Le Hof et le Homestead

Il est curieux de ineltre, en regard de ce (piv se fait en France, la conduite toute contraireque tiennent les législateurs d'Allemagne et d'Autriche, poussés en cela par le sentinieut et par la réclamation des populations rurales. Après avoir établi, à riinitationde notre code,, le partage forcé des successions, ils reviennent à ce qui avait existé autrefois et s'atlacheiit à conserver intact ce patrimoine avec autant de soins ([ue nos lois en mettent à le diviser.

Eu Prusse, le code de Frédéiic II, promulgué en 171)4, oidonna le partage égal des successions, au moins des biens roturiers et établit une réserve héréditaire, mais sans exiger, comme noire code, le partage de chaque sorte de biens, et en donnant à laquotité disponible une extension plus grande. Or, la Westphalie qui, en étant réunie au royaume de Prusse en 1813, avait gardé notre code civil, demandait et obtenait en 183G la législation prussienne sur les successions, moins restrictive que la nôlre, on l'a vu. Mais celle législation que les Wesphahens régis par notre code

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avaient considérée comme un progrès ne put se faire accepterdes paysans du Hanovre. On avait imposé à ces derniers le code prussien après la conquête prussienne de 1866; or, la partie de ce code qui réglait les successions souleva une telle résislance que le gouvernement impérial prit le parti de proposer au Reichstag une loi spéciale au Hanovre, qui est ■devenue la loi du 2 juin 1874. « L'indivisibilité du Hof, disait le rapporteur du projet de loi ion appelle Huf le domaine de la famille rurale, celui dont elle subsisleel ((ui se transmet intact) est le vœu général des paysans du Hanovre; le principe de l'égalité entre les enfants les choque à tel point qu'il leur parait une injustice ». Et, faisant allusion au code prussien imposé comme un progrès, il ajou- (ait: << H n'est point sage de vouloir faire le tonheur des gens malgré eu.x ■>.

La loi de 1874 a institué un mode spécial de succession pour le Baurrnhuf nu bien de paysan et elle entend |iar la tout domaine suffisant pour nourrir une famille, c'est-à-dire doiuiant un revenu minimum de... mais uniquement destiné a la culture; les propriétés d'agrément ne profitent pas des dispositions de la loi. Le BoKcrd/uifcompreiul la propriété avec les parcelles <> qui en relèvent traditionnellement 1), les bâtiments d'exploitation avec leur mobilier mort ou vif (bestiaux servant à Ja culture ou étant à l'engrais, etc.). H suffît d'inscrire le domaine sur le registre à ce destiné [Hiifrolte] pour que la succession en soit ainsi réglée. Le père peut désigner pour héritier l'un de ses enfants à son choix et celui-ci devra aux autres îles soultes assez modérées ■et dans une proportion fixée par la loi. Si le propriétaire n'a pas testé, est hc-iitier de droit l'aillé des enfants et à son défaut le plus avancé en âge, les fils étant pri''féiés aux filles; toujours a charge pour l'hèrilier de payer au.x autres une soulte dont le quantum est légalement fixé.

Cette loi plut tellement que sur 100 128 biens de paysans, 60961 ont été inscrits au Hofrollc dès la première année et, en 1888, c'étaient les deux tiers. La Westphalie, qui avait essayé successivement de notre code civil et du code prussien, demanda bientôt la loi sur le Hof. Elle l'obtint en 1882 et aclufdlement la moitié des domaini-s de jiaysans est inscrite. Les provinces de Hesse-Cassel, de Luxembourg, de Brandebourg et de Silésie, de Schlesvig-Holsteiii, ont successivement réclamé et obtenu la législation d'abord faite [lour le Hanovre seul.

Vuici maintenant la législation autrichienne qui entre dans la même voie.

Avant 1868, le droit en vigueur dans l'empire était un décret ou « patente » de Joseph 11 du 9oclobre 179o portant: « 1° Le domaine ru-

ral, lorsqu'il y a plusieurs héritiers, ne pourra jamais élre divisé ; il passera toujours à un seul héritier qui désintéressera ses cohéritiers; 2" Cependant l'héritier ne pourraétre grevé de manière à ne pouvoir plus rontinuer l'exploitation de son domaine; la valeur au domaine doit s'évaluer de telle manière que l'héritier puisse subsister convenablement >'.

C'était donc le système coutumier existant dans une grande partie do l'Allemagne que .loseph H, grand novateur pourtant, inscrivait dans sa patente.

Lue loi de 1868 abolit cette • patente » et la remplaça par la règle du partage forcé et égal des successions. Les résultats en ont été tellement désastreux qu'il a fallu revenir à l'ancien système et c'a été l'objet de la loi du i"' avril 1889 dont le principe a été d'abord accepté par tous les partis politiques représentés au Parlement autrichien.

Ci'lte loi laisse aux propriétaires de « biens ruraux de moyenne étendue » toute liberté de tester et, à défaut, elle dispose que le bien passera à un seul des enfants, à chai'ge par lui de payer à ses frères et sœurs une soulte modérée. Ce sont les diètes spéciales do chaque province qui auront à marquer d'abord à quel caractère on reconnaîtra" les biens de moyenne étendue », ensuite auquel des enfants, l'aîné ou le plus jeune, devra passer le Hof et enfin quelle proportion de la valeur du bien devra être payée comme soulte aux autres enfants.

Voilà les lois allemandes sur le Hof; ce qui distingue la législation autrichienne est qu'au lieu que la loi allemande ne dispose que pour les domaines inscrits par leur propriétaire sur le HitfroUe, la loi autrichienne, au contraire, veut que ses dispositions s'appliquent de plein droit, à moins que par une inscription spéciale les propriétaires aient déclaré nen point vouloir; or, ces inscriptions doivent être fort rares.

Le lecteur n'a pas été sans remarquer le titre de la loi autrichienne : « loi sur les biens ruraux de moyenne étendue ». C'est aussi à de tels biens que s'appliquent en fait les lois allemandes sur le Hof; ainsi c'est la propriété rurale moyenne que ces lois sont appelées à conserver et qu'elles conservent en efTet.

Qu'on ne dise pas aussi que cette législatioa s'applique seulement à des pays où les anciennes coutumes se sont conservées avec les restes de l'espiit féodal, car la même tendance paraît, mais plus générale el plus forte, chez un peuple démociali(|uc par excellence et qui se conduit, dans sa législation économique surtcuit, avec un esprit tout moderne: le peuple américain.

On a vu au mot Homf.stk.mi la forme et les grands progrès de cette institution qui permet

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à tout chef de famille — non aux cultivateurs seulement, mais à tout chef de famille, quelle que soit sa condition — d'établir par inscription une sorte de bien, de médiocre importance, immeuble ou meuble, lequel ne peut, même de son vivant, être saisi par ses propres créanciers. La plupart des Élats de l'Union améi'icaine ont successivement introduit le Homestead dans leur léj^islation et on prévoit le temps où tous l'auronl accepté. Pour ce qui regarde les successions, le chef de famille qui a constitué le Homestead ne peut, contrairement au principe ordinaire, en disposer par testament qu'avec le consentement de sa femme. A sa mort, le Bomestcad passe à la veuve et aux enfants, et si la veuve meurt, les enfants en jouissent tant que leur tuteur l'occupe avec permission de la justice.

Ainsi, les législations américaines ont été plusloinqueles plusrécentes lois allemandes; elles ne garantissent pas seulement l'intégrité des domaines ruraux, mais de tout bien destiné à maintenir le foyer de la famille, le home. Elles ne disposent pas seulement pour la mort du chef de famille, mais ont ell'elpendant toute sa vie. Et cette dernière règle qui n'a été introduite dans la loi autrichienne sur le Ho/" qu'à la suite d'un débat très vif, alors que les dispositions successorales n'en avaient soulevé aucun, est considérée par les Améiicains comme nécessaire et au-dessus de la discussion.

Il est curieux surtout de voir les Américains apporter une seule restriction au principe de la liberté testamentaire ; c'est pour garantir l'uitégrité du foyer domestique, alors que notre législation civile non seulement détruit cette intégrité, mais s'emploie, appuyée en cela par la jurisprudence, à empêcher le père de famille de l'assurer par aucun moyen. Hlbert-Vallehoux.

Bibliographie.

Ou oe peut ciler aucun ouvrage, eu deliors de ceux purement juridiques, ti-aitaut spêcialemeiit des successions. La question de ta iitjerté testamentaire au ct)ntraire, a produit un grand nombre de travaux où domine le côte économique. It faut consulter dans le sens de la liberté tes écrits de r. Le Play et de son école, princi[tatement la Réforme sociide, revue bimensuelle, organe de cette école. On trouvera les arguments contre rassemblés et exposés dans l'ouvrage d'un professeur de droit, M. G. Boissonnade. Histoire de la réserve testamentaire, t'aris, 1875. Consulter au sujet des législations allemande t-t autriciïienne sur le llof, le ctiapitre du Socialisme d'Elal (Paris, 1889) où M. Claudio jannet traite des surcessions en Allemagne, et les notices précédant ia traduction de ces lois dans les Annuaires de léijislntion étranycre publiés par la Société de législation comparée, comme aussi le Bulletin de cette même Société, qui contient divei? travaux sur ces lois.

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