Le faire-valoir direct par le propriétaire. — La

régie agricole.

BibliograpMe.

La terre, si on l'envisage comme un instrument de travail entre les mains d'un personnel qui a pour fonction de la mettre en valeur, peut être exploitée selon divers modes, tantôt cultivée par celui qui la possède, tantôt confiée à des tenanciers qui en partagent les fruits avec lui, tantôt louée à un entrepreneur qui en paye une rente fixe ; elle peut être exploitée aussi par des communautés ou des associations de diverses natures. Chacun de ces modes est lui-même sujet à dos combinaisons différeutes selon les coutumes établies et, lorsque les contrats interviennent, elles ne varient pas moins pour la forme et la durée des engagements. A un point de vue plus général, l'exploitation peut être confiée à des mains servîtes ou à des mains libres. Ces formes et les modifications qu'elles comportent ont donné lieu à des études de tout genre, juridiques, agronomiques, économiques. On comprend facilement quel en est l'intérêt sous ce dernier rapport. Le problème économique consiste à obtenir le ma.'cimum de production à l'aide des moindres frais possibles. Les questions de répartition ne sauraient elles-mêmes être résolues dans l'intérêt de tous et de chacun si la production totale est insuffisante pour nourrir les habitants d'un pays. Il y a donc lieu d'examiner l'intluence exercée par les modes de tenure sur les facultés productives des agents engagés dans l'exploitation du sol. 11 ne saurait être indifférent qu'ils déploient librement ou non leur activité, qu'ils soient fortement ou faiblement intéressés au succès de l'entreprise agricole. De telles transactions sont dominées comme toutes les autres par les lois écomiques qui ne restent pas moins ce qu'elles sont pour avoir été souvent inéçounues,ct dont l'action ne se fait pas moins

sentir par le mal quand on les viole que par le bien qui en résulte lorsqu'elles sont respectées. Ainsi, bien que les circonstances historiques expliquent ce mode, l'exploitation par des mains serviles ne saurait pousser au développement de la richesse agricole et au perfectionnement des procédés de l'agriculture comme les systèmes d'amodiation du sol qui le conlient à des hommes libres intéressés à faire de leur mieux. L'expérience démontre qu'il ne suffit même pas que celui qui possède le sol soit un homme libre si, comptant sur le travail servile, il se désintéresse d'une intelligente et active direction, se laissant gagner, comme on l'a toujours vu, par l'inertie qui envahit les maîtres eux-mêmes dans les pays'à esclaves. Le simple bon sens, même avant la preuve par les faits, suffit pour faire comprendre que des hommes soumis à un travail forcfe, dont ils ont toute la peine sans en recueillir les avantages, seront loin de consacrer à l'exploitation agricole toute l'ardeur et toute l'habileté désirables. Nulle culture n'a été dans un état plus dégradé que celle qui s'est faite chez les Romains par les esclaves, plutôt, il est vrai, simples instruments, comme le bétail, que véritables tenanciers. Pourtant tel était bien chez les Spartiates le caractère des ilotes, qui étaient chargés de cultiver la terre dont ils payaient une redevance, et qui partageaient les récoltes, selon des proportions fixées par la loi.

Quant aux serfs, qui étaient des demiesclaves, ils jouèrent le rôle de véritables tenanciers et, quand le servage proprement dit eut cessé d'exister, la culture ne fut pas pour cela livrée d'abord à des hommes jouissant de la plénitude de leur liberté. Ainsi les mahimûrtables conservèrent plus d'un reste de l'ancienne servitude, et ceux qu'on appelle les vildins, quoique tenanciers libres, rencontrèrent nombre d'entraves dans le libre usage du droit de propriété.

Enfin, on ne peut séparer la tenure des formes principales que prit la propriété foncière, a savoir la forme individuelle et la collective. Elles s'établirent de bien des façons et très souvent côte à côte. Les barbares les trouvèrent se partageant le sol où ils se fixèrent, soit qu'il l'eussent conquis, soit qu'ils eussent reçu des concessions de terres. Ils contribuèrent aussi à les établir pour leur part. C'est ainsi que les Germains en possession de terres, en faisaient un partage, où ils attribuaient une bonne part à leurs rois, puis faisaient des lots (sortes) affectés aux individus à titre de propriété héréditaire, consistant seulement le plus souvent en une maison et un jardin ; ce fut une des

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. origines et une des formes de l'alleu, destiné

i à se modifier si diversement depuis les pre-

( miers siècles du moyen âge. Nous n'aurons pas à entrer dans chacune de ces questions si nombreuses et si complexes qui se rapportent dans le passé à la tenure des terres, et qui ofl'rent à l'érudition un vaste champ d'études et de controverses. Il nous paraît utile pourtant de déterminer le sens de ce mot de tenure au moyen âge, où il a pris son origine, en se transmettant jusqu'à nous avec une signification plus étendue. On l'entendait alors de terres dépendantes d'un fief et confiées pour les exploiter à des tenanciers moyennant certaines redevances. Elles offraient d'ailleurs une grande variété; elles étaient tantôt perpétuelles et héréditaires, tantôt révocables, viagères et astreintes à des conditions particulières. A l'époque carlovingieune on distinguait les tenuros régulières et les tenures imparfaites. Les teniires régulières existaient chacune dans un manse, ferme ou habitation rurale, à laquelle était attachée une quantité de terre déterminée et, en principe, invariable. Audessus de tous était le manse domanial ou seigneurial, administré par le propriétaire lui-uiéine ou par ses officiers ou par un concessionnaire auquel le propriétaire avait substitué ses droits avec certaines réserves. Ce manse commandait aux manses d'une classe inférieure, cédés en tenure, c'est-àdire occupés par des tenanciers astreints à certaines redevances et services gratuits. Le manse domanial, ou chef-manse, contenait d'ordinaire, avec l'habitation ou manoir seit'iieurial, une cuisine, une boulangerie, des bâtiments pour les serfs du domaine qui le desservaient, des ateliers ou fabriques de plusieurs espèces, et des granges, écuries, eiables, pressoirs, cours, jardins, vergers, viviers et autres dépendances d'un établissement rural souvent considérable. Les nianscs prêtaient eux-mêmes à plusieurs distinctions : manses tribulaires, manses iii(iemutes (manses dont la condition n'était |ias fixe, manses nus, manses vêtus, manses entiers, etc.).' Quant aux tenures iinpii-rfaitcs, elles étaient composées de portions do terre d'une mesure indéterminée.

Vers les x° et xi" siècles, il se fit dans les tenures une révolution analogue à celle que l'on remarque dans les bénéfices. «Les tenanciers tributaires, dit M. Guérard (Prolègomi- )i''s du Poiyplique irirminon, p. 302), à l'exemjde des vassaux, s'approprièrent les fonds dont ils n'étaient en principe que les usufruitiers, et la féodalité, en se développant, acheva de fixer la propriété dans les mains du possesseur. .Uuis tout fut changé dans la condition

des terres comme dans celle des personnes, au point qu'au xi" siècle on ne comprenait plus rien au régime des siècles précédents. C'est pourquoi le moine Paul, qui écrivait sous Philippe I"'', disait en parlant des chartes, dont les plus anciennes n'avaient guère que cent cinquante ans: « Ce que je vais écrire maintenant parait s'éloigner entièrement des anciens usages ; car les rôles écrits par les anciens et conservés dans nos archives prouvent que les paysans de cette époque n'observaient pas les mêmes usages pour les redevances que les paysans de nos jours, ou ne se servaient pas à cette époque des termes qui sont usités de nos jours ». Ainsi les choses et même les noms n'étaient plus reconnaissables, tant fut rapide et profonde la révolution sociale qui s'opéra pendant la décadence de la maison carlovingieune ». Ces explications données sur la tenure en général, il ne sera pas inutile, au point de vue même économique, avant d'arriver aux modes usités actuellement, de montrer commentquelques-unes deses principales formes dans le passé conlinueut les principes que nous avons établis (ilus haut. On verra qu'ils n'ont guère cessé de se dégager par une marche progressive vers l'émancipation et vers un régime plus conforme aux lois économiques de la production.

1. Modes de tenure sous les régimes qui suppriment ou restreignent la liberté. — Colonat- — Servage. — Mainmorte. — Divers modes de tenure jusqu'à la Révolution ; métayage avec bail empbythéotique ; tenures en communauté de paysans. — Progrès de l'affranchissement.

C'est une tendance égoïste chez l'homme de s'en remettre sur d'autres des tâches les plus pénibles ou qui lui paraissent les moins honorables pour se réserver celles auxquelles s'attachent le plus d'avantages moraux et matériels.

On s'explique par là que les possesseurs du sol, uniquement livrés aux occupations militaires, religieuses et civiles, aient toujours été port es a remettre leurs terres arables entre des mains asservies chargées de les cultiver, et à couvrir les dépenses exigées par leur train de vie, à l'aide des redevances qu'ils leur imposaient. C'est ainsi que, à une époque plus récente, eu Russie, la plupart dos seigneurs ont abandonné leurs terres contre le payement d'une capitation annuelle nommée obrok, aux communes des paysans, avec la faculté d'en user comme elles l'oiitcndraienl. 11 est clair qu'il ne pouvait résulter d'un tel arrangement qu'une agriculture très imparfaite, puisqu'elle était confiée à une classe ignorante, possédant

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peu de capital, dépouivue d'initialivo ri prosque sans direction, eulin d'autant moins stimulée ;ï produire davantafcc et dans de meilleures conditions que Vobrok pouvait être auf^menté avec le rendement des terres et l'était en efTct très fréquemment.

Le colonat, sous l'empire romain, se place entre l'esclavage et le servage, non pas pourtant comme une transition, car le servage, surtout tel qu'il fut constitué d'abord, devait être encore beaucoup moins libre. Que le colonat eût telle ou telle origine, le résultat fut toujours de faire exploiter les terres par des hommes qui ne jouissaient que d'une liberté très incomplète. Les colons étaient tenus à subir des cliarges fort lourdes, achetant ainsi l'avantage de vivre sur la terre. Mais leur sacrifice n'était pas sans compensations. Silaloi attachait le colon ausol d'une manière indissoluble et perpétuelle, elle lui conférait les effets civils du mariage des libres, un pécule héréditairement transmissible, la fixité des redevances territoriales, la protection de sa chose et de sa personne par la répression des violences subies ou par l'indemnité qui en était la rançon. Quels qu'aient été les vices de ce système, il permit, par l'extension progressive des droits et de la liberté, une amélioration réelle dans la condition des personnes et des biens relativement à l'état représenté par l'esclavage. Le colonat, en multipliant les petites exploitations, rendit encore un autre service; le colon tira du sol plus do fruits et s'achemina vers une émancipation plus complète et une participation plus étendue à la propriété.

La société féodale abandonnait à des mains serviles le soin de cultiver ses terres. A la did'érence du colon qui pouvait porter plainte contre son inaitre, le serf fut livré au sien sans merci. Attaché à la glèbe comme un immeuble, partie intégrante de la propriété, il put, comme elle, devenir l'objet d'un partage dans la succession. Le seigneur put faire de lui ce qu'il voulait, le mal traiter, l'emprisonner même, " soit à tort, soit à droit», écrivait lîeaumanoir, <> cai- il n'est tenu à en respondre fors à Dieu ». Ce que nous devons signaler surtout dans cet article, c'est l'inlluenee do l'élément économique dans rall'ranchissement successif do ce mode de tennre qui ne pouvait, sous ses formes op- ])i'essives, que maintenir l'agriculture dans une élernelhi langueur. Assurément les idées de fraternitc! chrétienne et de droit sont sans cesse iiivo()uées dans les chartes d'émancipation. Mais on y voit aussi clairement exprimée la pensée que les serfs cultivent mal parce qu'ils ne sont pas suflisamment intéresses a un tiavail cpii lU' Irm- profite

pas. Les rois, les abbayes, les propriétaires terriens comprennent qu'il y aurait avantage pour eux à changer de système au point de vue de leur revenu territorial. On remarquera par exemple avec quelle force d'expression le motif économique est invoqué dans la charte d'affranchissement promulguée par l'archevêque de Besançon, Hugues de Vienne. On y lit, à propos des serfs, qu'ils « négligent de travailler, disant qu'ils travaillent pour autrui, et pour cette cause ils gastent le louer et si ils étaient certains que demoureroit à leurs prochains, ils travailleroient et acquerroient de grand cuer ».

Cette idée de participation à la propriété en vue d'un meilleur rendement des terres allait pénétrer de plus en plus dans la manière dont on devait comprendre et pratiquer latenure des terres. On l'appliqua aux mainmortables, qui, bien qu'on les désigne dans les actes sous le nom de serfs, étaient déjà investis de droits étrangers au servage proprement dit, et auxquels leurs seigneurs ne pouvaient rien réclamer sinon leurs cens, rentes du redevances. Leur liberté n'en subissait pas moins de graves restrictions. Elles se fondaient en partie, dans ces siècles troublés où existaient tant de causes extérieures et intérieures de bouleversement, sur la nécessité d'assurer la continuité des entreprises. Les historiens qui se sont occupés du moyen âge ont pu mettre ainsi en relief l'utilité relative decertaiusarrangementsiieu conformes aux prescriptions du droit pur. Ainsi, s'il était interdit aux mainmoitables de quitter la seigneurie et de se marier avec une personne qui ne lui appartenait pas, sans indemniser le seigneur, s'ils n'avaient pas le droit de disposer de leurs biens, ces restrictions, tyranniques à coup sur, contribuaient à garantir la stabilité des domaines et la continuité des exploitations. Li^s restrictions relatives au mariage étaient de même motivées par la nécessité de déterminer la condition des enfants à naître, et celles qui portaient sur la libre disposition des biensavaient pourmotif queccs biensconsislaut, pour la plupart, en instruments d'expioilation, sinon en améliorations foncières, étaient plus ou incorporés ausol. Les )iaysiuis vivant en communauté, forme si fréquente alors, avaient eux-mêmes à ces clauses un réel intérêt, selon la remarque d'un historien des classes agricoles en France, M. Daresle. « Les communautés, écrit-il, avaient des biens et surtout des droits collectifs ; il fallait donc que la condition des personnes qui y entraient ou qui en sortaient, par mariage ou autrement, fût parfaitement réglée, il fallait aussi, pour que l'association se maintint, qu'il n'y

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eût point de libre disposition des biens ni des droits communs, et que la jouissance se perpétuât au sein des communautés ellosmomes ». — Enfin, l'hérédité de la teiiure créa pour les colons un droit sur la terre qu'ils cultivaient, et ce droit fut un des germes de la propriété absolue, à laquelle les lois ne leur donnèrent que fort tard un libre accès.

L'avènement des tenanciers libres, si ce ce mot d'a\ ènemeut convient à ce qui fut l'elTet d'une évolution lente, constitue le progrès le plus considérable que l'histoire puisse enregistrer dans cet ordre de faits. Quels qu'aient été, en elïet, les progrès ultérieurs, ils ne furent que le développement de cette liberté qui devait d'autant plus s'affermir et se généraliser qu'on ne saurait l'isoler du mouvement social et de l'affranchissement dos communes. Los cliartes, les lois écrites réglaient partout les droits des personnes. Les campagnes devaient suivre les villes. Il ne faut pas pourtant que ces mots de tenanciers libres fassent illusion. La grande conquête réalisée, c'est que le tenancier avait la pleine et entière disposition de ses biens. 11 n'en restait pas moins assujetti aux conditions imposées au mainmortable pour le droit de poursuite et le formariage, et soumis à tous les droits seigneuriaux. Mais ces prohibitions iront également en s'adoucissant. La classe des vilaine, qui porte divers noms (vavasseurs on Normandie), a, dans la législation civile, les mêmes droits que les bourgeois. Beaumanoir rappelle cette clause que le condudeur déguerpirait la tenure à son gré, moyennant l'abandon des fruits d'une année. La jurisprudence s'applique à donner des garanties aux tenanciers pour l'exécution dos contrats contre les soigneurs. Ces limites aux vexations et a l'arbitraire, sans être toujours suflisantos, furent loin aussi d'être inefficaces. Les rajjports mutuels du seigneur et du tenancier furent soumis à des principes d'équité. « La barrière du droit fut élevée contre les actes abusifs ou violents; les réparations judiciaires furent ouvertes pour les réprimer. Contre celui qui prétexte le « défaut de seurté pour se repentir d'avoir donné le louage à trop petit ])ris, cl le veust ostor », Keaumanoir décide : « Ce ne lui vaust rien, car autrement perdi'oient souvent li povre et lis oslranges les bons marcios qu'ils prannent à louage, csquis ils goaigncnt lor vie por lor lal)or »; il condamne aussi celui qui prétond faire porter sa redevance hors de lieu stipulé; domèmeil rabat l'amonde injustement mise D'autre part, le laboureur, en tant que cul-

tivateur pur et simple, se voyait exempté des formalités difficiles ou gênantes des actes. Actionnait-il pour son salaire ? On en croyait son affirmation dès qu'elle s'appuyait sur deux témoignages. On ôtait pour lui à la procédure ses lenteurs habituelles : « Mal coze serait, dit encore Beaumanoir, à cix qui se doivent vivre de lor labor à attendre le délai de comraendement; donc que, sitost comme le laboreres vient au juge, il li doist faire paier sans délai ». Par égard pour ses intérêts on allait jusqu'à lui réserver parfois la préférence sur tout autre acquéreur, pour la vente de l'héritage qu'il tenait à bail, comme la loi du fief le faisait pour le seigneur. (H. Doniol, Histoire des classes rurales m France.)

Si c'étaient là de réelles garanties pour les tenanciers, au cas où il en eût été toujours tenu compte, un autre progrès des vilains consiste dans l'acquisition des fiefs, contraire aux principes fondamentaux de l'État et contre laquelle l'autorité publique essaya de réagir, mais en vain. L'introduction des vilains, soit dans la propriété, soit dans la tonure de plus en plus libre des terres comme métayers et fermiers, ne cesse de s'aflinnor et de s'étendre du xiii° au xvi' siècle. D'immenses espaces furent défrichés, dépecés, loués, vendus. Un nombre énorme de parcelles rurales indépendantes fut créé par l'extension simultanée du travail sur les terres vaines et dans les forêts seigneuriales. Le pouvoir central favorisa ce mouvement par la suppression des lods et ventes dans les échanges d'immeubles. L'épargne roturière entama do plus on plus les possessions féodales. Mais, en ce qui regarde les terres prises à tenure, on est frappé, dans les contrais, de l'absence de toute clause concernant les perfectionnements possibles de la culture. L'unique clause des baux, ou du moius Colle qui résume les obligations des tenanciers, peut se traduire par cette formule : " Maintenir les fonds en aussi bon état qu'ils ont été pris ». Le tenancier est, avec trop de raison le plus souvent, supposé peu l)ourvu de capital. On ne lui demande que de conserver le domaine dans le même état, plus que d'en accroître la ricliesse. De plus, toutes les clauses écrites, favorables au tenancier, outre qu'elles n'étaient pas toujours strictement observées, étaient ([uclquefûis résilices. Ainsi on vit rétablir los ijiirennes, supprimées au xiii" siècle, et les abus du droit de chasse devenir oppressii's et ruineux. Enfin, au poids des redevances seigneuriales s'ajouta le fardeau souvent écrasant du fisc royal. Cette histoire des redevances féodales et des impôts de tout

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genre qui pesèrent sur ceux qui exploitaient le sol, n'est plus à écrire. On la trouve déjà en partie dans la célèbre Dime roi/ulfl de Vauban. On y voit les efTots désastreux sur la culture et les cultivateurs des imjiôts qui tombaient plus particulièrement sur cette classe. On sait avec quelle force Vauban y rappelle ce qu'il nomme énergiqucmcnt les mangeriez de la taille. Les maux qu'entraînaient les abus des aides et dos gabelles y sont décrits avec une force qui n'a été égalée que dans les écrits do son contemporain Boisguillebert.

Notre intention n'étant pas de présenter une histoire méthodique et moins encore complète des modes de tenure dans le passé, nous nous bornerons à indiquer quelquesuns des plus importants et qui paraissent les mieux faits pour mettre en lumière les ])rincipes que nous avons posés précédemment. On ne saurait d'ailleurs s'abstenir de signaler au moins quelques distinctions qui aident à définir et à classer les modes de tenure dans le passé, telle que la distinction des tenures hénéflciafri's et des tonures wnsivca. Les tenures bénéficiaires ou miUlaires avaient été souvent à l'origine constituées au profit des barbares établis sur le sol, et plus tard étendues par les rois aux chefs guerriers. C'étaient des concessions franches d'impôts, mais obligeant ceux qui les acceptaient à un service militaire actif. La terre du chef était le bénéfice principal ou le fief. Les autres, attribués à des liummcs d'une moindre situation, étaient les bénéfices de second degré ou les arrière-liefs.

Les tenures censives nous intéressent de plus près. A elles se- rattache \'emphyt.hi'o!<c ou bail emphijtlicotique, bail de cent ans, ou bail perpétuel ou à durée illimitée. Sans remonter jusqu'à leur origine orientale, ces longs baux se rapportaient à des institutions et à des pratiques dont l'origine datait de la république romaine et des débats suscités par la culture et la jouissance de Vnçiir publient, aux époques agitées de l'histoire do Rome. Los locations perpétuelles devaient être, dans la même république, .-ippliquées notamment au métayage qui attachait les colons au sol et leur permettait de devenir propriétaires et de vendre leurs pro|)riétés héréditaires. D'où la possil)ilitô de donner une longue durée aux contrats et de faire aux cultivateurs une concession à très long terme, ou perpétuelle, moyennant une redevance. Cette forme de tenure fut môme la plus usitée sur les terres des cités et sur celles du fisc et fut pratiquée aussi dans maints domaines particuliers. Klle ne fit que s'étendre au |inoyen àge,J et on la retrouve

aujourd'hui encore dans divers pays, par exemple en Russie.

L'emphythéose eut l'avantage d'unir plus étroitement le tenancier à la terre et d'améliorer progressivement sa situation. Il est remarquable que les alîranchissements au xni" et au xiv« siècle aient eux-mêmes confirmé ce mode de tenure. Les tenanciers affranchis éprouvèrent plus d'une fois l'embarras de se servir utilement de leur liberté et la difficulté de se déplacer. Ils avaient d'ailleurs à revendiquer des droits que l'affranchissement ne pouvait aliéner ni compenser. Le bail emphythéotique était en ce cas une garantie. On le vit se répandre en France, notamment dans la région centrale, dans la Marche, dans -le Limousin, dans la chaîne des Cévennes. Au moment de la Révolution française, on comptait un grand nombre de métayers emphylhéotiqwes ou perpétuels ayant des titres authentiques et immémoriaux; il existait aussi un grand nombre de métayers n'ayant aucun droit à la propriété, mais ayant acquis, par une jouissance ininterrompue et incontestée, le droit de séjour; il y en avait d'autres qui avaient des contrats temporaires ou qui restaient dans leur domaine par le seul effet de la tacite reconduction. Cet état de choses a eu des apologistes déclarés. On a dit que ces métayers trouvaient dans leur maître un véritable patron et que ce régime consacrait l'harmonie et la solidarité des deux parties. II y a du vrai dans cette peinture, qu'on a un peu trop généralisée. Il s'en fallait que tous les propriétaires s'occupassent de leurs terres et prissent un soin paternel de leurs métayers. Souvent ils les abandonnaient pouraller vivre à la ville ou à lacour. La Révolution, en brisant brusquement ces contrats, ne devait pas moins amener dans les campagnes un état de transition (|ui ne fut pas sans inconvénients. En même temps que de simples métayers arrivaient à la propriété, d'autres retombaient dans la condition ouvrière. Mais ces difficultés de la transition furent compensées et bien au delà par les avantages de la liberté.

Il ne suffirait pas d'avoir mis en présence la servitude et la lilierté dans la tenure des terres, si on n'ajoutait au moins quelques mots sur deux autres modes sous lesquels elle se présente, le mode individuel et le mode collectif. Le mode d'exploitation qui met les terres aux mains de communautés oll're des variétés qui ne sauraient être appréciées de la même manière. La communauté i)eut être simplement partielle, s'appllquerpar exemple à une quantité restreinte de terres appartenant à la commune. Ce

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mode a existé toujours ot il existe partout encore. Quollrs que soient les raisons qui justifient l'exislence de biens communaux, il est certain qu'ils ne sauraient dépasser une étendue assez restreinte, surtout dans les pays où l'individu a fait ses preuves de capacité dans la production agricole. Trop souvent les biens communaux ont été livrés au gaspillas-e; ils ont presque toujours très médiocrement exploites. Aussi, dans les pays où ils occupaient une partie du territoire qui pouvait être livrée à la propriété individuelle, nnt-ils été avantageusement restreints, ainsi que l'ont prouvé les partages faits en Angleterre, en Trance et dans d'autres pays.

A peine tombés entre les mains de la propriété individuelle, cesbiens ont augmenté en valeur du double, du triple et même dans des proportions plus étendues encore.

La communauté peut être aussi le fait d'une association volontaire et s'appliquer à un certain nombre de domaines. Elle nail alors spontanément et ne saurait à aucun degré être confondue avec les systèmes d'organisation par l'État. Telles ont été dans le passé les coinmimaïUdx agricoles de paysans. Ce mode particulier de tenure, qui consiste dans l'exploitation d'un domaine par des communautés de paysans , existe encore dans les pays slaves. Rien là qui puisse rlonner danslc jiassé. On sait que l'exploitalion et la propriété du sol ont commencé par être plus ou moins collectives, que même la propriété individuelle était avant tout familiale. On a pu voir dans les communautés agricoles des débris des anciennes tenures collectives; mais il n'est pas douteux qu'il ^-'en était formé de nouvelles par la réunion de quelques familles de cultivateurs libres. Dans la Normandie, au xn= siècle, de telles associations existaient fréquemment entre les vavassours. Un seul mi'uibrc était en relation avec le seigneur et portait le titre d'dûitf. On a désigné ces associations sous le nom de compagnies, de compains; ces tenanciers portaient encore les noms deparsonniers, de coltier^, quelquefois de p'ai-csckt'u, et les communautés ou compagnies ceux de cultes, colterics, fralernités. La célèbre association des Jault, dans le .Morvan, tlorissait encore à l'époque de la Révolution. L'.Vuvergne, le liourbonnais, le Nivernais, la Marche et les autres provinces du centre avaient aussi de telles associations qui ont à peu i>res dis- ]iaru. 11 subsiste pourtant des communautés de métayers dans les parties les plus montagneuses de la France où l'on vil de l'élève du bétail, par exemple dans la Montagne-Noire (Aude et Tarn). Que ces associations fussent composées de parents, comme c'était le cas le

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plus fréquent, ou d'associés de familles différen tes, c'était la, no us le répétons, un failli lire, el dés lors ré])onilanta certaines convenances, jiuisqu'il a pu s'établir et durer. M. Le Play (voy. ce nom} et son école en ont retracé d'intéressantes monograidiies. Les communautés n'ont pas été, en effet, sans avantages pour les mœurs, l'esprit de famille et la sécurité des existences. On doit ajouter seulement que ce sont des organisations exceptionnelles, qu'on ne saurait prétendre généraliser et qui, comme mode do tenure, présententles inconvénients plusou moins inhérents à tout régime de communauté. L'agriculture y reste fatalement à l'état patriarcal et tout le régime de vie y demeure stationnaire.

Quant à la pensée systématique de mettre les terres en commun d'une manière générale ou de les affermer en masse à des compagnies, elle ne saurait être regardée que comme une erreur en opposition avec toute idée de liberté et de progrès. Le communisme, le collectivisme (V. Socialisme), sont au fond des conceptions rétrogades. Il est utile sans doute que telle société se forme pour exploiter des landes, dessécher des marais, etc. ; mais ce sont là de simples cas particuliers. Non seulement le communisme répugne à de vastes étendues territoriales comme serait la France ou seulement un de ses départements ou même un arrondissement, mais il est peu applicable même à de simples domaines. On en a fait quelques expériences sur des espaces assez médiocres; on sait à quel point elles ont mal tourné. Il suffit de se remettre en mémoire les mésaventures de quelquesuns de nos réformateurs communistes. On se rappelle aussi que le maréchal Bugeaud voulut, pour en avoir le cœur net, faire de ce système un essai loyal sur un coin de terre en Algérie; tout le résultat obtenu fut celui qu'il a consigné lui-même en disant que les plus paresseux donnaient le ton et que tout se mettait au niveau le plus bas. Il est encore plus difficile de croire que les systèmes qui, sous le nom de nationalisation du sol, mettraient les terres entre les mains d'organisations collectives, auraient des cousé- (|ueiices moins déplorables. Nous n'insisterons jias davantage. C'est aux observations qui concernent la propriété individuelle qu'il faut renvoyer pour se faire une idée complète de la supériorité do ce système sur celui de la communauté.

Nous devons maintenant nous occuper des formes actuellement usitées de tenure qui reposent sur la base du consentement mutuel. Nous en indiquerons la nature et les conditions. En commençant par le métayage, nous suivrons encore l'ordre historique qui

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a consacré longtemps la prépondérance de ce mode de tenure avant que les deux autres prissent le dessus chez la plupart des nations occidentales.

2. Formes libres de la tenure des terres. — Le métayage. — Le fermage.

Demandons-nous d'abord ce qu'est le métayage en lui-même. On entend par là une association où le propriétaire charge un ou plusieurs tenanciers d'exploiter sa terre en leur fournissant le fonds avec tout ou partie du capital d'exploitation et en se réservant la direction de l'entreprise; quant au preneur, il apporte son travail en y joignant habituellement une partie du cheptel, sous la clause du partage des produits en nature, ordinairement par moitié. Cette proportion peut varier toutefois, selon les usages locaux et les conventions particulières. Cotte manière de définir le métayage nous parait suffire à l'économiste et à l'agronome. 11 serait jdus malaisé de le définir d'une façon qui réunisse tous les avis au point de vue juridique. On discute pour savoir s'il est un contrat de société ou un contrat de louage. La plupart des jurisconsultes inclinent au dernier parti. D'autres y voient un contrat mixte sui generis. La question semble être restée dans une sorte d'indécision légale. Mais, chez ceux même qui se sont rangés à l'opinion que le métayage est un contrat de louage, l'idée qu'il est en fait une association perce dans les idées et dans le langage. On la trouve exprimée déjà dans ce que disait le célèbre jurisconsulte romain Caius du colonat partiaire, terme par lequel on désigne encore aujourd'hui le métayage. « Le colon partiaire, écrit-il, partage la perte et le gain avec le maître par un droit de quasi société ». C'est à cette idées d'association que s'attache surtout l'économie politique, le capital et la travail s'y trouvant, en vue d'un objet commun, étroitement et solidairement unis par un pacte volontaire.

En fait, le métayage occupe encore dans les différentes contrées européennes une place considérable. S'il est des pays qui, comme l'Angleterre, ne font de place qu'au fermage à rente fixe et au faire-valoir, il en est d'autres qui accordent à la culture à mifruits une part beaucoup plus élcnduc. Nous citerons entre autres l'Italie, où l'on comptait officiellement, en 1871, 1503476 colons partiaires contre 1 b3279;i petits jiropriétaires cultivant eux-mêmes le sol. La culture partiaire est dans cette contrée une affaire de tradition qu'explique d'ailleurs la nature des cultures elles-mêmes qui se prêtent aisément au partage. On en a exalté

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et dénigré tour à tour les effets. Tandis que Sismondi (voy. ce nom) s'en faisait l'ardent apologiste en traçant le tableau du bien-être des métayers de la Toscane, Arthur Young (voy. ce nom) le déprécie dans ce pays comme dans le nôtre. Il soutient que le produit des récoltes en Italie est partout beaucoup moindre avec des colons partiaires qu'avec des fermiers payant la rente en argent. Il est vrai que le métayage était à cette époque représenté par une classe pauvre et obérée. Le témoignage d'Arthur Young ne doit d'ailleurs être accueilli qu'avec réserve. Il semble apporter dans la question un peu de la partialité qu'on lui reproche à l'égard de tout mode de tenure qui s'éloigne de la manière de procéder en- Angleterre. Sismondi vante au reste plutôt le contentement que la richesse des métayers, satisfaits d'une honnête médiocrité. Il reconnaît que les colons partiaires « donnent peu à gagner aux marchands », il estime que par le travail de leurs femmes et de leurs enfants ils se procurent ce qui est nécessaire et même quelque aisance.

En France, le métayage n'a pas été critiqué sans raison par les économistes du sviii" siècle qui en avaient sous les yeux des spécimens fort défectueux; mais on peut leur reprocher d'avoir donné un caractère trop absolu à leurs critiques, au risque de provoquer ainsi la réaction, légitime quand elle se tient dans la mesure, d'autres théoriciens et surtout d'hommes expérimentés et pratiques, parmi lesquels plusieurs agronomes comme A. de Gasparin (voy. ce nom). Parmi les économistes purs, nous citerons John Stuart Mill. Avant de résumer ce qu'ils ont pu alléguer en faveur du métayage, reconnaissons d'abord qu'en fait il a perdu beaucoup de terrain à mesure que les capitaux se sont développés dans l'agriculture. L'accès de la petite propriété, antérieur sans doute à la Révolution, mais rendu beaucoup plus facile par ses mesures et par ses lois, a enlevé beaucoup d'hommes à ce mode d'exploitation. Beaucoup aussi ont eu l'ambition de devenir fermiers, situation qui leur paraissait plus indépendante, sans avoir toujours l'instruction et les capitaux nécessaires. La dernière statistique officielle, qui remonte à 1882, établit en France la situation du métayage et celle des autres modes de tenure quant au nombre des hectares cultivés et du personnel cultivateur. La superficie cultivée par quantité d'iiectarcs est, pour le faire-valoir, de 10 380089; pour le fermage do 8'.lo3M8; pour le métayage de 4539 32'2. On compte 4 324 917 propriétaires faisant valoir, mais dont beaucoup sont aussi fermiers et métayers; la statistique de 1882 indique 9G8 328 fermiers, et seulement 341970 mé-

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tayers. Ce nombre a été considéré d'ailleurs comme inférieur à la réalité. De plus, on a depuis signalé une certaine recrudescence du métayage. La crise agricole, qui a duré plusieurs années, y a notoirement contribué. Cet effet des crises n'est pas nouveau. Parmi d'autres exemples, on peut citer ce qui se passait il y a un demi-siècle dans le Lyonnais. Un assez grand nombre de métayers, devenus fermiers pendant les années 1816 et 1817, avaient passé leurs baux à trop haut jirix. Ils ne purent les conserver pendant la période de la dépréciation du grain à partir de 1823 et furent obligés de rentrer dans leurs anciennes conditions. De tels exemples abondent dans les pays où se rencontrent simultanément le fermage à rentes en argent et le partage à mi-fruits. On peut en conclure que, quelles que soient les préférences théoriques qu'on puisse professer pour le fermage, il y a des circonstances qui commandent. La mobilité qui fait passer les mêmes individus dans les états successifs de fermiers et de métayers se manifeste aujourd'hui dans plusieurs parties de la France; elle est très fréquente en ce moment dans nos départements du Midi. Mais en somme la tendance à maintenir le métayage et même à l'accroître dans une certaine mesure est le fait dominant. Une Enquête faite il y a peu d'années sous les auspices de la Société des agriculteurs de France ne permet pas d'en douter. Cette Enquête aboutit même à des conclusions favorables en principe à ce genre d'amodiation; et s'applique à réfuter certaines assertions courantes. C'est ainsi qu'on présente en général le métayage comme le lot des pays pauvres. 11 est difficile, en effet, de ne pas établir une certaine connexité entre son application habituelle et l'insuffisance des capitaux. IV'y a-t-il pas pourtant des cas où la préférence donnée à ce mode s'explique par des raisons de convenance d'un caractère bien moins fâcheux et, quant à la question de fait, n'est-il pas vrai que bon nombre de nosdépartementsàmétayagenesauraientêtre classés parmi les plus pauvres? Ainsi, comme le remarque M. de Tourdounet dans le Rapport étendu qui résume les dépositions de l'Enquête, on aperçoit, il est vrai, en tête de la liste des départements à métayage, le département des Landes, qui coniiitait au moment de l'Enquête 27 481 métayers; mais après ce département pauvre, en cU'et, on trouve immédiatement, suivant l'ordre numérique : la Dordogiic avec 21 893 métayers; l'.'VUier avec il 632; la Gironde avec 11 'à08; la Charente avec 10 770; le Lot, avec 10000; la Haute-Vienne avec 8337. On ne saurait prétendre assurément que ces pays sont plus ,

pauvres sous le rapport agricole que ,1e Cantal, qui n'en compte que 2292; que la Creuse, qui n'en compte que 2069, que la Haute- Savoie qui n'en a que 85a, et que la Lozère, qui en a en tout 32o. Citer ces exemples, ce n'est pas, qu'on nous permette de le remarquer, se livrer à un vain étalage de faits. L'intérêt qu'ils offrent est dans la conclusion à en tirer, à savoir que l'idenlilication qu'on établit entre l'existence du métayage et la pauvreté des pays ne s'impose pas comme un axiome qui ne comporterait aucun démenti. Nous ne mettons pas en doute les défauts que présente le métayage, et que nous placerons en regard de ses avantages ; mais il y a lieu de tenir compte de l'expérience. Or, sans prétendre en tirer des conclusions trop générales, on a pu alléguer aussi des faits nombreux qui, certaines circoiistances étant données, montrerit le métayage plus productif même que les autres modes d'exploitation. Nous signalerons quelquesuns des exemples de cet excellent métayage qui n'est pas le plus répandu, après avoir montré quels sont les inconvénients et quels sont les avantages de ce mode en lui-même et qui ont paru tels qu'ils ont suscité deux écoles contraires.

Les reproches faits au métayage sont en général les suivants. Les métayers, dit-on, sont le plus souvent ignorants et routiniers. Ils ont peu ou point de capitaux. Ils sont portés à grossir leur part en s'appropriant une portion des produits qui, aux termes du contrat, doivent appartenir au propriétaire. Enfin, inconvénient encore plus grave, leur tendance est d'augmenter le produit brut au préjudice du produit net, qui est la vraie mesure des progrès agricoles. Pour les métayers les meilleures cultures sont celles qui demandent peu d'avances, les plus mauvaises celles qui en demandent beaucoup, quel que puisse être le chiffre de l'excédent réalisé. Le fermier à rente fixe n'hésitera pas (s'il a suffisamment de capitaux) à se livrer à une culture coûteuse qui lui laissera un plus gros bénéfice avec lequel il pourra payer son fermage en argent et retenir le reste à titre de profit. .\u contraire, le métayer préférera une culture moins lucrative, mais donnant des produits qu'il a avantage à partager par moitié. Ainsi, le métayer inclinera à maintenir le seigle sur une superficie où le fermier en état de faire des avances et, calculant sur le produit net en argent, sera conduit à introduire la culture du blé. Supposez de môme telle culture industrielle avantageuse, mais chère à établir, et dont le bénéfice, pour être réel, ne permettra pas le partage, le métayer s'en éloignera. 11 n'aura

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