‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 666 sur 798 · IV. DROITS DE TIMBRE · texte numérisé non relu

IV. DROITS DE TIMBRE

Ces droits ont un autre caractère que ceux de greffe. .Vutantles droits de greffe plongent dans un passé fiscal presque immémorial, autant les droits de timbre semblent offrir une mine iné|Hiisable et des formes multiples au génie du fisc de l'avenir. Sans constituer un impôt tout à fait nouveau, ils appartiennent aux taxes qui semblent pouvoir le mieux s'approprier aux conditions des sociétés actuelles et à leurs transformations. Le prodigieux succès du timbre-poste, inventé il y a cinquante ans par sir llowland Hill (V. Postes ET Télégraphes), ne saurait jamais être le fait ni des droits de greffe, vieille perception, presque indigne de notre époque, ni des taxes hypothécaires, ni môme de la plupart des droits d'enregistrement, à la seule exception des impôts de mutation, auquels le timbre sera probablement, tôt ou tard, appliqué.

Page 1