Syndicats contre le phylloxéra

La loi de 1805 ne prévoyait pas, à raison même de sa date, parmi les objets qui pou-

vaient faire ériger un syndicat la défense des vignes attaquées par le phylloxéra. Une loi de 1879 tenta d'encourager les associations volontaires établies entre propriétaires de ces vignes, les syndicats libres, en leur promettant un sulisideégal aux somniesqu'clles dépenseraient. Cette loi n'eut point le succès qu'on en attetulait, parce que les associations qu'elle visait ne pouvant s'établir qu'avec l'unanimité des intéressés, il suffisait de la résistance d'un seul propriétaire, même possédant la parcelle la plus minime, pour empêcher l'exécution de mesures qui ne peuvent être efficaces qu'à la condition de s'appliquer à toutes les vignes d'une région. C'est ce qui fit demander par plusieurs conseils généraux que la faculté de former des syndicats obligatoires pour la minorité fût étendue aux propriétaires des vignes menacées. La loi du 16 décembre 1888 fit dioit à leurs demandes.

« Dans les contrées où l'invasion du phylloxéra est menaçante, porte cette loi, et dans celles où son apparition se manifeste par des taches limitées au milieu des vignes, il peut être établi des syndicats libres ou autorisés. « Le périmètre où s'exerce l'action de ces syndicats ne peut toutefois comprendre <c qu'une zone de vignes représentant des conditions communes d'attaque et d'' défense, notamment par les insecticides et la submersion 11.

Les syndicats destinés à combattre le phylloxéra ont même organisation que ceux précédemment décrits, étant réglés par la loi de 186;), sauf quelques dillVrences.

,\insi, les syndicats contre le phylloxéra ne sont établis que pour cinq ans; ils peuvent toutefois être renouvelés à l'expiration de cette période, .\lors que les syndicats ordinaires peuvent être établis sur la demande des préléts et des maires, ceux-ci ne peuvent l'être que sur l'inilialive des intéressés. La loi d'ailleurs s'efforce de provoquer cette initiative. -Vprés enquête administrative faite sur la demande de quelques propriétaires, le préfet convoque tous les autres à la mairie, à l'olfet de délibérer sur la constitution du syndicat autorisé. La réunion est présidée par l'un d'eux, assisté des deux plus anciens. La majorité nécessaire à la constitution du syndicat doit comprendre au moins les deux tiers des intéressé-s et représenter b^s trois quarts de la superficie en vignes ou les trois quarts des intéressés et les deux tiers de la suporlicie.

Le comité directeur du syndicat choisit les moyens à employer, il peut même ordonner l'arrachage des vignes, sauf indemnité aux propriétaires. Les dépenses à faire sont réparties entre les propriétaires intéressés en proportion des vignes syndiquées. Les non-

SYSTEME COLONIAL

SYSTÈME COLONIAL

adhérents nesoiil pas tenus de Jél'richer leurs vignes, mais seulement de renoncer a leur culture, contre inilemnité s'il y a lieu, pendant la durée du syndical.

Dans le cas où les vignes peuvent être traitées par submersion, les propriétaires des terrains intermédiaires sont tenus de soiitl'rir, moyennant une indemnité fixée par le juge de paix, l'exécution des travaux nécessaires pour la conduite des eaux.

La date 1res récente de cette loi ne permet pas de dire encore quels en peuvent être les effets.

Hubebt-Vallerous.

SYSTÈME. — V. Law.

SYSTÈME COLONIAL (Pacte colonial).

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