Caractères de la taxe des pauvres

La taxe des pauvres a des caractf-res bieir nettement définis; elle est un impôt local et, à ce titr-e, elle otiVe tous les caractères que r-evêtentles impôts locaux en Angleterre : elle constitue un impôt qui est direct, absolument distirrct des impôts de l'Étal, et spécial. Ce sorrt là des points qui méritent l'attention.

La taxe des pauvres est un impôt local, c'est-à-dire perçu dans la paroisse, au profit des besoins paroissiaux, et sur les contribuables de la paroisse, par lesquels il est voté. On a dit des. Anglais ipie l'art de gouverner leur parait consister surtout à faire voter chaque dépense par ceux qui la payent;. mais si l'on examine de près comment cette idée, qui appartient au domaine liliéral, est appliquée en pr-alique, on verra combien peu les faits sont l'expression des principes, mais aussi combien habiles soirt les Anglais d'avoir su mainterrir darrs l'esprit populaire la conviction d'un self-governmenl, dont leur pratique est si éloignée. Quoi qu'il en soit, il subsiste un point important: c'est que les dépenses d'assistance sont couvertes par un impôt local et qu'elles constituent une charge locale.

On peut se demander dans quelle mesui-e on peut recoui'ir à l'impôt pour les dépenses d'assistance; nous avons drt ailleurs (V. Assistance) que l'assistance officielle doit puiser le moins possible ses ressources dans l'impôt : sans condamner tout prélèvement sur le produit de l'impôt, nous proscrivons les taxes spéciales avec alfectation charitable ; nous pensons aussi que la part de l'impôt ne doit constituer que la ressource accessoire du birdget de l'assistance, dont la charité privée et les libéralités particulières doivent fournir les principaux aliments. Mais dès le moment on l'on denrande à l'impôt les ressourcées du budget de l'assistance, ces ressources doivent être locales.

Or', les impôts locaux en Angleterre ont des caractères très particuliers, et le poor rate n'échap|ie pas à la loi commurre : il est direct, absolument distinct des impôts de l'Étal, et spé'çial.

TAXE DES Pauvres

977 — taxe des pauvres

L'impôt direct, constituant le fonds auquel puisent les dépenses locales, a rinconvénient assez prave de manquer d'élasticité. Le revenu, sur lequel il est basé, n'a pas la vertu de s'élever ou de diminuer avec le niveau de la richesse publique; il en résulte, d'une part, que les dépenses s'élevant avec le développement de la richesse ou de la civilisation, il faut charger les contribuables dans la mesure de dépenses qui augmentent sans cesse ; et, d'autre part, qu'à supposer même que les charges restent les mêmes, l'impôt pèse lourdement aux époques de détresse, tandis qu'à l'inverse, aux moments de prospérité, l'on n'en retire pas tout ce qu'il pourrait donner.

Ces imperfections n'empêchent pas que, dans tous les pays, les impôts directs aient une tendance de plus en plus marquée à prendre un caractère local, tandis que les impôts indirects prennent de plus en plus un caractère général et constituent les ressources du gouvernement central ou fédéral. Celle localisation, si je puis ainsi parler, diminue, partout où elle existe, le poids des impôts directs ; car les impôts locaux sont toujours plus aisés à supporter, parce qu'on supporte mieux une charge destinée à payer des dépenses qui s'accomplissent près de soi, et dont on peut mesurer ou voir l'utilité. — Evidemment, il ne faudrait i)as aller à l'extrême, et le taux excessif des taxes locales, combiné avec une assiette vicieuse ou imparfaite desdites taxes, a amené, dans quelques districts de l'Angleterre, des abandons de teries. C'est ce qu'a révélé la grande Enquête de 1834 relativement à la législation charitable. Un témoin, recteur de la paroisse de Cholesbury. dans le comté de Buckingham, atlirmait qu'on y avait offert des teries aux pauvres, qui unanimement les avaient refusées. Dans le Leicestershire, cette charge dépassait une livre sterling par acre (62 francs par hectare).

Le lioor rate, en qualité de taxe locale, et à l'instar des autres taxes locales, est absolument distinct des taxes directes nationales. Il n'a aucun lien avec le lund tax (taxe sur la terre), ou le house duly (droit sur les maisons), qui sont établis par l'Iîtat et qui, d'ailleurs, ne composent ipi'une très faible partie des ressources de l'Ltat; ou sait, au reste, que Pitt a déclaré le land tax rachetable et en a provoqué ainsi la conversion. De mémo, il est perçu, ainsi que lesauti'es taxes locales, par les fonctionnaires mêmes des localités, lesquels sont justiliables non ]kis de ['audit office, qui est l'analogue de notre Cour des comptes, mais de vérificateurs ou ui((i(7oisque les localités nomment elles-mêmes, s'il s'agit de bourgs, et qui, dans les autres cas, sont nommés par le Load governmcnt Board. —

C'est donc, on le voit, un système tout rtifTérenl de celui des taxes locales en France. Chez nous, comme en Angleterre, ce sont, sans doute, les taxes directes (pii forment la presque totalité des recettes des principales cii'conscriptions administratives et qui constituent aussi une forte partie des ressources communales; mais l'assiette en est dillérente: en France, ce ne sont que des surtaxes mobiles au principal des contributions directes nationales, surtaxes connues sous le nom de centimes additionnels, et la perception s'en fait par les agents mêmes de l'État; ce régime des contributions directes oiïre ainsi une grande uniformité, et les taxes locales, n'étant qu'une annexe des taxes directes nationales, en présentent les mêmes inconvénients, mais aussi les mêmes garanties'.

Enlin le poor rate est un impôt spécial et, on peut le dire, la clef de voûte de tout le système des impôts spéciaux; ce système de la spécialité n'est, au reste, appliqué que pour les localités; il n'existe pas pour les tinances de l'État; quant aux comtés, du moins ceux qui ne se composent que de paroisses rurales et ne comprennent pas de bourgs municipaux, en plus d'une taxe générale appelée counly rate, ils ont deux taxes spéciales, l'une pour les aliénés, l'autre pour la police.

On peut disserter longuement sur les avantages et les inconvénients du principe de la spécialité. Il n'est pas douteux que, si l'on se place au point de vue théorique, on devrait approuver un sytème d'impôts spéciaux, qui ferait payer directement par chaque citoyen le prix du service qui lui est rendu par l'État, la province ou la commune. Mais si, pour certains services, ce principe est conforme à la vérité, il nous semble qu'il prête à critique en ce qui concerne le poor rate. Ici, en elt'et, l'impôt est payé précisément par ceux auxquels il ne profite pas; la spécialité ne peut donc se justifier par les mômes raisons. 11 faut ajouter qu'il est mauvais de déterminer, sur la feuille remise au contribuable, la part

1, M. Leroy-Beaulieu fait remarquer avec raison {Traité dfi la science des finanas, 3" édit., p. 712) que si le système aniçlais, qui est également celui dos Etats-Unis, est plus couforme au principe du self-guoeniment et assure, niieuï que tout autre, aux localités leur complote autonotuie, il a i'iucouvôuieut, la comptabilité et la perception ne se faisant pas par les agents de l'État, do rendre la gestion des linances locales moins simple, moins claire et plus dispendieuse, et de donner aux contribuables beaucoup moins de garanties contre le péculat et les concussions. Sans doute, si ce régime n'a pas eu en Angleterre des inconvénients énormes, il a été, aux Ktats-Uuis. la cause de véritables scandales; c'est aux facilités offertes par ce système qu'il faut attribuer les abus inou'is de la municipalité de N'ew- York, connue sous le nom de Tammany ring, et les vols de Tweed et de ses complice;:.

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d'impùls perçue sur lui au profit d'une autre classe de la population ; on risque de produire une division profonde enlre ces deux classes, de tarir chez la première la sympathie et la pitié dont elle doit être animée envers la seconde, et d'arriver ainsi à faire de ce|le-ci une catégorie déparias; c'est précisément ce qui se produit en Angleterre. Enfin on rend trop frappante cette dinie de rimprévo.yauce surla prévoyance; quand cette dîme augmente, il est permis de voir quels sentiments celte aggravation éveille chez ceux qui la subissent. C'est en vain que l'on pourrait nous objecter que, dans un système fiscal où il n'y aurait pas de taxes spéciales, toute augmentation d'impôts, due à une extension des dépenses charitables, produirait les mêmes effets ou les mêmes irritations; car, au moment oii le contribuable reçoit sa feuille d'impôls, il ne se rappelle plus, à supposer qu'il b's ait sues, celles des dépenses qui l'expliquent; avisé du chill're global qu'il a à supporter, il eu ignore le détail.

Ce que nous disons ne s'applique qu'au poor rate, la seule taxe pour laquelle la spécialité nous semble critiquable; pour les autres taxes, au contraire, nous préférons ce principe de la spécialité, qui assure un meilleur contrôle de la part du contribuable.

4. Assiette de la taxe ; nature des biens taxés ; qualité des contribuables.

L'Acte d'Elisabeth avait spécifié les catégories de biens qui seraient assujetties à la taxe des pauvres, mais sans penser, nous croyons, du moins, ii présejiter une énumération limitative. Des dispositions interprétatives et complémentaires intervinrent; mais, le législateur s'élaiit cru lié par certains des termes employés dans l'acte de i601, elles ne visèrent que la propriété )'ea/ ou immobilière, pour laquelle seulement des règles détaillées furent données. La propriété personal ou mobilière fut, en général, exen)ptée, exemption qui n'avait véiitablement pas une grande importance, tant que la propriété mobilière n'occupa qu'une place restreinte à côté de la propi'iétô foncière; il en fut autrement le jour oùle Personal propcrtij prit, dans lepatrimoine de chacun, une importance croissante.

Ainsi la propriété personal resta exempte du pour raie pour tous, a l'exception toutefois du curé et du vicaire, qui furent et sans raison frappés par l'Acte d'Élisabetli ; la propriété réelle seule fut taxée; encore y eut-il des exemptions tenant au silence gardé par le célèbre Acte '. C'est son revenu net annuel qui est la base de la taxe. ^ !

l. Ainsi, l'Acto de ItiOl avait parlé tins coa/minM (mines Uo rliari)i>ii). nKiis n'avait rien (lit des autre» mines ; ilcvait-

Le poor raie a donc pour base le revenu net annuel des terres, carrières, sources, etc. {lands); des maisons et consiruclions quelconques pouvant servir d'abri {houses); des dîmes liUhes) ou des renl-charges que l'on paye à la place des anciennes dîmes; des houillères (coalniincs) ; des bois destinés à la vente et exploités par coupes périodiques {saleablc vnderwoods), etc. Bref, ce ne sont guère que les différentes faces du revenu foncier qui sont atteintes par la taxe des [tauvres (the real visible property in the }]arishj.

Le revenu net ou imposable de la propriété immobilière est réglé par une loi de 183G ; ce doit être le loyer qu'on pourrait raisonnablement atteindre de chaque immeuble, déduction faite de toute redevance foncière, de toute dîme et. de tous frais d'entretien, d'assurances ou autres.

En ce qui concerne la détermination de la personne contribuable, l'Acide IGOl décide que ce sera l'occupant, c'est-à-dire le possesseiubénéficiaire de la propriété taxable. Ce n'est qu'exceptionnellement que lejiropriétaire paye la taxe, au lieu de l'occupant; il en est ainsi, lorsqu'il s'agit de petites locations ou de locations faites pour un court laps de temps. Pour permettre la taxation, le propriétaire est lequis, sous la sanction d'une pénalité, de donner une liste de ses locataires aux overseers, qui doivent inscrire le nom des occupants sur le rate book.

Le poor rate, au point de vue de l'incidence, produit des effets très différents suivant les cas. Dans les villes, où il constitue une addition au loyer des maisons, il peut être classé parmi les taxes sur les dépenses; au contraire, dans les districts ruraux, où rhabitatioii proprement dite ne représente qu'une petite partie de la rente, payée par l'occupant, et généralement déterminée par le produit de la terre affermée, il peut être envisagé comme une taxe sur le revenu. Sous ce dernier point de vue, le poor raie semble injuste, puisqu'il s'applique seulement aux revenus de la propriété réelle et arrive à frapper moins fortement un riche fermier, qui n'occupe qu'une petite terre et place le reste de sa fortune en consolidés ou dans le commerce, moins fortement, dis-je, qu'un fermier, dont tout le capital est placé dans sa ferme, et qui doit vivre sur le revenu que celle-ci produit, après liayement du fermage et dos autres dépenses.

Envisagé comme taxe sur les consommations, le pour rate est beaucoup plus juslitiable, attendu que le loyer d'un individu est, en général, la meilleure indication de ses

on soumettre celles-ci à la taxe ? Il y avait di>ute. De nirme pour les spnrtinij rights- Le rativq Aft de 37 et 30 \'ict. C. 'il procéda par assitnijaliiui.

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moyens. Cependant le loyer de la maison, sur lequel le poor raie est basé, comprend deux parties : le loyer sur la construction, et le loyer sur l'emplacement; et, à l'inverse de la construction, dont le cours varie peu dans l'inlérieur du pays, l'emplacement à un prix très différent selon les différentes parties non seulement de l'Angleterre, mais encore du même district; il en résulle que suivant qu'il s'agit de petites localités ou de grandes villes, c'est le loyer de l'emplacement {ground renl) ou le loyer de la construction (building renl) qui constitue la part pricipale du housc renl, nous voulons dire du loyer. Mais nous ferons ici une observation analogue à celle que nous avons présentée plus haut : c'est qu'à l'origine, c'est-à-dire au moment Je l'introduction de cette taxe par \'act d'Elisabeth, l'injustice existait à peine, attendu que la proportion du prix de l'emplacement dans le loyer était assez faible, et qu'il y avait peu de différence, entre les localités, au point de vue de la valeur de l'emplacement. Mais, avec le temps, l'injustice s'est accrue; car le développement du commerce et la formation de grandes villes ont amené de considérablus changements, et ont produit des modilications profondes, qui ont fort altéré l'égalité des éléments entrant dans le loyer.

Si nous insistons ainsi sur les vices de l'assiette du -poor raie, c'est que sur cette taxe sont venues se greffer de nouvelles charges, et qu'en outre, elle a servi de base à d'autres taxes. Mais ses inconvénients ne pourraient disparaître sans un bouleversement complet de tout le système fiscal du pays. Aussi at-on hésité jus([u'ici à modifier le régime des finances locales, et s'est-on borné à en corriger les injustices, soit par des allocations prélevées sur le budget de l'Etat [consolidalcd fiind), soit pa'r l'abandon d'impôts perçus [lar fÉtat, et frappant la richesse mobilière.