la promesse de parts dans les bénéfices, la menace de pénalités rigoureuses, ne remplacent qu'imparfaitement cet intérêt : comme on l'a dit fort justement, tout cela ne fera jamais d'un administrateur salarié l'égal d'un patron directement intéressé au succès de l'œuvre qu'il a fondée et qui constitue sa propriété.

La société en commandite présente les avantages respectifs delà société en nom collectif et de la société anonyme sans en avoir les inconvénients. Cette société comprend en etfet deux catégories d'associés. Les uns sont de véritables associés en nom ; on les appelle les commandités : ce sont ceux qui gèrent les affaires sociales sous leur responsabilité ; et ils sont tenus solidairement de toutes les dettes de la société, de telle sorte que leur intérêt personnel est en jeu comme dans les sociétés en nom collectif. Les autres, qu'on appelle les commanditaires, ou bailleurs de fonds, sont dans une situation analogue à celle des actionnaires dans les sociétés anonymes, c'est-à-dire qu'ils ne sont obligés qu'à concurrence des apports qu'ils ont effectués. Ces apports sont quelquefois divisés en parts égales et émis sous forme d'actions : la société en commandite se nomme dans ce cas commandite par actions par opposition à la commandite simple où cette division n'a pas lieu ; et elle peut alors réunir des capitaux aussi considérables que la société anonyme.

.\joutons «lue la commandite répond mieux à certains besoins et a certaines situations

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que toute autre foruie de sociétés. L'exemple de l'inventeur qui cherche des capitaux pour exploiter son invention est classique. Cet inventeur ne pourra obtenir le secours des capitalistes qu'on leur offrant une part dans les bénéfices opérés et en les associant à ses chances de succès. Mais quelle forme de société choisira-t-il ? Ce ne sera pas la société en nom collectif, par la raison très simple qu'il trouverait difficilement un associé qui veuille risquer toute sa fortune sur son invention. Ce ne sera pas non plus la société anonyme, parce que les actionnaires pourraient l'exclure de la direction ou de fadministralion une fois qu'il leur aurait livré son invention. Il choisira la société en commandite dont il sera un des gérants et à laquelle les capitalistes ne craindront pas de confier leurs fonds du moment que leur responsabilité ne peut être étendue au delà de leurs apports.

Des sociétés en commandite on doit rapprocher les associations en participation. Ces associations se composent également de deux classes d'associés, les uns qui traitent avec les tiers et qui sont seuls responsables envers eux, et les autres qui louchent ensuite leurs parts dans les bénéfices ou supportent leurs parts dans les pertes.

Les associations en participation dilTèrent cependant, à deux points de vue très importants, des autres sociétés commerciales. D'une part, ce sont des sociétés occultes, c'est-à-dire que l'associé qui traite avec les tiers se présente en son nom personnel; et, par suite, il s'engage seul sans engager le fonds social ou ses associés : ces associations offrent donc moins de garanties pour le public que les autres sociétés commerciales. D'autre part et précisément en raison de cette première dillérence, les associations en participation ne durent en général que peu de temps : le plus souvent elles ont pour objet, non plus telle ou telle branche du commerce comme les sociétés ordinaires, mais simplement une ou plusieurs opérations déterminées telles que l'adjudication de la ferme d'un octroi, ou encore l'achat de la cargaison d'un navire pour le revendre et se partager les bénéfices de l'affaire.

II APERÇU HISTORIQUE SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. — CAUSES ET EFFETS ÉCONOMIQUES DE LEUR DÉVELOPPE- MENT MODERNE.

Les différentes espèces de sociétés que nous venons d'indiquer ont pour la plupart une origine relativement récente. Mais l'association appliquée aux entreiirisos de la production et des échanges reuioute àlaplus haute

antiquité, et son origine est contemporaine des premiers développements du commerce et de l'industrie.

L'association joua un rôle important chez tous les peuples do l'antiquité qui se livraient à l'industrie ou au négoce : à Tyr, en Grèce, à Carthage et plus tard à Rome, la plupart des grandes entreprises : le commerce de la banque, les travaux publics, la fourniture des armées, les expéditions du commerce maritime, etc., étaient dirigées par des sociétés nombreuses et puissantes, qui étendaient parfois leurs opérations jusqu'aux extrêmes confins du monde connu.

L'organisation de ces sociétés resta d'ailleurs longtemps dans un état rudimentaire. Les peuples anciens ne comprirent pas que l'association ne peut être vraiment féconde qu'autant que sa forme se plie aux différents genres d'entreprises : et ils paraissent n'avoir pratiqué qu'une seule espèce de société, la plus simple de toutes, celle où chaque associé participe aux bénéfices et aux pertes dans la proportion de ses apports.

Le génie romain cependant avait entrevu l'idée que les législations modernes devaient plus tard réaliser. A Rome, en effet, vers la lin de la République, on voit apparaître, à côté des sociétés ordinaires où tous les associés sont égaux, de nouvelles sociétés qui comprenaient deux catégories d'associés : les uns, associés en nom, qui géraient les affaires et étaient responsables envers les tiers, et les autres, simples bailleurs de fonds, qui n'étaient obligés qu'à concurrence des capitaux qu'ils avaient fournis à la société: telles étaient par exemple ces fameuses sociétés vectigaliennes que les publicains avaient constituées pour la perception des impôts et l'exploitation du domaine public de l'empire romain.

Au moyen âge, lorsque l'esprit d'association se réveille et se manifeste de toute part sous les formes les plus variées, les deux espèces de sociétés qui existaient à Rome apparaissent de nouveau, la première sous le nom de société ordinaire ou société on nom collectif, la seconde sous le nom de commande ou société en commandite. Mais ici les rôles sont pour ainsi dire renversés : la société en commandite qui était l'exception dans la législation romaine tend à devenir la règle, et c'est elle qui va exercer une influence prépondérante sur le développement des relations commerciales jusqu'aux dernier.s siècles de l'ancien régime.

C'est qu'en effet cette forme de société, si avantageuse di'jà par elle-même, répondait merveilleusement aux besoins d'une cirilisation où le prêt à intérêt était prohibé et où

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la noblesse dérogeait en se livrant au commerce. La commandite permettait aux capitalistes de faire valoir leurs capitaux sans violer le droit canonique qui leur interdisait seulement de les prêter à intérêt; et de leur cùtc. les gens de qualité trouvaient, dans leur situation de commanditaires, un moyen facile de s'intéresser aux opérations commerciales sans se faire connaître et par suite sans déroger.

Pour ces divers motifs, la société en commandite prit une extension considérable d'abord en Italie et ensuite en France. Les sociétés en nom collectif étaient peut-être plus nombreuses : mais c'est sous la forme de sociétés en commandite qu'étaient constituées les grandes entreprises du commerce terrestre ou maritime qui se pratiquait déjà entre les peuples civilisés : et on a pu dire justement que pendant toute la durée du moyen âge, la commandite fut l'instrument le plus actif et le plus puissant du travail organisé en société '.

Plus tard, après la découverte du nouveau monde, une nouvelle forme de sociétés est créée presque simultanément dans les divers pays de l'Europe : ce sont les sociétés par actions, qu'on appelait alors des compagnies, et qui correspondent a. nos sociétés anonymes.

Ces compagnies avaient primitivement pour objet le commerce maritime et la colonisation des pays récemment découverts; telles étaient, au xvn" siècle, les Compagnies des Indes occidentales et des Indes orientales et, au xvni" siècle, les Compagnies de la baie d'Hudson et de Saint-Domingue (V. Privilécikks, Compagnies). Plus tard, elles se constituèrent pour d'autres entreprises : c'est ainsi la célèbre banque de Lato (voy. ce nom) fut organisée sous forme de sociétés par actions.

JSéanmoins ces sociétés n'atteignirent jamais un très grand développement sous l'ancien régime. Car, d'une part, elles ne pouvaientse constituer sans une autorisation • xpresse du roi, ce qui eu diminuait néccs- >airement le nombre. D'autre part, les désastres causés par la chute des Compagnies privilégiées et do la banque de Law les discréditèrent si bien qu'à partir de cette époque 'lies ne furent considérés que comme un moyen de se livrer a dcssiiéculations frauduleuses. Ce préjugé existait encore sous la Uévolution française : un décret de la Convention nationale des 26-29 germinal an II supprima en effet les Compagnies existantes '•t défendit d'en former de nouvelles dans l'avenir, sous quelque prétexte que ce fût.