Ressources de l'assistance publique en Angleterre

L'acte d'Elisabeth qui, nous l'avons vu, a sinon créé, du moins réglementé pour la première fois d'une manière complète le régime de l'assistance publique en .Angleterre, disposait que les fonds nécessaires aux dépenses charitables seraient demandés à une taxe levée dans l'intérieur de chaque paroisse par les soins d'overseers nommés par les magistrats. Et quoique près de trois siècles se soient écoulés depuis cet acte, c'est encore, à quelques modifications près, le régime en vigueur. Il est à noter, en effet que, pendant ijue l'administration du poor law a passé de la paroisse à l'Union, que celle-ci a également pris la place de la paroisse, comme aire de chargeahility, c'est encore la paroisse qui lève actuellement la contribution par ses propres officiers; il y a plus : pendant que certains services particuliers, certaines branches spéciales d'assistance ont même élé transférés de l'Union à des districts tout à la fois plus élevés, et plus étendus, c'est encore la taxe levée dans les paroisses individuelles qui fournit les ressources financières du service. On pourrait même dire que la paroisse n'a guère conservé son autonomie que sous ce rapport, et c[ue ses officiers n'ont guère gardé que celte fonction.

Il y aurait cependant erreur à croire que le poor rate fût la seule ressource du service; à côté de lui, il y a lieu de placer deux autres sources, à coup sur moins abondantes, mais non nésiigeables toutefois : nous voulons parler des emprunts, et des contributions de l'État. Les emprunts sont autorisés chaque fois qu'il s'agit d'une dépense, telle que la construction ou l'élargissement de workhuuscs, qu'il serait excessif de faire supporter en une seule fois par les contribuables, el qu'il vaut mieux répartir sur plusieurs années. On a,

TAXE DKS PAUVRES

par la suite, allongé quelque peu la liste des objets pour lesquels des emprunts pouvaient êlie levés ; c'est ainsi qu'on les autorisa, chaque fois qu'il s'agit de l'amélioration ou de la niodiflcalion des workhouses existants, de l'érection d'écoles de district ou d'asiles inétropolitains. On a toujours autorisé les emprunts l'ails dans le but de faire émigrer les paiipers, dans les colonies britanniques.

Mais le motif pour lequel on permit aux l'nions d'emprunter pouvait aussi constituer un danger, les Unions pouvant être portées à transférer trop volontiers la cbarge des dépenses présentes sur les générations futures. Aussi accorda-t-on au Local Government Bourd les pouvoirs les plus étendus pour examiner et approuver non seulement l'opporlunité de l'emprunt, mais son montant et les conditions de remboursement; la loi, au reste, a déterminé elle-même la durée maximum de l'emprunt d'après le molif de cet emprunt, tout en permeltant au Local Government Board d'abréger le terme légal, dans le cas où l'ol^jet de l'emprunt paraîtrait ne pas devoir justifier un terme aussi long. Les emprunts sont généralement remboursables en trente ans, et actuellement la durée de remboursement n'excède pas cette péiiode. La loi a également déterminé la proportion qui doit exister entre la somme empruntée et le ftoor rate du district, qui est destiné à lui servir de garantie.

A côté des emprunts viennent les dons du Parlement. Ces allocations sont motivées par l'entretien des pauper lunatics, pour chacun desquels l'État paye, sur le fonds consolidé, une contribution hebdomadaire de 4 shillings au district, qui est responsable de son entretien; elles servent aussi au payement des maîtres et maîtresses d'école et des officiers médicaux du poor law. Ces coniributions s'expliquent par des raisons de principes : pour les pauper lunatics (fous indigents), il y a une question de sécurité publiciue, qui intéresse l'État et qui justifie son intervention; pour le payement des instituteurs, il y a ici application du principe général, suivi en Angleterre en matière d éducation, et d'après lequel partie des dépenses du service doivent être payées par l'État sous la forme de contributions aux salaires des instituteurs; enfin, sous le rapport du remboursement partiel des salaires des officiers médicaux, il suffit de dire que, dans plusieurs contrées, et parliculièrement en Irlande, la nomination et le payement des officiers médicaux du poor law est considérée comme une matière d'État, et non comme une branche du service d'assislance.

On pourrait cornMnoir que cette intervention financière de l'Étal doTiiiàt l'idée de Irans-

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férer au budget impérial les dépenses du poor l<nv, mais c'est là une modification contre laquelle protestent avec aversion les hommes [loliliques anglais, malgré la centr-alisation très intense qu'a reçue l'organisation du service du poor kiw; et il n'est pas douteu.x que la solution, qui s'est maintenue, est beaucoirp plus conforrne aux données de la science charitablo, quoiqu'elle ait parfois dans la pratiqire l'inconvénient de créer entrée les diverses circonscriptions (les inégalités de charges.