Conclusion Bibliographie

Il n'est guère de produit qui touche à desintérêts plus nombreux que le sucre ni de législation qui, plus que celle relative à celte denrée, ait agité des problèmes plus complexes. Assailli par les réclamations de ceux qui de près on de loin ont intérêt à sa tarification, le législateur doit compter aujourd'hui, d'une pari, avec la culture de la bellerave qui joue un rôle capital dans notre production agricole, lel avec la fabrication du sucre indigène dont les nombreuses usines-, grandes consommatrices de houille, donnent du travail aux ouvriers au moment oii cessent leurs occupations rurales; d'autre pari, avec la production coloniale dont le transport est un puissant aliment de notre commerce maritime, et avec l'industrie du raffinage qui absorbe une bonne partie de cette production. Au lieu de porter son attention à débarrasser de toute entrave la fabrication d'un produit qui constitue en somme l'un des éléments les plus importants de l'alimentation générale, il s'est ingénié de tout temps à l'imposer de mille façons. Comme, à l'heure actuelle, le sucre est coté sur tous les marchés du monde, qu'il est taxé dans presque tous les pays de consommation, et que les divers impûts auxquels il est soumis non seulemeiU influent d'une façon intime sur son prix de revient, mais encore constituent par cela même, entre les consommateurs des diverses contrées, des inégalités choi|uantes, permettant comme aujourd'hui à certains pays libres comme l'Angleterre de consommer le sucre français à meilleur marché que les Erançais eux-mêmes, on conçoit que l'étude des législalionsappliquéesau sucre sous ses diverses formes présente grand intérêt pourl'économiste. Les taxations dont nous parlons ont été tellement variables, qu'on peut presque dire que toutes les formes d'impôt ont été appliquées au produit que nous examinons. Mais quelle a été l'origine de ces impôts"? De quelle façon les divers gouvernements ont-ils été amenés, en Erance notamment, à modifier aussi souvent le régime des sucres'? C'est ce que nous croyons devoir examiner et qui va nous forcer à rappeler sommairement de quelle manière ce produit était taxé avant la production du sucre indigène.

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1. Origine de la taxation des sucres en France. Régime antérieur à la fabrication du sucre indigène.

Le premier tarif des sucres date de 1664. C'était l'époque où Golberl, dans une pensée de justice et d'égalité, tentait de remplacer l'impôt direct dont la noblesse et le clergé étaient affranchis par des impôts indirects portant sur les denrées dont la consommation est, dans une certaine mesure, proportionnée à la fortune de chacun. Le sucre de canne, qui depuis longtemps était un produit de lu.xe exclusivement destiné à la table des riches, fut naturellement taxé l'un des premiers; un décret de septembre de l'année précitée décida qu'il ne pourrait entrer dans les ports du royaume qu'en payant 4 livres par quintal, brut ou raffiné, s'il venait des des d'.Vniérique appartenant a la France, et lo livres s'il provenait des autres pays étrangers. L'année suivante, ce régime fut modilié : les quebiues raffineries qui existaient alors à Rouen et transformaient en <i sucre royal » ou en sucre candi les sucres bruts américains se plaignirent de l'uniformité des taxes sur les bruts et les raffinés, et Colbert fit droit à leurs plaintes en taxant les cassonades du Brésil à 15 livres par quintal, les bruts des colonies à 7 livres, et les raffinés de toute provenance a •22 livres 10 sous.

Deux idées se dégagent de ces premières tarifications : par l'une, le législateur a entendu protéger d'une façon spéciales les sucres des colonies françaises; par l'autre, il a voulu placer sous un régime également protecteur les raffineries de la métropole. Cette double mesure devait être l'origine d'une lutte ardente entre l'industrie coloniale, d'une part, maîtresse de la production et, d'autre part, l'industrie naissante du raffinage interdite aux colonies et localisée en France; elle devait amener l'éclosion des lois anliéconomiques qui furent prises par la suite, oii nous voyons à tout instant se débattre le législateur, impuissant à tenir la balance égale entre deux intérêts privés également aiharnés au gain.

Comme il fallait s'y attendre, les raflineurs de France, désireux de s'assurer le monopole du travail des sucre.* coloniaux, réclamèrent les premiers, exigeant que la réexportation des sucres Ijruts lût interdite ; on lit droit à leur demande. .Mais comme celte décision eut pour résultat de faire des industriels français les véritables niailres du marché, les colonies, jalouses, se déclarèrent menacées d'une ruine prochaine, et, pour calmer leurs appréhensions, on leur accorda l'autorisation de raffiner, qu'on leur avait refusée justpralors. A ce moment, entre en ligne un troisième élément auquel on n'avait pas songé, la marine mar-

chande, dont les vaisseaux faisant le commerce des îles se virent privés du sucre brut qui formait leur fret le plus important. Comme on ne pouvait inleidire de nouveau aux colonies l'industrie du raffinage où plusieurs négociants avaient immobilisé de grands capitaux, on se contenta de décréter qu'on n'y pourrait construire de nouvelles raffineries, et pour découiager l'importation du raffiné, on greva ce dernier d'un droit de 8 francs paiquintal, poids de marc. Mais voici qu'en iOSi, sur les- réclamations du commerce, on fut obligé de rendre au.x négociants la faculté de vendre au dehors du sucre brut; et comme il fallait indemniser les raffineurs qu'on privait ainiîi de leur privilège, on établit à l'exportation des raffinés une prime de 9 livres lo sous par quintal.

.^insi donc, en ne voulant tenir compte que des intérêts de la production et après une série de mesures prolectrices qui n'avaient donné satisfaction à personne, le législateur en était arrivé — et ceci peut servir de leçon pour des cas similaires — à inaugurer le régime des primer, (voy. ce mot), qui fausse de toute évidence les conditions de la produclion et du commerce et peut devenir à certains moments un sérieux danger pour les finances publiques. En outre, ni les raffineurs primés ni les fabricants coloniaux protégés ne furent satisfaits. Un premier arrêt, rendu dans le but de plaire à l'industrie indigéue, dut porter en 1782 le droit sur les raffinés élrangei's au taux de 40 livres en principal, ce qui, avec les dix sous par livre faisait 00 livres par ((uintal; et un second décret, rendu en faveur des colonies, disposa que tous les sucres provenant des colonies françaises, qui auraient été raffinés dans un des ports du royaume, jouiraient, à leur exportation à l'étranger ou dans les provinces de France assimilées à l'étianger, de la restitution des droits qu'ils avaient acquittés à leur arrivée comme sucres bruts. A.U début de la Révolution, ces droits cessèrent d'être payés. Entre temps, signalons diverses lois de 1702, 1706 et 1717, établissant pour la première fois des distinctions d'espèces entre les sucres bruts, et une autre de 1720 — qui peint bien l'esprit de l'époque — destinée a favoriser l'introduction d'esclaves dans les colonies, et accordant l'exemption de la moitié des droits aux sucres achetés avec le produit d'une cargaison de nègres.

La législation des sucres sous la Révolution ne présente guère d'intérêt et, sauf de couiles périodes de liberté relative, se résume en l'application de cette idée l\xe : prohibition des sucres étrangers, admission des sucres coloniaux en vue de leur assurer l'approvisionnement exclusif du marché métropolitain. Ainsi,

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en 1791, le larif des sucres bruts ou terrés est élevé pour les provenances élranj^ères, et l'éduit pour les sucres coloniaux. On voit bien, en 1703, en laison do la défaveur auprès des pouvoirs publics des impôts de consommation, le Comité ile salut public affranchir les sucres coloniaux destinés à être consommés dans la métropole en ne conservant l'ancien larif que pour les sucres réexportés, et abaisser les droits sur les sucres étrangers ; mais les nécessités financières font rapidement fiécbir ses principes, et par une loi de frimaire an V les anciennes taxes sont rétablies pour les sucres étrangers, alors que les coloniaux sont soumis à un droit de balance de lo centimes par 100 francs. Cependant une loi du 9 floréal an VU dégrève ensuite les sucres étrangers; mais bientôt une autre loi du 8 lloréal au XI donne à nouveau au tarif son double caractère de taxe protectionniste et d'impôt de consommation, surélevant les droits sur toutes les provenances coloniales ou étrangères, prohibant l'importation des raffinés, accordant aux sucres raffinés le bénéfice de Venlrepôt [voy. ce mol) pour la taxe de consommation seulemenl, el rétablissant une prime de '60 francs par 100 kilogrammes de raffiné exporté. Ceci nous amène à l'Empire et à la tarification de 1806 qui, après avoir fait subir aux droits une nouvelle et sensible augmentation, passe brus- (lueraent en 1810 au régime du blocus continental, taxant d'une façon absolunienl prohibitive les sucres étrangers, à UOO francs pour les bruts et 800 francs pour les terrés, tout en admettant en franchise les sucres coloniaux arrivant par navires français et établissant un droit peu élevé pour les mêmes sucres apportés par les navires américains.

Ce régime prohibitif prit fin à la chute de l'Empire. En avril 1814, un ordre du comte d'Artois substitua des taxes relativement modérées aux droits exorbitants qui grevaient jusque-là les denrées coloniales, et même — fait économique nouveau ■ — supprima toute mesure prolectrice en faveur de la production coloniale. Les sucres raffinés restaient toujours prohibés. Ce régime dura jusqu'en septembre de la même année.

La Restauration reprit bientôt les anciens errements. Nous les trouvons dans la loi du 27 septembre 1817, rendue à la suite d'un Rapport constatant l'état déplorable dans lequel se trouvaient alors nos possessions d'oulre-mer; dans celle du 28 avril 1810, ressuscitant l'ancien système des primes pour les raffinés auxquels elle accorde 00 francs [lar 100 kilogrammes; dans celle du 20 mars 1817, qui établit une nouvelle prime de 00 francs pour les sucres lumps et candis; dans celle du 1 1 août 1819, qui élève respecti-

vement ces deux genres de piimes à 110 el 80 francs, enfin dans celle du 7 juni 1820 qui, résumant dans un tarif général, en y apportant quelques modifications, les dispositions antérieures, divise les sucres pour la perception de la taxe en vingl-quatre calégories différentes, échelonnant les droits de 37 fr. 50 (sucres bruts des colonies françaises au delà du Cap) à 123 francs (sucres terrés blancs étrangers amenés par navires étrangers), et établissant des distinctions entre les sucres provenant des comptoirs français et ceux des comptoirs étrangers comme entre ceux importés en droiture et ceux qui avaient passé par les entrepôts d'Europe.

Pendant ce temps-là, comme il fallait r endre la vie à notre marine marchande qui avait soulfert des guerres de l'Empire et que les flottes anglaises avaient chassée de toutes les mers du globe, on fit revivr-e en 1810 la surtaxe de pavillon en majorant de 10 francs par 100 kilos le tarif des sucres étrangers importés en France sans emprunter- le pavillon national. Dans le même but et surtout pour encourager la grande navigation, on accorda en 1816 une détaxe de 5 francs aux sucres de l'île Bourbon comparativement à ceux de la Martinique et de la Guadeloupe.

Les tarifs devenaient, comme on le voit, fort compliqués.

Pour la première fois, la fraude fit à cette époque son apparition. Au lieu de rembourser aux sucres exportés une prime fixe, le gouvernement, en 1823, maintint, pour les sucres coloniaux, le privilège des anciennes primes, modifié en ce sens que dorénavant les sucres étrangers seraient soumis au régime du drawback, c'est-à-dire, en principe, à la simple restitution du droit perçu pour chaque espèce de sucre de toute origine dont on justifierait racquitlement par des droits de douane. Pour l'appliquer, il dut déterminer pour chaque espèce de sucres bruts étrangers amenés par navires fr'ançais la proportion suivant laquelle le droit serait restitué à la sortie du raffiné. Mais il n'avait pas prévu que cette mesure amènerait le trafic illégal des quittances de douane el favoriserait un agiolage (|ui sediversifiei-ait à l'infini : comme les tar'ifs d'entrée, bien que simplifiés, comprenaient encore dix catégories passibles de droits différents, le raflineur fiançais, qui avait mis en œuvre des sucres soumis au droit le plus faible put, en achetant des quittances applicables à des sucres étrangei's, obtenir' à la sortie le remboursement du droit le plus lorl. Aussi remarque-t-on que les réexpo rlations effectuées de 1823 à 1826 se composent pi-esque exclusivement en apparence de sucres d'origine étrangère. Pour compenser les ell'els fâcheux

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d'un tel sysième, il eût suffi de rectifier le tarif de rendement sur de justes bases : on préféra revenir au sysième exclusif des primes fixes. En 1820, une loi décida que les droits perçus sur les sucres bruts terrés, quelle qu'en fùl l'origine, seraient compensés à la sortie par une prime de 120 francs par 100 kilogrammes de candi et de raffiné en painsde 7 kilogrammes au plus et de 100 francs pour 100 kilogrammes de raffinés en pains au-dessus di' 7 kilogrammes, et ce, sans qu'il fût nécessaire de représenter les quittances des droits acquillés. La faculté de la réexportation après raffinage était maintenue en apparence pour les sucres étrangers; mais si l'on considère que les primes étaient uniformes, quelle que fût l'origine des pioduits, tandis que les droits d'entrée variaient au moins du simple au double, on voit que la loi conférait on réalité aux sucres coloniaux le monopole de l'approvisionnement des raffineries et qu'elle leur attiihuail des avantages vraiment excessifs, la prime étant calculée de manière à assurer a l'exportateur en sus de la restitution du droit une bonification équivalant à la différence normale des prix de vente entre les sucres étrangers et les sucres coloniaux.

Sous ce régime, les primes qui en 1822 n'avaient pas excédé ii 271 000 francs, attei- ^îuirent, en 1829, 8 09G00O francs, en 1830, 10880 000 francs et 22 133000 francs en 1831. Cette progression rapide n'élant pas compensée par un accroissenient proportionnel dans les introductions de matières, on sentit Je besoin de réagir et, le 20 août 1833, une loi plaça pour la premièie fois les sucres des <?olnnies françaises sur un pied d'égalité avec les sucres éliangers pour l'exportation après raffinage, tout en leur conservant en partie sur le marché intérieur leurs anciens privilèges, admit au même larif les sucres de Bourbon et ceux des autres colonies, abaissa les ilroils sur les sucres étrangers et disposa <jue la sorlie de 70 kilogiarnnies de sucre candi ou 73 kilogrammes de lumps ou tapé donnerait ouverture à la restitution du droit payé sur 100 kilogrammes de sucre brut. En 1834, ce taux fut Jugé trop bas et porté après enquête à 7o et 78.

Telles sont, envisagées dans leurs grandes lignes, les dispositions spécialement applicables aux sucres coloniaux et étrangers jusi|ue-là seuls imposés. A ce moment, enire en ligne un facteur dont on s'élait jusque-là peu préoccupé, le sucre de betterave, dècouvcit en 1747 par Margratf, coniini^ produit de. laboratoire, mais dont Benjamin Delesseit (voy. ce nom) ne put faire un produil commercial qu'en 1811, et dont la production

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prenait à celle époque des proportions inattendues.

2. État de la législation depuis la fabrication du sucre de betterave jusqu'à nos jovirs.

Eclose à la faveur du régime prohibitif de l'Empire, l'industrie du sucre indigène eut sous la Reslauialion des débuis difficiles en raison de la concurrence écrasante des sucres coloniaux et étrangers. Mais comme elle était exempte d'impôts, elle avait ensuite rapidement grandi, à l'aide d'une protection qui ne lui était pas destinée. En améliorant |ieu à peu son outillage, elle était arrivée a produire 4 millions de kilogrammes ei\ I8i;;, :; millions en 1827, et 30 millions eu 183o.

A partir de ce moment, elle donna l'éveil aux colonies, car il était évident que son développement avait pour cause première la position privilégiée que lui créait l'existence d'un larif douanier dont la production coloniale supportait seule le poids. Le gouvernement de son côté s'alarmait à juste titre du danger que pourraient courir les finances publiques, si le sucre de betterave exempt d'impôts et qui déjà annulait pour le Trésor les effets du développement normal de la consommation, arrivait à se substituer entièrement aux sucres coloniaux et étrangers seuls grevés. Deux ans durant, à la suite de projets présentés par les divers ministères, les Chambres discutèrent la question de savoir de quelle façon l'on grèverait les sucres indigènes : les débats aboutirent finalement a. la loi du 18 juillet 1837. Celle-ci détermine à pi-opos des sucres indigènes deux genres de droits : les droits intérieurs au nombre de deux, bien distincts, et les droits de douane. Les droits intérieurs comprirent un droit de licence fixé à uO francs pour chaque établissement de fabrication, et un droit en principal de l.'j flancs par 100 kilogrammes de siici-e brut, la quolité d'impôt sur les claiicés, terrés et rallinés étant lïxée proporliouuellenient au rendement du sucre brut. La per'ceplion de cet impôt s'elfectua par la voie de Vexercke au lieu même de la fabrication, et le compte de fabricant fut chargé d'une quantité de sucre proportionnelle aux quantités de jus défèques (Ii kilogrammes par 100 litres de jus marquant 10 au densimètre . Quant aux droits de douane, ils fuient établis d'après nue échelle ascerrdante de la première à la deuxième armée. Enliir, comme on ne connaissait pas encore à cette époque d'instruiirent qui permit de déterminer la quantité de matière imposable contenue dans les dill'érerilps qiralltés, on créa comme étalon une série de tijpc.'t d'après la nuance, en décidant

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qun le droit aiif;menterail à mesure que le sucre serait plus blanc.

A partir de ce moment, le législateur n'a d'autre idoe que d'établir entre les deux productions, coloniale et indigène, un équilibre chimérique. Nous allons donc assister, au point de vue économique, à la lutte de deux intérêts privés que viennent parfois modilier les circonslances et auxquels viennent se joindre de temps en temps des intérêts annexes : rien de plus.

Un retard voulu apporté officiellement dans l'application de la loi, joint à des circonstances fortuites, notamment l'abondance de la récolte de la canne aux colonies et l'accroissement de la iiroduction indigène qui alteignil, en 1838, oO millions de kilos, déterminèrent pour les deux parties en cause une crise sensible. Les colonies surtout la ressentirent vivivement, et à partir de ce moment, la lutte qui dure encore de nos jours entre les raffineries des ports consommatrices de sucre indigène et les fabriques indigènes qui regardaient cette introduction de sucre exotique comme une usurpation, commença à se dessiner. Il serait trop long d'en raconter les intéressantes péripéties, qui aboutirent à l'ordonnance du 21 août 1839, dégrevant de 12 francs en principal les sucres bruts de colonies et ramenant le droit sur les sucres étrangers de 8j à GO francs les 100 kilos.

Cette ordonnance, qui apportait de profonds changements dans la situation respective des deux industries, fut accueillie avec une vive satisfaction par les ports et les colonies, mais suscita natuiellemenl les réclamations delà sucrerie indigène. En 1839, la production de cette dernière étant tombée à 23 millions de kilos, les fabricants de sucre demandèient à l'Etat de procéder à la liquidation de leurs établissements moyennant une indemnité. Ce qu'il 3' eut d'étonnani, c'est que le gouvernement proposaaux Chambres de la leur accorder en la fixant à 40 millions. La longue discussion qui se produisit à cette occasion aboutit aux lois des 3 juillet 1840 ut 25 juin 1841 qui, sur les sucres coloniaux, rétablit l'ancion tarif en décidant que les rendements qui pouvaient donner lieu à la restitution du droit en cas de réexportation après laffinage seraient amenés de 71 et 78 à 70 et 73 p. 100, et, sur les sucres indigènes, échelonna les droits sui vaut la qualité des produits de 2o à 3(5 fr. 10. Celait en quelque sorte l'égalité relative de l'impôt entre les deux industries sucrières. Quant au mode de perception du droit dans les fabric]ues, il fut modifié en ce sens qu'on donna pour base à l'exercice le travail des défécations en fixant la prise en charge à 1200 grammes de sucre au l'' type par hec-

tolitre de jus et par degré du densiniètre audessus de 100, et en imposant au fabricant l'obligation d'inscrire lui-même les opérations, de défécation sur un registre spécial. Pour la première fois, on s'occupa de siniplilier la perception au moyen d'abonnements et on lègla la question des payements en accordant quatre mois sur obligations pour les versements supérieurs à 300 francs et 8 p. 100 d'escompte à ceux qui payeraient comptant.

Ce fut au tour des colonies de se plaindre. Elles signalèrent au gouvernement deux sources de bénéfice illicite, (|ue prenaient leurs concurrents : les exci'denis que les fabricants obtenaient en sus du rendement minimum de 1200 grammes par hectolitre de jus et par degré et qu'ils livraient en fraude à la circulation, et le trafic des accjuits à caution que la régie délivrait aux négociants pour le tiansport des sucres liliérès d'inqjôts et utilisés pour enlever clandestinement le sucre des fabriques. Leurs réclamations aboutirent à l'ordonnance du 16 aoilt 1842, i(ui multiplia minutieusement I es gaian lies de perception de l'impôt: le rendement minimum fut élevé à 1230 grammes, on contrôla le sucre non seulement à la défécation, mais encore après concentration et au locbage, et on créa plus de GOO agents nouveaux pour le service des formalités à accomplir dans les rayons de surveillance.

Sur ces entrefaites, et dans la crainte de voir la sucrerie indigène se développer et lui donner un revenu moindre ([ue la sucrerie coloniale alors plus importante, le gouvernement demanda une seconde fois aux Chambres l'interdiction de la fabrication moyennant une indemnité. Ce système, qui du reste fut encore repoussé, fit éclore, après ces discussions, la loi du 2 juillet 1843, dans laquelle on essaya de réaliser l'égalisation des taxes entre les deux industries sucrières par la seule voie de l'augmentation progressive du tarif des sucres coloniaux; l'impoitation du sucre raffiné demeura prohibée, et, pour la première fois, on établit sur la glucose un droit de 2 fr. par 100 kil. en établissant l'exercice sur les fabriques de ce sucre spécial.

Il semblait que momentanément les deux industries coloniale et indigène dussent vivre en paix, lorsqu'on 1848 l'aboliliiju de l'esclavage dans nos colonies modifia profondément les éléments de travail de l'industrie des iles. Celle-ci se trouvant par ce lait iid'érieure a l'industrie indigène, fit entendre de nouvelles réclamations; la question revint devant I Assemblée nationale, et la discussion qui suivit donna naissance à la loi du 13 juin 18>il,qo' réduisit les surtaxes, substitua aux types le système scientifique et plus sûr de la sacchariniétrie, et enfin — fait important — établit

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l'exercice des raffineries. Les sucres et sirops furent imposés en raison de la quantité de sucre pur qu'ils renfermaient, et de leur rendement au raffinage, qui fut Ci^é à 08 p. 100 pour les sucres ayant une richesse absolue de 09 et décrut successivement de 2 centièmes par chaque degré centésimal de sucre pur. Ils ne purent être introduits dans les raffineries que sous garantie d'acquits à caution ; les comptes des raffineurs furent chargés au minimum des quantités de sucre imposables qui y étaient énoncés ; les excédents furent ajoutés aux prises en charge et soumis aux droits; le droit de licence fut le même que celui des fabriques.

Nous glissons sur une série de mesures dont l'examen nous entraînerait trop loin, comme l'augmentation de la détaxe coloniale, l'exhaussementde la prise en chargea 1400 grammes, la suppression de l'exercice des raffineries remplacé par le droit d'accès et de vérification aux agents de l'administration, l'extension de l'exercice aux élablissemenls où l'on extrait le sucre des mélasses, le retour au système des types amené par des considérations qui n'avaient rien de commun avec l'intérêt du Trésor ; enfin, le décret-loi du i7 mars 1852, encore en vigueur aujourd'hui, soumettant les fabriques de sucre à la surveillance permanente du service, tant de la douane que des contributions indirectes, qui ne formaient alors qu'une seule et même administration. Nous arrivons ainsi à la loi du 28 juin 18o6, réduisant à nouveau les surtaxes coloniales de 7 fr. jusqu'en 1858; 5 fr. jusqu'en 1850 et 3 fr. jusqu'en IS61,de juinà juin, et ramenant le rendement légal au raffinage aux chiffres 75 et 78 Uil. qui se rapprochaient plus du rendement réel. Pour montrer combien est ab'^atoire la fixation par avance des rendements légaux, mentionnons, bien que ce ne soit ici qu'un détail d'organisation intérieure, qu'on fut obligé plusieurs fois, en raison de la mauvaise qualité des betteraves, d'abaisser le chill're de la prise en charge (1857) ou d'accorder aux fabricants décharge de mauciuants constatés par suite de déficit dans le rendement (7 janvier 1860).

La réforme économique de 1800 devait avoir sur la législation des sucres une influence salutaire. C'est à cette époque en effet que le Corps législatif vota la loi plus libérale du 23 mai 1800, qui dégreva les sucres dans une pioportion considérable, établit un droit uniijue, institua définitivement le régime de l'abonnement dans les fabrii|ues et les fabriques-raffineries travaillant leurs propres produits, autorisa l'exporlation des sucres bruts jusque-là défendue, enfin abaissa d'une façoii

sensible les barrières opposées jusque-là à

l'introduction des sucres étrangers dans l^t la consommalion intérieure. Un décret du H août de la même année exhaussa la prise en charge à 1425 grammes ; et deux autres décrets complétèrent la loi l'année suivante : l'un, du 10 janvier 1801, supprima la surtaxe de 3 fr. 00 sur les sucres importés par navires français; l'autre, du 24 juin 1801, réduisit les surtaxes de pavillon de 2 et 3 francs suivant les provenances et admit au régime du drawback, compoilant une prime, avec restitution de la surtaxe de pavillon, les sucres de toute oiigine importés par les navires étrangers. Enfin, une loi du 3 juillet 1801 mit fin au pacte colonial (V. Systjîjie colonial), ce qui permit aux colonies de recevoir à l'avenir sous tous pavillons et aux mêmes conditions de tarif qu'en Fiance les marchandises admises dans la métropole et d'exporter elles-mêmes leurs produits sous tout pavillon et pour toute destination.

Ces diverses lois, qui marquaient un pas en avant dans la voie de la liberté commerciale,, devaient momentanément jeter une perturbation profonde dans les intérêts si nombreux el si complexes qui se groupent autour de la question des sucres. D'une part, les importations de l'étranger, libi'es de toute entrave, prirent un développement considérable et firent baisser les sucres bruts de 71 francs, cours moyen de 1860, à 50 fr. 40 en 1803; d'autre part, les exportations, sujettes a prime, (pii en une seule année s'élevèrent de 68 à 102 millions de kilos, menacèrent les finances de l'Elat. Le gouvernement crut devoir demander au conseil supérieur du commerce de vouloir bien examiner et au besoin reviser la législation. L'enquête et la discussion qui suivit au Corps législatif aboutirent ;'i, deux lois: celles du 10 mai 1803, qui porla le taux de rendement pour les mélis et les lumps à 70 et 82 p. 100 et décida que la surlaxo de pavillon ne serait plus remboursée qu'à moitié sur les sucres importes par navires étrangers en vue de la l'éexportation après raffinage; et celle du 7 mai 1804 qui, pour la perception des droits, fixés dorénavant de 42 à 47 francs, divisa conformément à des types établis les sucres raffinés en quatre classes et les sucres bruts en trois, prorogea en la fixant à 5 francs jusqu'en 1870 la détaxe sur les sucres coloniaux, soumit à une taxe de 2 francs les sucres im|)ortés par navires étrangers ou venant d'entrepùts, supprima l'abonnement des fabriques, institua l'adnnssion temporaire pourles sucres destinés à l'exporlation après raffinage, et fixa les rendements à l'exportation à 78, 80 et 83 p. 100

Cette derinère clause devait être l'objet de nouvelles difficultés. Sous prétexte qu'il y

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avait défaut évident de corrélation entre l'échelle des droits intérieurs et celle des rendements au raffinage, les fabricants poussèrent le gouvernement à s'entendre avec l'Angleterre, la Belgique et la Hollande, en vue de fixer le taux des rendements à l'exportation. C'était là, en effet, le côté le plus difficile à résoudre de la question des sucres. Des conférences s'ouvrirent à à Paris en 1863, mais n'aboutirent à aucun résultai ; elles furent reprises en 1804 et donnèrent cette fois naissance à la Convention mtemationale du 8 novembre de la même année, contractée pour tlix ans entre les quatie puissances intéressées. Les nouvelles stipulations divisèrent les sucres bruts en quatre classes pour l'exportation après raffinage et le rendement Ségal de chacune des classes fut déterminé provisoirement à 87, S.'i, 81 el 76 kil. de raffiné pour iOO de sucre brut. Ces cbilTres furent consacrés par la suite dans des expériences internationales qui furent faites à Cologne. La Belgique, où l'impôt était basé d'après le volume et la densité du jus, conserva son ancien régime sous la réserve d'une élévation de prise en charge. Les pays qui accordaient un drawback ou une décharge à l'expoitalion sur le sucre raffiné s'engagèrent à mettre leurs tarifs d'entiée en harmonie avec les ■rendements fixés par la convention. Enfin, les droits à l'importation sur les sucres raffinés en pains importés d'un des pajs contractant dans l'antre ne devaient pas être supérieurs au drawback accordé à la sortie des sucres mêlis.

A la suite de ce nouveau régime, la production de nos fabricjues alteignil 210 millions de kilogrammes et, pendant les années suivantes jusqu'en 1870, oscilla entre "i37 et 277 millions. Celle prospérité, qui montrait clairement que l'industrie sucriére s'accommodait très bien du régime plus libéral inauguré après 1800, éveilla la jalousie de nos co-con- Iractants. Ceux-ci contestèrent des points de détail et pour les aplanir, provoquèrent à La Haye en I.S08 et 186!l de nouvelles conférences qui du reste ne donnèrent aucun résultat.

Déjà à ce moment commençait à se manifester l'antagonisme qui existe encore aujourd'hui entre les producteurs de sucre bi'ut et les raffineurs. Les [iroducleurs de sucre brut se plaignaient de l'omnipotence de la raffinerie, centralisée entre les mains d'un petit nombre de grands industriels; ils lui reprochaient d'abuser de l'accumulai ion de ses capitaux, de l'habileté commerciale de ses chefs, de ses relations extéi'ieures pour faire la loi sur notre marché et pour ne pas payer les sucres indigènes au prix que, dans un état de choses normal, leur auiail assigné la si-

tuation des stocks. Nous avons vu plus haut que l'exercice établi pour les raffineries en 18ol avait été immédiatement supprimé. Le gouvernement anglais proposa, dans ces circonstances, à ceux de France, de Belgique el des Pays-Bas, de réunir à Londres une nouvelle conférence chargée de rechercher s'il n'y avait pas lieu de rendre l'exercice obligatoire dans les quatre pays contractants. On se réunit successivement sans aboutir en 1872 et en 1873, et la discussion qui eut lieu à ce propos à l'Assemblée nationale donna naissance à la loi du 21 mars 1874, établissant en France l'exercice des raffineries dans les mêmes conditions que les fabri([ues-raffineries.

Mais il ne s'agissait pas seulement de voter la loi, il fallait. encore élaborer le règlement d'administration publique qui en permettrait l'application. On consulta sur ce point le conseil supérieur du cpramerce. Celui-ci répondit qu'il ne pouvait admettre que l'exercice des raffineries pût être établi en France s'il ne l'était dans les autres contrées, et invita le gouvernement à reviser la loi en cas de nonacceptation dés pays contraclants. Comme à cette époque la convention de 1864 prenait fin, le gouvernement français proposa d'organiser au plus tôt de nouvelles conférences pour exannner le cas qui lui était signalé par le conseil supérieur .

Ces conférences eurent lieu à Bruxelles en 1875 : elles aboutirent à la convention décennale du 21 août de la même année, décidant qu'en France eldans les Pays-Bas les fabriques de sucre et les raffineries seraient soumises à l'exercice, que l'Angleterre où les droits étaient supprimées depuis 1874 s'engageait à appliquer également l'exercice en cas de rétablissement des taxes, enfin qu'en Belgique l'exercice serait remplacé par d'autres garanties comme l'élévation de la prise en charge et du rendement au raffinage el la diminution des droits d'entrée. Des lois du 29 juillet et du 30 décembre 187;) mirent la lègislalioa française en rapport avec ces nouvelles bases. D'après leur teneur, le Trésor encaissait, suivant un rendement présumé, un minimum de droits à l'entrée dessucres dansles raffineries, et grâce à l'exercice de ces établissements, on alleigiiail l'excédent du rendement réel sur le rendement présumé. L'emploi de la saccbariniélrie, imposé seulement à litre de contrôle des types, devint en fait la règle générale : toute expédition des fabriques donna lieu au prélèvement d'échanlillons qui étaient analysés dans des laboratoires institués lanl à Paris que dans les principaux centres de la région sucriére. Les choses en étaient à ce point lorsque — faitaiiqiiel on ne pouvaits'attendre — les Élats-tienéraiix des Pays-Bas

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repoussèrent la convention. Nos lois n'en subsistaient pas moins; en outre, en raison de ce refus d'ailliésion, la surtaxe de 2 francs sur les sucres belges, supprimée en 1864, fut rétablie d'elle-même. On tenta bien en 1876 et et 1877 de se réunir à nouveau, mais on n'arriva à aucun résultat. Tout espoir d'une enlente internationale nouvelle parut momentanément écarté ; aussi le gouvernement français n'eut-il plus à se préoccuper que d'asseoir sur des bases plus rationnelles notre législatuie intérieure. Après l'échec de la convention, la question revint au Parlement, et après de longues discussions à la Chambre et au Sénat aboutit à la loi du 19 juillet 1880 qm abaissa considérablement les tarifs intérieurs, laxa au degré les sucres de toute origine, releva à 12 fr. 50 la taxe d'importation des rai- (inés, abaissa à 6o° le rendement minimum Imposable établi au moyen de l'analyse polariméti'ique, et accorda aux raffineurs un déchet hxé à 1,2 p. 100 du titrage.

On peut dire qu'à ce moment le mode de perception usité chez nous (exercice permanent et emploi des méthodes saccharimétri- ([ues) pouvait être considéré comme parfait au point de vue des intérêts du fisc. Mais comme, au contraire, les nations concurrentes avaient organisé le leur d'une façon rudimentaire et inipai faite qui avait pour elTet de laisser entre les mains des industriels de ces pays une notable partie de l'impôt payé par les consommateurs, nos fabricants jugèrent qu'ils se trouvaient, en présence de la concurrence étrangère, dans une situation inférieure. Grâce àdes taux de rendement fixés par trop bas, les fabricants d'Autriche et d'Allemagne notamment firent des bénéfices fabuleux. La production et l'exportation de ces deux pays prirent des proportions inusitées et leur sucres, en raison des drawbacks exagérés dont ils bénéficiaient à la sortie de leur pays d'origine, arrivèrent sur les marchés étrangers dans des conditions de concurrence exceptionnellement favorables. -Nos exportations se trouvèrent par ce fait diminuées. Ajoutons qu'en basant uniquement l'impôt sur le poids constaté ou évalué des betteraves, sans avoir égard à leur richesse ni au mode employé pour l'extraction de sucre, le système autiichien et le système allemand avaient incité les fabricants à rechercher les betteraves les plus riches et à les travailler de manière à extraire tout ce qu'elles pouvaient rendre. Comme résultat, l'Autricheet l'Allemagne augmrntèrent leur production dans de telles propoitions qu'il y eut en 1 883-8 i surabondance de l'olTre et que le prix moyen des sucres 88° passa de 03 Ir. 07, moyenne de 1880, à 44 francs au commeucement de 1884 : l'industrie sucriére

subit chez nous une crise intense. En outre, alors que les fabricants allemands, par suite de leur mode d'impôt, tiraient plus de 10 kilos de sucre brut de 100 kilos de betterave, nous i-n tirions à peine j à 6 kilos, nos marchés de racines se faisant exclusivement au poids et nos cultivateurs se préoccupant avant tout d'obtenir de forts rendements à l'hectare sans souci de la richesse en sucre.

On proposa alors en France l'impôt sur la betterave, comme en .\llemagne, ou l'impôt sur le jus. Des meetings sucriei-s furent organisés pour défendre l'un ou l'autie système. Oe la discussion qui se produisit à cette occasion sortit la loi du 31 juillet 1884, imposant les sucres bruts et ralfinés livrés à la consommation à un droit unique de .'iO francs, réduisant à 20 francs les 100 kilos de sucre raffiné les droits sur les mêmes sucres employés au sucrage des boissons, et surtout — là était le fond de la loi — autorisant les fabricants à contracter avec l'administration des contributions indirectes un abonnement en vertu duquel les quantités de sucre imposable seraient prises en charge d'après le poids des betteraves mises en œuvre. La prise en charge fut li.xée à 0 kilos de raffiné pour les usines employant la dilfusiou et o kilos pour celles employant les presses continues ou hydraulii|ues, et il fut décidé que les rendements seraient portés à 0 kil. 2 lO pour la campagne 1887-1888, à 6 kil. 500 en 1888-1889, à 6 kil. 70O en 1889-90 et 7 kilos en 1890-91. En outre, les sucres bruts importés ou venant d'entrepôts furent frappés pour deux ans d'une surtaxe de 7 francs non remboursable. Le rendement minimum des sucres d'origine européenne ou importés des entrepôts d'Europe fut élevé à 80 p. 100 et il fut alloué aux fabricants non abonnés un déchet de 8 p. 100 sur le montant total de leur fabrication. Les sucres coloniaux extra-européens, consommés par les raffineries des ports, étaient exempti'S de la surtaxe.

Il était évident qu'une surtaxe aussi forte devait arrêter l'importation des sucies étrangers, elle la supprima même au bout de la seconde année. Mais comme elle n'avait été votée que pour deux ans, une nouvelle loi du ^juillet 18861a prorogeajusiiu'au 31 août 1888 ; la même loi décida d'allouer chaque année aux sucres des colonies une déduction égale a la moyenne des excédents obtenus dans les fabriques métropolitaines durant la campagne précédente.

Cependant l'exagération des primes directes ou indirectes nuisait aux inléiéts du Ti'ésor. .\u lieu de les supprimer, deux moyensfurent proposés pour y remédier : relever le rendement légal pour le rapprocher du rende-

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ment vrai et diminuer ainsi l'importance des bonis, ou bien remplacer la franchise totale accordée à ces bonis par une immunité partielle, ce qu'on appelait le système de partage ou de liniUation des excédents. La discussion amena le vote de la loi du 17 mai 1887 élal)lissant une surtaxe temporaire de 20 p. 100 sur tous les sucres ainsi aue sur les excédents exonérés de droits. Le 4 juillet, la prise en charge fut élevée dans le même but par une autre loi à 7 kilos de raffiné pour 100 de betteraves pour 1887-88, à 7 kil. 25 pour 1888-89, à 7 kil. oO pour 1880-90, et 7 kil. 93 pour 1890- ■91 ; enfui les lois des finances du 17 décembre I887etdu SUniars 1888 prorogèrent la surtaxe de 20 p. 100 jusqu'au t''' octobre 18S0 en vue d'assurer auTi'ésor un complément de revenu. Dans l'intervalle, sur l'initiative du gouvernement anglais, la question des sucres se tiouva portée à nouveau sur le terrain international. L'extension de la production européenne menaçait en effet la production des colonies anglaises et compromettait gravement l'intérêt de ses transports maritimes : l'Angleterre invita donc les gouvernements européens à organiser une conférence en vue ■d'arriveràla suppression desprimes. Le 24 novembre 1887, les délégués de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, d'Angleterre, d'Italie, des Pays-Bas, de Russie et de Suède, se réunirent au Foreign-Office. Après s'être ralliés, dès les premières réunions, au système de la fabrication et du raffinage en entrepôt, c'est-àdire à la perception de l'impôt sur le produit achevé au moment où il entre dans la consommation — ce qui e.\clut l'idée d'un diawback a la sortie — les commissaires se séparèrent bientôt après avoir rédigé un protocole de l'iôture dans lequel ils s'engageaient a solliciter leurs gouvernements de supprimer les primes déguisées ou ouvertes à l'exportation des sucres et à leur demander que l'impôt fût perçu sur les quantités produites et destinées à laconsommation.L'ne deuxième session eut lieu en mai 1888 et le gouvernement anglais crut en avoir assuré le succès en annonçant très haut son intention de fermer ses portes aux pays réfractaires. Mais les commissaires ne s'entendirent pas, et une troisième session qui eut lieu le 10 août de la même année n'aboutit pas davantage. Cependant, malgré l'abstention de la France et en dépit de réserves formulées par l'Autriclie-Hongrie, les autres commissaires crurent pouvoir rédiger et signer, le 30 août t888, une convention comportant la suppression des primes. Mais, — fait curieux, — ce furent cette fois les consommateurs anglais qui firent opposition à l'œuvré de la conférence. Les industries (jui

emploient le sucre étranger dans le Royaume- Uni craignirent une hausse sensible, ils réclamèrent auprès du Parlement qui repoussa le bill qui lui était présenté. La convention demeura donc lettre morte.

Le gouvernement cependant sentit la nécessité, pour sauvegarder le revenu de l'impôt, de maintenir dans de justes limites l'importance des primes et notamment celles provenant des excédents. Par la loi du 24 juillet 1888, ces excédents, tout en restant indemnes dudroitnormal, furentgrevés de 20 francs. On inséra dans la même loi deux clauses qui assimilèrent les candis aux autres sucres pour le sucrage des vendanges et prorogèrent encore de deux ans la surtaxe de 7 francs.

Mais, lorsque, quelque temps après, il fut question de taxer encore les excédents, les fabricants s'imaginèrent qu'ils réussiraient à écarter l'éventualité qui les menaçait en signalant au ministre un mbyen de réaliser, sans loucher à leurs primes, les millions qu'il réclamait : ce moyen consistait à mettre la main sur les bonis que les raffineurs obtenaient par suite de l'exagération des coefficients en usage pour la détermination du rendement présumé. Cette campagne aboutit à unrésultat un peu différent de celui que ses au leurs avaient en vue : le gouvernement se garda bien de renoncer aux ressources qu'il attendait de l'élévation du dr'oit sur les excédents obtenus dans les fabriques, mais il ne se fit pas prier pour entrer dans la voie qu'on lui indiquait. Pour atteindre ces bonis, il proposa l'exercice des raffineries, mais en le faisant consister dans un contrôle à l'entrée et à la sortie en vue d'atteindre et d'imposer les excédents s'il s'en produisait : la loi du 5 août 1890 consacra ce régime ; mais elle rehaussa en même temps de 10 francs la taxe sui' les excédents des fabriques, releva les droits sui' les glucoses et prorogea jusqu'au 22 février 1892 la surtaxe de 7 francs sur les sucres européens importés.

Enfin on s'occupa, une fois encore, du régime des sucres, à propos de la mauvaise qualité des betteraves de la récolte de 1890 et en raison de l'hiver rigoureux de la même année qui avait atteint les racines en sdos et les avait rendues impropres a la fabrication. Les fabricants demandèrent qu'on abaissât le taux de la prise en charge : la loi du 29 juin 1891, la dernière que nous ayons à signaler, fit droit à leur demandi' en la fixant à 7 kil. T60 à partir de septembre 1891 et pour les campagnes suivantes. La même loi réglementa le partage des excédents, et décida que les fabricants qui, avant le 1" novembre de chaque année, déclareraient au bureau de la régie qu'ils renonçaient au bé-

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néfice de res cxcédeiils, auraient droit à iiii déchet de lo p. tOO sur le montant total de leur fabrication.