Législations étrangères

I.a plupart des législations étrangères comportent : 1° lin impôt à l'iiilérieur; 2° des droils d'entrée; 3° un remboursement à la sortie sous forme de drawback. Il n'y a d'exception que pour l'Angleterre, où l'impôt sur les sucres livrés à la consommation directe ou à la raffinerie a été aboli en mai's 1S74 el celui sui' les sucres employés à la brasserie supprimé en octobre 1880; pour le Canada, on il n'y a que des droils d'entrée; pour la Roumanie, où le drawback a été remplacé par une prime d'encouragement à l'intérieur; et pour l'Allemagne où il a été remplacé par une prime directe à la sortie. Nous n'avons pas à nous occuper ici du taux des tarifs d'entrée ou de sortie, mais seulement des diverses manières dont l'impôt intérieur est appliqué.

En Belgique, le di-oit d'accise, qui est de 47 francs par 100 kilos de sucre, est établi sur la densité des jus de belterave chauffés à l.ï degrés centigrades, chaque degré étant pris comme devant donner un rendement de 1700 grammes de sucre par heclolilre de jus. Dans les fabriques soumises à un régime de surveilbince, ceux qui font usage de l'osmose payent 0 p. iOO de surtaxe, et sont autorisés à extraire le sucre contenu dans les mélasses provenant d'une autre fabrique; ceux qui emploient l'élution payent une surtaxe de 8 p. 100. L'Élat doit percevoir chaque trimestre un minimum de recette, que les industriels complélenl jusqu'au chiffre fixé dans le cas où il n'est pas alleinl.

La législation hollandaise laisse aux iiulus- Iriels le choix entre l'impôt à l'elTeclif el un îégime d'abonnement basé comme en Belgique sur le volume et la densité des jus, avec une prise en charge de 1 kil. 4b en raffiné par liectolitre de jus et par degré de densité pour les betteraves mises en œuvre de l'ouverture ■de la campagne au 31 décembre, et de 1 kil. 4 seulement pour celles qui sont travaillées à partir du i"'' janvier. Les fabricants ont acluellêinent tous opté pour l'abonuenient.

Kn Allemagne, l'impôt sur la betterave vient ■d'être récemment aboli (8 mai 1891) et reniiplacé par un im[iôt sur le sucre de 18 marks les 100 kilos. Des primes directes ont été accordées: de 1 mark 21) à 2 marks pour les trois piemières campagnes à partir du 1" août 1892 el de 1 mark à 1 mark 75 pour les deux ■campagnes suivantes.

Ln Autriche-Iloiigrie, un impôt de 80 kreutzers par 100 kilos est établi sur les betteraves mises en œuvre, selon la puissance et la di-

mension des appareils. La plupart des fabriques sont montées à la dill'usion et la puissance du travail est mesurée : 1° d'après la quantité de betteraves que reçoit journellement chaque hectolitre de dilTuseur; 2° d'après le nombre réel des charges (il n'en est pas admis moins de cinquante par jour) déterminé au moyen de compteurs. Pour les presses hv- (Irauliipies, la charge est déterminée après consultation d'experts choisis parmi les fabricantsel fixée ensuite pardécret. Chaqueaunée, le niinislrc des finances fait connaître, le l'i'juiii au plus tard, les coefficients propres à déterminer le coefficienl des appareils d'extraction.

En Portugal, jusqu'en 1873 la production était libre de lous droits : à partir de cette époque, l'impôt a été fixé d'une manière progressive, de trois en trois campagnes, de 1871 a 1885 sur la base de 2/o, 3/5 et 4/5 du droit d'entrée sur les sucres étrangers de nuance inférieure au 18 hollandais.

L'impôt en Russie était autrefois établi sur la culture de la betterave; d'après la loi du 12 mai 1881, il est maintenant appliqué dans toutes les fabriques sur le sucre elTeclivement produit et se paye à raison de 1 rouble par jour. Des privilèges spéciaux de franchise ou de réduction de droits sont faits aux sucreries ou raffineries du Turkestan, de la Sibérie et des pays Iranscaucasiens.

En Italie, un iaipùt de 32 fr. 20 sur les bruts et de 37 fr. 40 sur les raffinés est perçu, d'après la lui du I3juillet 1883, sur la densité du jus à raison de 1500 grammes de sucre brut par hectolitre de jus et par chaque degré dudensimétre, à la température de 15 degrés centigrades. Le fabricant peut demander cependant, au début de chaque campagne et pour la durée de cette campagne, que l'inipùt soit perçu sur le sucre réellement produit. Le sucre peut être extrait des mélasses, libre de droits.

11 existe en Espagne un certain nombre de fabiiques de sucre de canne : ce sucre v est frappé d'un impôt de fabrication de 17 fr. 50, d'un impôt Iransitùire de 6 fr. 75 et d'une surtaxe municipale de 6 fr. 75. Les fabricants obtiennent souvent de payer l'impôt à forfait.

En Danemark, l'impôt est fixé à 23 fr. 00 pour les sucres au-dessous du type hollandais n" 18 et à 27' fr. 38 au-dessus de ce numéro.

En Roumanie, une loi du 29 mars 1873 avait exempté de tout impôt pour vingt ans le sucre produit avec des betteraves cultivées dans le pays ; cette loi a été abrogée en avril 1882 et l'État garantit pour quinze ans aux fabriques de sucre indigène une prime d'encouragement de IC centimes par kilogramme de sucre blanc.

SUCRES

SULLY

Enfin, aux Élals-Unis, le bill Mac Kinley accorde jusqu'en 190o une prime directe de 22 fr. S5 par 100 kilos de sucre de canne, de betterave ou de sorp;iio, fabriqué à l'intérieur et titrant au moins 90 degrés.