TRAITES DE COMMERCE

l()i!t — TRAITES DE COMMERCE

échaniro, disent-ils; et cachant, le vide de leurs idées et souvent la inoraliti' douteuse de leurs actions sous le nom d'Iidinmex praliqw:^ qu'ils s'adjugent, ils veulent que l'iiaque cas pai'liculier ait ses propres régies, et c'est en obéissant ;i ces sortes de règles, qu'ils se gardent liien de préciser, qu'ils veulent que se concluent les traités de commerce.

Une de ces règles, qui a eu le plus de vogue, est celle de la compensation des impôts qui grèvent l'industrie nationale, compensation que l'on prétend obtenir au moyen de droits de douane sur les produits similaires étrangers, ."^i l'on entendait seulement par là que quand un droit d'accise frappe un produit national, il doit aussi être acquit ti' parle même produit venant de l'étranger, ce serait chose juste et naturelle, et que personne n'a jamais songé à contester. Mais on étend généralement \o. principe de la compensation à tous les impôts payés par les producteurs nationaux, et alors on retombe dans la même impossibilité sii.'nalée à propos de la protection égale jiour tous.

Et d'aljord il est absolument impossible de compenser au moyen de droits d'entrée les impots payés par les producteurs qui exportent leur marchandise. Un député des Landes disait aux Chambres françaises, à l'occasion du tarif des douanes préparé en 1891 : « Vous avez augmenté le prix de tous les produits dont se servent mes électeurs, vous êtes incapables d'augmenter d'un seul centime Ir prix des produits qu'ils vendent ; je n'ai rien d'autre à ajouter ».

Voici un autre exemple. Nous avons donm!' dans le Joiinnd dca l'conoinhli^i (septembre 18'.M) le calcul des charges qui grèvent um^ famille d'artisans de rioronce. Cette familh' gagne 2380 francs par an, et elle paye :

Siiiiiiii<'« Pour cent «Iii clT,Tlivi'5. iwenu .-innui-l.

A ficiai .ne.T-t il, 7

A la ville nn,;-2 5,0

A 1.1 province 10,37 0,4

Aiiv [iroiiucteiirs n;ili>mau\., S0,:îO 3.8

Tol.ll

r!eaucou|i de familles travaillant à la production (le marchandises qui s'exporliMil (chapeaux de paille, meubles artistiques, vins, etc.) se trouvent dans ces conditions. 11 est absolument imjiossible, au moyen de droits d'entrée sur les marchandises étrangères, de les indemniser des impôts qu'elles payent à l'Élat, à la ville, à la province, lîien plus, toutccompensation accordée aux autres producteurs, qui vendent leurs marchamlises dans le [lays, augmentera la somme déjà assez considérable qui est à payer aux producteurs nationaux. Ainsi donc ce n'est

])as de comiK'nsation (|u'il faut parler, mais de spoliation des gens qui exercent certaines industries au prolit de ceux qui en exercent d'autres.

En outre, il est clair que toute personne étant à tour de rôle producteur et consommateur, compenser tous les producteurs des impôts qu'ils payent est exactement la même chose que de dégrever tous les citoyens. Et ceci ne peut se faire que si l'État renonce au produit de l'impôt, car autrement il y aurait une somme que l'Etat recevrait et qui ne serait donc payée par personne.

On objecte à cette affirmation qu'elle sera liayée par les étrangers, et que l'habileté des négociateui'sdo traités de commerce doit pi-écisément avoir pour objectif de rejeter sur les peuples étrangers le poids des impôts nationaux.

Ce n'est qu'une illusion. 11 se peut que dans des cas très exceptionnels les droits d'entrée soient payés par le producteur pendant un certain temps au moins, mais ils finissent toujours par retomber sur le consommateur. En elTet, la concurrence des producteurs réduit bientôt le profit de l'industrie au minimum nécessaire pour qu'elle subsiste. Arrivée à ce point, toute nouvelle charge qui grève le produit, comme seraient les droits d'entrée, retombe nécessairement et inévitablement sur le consommateur. Et tout le machiavélisme des négociateurs de traités de commerce ne saurait prévaloir contre cet ordre naturel des choses.

Les partisans des droits de douane réciproquement égaux, ou du fuir trade, comme on dit en Angleterre, doivent être rangés parmi les protectionnistes. Si un pays souffre des droits protecteurs qu'établissent ses voisins, ce n'est pas une raison pour augmenter encore ses propres maux en établissant des droits sur les produits étrangers.

Ces absurdes théories du fair (rade ont donné lieu à une singulière convention, que nous devons ranger parmi les traités de commerce.

Plusieurs États du continent européen (Iniinent des primes plus ou moins déguisées pour favoriser l'expoi'tation du sucre. C'est proprement un cadeau qu'aux frais des contribualdes de ces États on fait aux consommateurs habitant les pays libre-échangistes. Les fabricants de sucre anglais s'en émurent, ils obtinrent que leur gouvernement participât à une convention conclue à Londres le 30 août t8S8, dont le premier article est ainsi conçu :

(I Los hautes parties contractantes s'engagent à prendre des mesures qui constitueront une garantie absolue et complète, qu'il ne

TRAITÉS DE COMMERCI,;

TRANSHUMANCIi:

soil accordé aucune priuie, ouverte ou déguisée, à la l'aljricatiûu ou àl'exportalion dos sucres. »

Et l'article 7 établit que les parties cou- (ractantes s'engagent ou à repousser absolument les sucres ayant obtenu une prime d'exportation ou à les frapper d'une surtaxe plus haute que la prime.

Cette convention fut jirésentée au Parlement anglais en 1889 et reçut de suite le sobriquet de dcar sugar bill. Le bon sens du peu [lie anglais se révolta contre cette idée saugrenue de vouloir empêcher les nations du continent de faire présent en partie de leur sucre aux étrangers, et le projet de loi ne vint même pas en discussion aux Communes ; le gouvernement avait sagement réfléchi qu'en insistant il ne ferait qu'aller au-devant d'un échec. La campagne contre ce projet de loi fut vivement menée par le Colidcn Club, dont les pamphlets, pleins de bon sens et d'/(Hmo!(r, publiés à cette occasion, sont encore à lire maintenant.

11 est regrettable pour l'Angleterre que les iiutres nations n'accordent pas aussi des primes pour l'exportation de toutes les matières alimentaires. Le peuple anglais pourrait ainsi vivre très confortablement au moyen des tributs volontaires que leur payeraient les autres peuples, et il est à croire qu'il se garderait bien de conclure des traités <le commerce pour mettre fin à un état de choses aussi agréable.

La clause qui établit l'égalité de traitement avec la nation la plus favorisée fait jnaintenant partie de presque tous les traités <le commerce. Eu vertu de cette clause, toute concession faite à l'un des pays avec le([uel on a contracté profite immédiatement aux autres. Ainsi, dans de récents pourparlers (septembre 1891), l'Allemagne aurait volontiers fait quelques concessions sur les droits d'entrée qui frappent les vins italiens, mais, en vertu de la clause de l'égalité de traitement avec la nation la plus favorisée, ces concessions auraient dû être étendues à l'Autriche; et dans ce cas l'article H du traité de Francfort en aurait aussi fait jouir la France, ce que r.Vllemagne désirait éviter.

Les dispositions relatives aux voyag(Hirs <le commerce forment une partie importante des traités de commerce.

En général on fait une distinction entre les voyageurs qui portent avec eux des <'(-hantillons, et ceux qui n'en portent pas. La faculté ((u'on accorde de porter avec soi des marchandises comme échantillons n'implique pas le droit de les vendre. Cotte vente constitue, à proprement parler le colportage, et est régie par des lois spéciales.

Certains pays imposent un droit de patente aux voyageurs de commerce, et la mesure dans laquelle ce droit frappe les étrangers est réglée par dos dispositions qui llgurent dans les traités de commerce.

Les traités de commerce sont destinés à disparaître quand le progrès dos connaissances économiques, des mœurs et de la moralité, auront fait triompher la liberté du commerce. Alors on regardera nos droits protecteurs actuels comme nous considérons les péages et les autres exactions qusles seigneurs du moyen âge imposaient aux marchands qui par malheur passaient auprès des manoirs féodaux. Et nos traités de commerce seront regardés comme une atténuation des injustices de notre siècle, ainsi que les sauf-conduits l'étaient de celles qui se commettaient autrefois. Les unes et les autres doivent disparaître avec les pratiques spoliatrices qui les rendaient nécessaires.

VlLFREDO PaRETO.

TRANSHUMANCE. — On a donné le nom de transhumance à des migrations régulièrement périodii[ues que l'on impose aux troupeaux de moulons pour l'utilisation de certains pâturages pauvres situés généralement en pays de montagnes. Le mouton est un animal peu exigeant qui s'accommode de peu et trouve à vivre là où les grands animaux ne pourraient se sufUre. Et la iranshujnance permet de tirer parti de certains pàturafj;es de montagnes accessibles seulement pendant la belle saison; elle suppose par conséquent l'exislence de productions fourragères réservées à la nourriture d'hiver; les tioupcau.'c soumis à la transhumance regagnent la vallée ou la plaine dés que les froids arrivent.

La transhumance se retrouve, plus ou moins modifiée, en Espagne, en Italie dans le Piémont, en Provence, en Suisse, sans pai'Ierdes pays de pàlurage proprement dilsoù le déplacenioutdu bétail estia règle générale (plateaux algériens, Sud-.\frique, etc.) (V. PRuiur..)

C'est en France qu'elle a a été le mieux étudiée peut-être. Une estimation administrative faite en l'an .\11 évaluait à 200 000 le nombre de moutons qui venaient chaque année de la Basse-Provence dans le seul département des Haules-Alpes. Depuis lors, la tiansluimance a progressivement diminué d'imporlance et elle sejuble à la veille de disparaiire coniplèlement de ces régions. Une cause puissante amènera infailliblement sa suppression, c'est le développement des irrigations dans le Vaucluse, les Bouches-du-Rhouo, le Gard; il y mettra lin on fournissant aux populations de ces départements le moyen de garder en été

TIlANSHl MANCl'!

lOol —

TlîANSHUMANCB

loul lu bc'lail qu'elles nouriisseiU en liiviT. La créalion de nouveaux canaux dans les Alpes, en metlant la population à même d'hiverner assez de bétail pour utiliser leiii's pelouses supérieures, opérerait dans In inènie sens et hâterait encore ce chansemeul. Il y aurait donc par là un double progrès.

Le revenu (|iie les moutons du Midi procurent aux coniniuncs di's Alpes est seulement de Ofr.'oà 1 Franc parlèle. Lesli'oupeauxeiivoj'és a la monlagiie font parfois 200 à ^jO kilomètres pour gagner leurs quartiers d'été, ils y séjonrnent quatie mois au plus, et, pendant la route, tant à l'aller qu'au retour, ils doivent se coulenter de l'herbe qui borde les routes on des plus mauvaises prairies louées par les bergei'S pendant de courts arrêts. S'il tombe de 1.1 neige dans les pâturages d'été, le mouton doit se passer de toute nourriture parfois pendant plusieurs jours. L'animal laisse une quantité insignifiante de fumieràragrieulture, et il n'augmente même pas sensililenient de poids pendant la campagne. Quant à la laine du tran!-bumanl,elle est, pourdiverses causes, peu ahoudanle et très grossière. De telle sorte que l'on peu! dire que la transhumance est la méthode la plus arriérée employée pour l'élevage dans notre pays, attendu qu'elle esl eu opposition complète avec les principes scieuliliques de la zootechnie.

La Iranshuniauce n'est pas seulement une spéculation peu avantageuse qui oblige à des ménagements excessifs en vue de l'agnelage, du règlenientdes voyages, de l'ahreuvage, de la surveillance, mais c'est de plus une pratique nuisible contraire à l'intérêt des montagnes. La dent du mouton est dangereuse pour les terrains en pente. Elle désagrège les gazons, détiuit toute végétation ligneuse; elle empêche par suite le boisement et le gazonneraent (V. HiiiioisEUE.NT) et facilite rentrainement de la terre dans les torrents pendant les orages. .\ussi s'explique-t-on les légitimes ell'orts (pii sont faits pour la resireindre le plus possible, tant de la part do l'État que de la part des communes.

On teiul dit plus en plus à remplacer dans ces régions le lunuton par la vache, moins dangeureuse, plus stable, qui donne une quantité plus considérable de fumier, et su I tout des rêve nus bien plus avantageux. Celle évolution, déjà assez avancée, esl à la veille d'être ach'vée. Elle a été grandement stimulée par l'intioduction dans toutes les vallées alpines des associations fruitières : les premièresde la région datent de 18i)0(V. L.\nEHiE).

Certains cantons des Mautes-.Alpes envoient liiverner des vaches eu Italie dans les vallées piémoutaises voisines de la frontière, vallées (lés berbagères, pauvres cependant en raison

d'uiu; population excessive qui, contrairement à la nôtre, éinigi'e en été et rentre dans ses foyers pour l'hiver. Les conditions sont avantageuses poni' tous : nos compatriotes ne payentaucune rétribution en argent, ils concèdent seulement les produits de la vache pendant son absence; de leur cûlé, les Piémontais, soignant bien les bêtes qu'on leur conlie, retirent un surplus de nourriture précieux à l'époque où leurs fauiilies soni au complel.

En Espagne, la réglejnentation du pâturage tianshuniant, connu sous le nom de mef^ln, a donné' lifu à de nonibi'eiix actes administratifs qui du xni°siécle au xvni'l en (la lentille favoriser et qui, à notre époque, tendent au contraire à le resli'eindre. Vers 1200, les grands propriétaires de Castille, les couvents, les nobles formèrent une association des pasteurs du loyaume ayantuneadministration particulière de syndics, juges et huissiers à laquelle, depuis Alphonse le Sage et .\lphonse IX, la royauté accordait des privilèges nombreux. En vertu de ces privilèges les troupeaux de moulons des régiotis du nord sont envoyés durant l'hiver, d'octobre à mai, vers les plaines de l'Andalousie et de l'Eslremadure et, en cours de route, ils ont le droit de pâturer le long des chemins et dans les champs qui les bordent jusipt'a une distance de 90 varas (ou 40 toises). Fondée sur la nécessité, la mcsia est rapidement devenue un alnis criant, faisant obstacle au prjgrés agricole comme la rniiu' pâluie(voy. ce mol) en France, mais plus louide pour le pays parce qu'elle n'est pas réciproque, parce qu'elle s'exerce d'un pays à un anlre en vertu d'un simple privilège ne donnani droit pour les assujettis cju'à une faible taxe perçue d'après des tarifs très anciens non susceplibles d'augmentation.

L'agriculture ainsi soumise au régime de la i7iesta est condamnée à rester routinière et vouée aux systèmes les plus extensifs. Des règlements successifs, rendus depuis un demisiècle, ont progressivement supprimé l'administration spéciale de la ine^tn, soumis les litiges qu'elle fail nalli'e aux triliunaux ordinaires et l'ont rappiochée le plus possible du droit commun. La disparition de la niesta par voie de rachat volontaire ou d'expropriation forcée serait un grand bienfait pour quelques zones des plus belles provinces de l'Espagne ' V. Vai.nk PAirius).

Fiiwçois liKUNMiu.

Bibliographie.

Le meilleup duciimciit ;ï consulter e*l le petit ouvrage de ('. Bhiot, L't'idc S'ir rcconoinie pastorale des Hautes-Alpes. Paris, (8S.4. — four la mesln^ consulter l'ouvni'^c rie Bourf;oing, anilMssndcur fr.uiçiis eu lispagne, en 1794 ; Tableau tU' i'Kf/i<i(/iit' moderne, plus l.i Collection des lois espagnoles.