VII. RÉFORMES

Bibliographie.

Nous examinerons dans cet article l'organisation, la perception et le rendement, dans les ])rincipaux États, notamment en France, des droits de timbre, d'enregistrement, d'hypothèque cl de greffe. Par suite, la maliore de l'article sera partagée en plusieurs chapitres et les principaux chapitres en paragraphes et en sections distincts. Attendu l'importance exceptionnelle des droits d'enregistrement, le chapitre i'"' leur sera consacré. Au surplus, en Fiance, où les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque et de greffe, tiennent une place hors de pair dans les ressources annuelles de l'État, une administration unique les centralise tous.