InQuence de cette taxe sur le régime financier

1 Définitions et généralités.

On <lésigue sous ce nom un impôt, dont le produit est e.xckisivement destiné à fournir des secours au.\ pauvres. Chaque fois que l'Elat ou les communes ont un service d'assistance, il n'y a pas nécessairement ta.xe des pauvres; il peut se présenter, en effet, deux autres situations très dlllérentes : ou l'Élat et les communes se bornent à susciler, centraliser et répartir les aumônes particulières, à diriger les établissements charitables, créés par les libéralités privées et à se faire pour ainsi dire les mandataires des bienfaiteurs, — et c'est, à quelques exceptions près, le système français;— ou ils puisent dans les ressources générales de leur budget pour alimenter les services publics de l'assistance; dans ce dernier cas, l'assistance peut revêtir le caractère obligatoire, malgré l'absence d'une taxe spéciale. Ce qui diliérencie très nettement le système de la taxe des paui:res des autres systèmes d'assistance, c'est ce fait que la dépense détermine le taux de la recette, que le besoin lixe le montant de la taxe. El comme la taxe est spéciale, nous le verrons, il en résulte que c'est le besoin spécial, provoqué par l'application du poor law, qui détermine l'importance du poor rate.

La taxe des pauvres existe dans quelques pays, mais son pays classique est l'Angleterre; et, l'assistance y ayant précisément un caractère oliligaloire, il en est résulté que l'on a souvent confondu les deux mots de « taxe des pauvres )> et « d'assistance légale » ; c'est ainsi que, dans ïài\cian Dictionnaire d'économie

politique, l'auteur du mot Taxe des p.\uvres s'était principalement attaché à faire sous cette rubrique l'histoire et la description du système anglais du poor law, c'est-à-dire de la loi des pauvres. Notre intention est autre : après avoir ailleurs (V. .\ssist.\.nce) consacré quelques détails à l'assistance anglaise, il nous a semblé qu'il pouvait ne pas être inutile de donner ici quelques détails sur le fonctionnement, les caractères financiers et l'intluence même de la taxe. Le poor rate, en effet, a, au point de vue de la science financière, comme à celui de l'économie charilable, une physionomie tellement particulière qu'elle éveille ou provoque une série de considérations, sinon complètement inconnues, du moins très intéressantes.