Historique

I.e décret-loi des 1 4-17 juin 1701, qui abolit les corporations de métier (voy. ce mot), portait : « Article i". — L'anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il

est défendu de les rétablir de fait sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.

Il Art. 2. — Les citoyens d'un même étal ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers, compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »

Les articles suivants enjoignaient aux autorités publiques de poursuivre de telles associations si elles osaient se former et décernaient diverses peines contre leurs auteurs.

Ces dispositions rigoureuses n'empêchèrent pas les compagnonnages de subsister grâce à leur forte organisation et au secret dont ils s'enveloppèrent (V. Compagnonnage)^ Quant aux associations de maîtres, tel est le Ijesoin qu'ont les hoiiimes d'un même métier de s'unir que beaucoup d'entre elles se reformèrent dès le premier empire (V. Corporations).

Toutes ces associations n'existaient qu'en vertu d'autant d'ordonnances de police faisant échec au décret-loi de 1791 ; elles comportaient, au moins au début, une surveillance étroite de la police sur leurs agissements et enlin elles n'étaient que pour un petit nombre de métiers, tous parisiens, et ne pouvaient compter que des patrons. C'est le gouvernement impérial qui, depuis 1860, permit aux artisans, soit patrons, soit ouvriers, de former des associations pour la défense de leurs intérêts. 11 procéda ici comme il avait fait pour la question de la taxation du pain et de la viande (V. Commerces de l'alimentation). 11 avait maintenu la loi permettant la taxe tout en prescrivant aux maires de ne pas l'appliquer. Ici, de même, il n'abrogea pas le décret-loi de 1791, mais il enjoignit aux fonctionnaires de no point exécuter cette loi et de laisser librement se fonder toutes les associations formées entre gens de môme métier. C'était une suite du droit de coalition (voy. ce mot), reconnu aux ouvriers comme aux patrons.

Celte tolérance, qui resta entière jusqu'à la fin, amena la fondation à Paris et dans les départements d'un certain nombre de cesassociations qui prirent le nom — très impropre, car il prêle à confusion; mais il a prévalu, et aujourd'hui il est passé en usage — de clmtiibres syndicales ou syndinits professionnels. La faveur, parfois exagérée, que leur montra la troisième Uépublique accrut l('ur importance, et le gouvernement s'avisa enlin de rendre leur situation légale au lieu de tolérée, comme elle avait été jusqu'alors.

SYNDICATS PROFESSIONNELS

La loi du 21 mars 1884 abrogea celle de 1791 et permit aux syndicats d'exister ' , moyennant seulement la déclaration préalable et le dépiM de leurs statuts et du nom des administrateurs. Ces syndicats doivent être formés de gens exerçant le métier ou des métiers similaires. Une personnalité civile restreinte leur est reconnue. Ils peuvent agir en justice et posséder, mais point d'autre immeuble que celui qui est nécessaire aux réunions des membres, à la conservation des archives sociales, enfin aux cours techniques que les syndicats peuvent organiser, et aux bibliothèques qu'il leur est permis d'y joindre.

Le nombre des syndicats existant lors de la loi de 1884 n'était pas connu. Une institution officielle, antérieure d'ailleurs à cette loi, le Bureau des associations professionnelles, qui dépend du ministère du commerce, a dressé dejiuis une statistique qui accusait, au 1" juillet IS'.lO, 2107 syndicats professionnels dont 1004 de patrons, 1020 d'ouvriers et 97 mixtes. Sur ce nombre 370 étaient antérieurs à la loi de 1884. Dans ces chiffres ne sont pas compris les syndicats agricoles (voy. ce mot! inconnus avant 1884 et qui, depuis, ont pris un développement inattendu.