Historique

S.ins remonter plus haut que le moyen âge, voici ce qu'au milieu de l'inlinie variété de la législation d'alors, puisque chaque province ou partie de province avait ses coutumes, on peut donner comme étant le fond des règles alors suivies en matière de succession.

Il fallait distinguer les biens nobl 's de ceux iiui ne l'étaient pas. Pour les premiers, s'il s'agissait d'immeubles, c'était le fils aine qui iiérilait seul et on n'en peut être surpris si l'on considère que ces biens étaient surtout (les fiefs, c'est-à-dire ([u'ils avaient à l'origine été constitués pour assurer quebiue service public, te titulaire était tenu au service militaire, tenu de siéger dans les cours de justice et dans le conseil de sou suzerain. Il fallait donc une main ferme et c'est ce qui faisait choisir un homme pour hériter. Uuant aux autres biens, les meubles, réputés moins importants, car s'ils pouvaient procurer la richesse, ils ne donnaient pas l'autorité ni le pouvoir, ils se partageaient également. Le père avait droit toutefois de faire de son vivant entre ses enfants un partage libre et souverain.

Quant aux biens roturiers (car il faut noter que l'on considérait la nature des biens et non la qualité des héritiers, un fief possédé par des roturiers était dévolu a l'ainé des fils du propriétaire défunt), ils étaient attribués il'autre manière. Les serfs d'abord n'avaient pas de succession parce ([u'ils n'avaient pas de propriété. Ils avaient l'usufruit perpétuel de certains biens dont le seigneur avait la nupropriété ou plutôt ils avaient ce que l'on appelait alors le domaine utile, le seigneur ayant l'autre pai'tie du droit de propriété ou domaine éminent. A la mort d'un serf, ce qu'il pouvait laisser appartenait de droit au seigneur, mais un procédé employé souvent avait corrigé la rigueur du principe ; les serfs formaient entre eux des communautés ((lisibles, ou groupes de familles vivant en commun, sans que nul des membres eiit rien à lui; tout le mobilier, bétail, etc., élaità la communauté qui ne mourait pas. Les serfs d'ailleurs furent rares en France dès le xiv" siècle, après l'affranchissement de Louis X et les roturiers succédèrent dès lors à leurs parents. Mais ici encore on considérait la nature et l'origine des

SUCCESSIONS

le païUif^e éj^al et la division de toute succession sans voir que ce résultat, heureux au début à l'égard des trop grands domaines, serait nuisible a la longue l't qu'il serait nuisible de suite à ces petites propriétés de paysans composées justement pour fournir le foyer et la subsistance d'une famille et qui ne pouvaient être divisées sans perdre leur ulilité et manquer au but qui les avait fait former. Leur vue courte leur faisait poursuivre,en haine de laclasse privilégiée, ladestruclion du foyer de ces paysans dont le bonheur, disaient-ils, était leur but et devait être celui de tous les gouvernants.

Il nefautrien chercberde suivi dans la législation des assembléesrévolutionuaires. Tandis que l'Assemblée constituante, qui avait aboli les privilèges de masculinité et de primogéniture, se bornait à étendre les elfets de cette mesure aux successions, la Conventio;i établissait un nouveau mode d'héritage, décidant ([ueles enfants naturels viendraient au même titre que les enfants légitimes à la succession de leurs parents et elle donnait — par une violation des principes juridiques les mieux établis — ell'et rétroactif à son décret, si bien ((ue toutes les successions ouvertes depuis le 14 juillet 178'J durent être partagées d'après les règles établies en janvier 1794 et tous les partages refaits au détriment des héritiers •déjà saisis. C'est le code civil (ou code Napo- Jéon) qui posa des règles fixes et encore suivies aujourd'hui.