Des nouvelles applications

Au poinl de vue du timbre, la période de 1848 à 1890 se distiii;;Me par un double caractère : d'un côté, la léj^lslation tend à dégrever uncerlaiii nombre d'articles età rendre l'obligation du timbre moins universelle; d'un autre côté, elle prolile et les changements qui ont lieu dans les formes et les mouvements de la richesse pour accroître les applications de l'impôt du timbre. L'impôt devient plus raisonnable et plus productif. Celte période s'ouvre par le décret du 4 mars 1848 qui abolit le timbre sur les Journaux el sur les écrits périodiques; cette abolilion devançait les temps; elle est aujourd'hui accomplie.

Les lois les plus impoilaules delà première partie de cetlepériode (1848-1871) sont celles du.') Juin IS'60 et du iiijuillet 18.-)7, y compris les décrets des 17 juillet I8;)7 el 11 janvier 1862. Ces lois et décrets ont pour objet de demander aux valeurs mobilières, sous forme de l'impôt du timbre, un nouveau concours fiscal. Dans son titre I"'', la loi de 18o0 revise d'abord le tarif du timbre des effets de commerce ou de tous billets à ordre ou au porteur; elle interdit l'encaissement et l'endossement do tous effets non timbrés sous peine d'une amende de G p. 100 du capital de chaque effet; elle soumet au timbre les bordereaux de commerce, noiamment ceux des agents de change. Dans son titre III elle soumet au tinibi'e de dimension toutes les polices d'assurances, sauf un abonnement annuel avec l'État de 2 p. 100 du total des sommes assurées. Le titre II est plus important; il assujettit au timbre de 0,;iO p. 100 du capital nominal les actions de toule société de moins de dix ans et au timbre de 1 p. 100 les actions des autres sociétés, sauf un abonnement annuel de 0,0o p. 100 du capital nominal ou réel. Les obligations des départements, des communes, des sociétés, sont assujetties à un droit de timbre de 1 p. 100, sauf abonnement annuel de 0,0.") p. 100. D'où le timbre par aljonnement. La loi du 'Z'.i juillet 1857 soumet les actions et les obligations étrangères aux mêmes prescriptions quant au timbre. Mentionnons encore la loi du 28 mai IS.^Sel le règlement du 12 mars 18a9 sur les magasins généraux et le timbr(! des warrants. Cette extension du timbre conduisit à l'adoption des timbres mobiles (loi du 11 juin ISiiO et décret du 18 janvier 1860), réservés d'abord aux effets venant des colonies et de l'étranger. Puis la loi du 1;> juillet 1862 et le décret du 29 octobre suivant régularisèrent et généralisèrent la confection et l'emploi de ces timbres. Cette loi du budget de 1863 permit d'améliorer certaines dispositions de la légis-

lation sur le timbre en ce qui concerne les actes judiciaires, le nombre de lignes et de syllabes par page ; elle autorise, dans un grand nombre de cas, la substitution du timbre mobile au papier timbré. Vn progrès réel fut ainsi accompli dans la perception de l'impôt du timbre. De nombreux décrets n'ont cessé de fivoriser l'emploi des timbres mobiles. Les timbres mobiles purent être utilisés pour les journaux et les ariiches, assujettis de nouveau au droit de timbre, par le décret organique du 17 février 18o2. L'avenir des timbres mobiles est très grand. Nous nouscxpliquerons àcet égard dansladerniéresection. Ainsi, l'article 24 de la loi du Ij juillet 1802 a autorisé les receveurs d'enregistrement à suppléer au visa pour timbre par un timbre mobile. La même loi abaissa à 0,03 p. 100 la taxe sur sommes assujetties à l'abonnement des compagnies d'assui'ances. Certains timbres mobiles de 0,10 et de 0,20 furent créés et se rapprochèrent ainsi du type du timbre postal. Puis il en fut créé de 0,04, 0,03, 0,02, 0,01 (Il mailSGS). La loi du 27 juillet 1870 permit de timbrer tous les effets de commerce au moyen de timbres mobiles.

iMdln, la loi budgétaire du 13 mai 1803 soumit au droit de timbre de 0,rlO p. 100 du montant de leurs valeur nominale les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers au moyen de l'application de timbres mobiles sur les titres. Toute transmission de titres non timbrés fut interdite. La même loi autorise les Compagnies de chemins de fer à remplacer les lettres de voiture par des récépissés à souche timbrés. On ne saurait méconnaître qu'au point de vue de l'organisation de l'impôt de grands progrès aient été obtenus, sous la forme du timbre, de 1848 à 1870. De 1870 à 1890, les nécessités fiscales ont tenu plus de place à raison des événements politiques. Cependant, cette seconde partie de la période 1848-1890 n'ouvre pas une réforme importante. Vn décret du 5 septembre 1870 a aboli définitivement l'impôt du timbre pour les journaux el autres publications.

Visons d'abord les lois ou décrets qui ont eu pour but d'aggraver ou d'étendre l'impôt du timbre sous ses diverses formes :

f Loi du 23 août 1871, suivie du décret du 27 novembre, arrêtés des 25 août et 24 novembre môme année, établissement de deux décimes pour tous les droits de timbre, sauf certains effets de commerce, les récépissés des chemins de fer, les permis do chasse, les recomiaissances de valeurs cotées el les quittances de sommes postales ; établissement du timbre de quittance de 0,10; timbre de 0,10 pour des chèques, exempts jusqu'alors ; tim-

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bre de 0,50 pour les averlissemeiits des Juges de paix; création de timbres mobiles de 0,10.

Les timbres de iiuittances ne sont qu'une réédition des prescriptions de l'ancien régime et des premières lois sur le timbre. L'application du timbre mobile sur les quittances constate un nouveau progrès de l'application générale de l'impôt du timbre.

Le décret ou arrêté du 2o août est relatif au double décime du timbre et le décret du ii novembre 1871 aux remboursements que les greffiers et huissiers auront à faire pour nouvelles dépenses de timbre dans les frais judiciaires. Pour bien connaître la nature des impôts, il faut les suivre dans leurs ramilications et leurs contre-coups.

2° Loi du 30 mars 1872, — décrels du 30 avril et du 24 mai 1872. —Disposilions importantes: 1» Le nombre des titres de sociétés, communes ou départements assujettis chaque année au timbre, ne peut être inférieur pour les actions à un dixième et pour les obligations à deux dixièmes de capital, sauf revision tous les trois ans; tous les titres étrangers se négociant en France sont soumis aux mêmes droits de timbre que les titres français; toute émission de titres étrangers en France ne peut avoir lieu qu'après agrément d'un représentant responsable de la Compagnie, Étal s, corporations, villes, faisant l'émission. Le nombre des titres émis est arrêté avec le gouvernement français ; fixation à 0,70 du tlroit de décharge des récépissés de chemins de fer petite vitesse; établissement des connaissements timbrés pour les transports par mer, fleuves, rivières et canaux; obligation de tim-k brer les connaissements venus de l'étranger, application des timbres moljilesaux connaissements de 0,o0 à 1 franc ; tarifs des timbres de rentes et effets publics étrangers.

3" Loi du 26 novembre 1873 élablissant un timbre spécial aux marques commerciales de fabrique, le droit varie de 0,03 à 1 pour chaque timbre.

4° Loi du 29 décembre 1873 et décret du 30 décembre sur les exploits et signiflcalions d'actes.

Nola. — Cette loi et ce déci'et constatent, sous l'empire des liesoinsde l'État, une aggravation des frais de justice et un recul. Les actes des avoués, huissiers, greffiers, de tous ces débris du passé sont soumis à la fois au timbre de dimension et au timiire proportionnel. Quelle surcharge! C'est une grave erreur de l'Assemblée nationale.

5° Loi du 19 février 1874, doux décrets du môme jour. — Il fallait de nouveaux sacrifices : augmentation do moitié des droits de timbre des effets de commerce, en particulier des chèques ; mêmes droits sur tous elfels non

négociables: récépissés pour tous recouvrements par transports; création de nouveaux timbres mobiles; obligation de les oblilérer en s'en servant ; empreintes pour oblitérer ; timbre des récépissés de télégrammes.

JVo^((. — La loi budgétaire de 1879 réduisit des deux tiers les droits sur les effets de commerce.

A partir de 1879, la législation tendit à s'adoucir et à améliorer l'impôt du timbre, tout en étendant encore sa perception : 1° Loi du 30 mars 1880 sur les timbres mobiles des affiches;— 2» décret du 1" avril 1880 concernant les timbres mobiles fixes ou proportionnels à apposer sur les effets, factures et chèques venant de l'étranger; — 3° décret du même jour sur la confection des divers timbres mobiles et le dépôt aux greffes des cours et tribunaux des modèles de ces timbres, savoir : droits de timbre de dimensions, droits de timbre de quittances polir les complables et les particuliers, droits de timbre des récépissés de chemins de fer, droits de timbre des connaissements, droits de timbre des aftiches, droits de timbres descopies, des exploits et actes.

JVo<a. — Il faut attacher une très grande importance à cette translormatioii du timbre : elle est destinée à modilier la perception de beaucoup d'impôts.

4° Loi du 3 mars et décret du 12 avril 188i sur les colis postaux inlernalionaux. Le droit de lijnbreesl perçu par un timbre mobile apposé sur les déclarations el oblitéré, droit de 0,10 ; — 5" dé I et du même jour sur les colis postaux nationaux; affranchissement obligatoire ; — 0° décret du 29 avril même année pour la confection de nouveaux timbres mobiles de 0,10, 0,30, 1 et 2 fr. destinés à l'acquit du droit de timbre sur quittances, reçus et décharges, droits 0,10 ou 0,23 ; — 7° Loi du 29 décembre 1884, élévation à 0,04 p. 100 du droit de timbre dû par les compagnies d'assurances à primes et 0,03 p. 100 pour les assurances mutuelles; — 8° Loi du 21 mars 1885 et décret du 3 avril sur les timbres mobiles, deslinés à acquitter le timbre des feuilles de rôle d'équipage ; — 9° Uécrel du 8 juillet 1883, autorisant la confection de timbres mobiles pour les effets de 20 000 à 60 OnO francs.

Nous avons réuni tous ces textes et tous cesdroits, malgré leur aridité apparente, d'abord pour en présenter l'ensemble, car on ne les trouve que dans les recueils destinés à l'usage des préposés de l'enregistrement, ensuite alin d'insister sur le caraclèie réel de tous les impôts dans les grands États surchargés de dépenses militaires qui garantissent leur existence, et de délies anciennes. On peut, on doit chercher à améliorer sans cesse les impôts et à les faire cadrer avec la condition écouo-

TIMBRE (Droits de)

mique et sociale des populations, mais il ne faut jamais que la matière liscale comporte le rêve ou la fantaisie.