Établissement et perception de la taxe

La fixation et rétablissement du poor raie incombent aux overseers, c'est-à-dire à des fonclionnaires paroissiaux, qui, inspecteurs des pauvres avant la réforme de 1834, n'ont guère retenu aujourd'hui de leurs anciennes attributions que les fonctions relatives à l'impôt. Ces uverr^eers sont nommés annuellement par les magistrats; leurs fonctions sont gratuites. La fixation [asses^itmenl] est faite par les overseers, sous la direction de l'Union asessment Commitlee, ([ui est une émanation du Bureau des gardiens des ])n.u\rei{Board of guardians), et se compose de 6 à 12 membres. La levée est également faite par les overseers, quand elle a été autorisée par les magistrats. Les overseers enfin doivent tenir les comptes, c'est-à-

dire relater sur des livres spéciaux les recettes et les payements concernant la taxe. Bref, tout le mécanisme du poor raie dépend de l'action des overseers, qui peuvent être assistés par des overseers assislanl et par des collecteurs salariés.

Le montant de la taxe est réglé par la dépense probable {compétent sums ofmoney); la taxe est donc levée par avance, et, en pratique, elle est levée par trimestre ou par semesire. Si la somme nécessilée par les besoins est supérieure à celle qui a été levée, il y a lieu de recourir à un addilionalrate.

Quant à la dépense probable, c'est-à-dire quant à la somme à percevoir pour subvenir aux besoins de l'adminislration des pauvres, elle est fixée périodiquement par le Board of guardiims. Ce conseil est élu annuellement ou dans quelques cas tous les trois ans par le vote direct des contribuables. Ceux-ci ont de 1 à G suffrages, selon le montant de leurs impôts. La circonscription électorale est la paroisse. On peut donc dire que c'est le vote des conlribuables ou de leurs délégués spéciaux qui fixe et règle la dépense.

Par rapport à chaque contribuable, le taux ou quotité de la taxe est des plus simples : il est fixé à tant de shillings et de pence par livre de reveim. Le montant total du revenu de la paroisse étant connu, et nous verrons plus loin par quels moyens on le détermine, il suffit de diviser la dépense par le nomlire de livres sterling du revenu des biens paroissiaux, pour obtenir la contribution à faire supporter par chaque livre sterling de revenu, et, partant, la somme à payer par chaque contribuable; celui-ci reçoit une feuille ou avertissement, sur lequel se trouvent consignés tout à la fois le chiffre du revenu net de ses biens taxables et la proportion à supporter par livre de revenu.

Le comité n'a pas le pouvoir de donner aux overseers la direction en ce qui regarde la taxation {assessmenl), mais peut ordonner la préparation de listes d'évaluation nouvelles et supplémentaires; à cet effet, il peut nommer des surveillants ou des évaluateurs expérimentés, et peut entendre et résoudre les objections. La liste d'évaluation établie, des observations peuvent être faites soit par un overseer, qui considère la situation de sa paroisse comme aggravée par la liste d'évaluation d'une autre paroisse de l'union, soit par un contribuable, qui se plaint d'inexactitude ou d'inégalité dans l'évaluation, ou de l'omission d'un bien taxable. Le comité statue. C'est après la confection de la liste d'évaluation que les overseers fixent la taxe, et la souraetteut à flu d'autorisation à deux magistrats. Puis avis doit en être donné par une

TAXI' DES PAUVRES

TAXE DES PAUVRES

affiche placée le dimanche suivant sur les poiles de l'église ou dans quelque place visible el publique de la paroisse. — Les appels contre les taxes sont portés en premier lieu devant l'Assesment CommiUce el en seconde instance devant les magistrats. Ils peuvent être, d'ailleurs, formés, soit par les contribuables, soit par les overseers au nom de leur paroisse.

La levée de la taxe appartient aussi aux overseers, ainsi que nous l'avons dit plus haut; niais, dans certaines paroisses, cette branche de leurs fonctions est aujourd'hui déléguée à des collecteurs salariés. La taxe, une fois payée, doit être remise au Board of guardians des pauvres.

Les overseers, ou inspecteurs des pauvres, jouent donc le même rôle que nos percepteurs, el les guardians, ou tuteurs des pauvres, réunissent sur leur tête les trois caractères de receveurs, d'ordonnateurs et de payeurs.