millions ; en 1888, 49,7 millions

Actes à droits fixes civils et administralifs. — En 1830, 5,7 millions; en 1847, 5,9 millions ; en 1869,7,8 millions; en 18SS, 9,2 millions; judiciaires; en 1830,3,6 millions; en 1847, 1,3 millions; en 1869,5,3; en 1888,9,7 millions :e.\trajudiciaires : en 1830, 7,9 millions; en 1847, 6,2 millions; en 1802, 10,1 millions; en 1888, 10,7 millions.

Timbre. — Timbre proportionnel en 1834, 171 2880; en 1847, 4902095; en 1869, 23614 936 dont 2105945 par timbre mobile; en 1888, 45 103 494 dont par timlire mobile 9916 074 ; timbre de dimension 1834, 26 200717; en 1869, 63 701 191-, dont 3 238 134 par timbre mobile; en 1888, 117 099 526 dont 12 340473 par timbre mobile.

VI. DROITS D'ENREGISTREMENT, D'HYPO- THÈQUE, ETC. DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS.

Dans aucun des principaux Etats on ne rencontre une administration fiscale ayant le même caractère et la même puissance que l'administration de l'enregistrement et des domaines en France. Si l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas sont les États dont l'organisation fiscale se rapproche, à cet égard, le plus de la France, dans quelques autres, tels que l'Angleterre, les Etats allemands, les taxes successorales et le timbre donnent seuls des produits importants.

I. AmjLeterbe. — Les droits d'enregistrement ordinaiies sont remplacés par des timbres (lue vend l'Elat. Certains actes doivent être nmnis de timbres proportionnels (donations, ventes, obligations, transferts, hypothèques). Lavérificationsefaità la production des actes. En 1885, les divers lindires ont produit 1 814 945 £; actes civils 900 100 £, valeurs mobilières 600 00U£, billets et connaissements 140 000 £. Les traites et lettres de change doivent être également timbrées. Produit en 1885, 827 841 £. Il en est de même des billets de banque. Il existe également un timbre pour les quittances et pour les mandats. Les contrats d'assuiances maritimes et sur la vie doivent être marqués d'un timbre proportionnel.

Les la.vcs successorales ont pris une grande importance en Angleterre. Elles ont produit, eu 1885, 7 720195 livres sterling.

TIMBRE (Droits de)

II. CoLONiKs ANGLAISES. — En dehofs (le quelques cIro'Us de timbre, il n'existe au Canada, dans l'Afrique équatoriale et en Aus- Iralasie aucun droit d'enregistrement, greffe, hypothèque, taxes successorales.

III. Etats-Unis. — Il en est de même aux Élats-Unis pour les droits de succession. Diversdroils de timbre surles rentes, quillances, polices d'assurances, ont produit? 0:i7 000 dollars en 1883.

IV. Russie. — .Vu budget de 1887, les droits de timbre figurent pour 16 520 000 roubles, ceux de greffe et d'enregistrement pour 10 310 000 roubles, polices d'assurances pour 2311000 roubles, taxes successorales pour 3 400000 roubles.

V. Empire Allemand. — L'impôt du timbre a été en partie réservé à la Confédération: 1» droit de statistique; 2° taxe des cartes à .jouer; 3° timbre des effets de commerce; 4° timbre des actions et obligations.

Quelques-uns des États lèvent pour leurs budgets particuliers des taxes d'enregistrement et des droits de succession et même de timbre. En Prusse, les droits de timbre ont représenté lObOOOOO marks en 1888 et les taxes successorales 6 070 000. Les frais judiciaires ont également une certaine importance. En Ravière les droils d'enregistrement ont produit plus de 17 millions de marks en 1884 et les droits successoraux 1 jOOOOO. En Saxe, ces derniers droils ont rendu 2 millions en 1881. Ces droits se perçoivent également en Wurtemberg et dans les duchés de Bade et de Hesse. Les frais judiciaires sont très élevés dans ces divers États.

VI. Italie. — En Italie les droits de timbre, d'enregistrement, de succession, sont complètement organisés. En 1886,1c timbre a produit 36 raillions, les successions 3 543 000 lires, taxes de mainmorte plus de 6 millions, droits d'enregistrement 38 500400 lires. Les droits de mutation entre vifs et à titre onéreux sur les biens meubles et immeubles n'existent dans aucun des Etats plus haut lappelés. Ils ont produit, quant aux immeubles, en Italie, 33480000 lires en 1886. Les sociétés civiles et commerciales et les compagnies d'assurance sont soumises pour leurs titres et opérations à des taxes qui ont lourni 6 200 000 lires en 1 886. Les actes hypothécaires payent une taxe hypothécaire qui, en 1886, a produit .'i 741 0(10 lires.

Bklgiql-e. — En 1888, les droits de successions ont produit 21 830 000 francs, les droits de timbre G 084000 francs, les droils d'enregistrement 20 347 000 francs ; ceux de grelTe et d'hypothèque 3 915000 francs.

Pays-Bas. — En 1886, les droits de timbre, d'enregistrement et de succession ont donné 21397 000 lloiins.

AiTRiciiE-HoNGRiE. — En 1886, droils de timlire 17 800000 llorins, droits de justice 33 630000 llorins.

Vn. RÉFORMES.

11 suffit de calculer l'importance et le poids des sommes énormes que l'euregistremenl, le timbre, le greffe, les hypothèiiues arrachent, chaque année, aux populations françaises pour reconnaître que ce mécanisme a atteint son maximum de puissance et qu'il faut se préparer à le rendre moins écrasant, si on veut qu'il dure. .Mais combien cette première impression est-elle fortifiée, si l'on remarque qu'une partie de ces droits accablants frappe surtout les classes les plus nombreuses et les moins riches et écrase la production agricole. La propriété foncière, sur laquelle une très forte partie des droits retombe, a pu, pendant longtemps, faire face a. tout ce qu'on lui a demandé; ma'is aujourd'hui elle demande grâce.

De nombreux plans et projets de réformes ont été élaborés depuis 1874 sous l'inffuence des tendances particulières de l'Assemblée nationale dans le choix des taxes qu'elle dut imposer au pays. La plupart de ces plans demandant des ressources considérables à des expérimentations dangereuses, il n'y pas lieu de s'y arrêter. Reprenons successivement les divers droils d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, et sans verser dans la chimère, car l'impôt n'a jamais été et ne sera jamais imaginaire, essayons de monlrer comment ces divers droits, sans être amoindris dans leur rendement total et fiscal, indispensable à la France, pourraient être mieux équilibrés.

1° Droits de timbre. — Leurconservatiou intégrale doit être mise au premier plan à raison de la simplicité et de la productivité des diverses formes de l'impôt. Selon nous, il faudrait augmenter les applications des timbres mobiles et proportionnels, et amoindrir les timbres de dimension qui constituent une trop lourde, souvent une injuste charge pour les petites bourses. Le papier de dimension, l'impôt à tant la surface est la vieille méthode, le timbre proportionnel est la nouvelle, surtout mobile.

11 serait même facile d'étendre beaucoup l'usage du timbre mobile et de le substituer à l'enregistrement pour la plupart des actes. Ce serait une grande simplification et une grande amélioration.

Celte transformation peut s'effectuer surle-champ pour les actes nolaiiés.

Les Américains du Nord perçoivent l'impôt sur les alcools et boissons au moyen d'un simple timbre.

TIMRRK (DuoiTS m:)

TOOKK

Évidemment le papier des registres s'éteindra en France, un jour ou l'autre.

2" Droils d'Iujpolhique. — Aucun changement.

3" Droits tli- f/re/fc. — • Ces droils sont très lourds pour les pelils plaideuis et injustes comme improportionnels; il l'a ut It^s réduire de moitié.

4° Actes juiliciaires et cxtrajinUciaires. — Mûmes observations plus probiinles encori! Tout cet anticpie et all'reux grimoire des huissiers et des greffiers doit èlrc sévèrement réformé. Héduction des trois qnaits.

ii" Droits lixvf. — Mêmes réductions, mêmes causes.

Droits divers proportionnels. — Ils sont trop élevés; on doit les réduire de moitié.

Droits (le vnUation entre vifs à titre onéreux. — 2 p. 100 biens meubles, 4 p. 100 biens immeubles. C'est iii qu'il faut surtout porter la hache. Il importe d'égaliser le droit et de le li.xer à 2 p. 100 pour l'immeuble comme pour le meuble. I.'inimeubli! constitue la subsistance nation.ile. Punnpiui l'accabler au lieu de le ménager?

7" Droits de mutation entre vifs ou par di'eùs à titre gratuit. — Le remaniement de ces droils est inévilable, il produira ce qui est nécessaire pour compenser les réductions ci-dessus. Nous ne serions pas éloigné' d'airêter au 8° degié l'oidre successoral, sauf la liberlé testamentaire; mais sans examiner celle belle question, il n'y a aucun inconvénient à porter à 3 p. 100 le droit successoral en ligne directe. il 8 p. 100 en ligne collatérale privilégiée, à 10 p. 100 en ligne collatérale ordinaire et à l.'i p. 100 entre étrangers.

Supposons qu'un jeune homme achète un immeuble ruial 100 000 francs, il aura à payer 0,87 p. 100, soit 0870 francs de droits directs de mutation, plus les accessoires qui sont au moins de 2 p. 100, ensemble 8870 francs. Son pérc lui laisse un immeuble de lOOOOOi'r. Que payerait-il'.' 3 000 francs.

9" Suppression des déeimes.

10" El bien entendu admission du passif, le cas échéanl.

La France est le seul Etat où l'aclif brut serve de matière fiscale; c'est une injustice inacceptable. (V. Fisc.)

11° Proci'dure. — Mais de toutes les réformes, la plus essentielle, c'est de rendre la publicité et l'appel aux procédures fiscales. Il n'y a jamais Irop de lumière dans les arcanes du fisc.

Il faut admirer la puissance du grand mécanisme fiscal des droils d'enregistrement en France; mais 11 faut encore plus le redouter. Depuis 1820, cette machine a versé au Tiésor 30 milliards mais que de pertes, <iue de

plaintes, ijue de larmes! Pline h; Jeune disait à Trajan : « On ne peut causer des impôts sans pleurer»; eh bien, la France est devenue assez riche et assez libre pour que l'impôt ne fasse pleurer personne et qu'on en cause sans (jue la larme perle a \'œ\\.

E. FoLIlMEU DK FlAIX.

Bibliographie.

n.M.i.nz, /ïi'/ievtoh-rdf irnrei/isiremntt, l\ul. iil-4. — Champio>NiÈim-Hi(^AOr), 7raili! ilei droits d'enregislre/mnl, 4 vol. l.ilMiiirii; Diipom ; Code des lois sur l'enregistrement et te timlire, I87.'i-I8(10. — Kouiisitii ipk l'uix, Slatislii/ve comparée des imr.iils, iaS9. — I,k wtMK, lli'fnrme de l'impôt des en France, 1885. — Nicolas, les Dudi/els de la France, liiî. - VtLix I'auhe, Uudijets des dirers États, 1887.

TOOKE (Thomas), néà l'étersbourgcn 1774, mort à Londres le 26 février 18.')8. Fils du chapelain du Comptoir anglais, il vint de bonne heure à Londres, dirigea de largos opérations commerciales avec la Hussie, organisa dès I82.'> la (Compagnie des docks •Sainte-Catherine, puis la ligne do Londres à liirmingham. Membre du conseil de la Compagnie d'assurances dès iK04, gouverneur de cette coinpaguie de 1840 à 18i)2, il se borna dès lors à ses fonctions de conseiller. Promoteur de la liberté commerciale, il rédigea en 182t) la célèbre pétition en faveur du free trade. Admis ou consull(î dans touU^s les commissions relatives à l'industrie, au commerce, à la banque, aussi connu et api)récié en France qu'en Angleterre, il avait été élu, en 1820, membre de la Société royale de Londres, en février l8o3, correspondant de l'Institut de France (Académie des sciences morales) ; il a laissé dill'ércnts ouvrages, parmi lesquels il faut citer :

l'^n lU'emière ligne : A Idstory of priées and of the state of the paper circutation from 1798 to 1837, 4 vol. in-8, d838-18i8, ouvrage trop connu jiour qu'il soit nécessaire d'en donner une analyse, liapiielons seulement, avec A. Hlanqui,quc chacun de ces volumes contient des particularités curieuses sur la hausse et la baisse des prix, notamment sur celles des céréales, «un examen approfondi, une analyse patiente des causes et des eflèts qui dénotent un des économistes des plus éclairés et des plus judicieux » ; puis : Tkoinjhts and détails of the hiijli and low priées of the thirlij years from 1793 to 1822, in-8, 1824. — Considérations on the state of the currency, in-8, 1820. — On the curreney in connexion ivitli. tlie corn Irade atidon the corn lau!S,ui-S, 1820. — An inijuiey into the curreney principles, the connexions of the curreney witk priée, etc., 1844, in-8.

Edmo.nd Re.naudin.

ÏORRENS (Act)

TORRENS (Act)

TORRENS (Act).

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