Droits de timbre avant

La première forme de l'impôt du timbre se rattache au choix d'un papier spécial, afin de mieux garantir et attester l'authenticité des actes des officiers publics. On inscrivait sur le papier employé le nom de l'intendant dos finances en fonctions, l'époque de la fabrication du papier et le nom de celui qui avait ouvragé le papier. Plus fard, un édit de Louis XIV, du mois d'avril 1074, prescrivit que les officiers publics ne pourraient faire usage pour leurs actes que d'un papier maniué. L'impôt consistait dès lors dans le prix auquel ce papier était livré aux officiers publics et dans le rapport entre le prix et la dimension du papier.

TIMBRE (Droits de) — 1026 — TIMBRE (Duoits de)

D'après Bailly le papier linibré, qui a joui d'une si grande vogue fiscale en France, produisit, en n86, 3d17000 livres, somme di'jà considérable pour l'époijue. A celle somme Bailly ajoute 795000 livres pour timbres de quittances relatives aux affaires journalières. 11 en résulte que le timbre de ([uiltance, établi en 1871 pour tous les payements de factures supérieures à 10 francs, serait la réapparition d'un impôt de l'ancien régime.