Syndicats de propriétaires urbains

La loi de 1888 a été rendue applicable aux ti'avaux d'assainissement dans les villes el faubourgs, bourgs, villages et hameaux ; d'ouverture, d'élargissement et de prolongement, de pavage des voies publiques et de toute autre amélioration ayant un caractère d'utilité publique et enfin de « chemins d'exploitation ou de tonle autre amélioration agricole d'inlé['êt collectif ». Ce n'est point toutefois dans l'intérêt de l'agriculture ni des

i. D'aprr's une loi (te l'au XI, le curage des canaux ot de» cours d'eau non navigables, qui y sont toujours assimilés, a lieu suivant tes usages locaux et, à défaut, suivant les règlements. Le moulant de la dépense est réparti entre les propriétaires par le préfet et levé comme en matière dô contriltution puiiiique.

:2. On peut rapproctier des dispositions qui précèdent celles de ta loi du 16septeml)re 1SÛ7 sur les marais. Le gouveruiînient peut ordonner ie desséctlement, et en ce cas s'il ne veut pas employer la voie de l'expropriation, il cudecde rrjpcration soit à des propriétaires syndiqués, soit à des entrepreneurs; au besoin il l'exécute Iui-n)éme.

Après CCS travaux, les propriétaires doivent payer une partie de la plus-value acquise par leurs terrains et il5 s'acquittent soil eu argent, soit en délaissant une partie du fonds.

SYNDICATS 1)K l'IlOI'lUKI' AlliKS

SYNDICATS DK l'IiOl'RIËTAIllES

bourgs el villages, bion qu'ils soient nommrs, que ces disposilions ont été prises, mais uniquement en vue des grandes villes, et c'est là qu'est l'innovation, car si les régies que l'on a vues sont anciennes, s'appliqiiant à la défense ou à l'amélioration des terres, on n'avait pas encoie songé à les faire servir à l'embellissenient des villes. C'est ce que deniandèrent, en 1878, deux députés, anciens conseillers municipaux de Paris. Ils faisaient remarquer que les facilités données par la loi (celle do 1803 existant alors) à la formation et à l'action des syndicats, permeti raient aux particuliers d'exécuter en s'unissant certains travaux de voiiie que les villes obérées ne pouvaient entreprendre et qui auraient pour effet à la fois d'embellir ces villes et de procurer du travail à la nombreuse calégorie des ouvriers en bàliment. Ils ajoulaient qu'ils avaient souvent, comme conseillers munici[iaux, reçu les doléances des propriétaires parisiens demandani, si la ville ne pouvait achever les travaux commencés, qu'on leur donnât du moins le moyen légal de les terminer eux-mêmes.

Le Parlement entra dans les sentiments de ces deux députés el, dans le projet qui devint la loi de 1888, il introduisit les travaux urbains pour l'embellissement des villes parmi ceux que peuvent se proposer les « associations syndicales ». Mais il voulut, à raison du caractère moins nécessaire de ces travaux, donner aux propriétaires forjnant la minorité des garanties spéciales. Il faut que les travaux que le syndicat se propose d'exécuter aient été déclarés d'utilité publique par décret rendu en conseil d'Etal, ce qui n'est pas requis pour les autres travaux. Il faut, pour que le syndicat soit autoi'isé, une majorité toute spéciale et plus forte, et les propriétaires dissidents ([ui usent de la faculté de délaisser leurs immeubles verront leur indemnité fixée par le jury ordinaire en matière d'expropriation, c'est-à-dire par un jury de douze membres. Enfin, la loi dispose que l'autorisation d'exécuter les travaux ne pourra être donnée « qu'après payement préalable des indemnités de délaissement et d'expropriation et que si les membres de l'association syndicale autorisée ont garanti le payement des travaux, des fournitures el des indemnités pour dommages au moyen de sûretés acceptées par les parties intéressées ou déterminées, en cas de désaccord, par le tribunal civil ».

Il n'est pas à notre connaissance qu'aucun syndicat urbain se soit encore constitué.