I. DROITS D'ENREGISTREMENT

Sous le nom gi'néral d'enrcijUlrcment se trouvent compris des droits divers el nomliroux, en particulier les ta.xes sur les mutations entre vifs ou par décès, immobilières ou mobilières. Ces taxes constituent un impôt de premier ordre, au point de vue fiscal comme au point de vue économique, politique et social. C'est pourquoi nous avons dû subdiviser celte section en trois chapitres :

1. Des droits d'enregistrement dans les anciennes civilisations.

1° En Egypte : Il faut rendre a. César ce qui appartient à César. La justice historique fiscale exige donc que l'on porte au compte dos habiles financiers de l'Egypte l'invention si f'conde, mais parfois onéreuse, des droits d'enregistrement. Les achats mobiliers et immobiliers donnaient lieu en Egypte à une taxe particulière d'un obole par arlabe. En outre, les successions, même en ligne directe, étaient soumises à une autre taxe très élevée variant de 10 à lo p. 100. L'application de cette taxe, sur un pai'eil taux, produirait dans quelquesuns des riches États modernes, des sommes très considérables, plus d'un milliard pour la France et pour l'Angleterre. Enfin, en Egypte, les frais de justice n'étaient pas inconnus; on les considérait comme U'ès lourds, et ils figuraient avec honneur dans le budget de l'ÉLat.

2° A Athènes. — Sous la Uépulili(pie athénienne, il a existé une taxe sur les mutations des biens-fonds. Elle était de 1 [i. 100

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ou le ecntiéme denier, proportion que nous rencontrerons de nouveau sous le même nom. A cette taxe, il y aurait lieu de joindre les amendes et frais de justice dont les juges athéniens étaient prodigues.

De nombreux fonctionnaires en Egypte et à Athènes étaient chargés de la perception; mais on ignore s'ils constituaient une administration de la même nature que l'administration de l'enregistrement en France.

3° A Rome. — Jusqu'à l'Empire, il n'a été perçu à Rome qu'une seule taxe qu'on puisse assimileraux taxes actuelles d'enregistrement, c'était la vieesima manumissionum, impôt consulaire établi par édit du consul Manlius en 3S4. Elle était de 5 p. 100 sur la valeur de l'esclave affranchi.

Auguste parait avoir été très frappé de la puissante organisation financière et fiscale de l'Egypte. Il entreprit de transporter à Rome et dans l'Empire les éléments principaux de cetle organisation. Il établit par suite : 1° la centesiina rerum venaliuiii, ou le centième denier des transmissions mobilières dans les foires et marchés; 2" la quinla et vieesima venaUum maneipiorum, ou la taxe du 25% soit 4 p. 100 sur les ventes d'esclaves; 3° la vieesima hœreditutum ou une taxe de o p. 100 sur les successions. La seconde taxe était différente de celle sur les aff'ranchissements. Mais le grand changement dû à Auguste consiste dans la taxe successorale.

Dans les réformes fiscales, également très importantes, accomplies par Dioclétien et Constantin, ces quatre taxes ne se rencontrent plus. Elles sont remplacées soit par les deux capitalions terrcna et humnna, soit par des prestations et des corvées, impôts nouveaux qui vont servir d'éléments fiscaux aux époques suivantes el qui, bien que transformés, subsistent encore dans la plupart des États de l'Europe. La disparition des taxes de mutation est à noter; elle prouve qu'Auguste avait devancé les temps et combien grande a du être la richesse de l'Egypte pour les supporter. Il faudra de cinq à six siècles pourqu'elles réapparaissent et prennent place dans le fisc féodal. 4" . Dissolution de Vempire romain . — Epoques mérovingienne et narlovingienne. — De même que les taxes de mutation ne font plus partie de l'organisation fiscale de Dioclétien et de Constantin, de même les impôts particuliers à cette organisation disparaissent, se dégradent ou se transforment à leur tour pendant la longue dissolution de l'empire romain et les deux époques dites mérovingienne et carlovingienne. L'impôt dû à l'État, tel qu'il a existé en Egypte, à Athènes, à Rome, s'effoiulre. Il se confond avec les droits du propriétaire ou du fonctionnaire.

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