V. RENDEMENT COMPARÉ DE CES DIVERS DROITS
11 est probable que les chiffres comparatifs de celte section réconforteront le lecteur, peut-èlrc aliuii au milieu du labyrinlhe, peu garni de tleurs, des luis fiscales. 11 pourra se dire que si l'ensemble de ces lois a constitué une machine formidable, du moins cette machine a été tellement produclive qu'elle peut servir de témoin du développement extraoïdinaire des ressources fiscales de ce petit mais splendide territoire que l'on appelle la France. En l'an IX, les produits de l'enregistrement s'élevèrent à 78 141 'i06 fr.; timbre 20901 174 fr. greffe et hypothèque 15 209 810 fr. ; ensemble 1 14 452 09a fr. ; frais de régie 1 1 406603 fr. En 1800, époque de l'apogée du premier empire, le total des mûmes droits fut de 190 713 oOo ; enregistrement 1317b'J 996; timbre31 180397; greffe et hypothèque 27 773 112. 11 est vrai que dans ces résultats se trouvent compris les produits des départements détachés en 1814. En 1816, le produit total fut encore de 141097 075; en 1847, de 205482426, se sub- •divisant en 205 782 089, enregistrement; 14 0<J2 333 timbre, et 18 007 404, greU'e et hypothèque.
En 1869 le môme ensemble donnait 430983 048 ; 607 221 455 en 1875 ; 628 728 990 en 1888. Si l'on décompose l'ensemble pour 1809 et 1888, on trouve : enregistrement en 1869, 337 797 403, en 1888, 455170 746; timbre en 1869, 89316 128, en 1888, 160 175208; greff'e eu 1869, 5625 488; en 1888, 8042919; hypothèque en 1869, 3 408 234; eu 1888, 5 741 024. Ces sommes ne sont pas les seules encaissées parrenregistiemenl.il fautyjoindiepourl883:
1" 50 424 023, impôt de 3 p. 100 des valeurs immobilières; 2" 39 027 568, droits de transmission des titres des sociétés françaises et étrangères; 3° 1 300 500 fr. pour amendes diverses ; 4° 243 841 polices d'assurances maritimes; o" 2 277 476 perceptions diverses. Le total donne 722 009 206, non compris les rendement des mêmes droits eu Algérie.
11 faut maintenant, en ce qui couccnie l'enregistrement et les timbres, décomposerlesélémenls de ces résultats et les comparer. Nous choisirons les quatre années 1830, 1847, 1809 et 1888.
Vcnlcs d'iinineubles. — En 1830, capital 1 150703141, droits : 07 907 025; en 1847, capital 1057 035 760, droits: 95 874127; en 1809, capital 2 476 620 293, droits: 142627 622; en 1888,ca(iilal2 021 492 700, droits: 133592 254. Donaiiuns et sucwisions. — En 1830, capital
1916 millions, dont 1434 ligne directe, droits 32 millions; en 1847, capital 2874 millions, dont 2098 ligne directe, droits 328 m.; en 1869, capital 4565 millions dont 3384 millions ligne directe, droits 116 millions; 1888, capital 5372111900, dont ligne directe 4 483 000000, droits 199,7 millions.
Aclesdiversàtarifsproporlionncls. — En 1830,
