Conclusion

1 Caractère général des travaux publics.

La facilité des communications (V. Voies DE coKMi.Nie.Mio.Ns) présente jiour les sociétés

modernes une si grande utilité, qu'il s'est établi entre les peuples une sorte d'émulation au point de vue de la construction et de l'amélioration des routes, des chemins de fer, des rivières, des canaux et des ports. Aussi lorsqu'on parle de travaux publics, on ne songe en général qu'à ceux qui sont entrepris ]iour les chemins de fer, les ports et les voies de terre ou d'eau. .Mais on ne saurait donner aux mots de travaux publics une signilication aussi restreinte. D'une part, en effet, l'État "■x.-cute beaucoup d'autres ouvrages que ceux dont il vient d'être parlé ; d'autre part, les localités : provinces, départements ou communes, ainsi que des sociétés particulières formées, soit entre capitalistes, soit entre luopriétaires ayant un intérêt commun, procèdent également à la confection de travaux pul)lics. En réalité, tous les ouvrages qui sont lutrepris dans un but d'utilité générale ou locale ont le caractère de travaux puldics.

Les travaux d'intérêt général sont de beaucoup les plus intéressants à étudier, à cause de l'influence qu'ils peuvent avoir sur le développement de la richesse publique et jirivée. La présente étude leur sera donc l'onsacrée. Mais, avant d'aborder notre sujet, il n'est pas inutile de rappeler qu'afin de favoriser l'exécution des travaux puljlics entrepris dans un intérêt national ou dans un intérêt plus restreint, toutes les législations ont admis une exception au droit de propriété et la dépossession des particuliers. Il est rare en eftet qu'un travail de quelque importance puisse se faire sans qu'il faille recourir à l'expropriation (voy. ce mot). Aussi, quel que soit le respect dû à la propriété individuelle, a-t-on reconnu qu'elle ne devait pas faire échec à l'intérêt général ; quand l'utilité publique l'exige, on exproprie les immeubles nécessaires à la réalisation de l'entreprise, sauf à indemniser ceux qui les possédaient. Jlais en même temps des précautions ont été prises pour que les citoyens ne soient pas à la légère dépouillés de leurs héritages, et il a été fort sagement décidé que l'État, représenté par les Chambres ou par le chef du pouvoir exécutif, se réservail d'examiner les ras où il y aurait lieu ou non lie procéder à l'expropriation.

2 De l'exécution des travaux publics par l'État ou par l'initiative privée.

Par qui doivent être exécutés les travaux publics d'intérêt général? Puisqu'ils doivent profiter à la nation entière, ne rentrent-ils pas légitimement dans la sphère d'action di^ l'État? Crave question qui, de])uis un siècle, est agitée par les maîtres de la doctrine économiiiuc. Deux écoles sont ici en présence :

THAVAUX PUHLICS

Ul-i —

TRAVAUX PUBLICS

l'une qui cherche à étendre la sphère d'action de l'État, l'autre qui s'elTorce de la restreindre et qui vise au contraire à susciter le plus possible les efforts de l'initiative privée. Toutes deux peuvent appuyer leurs raisonnements sur des faits, car chacune a, pour ainsi dire, son domaine, et, parmi les gouvernements, les uns ont cédé ;i la première tendance, les autres ont obéi à la seconde. Se valent-elles donc eu pratique, et est-il indifférent de se rallier à l'une ou à l'autre ? Loin de là. 11 importe même au plus haut point de faire un choix entre deux systèmes aussi opposés et de montrer quel est celui qui mérite la préférence dos peuples riches et éclairés. Toutefois, afin de rendre la discussion plus claire et de prévenir des objections, il convient de commencer par bien préciser le débat et par faire à l'intervention de l'Etat une part que ses adversaires eux-mêmes ne songent pas à lui contester.

Ily a, en oITet, plusieurs classes très importantes de travaux publics qu'il peut seul entreprendre. La première est celle des ouvrages militaires et maritimes de défense. Le devoir le plus essentiel de l'État consistant à assurer la sécurité nationale, c'est à lui qu'incombe la consiruclion des places fortes, casernes, arsenaux, jdiares et de tous les autres établissements indispensables aux armées de terre et de mer. Comme il lui appartient en outre de pourvoir au fonctionnement des divers services publics, il rentre dans ses attributions d'édilier et d'entretcnii' les palais où siègent les Chambres et le chef de l'État, et les bâtiments dans lesquels sont installés les ministères, les musées nationaux, les facultés de l'enseignement supérieur, les lycées, les écoles nationales des mines, des ponts et chaussées, des beaux-arts, d'agriculture, etc. Enfin, les ouvrages entrepris en vue de protéger certaines parties du territoire contre des fléaux naturels, les vallées, l)ar exemple, contre les inondations et les côtes contre les érosions de la mer, doivent également être faits par l'Etat. 11 couvre les dépenses de ces divers travaux avec les fonds du Trésor, et pourvu qu'il ne se laisse pas entraîner par la manie du grandiose (jui trop souvent le possède, pourvu qu'il n'élève pas de vastes monuments là où des bâtiments plus modestes suffiraient, pourvu que les plans qu'il adoiite soient bien appropriés à leur destination, ce qui n'est pas toujours li! cas, personne n'est fondé à se plaindre, car il accomplit une œuvre d'intérêt public dont aucune association particulière ne voudrait et ne pourrait .se charger.

Mais en ce qui concerne les voies de communieulion et les juirts, l'État çst-il égale-

ment forcé d'assumer les frais de leur établissement ".' Il existe en effet entre ces ouvrages et ceux dont il vient d'être parlé une différence capitale, qui consiste en ceci : qu'ils produisent une utilité immédiate pour ceux qui s'en servent, et que dès lors des particuliers peuvent être chargés de les construire, moyennant le droit de percevoir des taxes sur les usagers du port, du canal, de la route ou du chemin de fer. L'initiative |irivée jieut donc se substituer, relativement aux travaux dont il s'agit, à l'intervention de l'État. Elle le peut et voilà plus d'un siècle qu'elle a commencé à le faire dans un pays voisin du notre, en Angleterre.