Historique

A quel moment prit naissance le système colonial ?

Au début même de la colonisation française, dont il fut la conséquence immédiate. Mais au lieu d'être complet dès son origine, au lieu de posséder de suite un caractère invariable, il fut constitué par une série d'actes de l'ancien régime dont voici la nomenclature et les dispositions principales : ËdH du mois de mai 1064, autorisant une Compagnie des Indes occidentales, à laquelle il accorde, à l'exclusion de tous autres, la faculté de faire seule le commerce, durant quarante ans, dans 1^ terre forme de l'Amérique depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orénoque, dans les Antilles et même dans la côte d'.Afrique depuis le cap Vert jusqu'au cap de lîonne-Espérance ».

Réijlenient royal du iO juin 1670, qui porte défense aux bâtiments étrangers d'aborder dans les ports des colonies, et aux habitants desdites colonies de les recevoir, à peine de coutiscation.

Edit de décembre 1674, qui supprime la Compagnie dos Indes occidentales, réunit au domaine de la couronne les terres, îles et pays d'Amérique et rembourse aux intéressés le montant de leurs actions.

lléijlemeiil royal du 20 août 1698, par lequel Sa Majesté, sur ce qui lui a été représenté, que les différents mouvements et désordres que la guerre a causés ont fait trouver aux étrangers les moyens de s'introduire aux colonies, en sorte que la plupart des marchandises qui ont été envoyées depuis la conclusion de la paix n'out pu être vendues et les bâtiments français ont été obligés d'y faire un séjour considérable pour prendre leurs chargements, et connaissant combien il est important de conserver eu entier, dans la main de ses sujets, ce commerce et cette navigation, estime nécessaire de renouveler ses premiers ordres en y ajoutant ce qu'elle a jugé pouvoir remédier aux abus qui s'y sont glissés.

Ariêl du conseil du2ijuilletilOS, rendu sur la requête du fermier du domaine d'Occident qui retire la permission d'exporter en droiture des colonies à l'étrangci', parce qu'elle amenait des abus et causait une diminution dans les produits des droits de la ferme ; arrêt qui ajoute que les maîtres et capitaines de navires seront tenus d'apporter en France

SYSTÈME COLONIAL

tous les fruits, denrées ou marchandises qu'ils chargeront aux îles françaises d'Amérique et, de plus, que les chargeurs seront tenus de revenir directement en France y décliarger lesdites marchandises.

Orduunance du 2G novembre 1719 et Règlement myal du '2'i juillet 1720, qui renouvellent la défense de laisser arriver ni vaisseaux ni marchandises do l'étranger aux iles françaises et d'enlever le sucre ou autres produits.

L ïnalruetion royale du 20 août 1726 sur l'ad-

r ministration coloniale, qui recommande que les étrangers ne fassent aucun commerce dans les iles.

Edit d'avril 1727, qui déclare que le roi, étantinformé que les différentes conjonctures Il des temps ont donné occasion à une grande multitude d'arrêts, dont les dispositions, absolument arbiti'aires ou difficiles à concilier, font naître de fréquentes contestations entre les négociants et l'adjudication des fermes, a jugé nécessaire d'y pourvoir par une loi fixe et certaine et qui, dans son article 3, défend expressément aux habitants des iles et colonies et aux négociants du royaume de transporter desdites iles dans les pays étrangers, ou dans les iles étrangères voisines des colonies, aucune marchandise du cru des' îles françaises, sous des peines assez graves. Lettres patenter en forme d'édit, en date du Jimis: d'octobre 1727, qui contirment l'interdiction qui précède, mais qui contiennent deux exceptions à la rigueur du système : la première portant que l'exportation dessucres raffinés et terrés des Antilles est autorisée pour les ports d'Espagne par navires français ; la seconde, que l'importation aux Antilles des viandes salées d'Irlande est autorisée, mais par navires français chargés dans les ports de France.

ArrH duronseil du ^Oaoïit 1784 qui, tout en maintenant le principe, permet aux navires étrangers du port de 60 tonneaux au moins, uniquement chargés de bois de toutes espèces, nu'une de teinluri% de charbon de terre, d'animaux et bestiaux vivants de toute nature, de salaisons de bœuf et non de porc, de morue et poissonssalés, de riz, maïs, légumes, de cuirs verts en poils ou tannés, de pelleteries, de résines et goudrons, d'aller dans les seuls ports d'entreprtt désignés par l'article précédent et d'y décharger et commercer lesdites marchandises. L'article 3 de cet arrêt permettait en outre aux navires étrangers allant dans les ports d'entrepôt, soit pour y porter les marchandises permises par l'article 2 soit avide, d'y charger, pour l'étranger uniquement, des sirops et talias et des marchandises venues de France.