TRAITÉS DE COMMERCE

SOMMAIRE 1. Historique.

2- Les traités de commerce, le libre-échange, la protection et le " fair trade ".

Les traités de commerce sont des conventions diplomatiques réglant les conditions iiuxquelles le commerce est permis entre deux Etats.

Autrefois ces traités comprenaient aussi des dispositions pour assurer la liberté des [icrsonnes, le respect de la propriété et des droits à l'héritage des personnes décédées à l'étranger, et d'autres dispositions semblables. Ils ont ainsi contribué à faire disparaître le droit de bris et de naufrage, le droit d'aubaine, et beaucoup d'aulrcs coutumes barbares.

Aujourd'hui les traités de commerce sont destinés presque exclusivement à fixer les droits de douanes que doivent acquitter les marchandises imi>ortées et celles exjiortées.

On y ajoute pourtant souvent des dispositions concernant les voyageurs de commerce; et les nations maritimes réunissent d'habitude les traités de commerce ceux de navigation .