Conclusion

Les avantages qu'olfre le système Torrens au point do vue de la rapidité et de la sécurité des transactions et, par suite, au point de vue de rabaissement du loyer des capitaux prêtés à la terre, expliquent et justifient les succès obtenus par la réforme australienne. Il peut paraître préférable d'écarter certaines des règles formulées par le Real properly act, mais les principes qui forment l'essence du système semblent seuls susceptibles de servir de base à une bonne organisation de la propriété foncière. Rien qu'ils paraissent fréquemment contredire les règles admises par le code civil français, il n'est pas difficile de trouver, dans notre législation même, des précédents de nature à en justifier la complète adoption. Sans doute, le principe fondamental de la foi due aux énonciations des registres fonciers s'accorde mal avec la maxime que nul ne peut transmettre plus de droits qu'il n'en a, mais d'une part, si l'act Torrens exige l'inscription pour la validité des transactions immobilières même entre les parties, ce n'est pas une conséquence indispensable du système; on pourrait fort bien admettre que le consentement suffit à réaliser, entre les parties, les transfi'rts ou constitutions de droits réels et restreindre l'efïet de l'inscription à l'égard des tiers. D'autre part, la règle que nul ne peut transmettre plus de droits qu'il n'en a ne peut être considérée comme une règle absolue alors que la théorie de la transcription fait dépendre la validité des transferts de propriété, à l'égard des tiers, autant et même plus de l'accomplissement d'une formalité publique que de l'existence des droits du cédant. La nécessité de protéger les tiers de bonne foi a fait admettre la théorie de la transcription qui répond mal au but qu'elle doit remplir; la même raison suffit pour justifier l'adoption du principe de la jiublicité absolue de toutes transactions immol)ilières et de la force probante des inscriptions à l'égard des tiers.

La publicité, pour être pleinement efficace, doit avoir pour base dos registres fonciers

TOFIRENS (Act)

TRACY (Destutt de)

où il est ouvert à chaque iniiucublu un compte nicntiomiant tous les actes qui afTectcnt son état iiialériel ou sa condition juridique. L'iiuiuatriculation des immeubles est facultative en Australie; mais il parait préférable de la rendre obligatoire, ainsi qu'on l'a fait dans les élaljlissements anj^lais de la presqu'île de Malacca, et de procéder à la confection d'ensemble des livres fonciers, en prenant pour l)ase un cadastre rigoureusement dressé, donnant, par suite, les limites exactes des immeubles; on prévient ainsi le danger des exagérations de contenance qui peuvent, si l'on procède autrement, dépouiller partiellement les propriétaires inscrits les derniers au profil de ceux qui ont pris les devants. La concordance étaljlie entre les registres fonciers et le cadastre oITre le double avantage de désigner les immeubles d'une manière claire et précise et de tenir le cadastie constamment au courant des mutations foncières. Le 7no)'ceW(;m(')i^(voy. ce mot) du sol en France n'opposerait pas un obstacle insurmontable à la confection des livres fonciers; ceslivresexislentdansdespaysoù le sol est également fort divisé, tels que certaines régions de la Prusse et les établissements anglais de Malacca; on peut, en effet, tourner la difliculté résultant du morcellement excessif en réunissant, sur un même feuillet, toutes les parcelles appartenant au mémo propriétaire dans la môme commune; on obtient ainsi une simpliOcation suftisantc pour éviter, dans les liureaux fonciers, l'encomluement résultant de la multiplicité des registres.

L'inscription faisant foi absolue, tout au moins à l'égard des tiers, de l'existence et de la validité des droits qu'elle constate, il est indispensable de l'entourer de garanties sérieuses afin de prévenir toute irrégularité. Dans le système Torrens, le rcginlrar cliargé de la tenue des livres fonciers a mission de véritier la régularité de l'acte présenté à l'inscription et de constater la capacité des parties. Eu Prusse, le juge conservateur de la propriété foncière remplit un oflice analogue. On pourrait, en l'rance, confier au conservateur des liypotlièques le soin de s'assurer, sous sa responsabilité, en consultant ses registres, de l'existence des droits du cédant, de sa capacité et de la disponibilité de l'imnieul)lc entre ses mains (tous les actes ayant pour effet de modilier la capacité du propriétaire ou de restreindre ses droits à l'égard d'un immeuble par suite de dotalilé, faillite, etc., devraient, par suite, faire l'objet d'une inscription). On pourrait, de plus, à la dilTérence des lois australiennes qui se contentent d'actes sous seings privés, exiger l'autlienlicité de tous les actes pré-

sentés aux bureaux fonciers; les notaires seraient ainsi cliargés de constater l'identité des parties, la sincérité et la régularité de leurs contrats; ils seraient astreints à requérir l'inscription dans un délai déterminé. La même obligation de faire inscrire, à bref délai, les actes intéressant la |)ropriété foncière serait imposée aux autres olficiers publics dans les cas où ils seraient appelés à dresser des actes de ce genre. Enfin, des sanctions pénales devraientètre édictées contre quiconque aurait tenté d'obtenir une inscription frauduleuse, et un fonds d'assurance alimenté par une taxe minime sur les immeubles garantirait, en dernier ressort, une indemnité' au propriétaire légitime indûment dé|H]uillé par une inscription irrégulière.

De la sorte il serait possible de connaître, à tout instant, d'une manière exacte et précise, la situation matérielle et juridique de chaque immeuble; les transactions deviendraient plu s rapides et plus sures; le crédit hy- ])olhécai redeviendrait moins coûteux. 11 semble qu'une réforme susceptible de produire de tels résultats vaut la peine d'être tentée. Chaules Dcruis.

O.UN, le Sjjilrme Turmis , <fc sou n/i/ilication en Tunisie cl en Ati/i'i-ie. Algor, I8s,i elllerue nlrjrrienne tle léi/Ulalion et de jnri.yirnilenci', i883, r» jjarlie, p. 2S'i et suiv. — Chaules Gide, Éllirle sur l'aet Torrens, l8Sû. — Ej-posé théorique et jiratique dn si/slëme Torrens. R:i|i|ioit présente d'après les inslructioas de S. E. le gouverneur des Slrails Seltleinenli au Comité législatif de la colonie par M. \V. E. Maxwell. " comnûssionner of lands .> à Sinjjapore, traduit par M. de France de Tersaut, Jievne nlr/érienne, 1880, p. 1 et suiv. — Emmanuel Iîessun, tes Livres fonciers et la réforme hypothécaire, ls;u. — .N.iîl I'abdon, Documents relatifs à la propriété en Xonrelle Cnlédunie, inip, Nationale, Taris, 18112.

TRACY, Antoine-Louis-Claude (Destutt, coinle UEJ. Destutt de Tracy est du petit nombre des penseurs qui ont envisagé les sciences, et en particulier les sciences morales, comme formant un tout dont les parties se tiennent étroitement, et qui se sont efforcés d'en reproduire l'ensemljle. Le caractère dominant de ses écrits, c'est un enchaînement rigoureux : les conséquences ne s'y séparent pas des principes, la iiolitique de la ]ihilosopliie, l'économie sociale d'une connaissance raisiinnée de la nature humaine. Nous aurons donc à caractériser la philosophie de l'éminent iiubliciste jiar le côté qui importe à la société et par les applications qu'il en fait à l'économie politique.

Destutt de Tracy naquit à i'aris le 20 juillet I7;)4; sa famille étaitd'origine étrangère. Quatre frères du nom ut du clan de Stutt avaientfait partie de la jietite armée écossaise venue sous les ordres de Jean Stuart pour défendre la France contre les Anglais. Ils re-

TRACY (Destutt de) — lOiO —

curent, sous le roi Louis XI, la seigneurie d'Assay en Borri. D. de Tracy descendait du second de ces friTes, dont la postérité acquit par alliance la terre de Tracy, en Nivernais. Fidèle à son origine, cette famille ne cessa pas de suivre la carrière militaire. Le propre père de D. de Tracy commandait, en 17b9, la gendarmerie du roi à Minden contre les troupes du duc de Hrunswick. Percé de plusieurs balles dans cette journée désastreuse, il fut laissé pour mort sur le champ de bataille : découvert par un serviteur au milieu d'un monceau de cadavres et rappelé à la vie, pendant les deux années qu'il survécut, il ne fil plus que languir. Héroïquement ferme devant la mort, il adressa ces paroles au jeune de Tracy, alors âgé de huit ans : « A'est-ce pas, Antoine, que cela ne te fait pas peur et ne te dégoûtera pas du métier de ton père "? » En effet, après avoir achevé à Paris d'excellentes études et s'être formé à Strasbourg aux différents exercices militaires, D. de Tracy entra dans les mousquetaires de la maison du roi. A vingt-deux ans, il était colonel en second du régiment Royal-Cavalerie. Son alliance avec une proche parente du duc de Penthièvre lui valut, vers 1778, le commandement du régiment de ce nom.

Envoyé aux Étals généraux, D. de Tracy siégea dans la Constituante près du duc de La Rochefoucauld et du général La Fayette, et s'associa par ses votes à toutes les réformes opérées par cette glorieuse assemblée. Nommé maréchal de camp par M. de Narbonne, en 1792 et placé ii la tète de toute la cavalerie de l'armée du Nord, il obtint, quand survint le 10 Août, de son chef, le général La Fayette, lui-même à la veille de quitter la France, un congé illimité. Il se retira à Auteuil avec sa femme et ses trois enfants. Là commença pour de Tracy une vie nouvelle. Le militaire devint philosophe; Bufifon fut sa première étude. Ce penseur puissant et aventureux l'intéressa vivement par ses hypothèses, mais sans le convaincre. Lavoisier et Fourcroy devaient mieux aller à son esprit rigoureux. D. de Tracy puisa chez eux sa méthode d'analyse. Ce ne fut qu'ensuite qu'il arriva à Locli.e ctà Condillac, ses maîtres directs en virologie, nom qu'il devait donner à la philosophie réduite à l'étude des idées de l'esprit humain.

Bien que nous fassions peu de place dans ces études sur les économisles à la biographie proprement dite, nous devons ici en rappeler au moins les traits principaux. Un matin (c'était le 2 novembre 1793), D. de Tracy voit sa maison d' Auteuil enveloppée par un détachement do l'armée révolutionnaire que commandait le fameux général llonsin. La

THAGY (Destutt de)

visite domiciliaire qu'on fit chez lui n'amena la découverte que de notes de philosophie et de science fort inolîensives. 11 n'en fut pas moins arrêté, conduit à Paris, écroué à l'Abbaye, puis, au bout de six semaines, transféré à la prison des Carmes. Sans se laisser autrement émouvoir, de Tracy continua en prison ses études philosophiques. C'est même là qu'il arrêta son système. Le 5 thermidor, jiendant que se faisait entendre l'appel des prisonniers qui devaient être envoyés le lendemain à la mort, et aux noms desquels le sien pouvait être mêlé, il fixa sur le papier les principales idées de ce système si fortement lié, sans s'interrompre un seul m instant. Rare et admirable exemple de philo- l Sophie pratique donné par une àme ferme et par un esprit. d'une trempe vigoureuse!

Rendu par suite du 9 Thermidor (mais seulement plusieurs mois après) à sa chère retraite d'Auteuil, il, y reprit ses travaux, refusant, afin de s'y livrer en repos, l'ollre, séduisante pour un esprit entreprenant et curieux comme le sien, de faire partie de l'expédition d'Egypte. Les fonctions de membre et de secrétaire du comité d'instruction publique lui furent oU'erles, et il les accepta. Lié avec Sieyès, de Tracy approuva le 18 Brumaire, croyant voir dans le premier consul la personnification même de la Révolution organisée. Nommé membre du Sénat, il ne tardait pas à s'y signaler par l'indépendance de ses votes. En 1801 il publiait ses Eléments il'itlvotoijie, et il était, dès février 1796, de la section de l'Institut consacrée à la philosophie, quand elle fut supprimée, en 180.3, par le consul ((ui n'aimait pas les ith'ûlogues, il passa dans la II'' classe (Littérature) et fut, par l'ordonnance du 26 octobre 1832, nommé membre de l'Académie des sciences morales. U. de Tracy publia vers la même époque sa Grammaire gàiùrale et sa Loiji<iuc, chefs-d'œuvre d'analyse ingénieuse, de style ferme et de raisonnement serré. Il se proposait d'y ajouter un Traité de la volonté et de ses effets, dont le Traité d'économie politique forme la première partie, la seule qu'il ait écrite. En 1800, il mettait au jour son célèbre Commentaire dr l'Esprit des /oi's, non pas toutefois en France, où le moment était peu propice ; mais, gardant le secret sur cet écrit, il le prêta manuscrit à son illustre ami Jefferson, qui le traduisit en anglais et le fit enseigner au collège de Charles-et-JIarie. Du Pont de Nemours, l'ayant lu neuf ans après, en fut enchante, et pressa vivement d'en prendre connaissance D. de Tracy lui-même, qui s'excusa sur ses mauvais yeux et sur la difficulté de la prononciation anglaise, qui ne lui permettait pas, disait-il, de se faire lire

(TRACY Destutt dk)

TRACY (Destctt du)

par d'autres. 11 en croyait être quitte : mais, peu de teiu|is après, Du Pont de ?s'eniours, dont l'admiration ne se calmait point, lui confia (|uc ce livre lui paraissait si beau, ul lui semblait devoir èlre si utile, qu'il en avait commencé la traduction. D. de Tracy ne crul pas devoir garder plus lonf,'temps son secret ni soulIVir qu'avec beaucoup de peine et d'inévitables inlidélités, on rétablit dans leur langue originale des idées que, neuf années auparavant, il y avait mises lui- même. Il se leva, ouvrit un tiroir, y prit le manuscrit du Cuinmentiiirc, le présenta à Du l'ont de Aemours, qui fut d'abord un peu surpris, rit ensuite beaucoup, et renonça comme de raison à sa traduction '.

La carrière pliilosopbique de D. de Tracy est contenue à peu près tout entière dans la période du Consulat et de l'Empire. 11 méditait de donner de nouveaux corollaires à son Idéol'(jic, dans des traités sur la physique, la géométrie et la science du calcul. Nul mieux que lui n'était en état de réaliser cette vaste synthèse. Mais la tristesse et le découragement le prirent quand il se vit atteint par la mort dans ses afTectious les plus chères. La perte de Cabanis (auquel il devait succéder à l'Académie française) lui laissa surtout un incurable chagrin. Sa philosopliie allait bientôt décliner à son tour dans l'opinion publique. Déjà, sous l'Empire même, les symptômes d'une doctrine nouvelle se manifestaient dans l'enseignement de Hoyer-Collard, qui battait en brèche Condillac et son école. Pair de France sous la Restauration, qu'il avait accueillie comme une garantie des libertés publiques et jusqu'à un certain point contribué à amener par le vote de la déchéance, de Tracy combattit la réaction de 181o. Il rentrait en 1832 a r.Vcadémie des sciences morales rétablie par le roi Louis- Philippe, et n'y paraissait qu'une seule fois. 11 devait mourir quatre ans après, à l'âge de quatre-vingt-deux ans, presque aveugle, mais conservant encore son esprit si net et si résolu, inébranlablement attaché aux convictions philosophiques et politiques qu'il avait reçues de son temps, et qu'il avait affermies lui-même par l'effort de sa puissante réflexion.

C'est l'auteur du Traité d'économie poliliqueque nous devons apprécier particulièrement.

Quelques parties de son Commentuiic sur Mon tcs()uiou doivent nous occuper aussi. Mais ce qui fait l'originalité et ce ([ui donne la clef de ces ouvrages, ce sont les priuci|)cs auxquels l'auteur prend soin de les ratta-