Son ministère

Turgot n'a occupé que cin(| semaines li' miilislère de la marine; ou lui ])rèla de grands projets: on s'imagina qu'il préparait l'abolition de l'esclavage dans les colonies. La vérité parait être que Turgot, peu initié aux détails de la marine, se borna à expédier les affaires de son département avec l'espoir d'obtenir bientôt un poste plus eu rappoit avec les études de toute sa vie.

Maurepas avait hésité à renvoyer l'abbi' Terray qui, parce qu'il n'avait pas de scrupules, passait pour un financier habile; des notes placées sous les yeux du premier ministre lui prouvèrent que, malgré des banqueroutes successives, la situation du Trésoi' n'était pas favorable. Terray fut renvoyé b- ■24 août cl Turgot passaaux finances, en conservant l'entrée au conseil (pii ne résultait pas nécessairement du litre de contrôleur général.

Le nouveau ministre exposa son programme au roi, d'abord de vive voix, puis dans une lettre mémorable qui porte la date du 24 août et qui débute ainsi :

i< Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté encore plein du trouble oii me jette l'immensité du fardeau qu'elle m'impose, j'aurais désiré pouvoir lui (lévelopper les rétlexions que me suggère la position où se trouvent les finances; le temps ne me le i)ermet pas, je me borne en ce moment à vous rappeler ces trois mots :

« Point de banqueroute,

« Point d'augmentation d'impôts;

« Point d'emprunts...

« Pour remi)lir ces trois points, il n'y a qu'un moyen, c'est de réduire la dépense au-dessous de la recette...

" On demande sur (luoi retrancher, il faut que toutes les raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie. 11 faut, Sire, vous armer contre votre bonté de votre bonti' mémo... »

Puis, faisant allusion aux difliculti's qn il rencontrera sur son chemin, Turgot ajoute :

i< .l'entre en place dans une conjoncture fâcheuse, par les inquiétudes lépandues sur les subsistances, inquiétudes fortiliées par la fermentation des esprits depuis quelques années, par la variation dans les ])rincipes des administrations, par quelques opérations im])rndentcs et surtout par une récolte qui parait avoir été médiocre. Sur cette matière, comme sur beaucoup d'autres, je ne demande point à Votre Majesté d'adopter mes principes sans les avoir examinés et discutés, soit par elle-même, soit par des personnes de confiance en sa présence. Mais quanil elle en aura reconnu la justice et la nécessité, je la sup|>lie d'en maintenir l'exécution avec ferjneté, sans se laisser effrayer par des clameurs (ju'ir est impossible d'éviter en cette matière, quelque système qu'on suive, quelque conduite qu'on tienne. »

Enfin reportant ses regards sur lui-même, le ministre dit au roi :

« J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont le plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour... On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir ceux qu'elle aime aux dépens de la subsistance de son peuple...

« Et ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper que peut-être j'encourrai sa haine. »

(x'tte lettre explique tout le ministère de ■furgot ; l'ancien intendant ne se faisait d'illusions ni sur l'étendue des difficultés qu'on lui opposerait, ni sur les colères qu'il allait soulever, ni sur l'ingratitude du peuple. Son tort véritable fut de croire que parce que Louis XVI aimait le bien, il aurait assez de courage pour le faire.

Turgot commença par supprimer un certain nombre de charges inutiles, refusa de recevoir le pol-ih-vin de 300 000 francs que les fermiers généraux donnaient au contrôleur général et en fit verser le montant aux curés de Paris pour servir à la constitution d'ateliers de charité. Puis, aidé d'hommes distingués qui lui prêtèrent un concours dévoué, et parmi lesquels il faut citer Morellet, <:ondorcet, Trudaine de .Montigny et Du Pont de Nemours, il s'efforça d'effacer successi-

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vcmcnl ilu code atlmiiiistralif les mesures réglementaires que le protectionnisme y avait introduites. A aucune «époque la guerre aux privilèges ne fut aussi active ; à aucune époque plus de 7uesures réellement favorables à la population ouvrière et agricole ne furent édictées. La contrainte solidaire en vertu de laquelle les habitants d'une paroisse étaient solidairement responsables du payement de la taille fut supprimée ; la corvée pour le transport des troupes fut aliolie, le droit d'aubaine supprimé.

En matière financière, une organisation nouvelle fut donnée à la régie des liypothèques; des taxes que percevait la forme sans que le gouvernement en fût suflisamment instruit furent supprimées; l'administration du domaine fut transformée, le bail des poudres cassé et remplacé par une régie dont la direction fut confiée à Lavoisier. La caisse d'escompte fut organisée ; les frais de trésorerie réduits, la place de banquier de la cour supprimée, ainsi que les croupes. Les pensions arriérées de trois ou quatre années et les sommes dues aux colonies furent payées. Des efforts furent faits pour détruire la vénalité des charges (V. Offices).

En matière commerciale et agricole, une foule de petits droits et de monopoles furent abolis ; plusieurs ports furent ouverts au commerce avec les colonies d'Améi'ique; des mesures furent prises pour combattre l'épizootie. Enfin les communications à l'intérieur du royaume furent rendues plus faciles par la réorganisation du service des postes et l'envoi sur toutes les grandes roules de voitures nouvelles auxquelles le public donna le sobriquet de lurgotincs.

Le 13 septembre 1774, fut rendu par le conseil un arrêt pour accorder l'entière liberté à la circulation des grains à l'intérieur du royaume, et abroger les mesures qu'avait prises l'abbé Terray, malgré les rourageux conseils de l'intendant de Limoges.

L'un des articles de l'arrêt renferme une condamnation explicite de toute mesure linuvant ressembler de près ou de loin au pacte de famine, u Sa Majesté voulant », y est-il dit, «qu'il ne soit fait à l'avenir aucun achat de grains ni de farines pour son compte... et se réservant, dans les cas de disette, de procurer à la partie indigente de ses sujets les secours que les circonstances exigeront. »

Turgot suivait comme ministre la méthode qu'il avait adoptée dans le Limousin et cherchait à convaincre en même temps qu'il ordonnait. Le préambule de l'arrêt du 13 sej!tembro est un exposé, clair, précis, des motifs qui avaient guidé le gouvernement.

« Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, » y est-il dit, (c par l'étendue de leurs correspondances, par la promptitude et l'exactitude des avis (ju'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs... Plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu ; les prix s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se lèglent nécessairement. » Celait la première fois que le roi daignait ainsi « enseigner son peuple ».

D'autres arrêts suspendant des droits ou supprimant des privilèges complétèrent la mesure édictée le 13 sept(^mbre, de sorte que la lilierté du commerce des grains fut à peu près complète à l'intérieur du royaume en attendant qu'on put songer à l'établir pour l'extérieur; Turgot ne voulait pas aller trop vite et résistait à ceux de ses amis les plus ardents.

Cependant la récolte avait été mauvaise et des craintes de disette se manifestaient en linéiques endroits. .\u printemps de 1773 des di'sordres graves éclatèrent. Le 18 avril, une l)ande entra dans Dijon, saccagea les maisons et fit des perquisitions sous le prétexte de découvrir des approvisionnements de blé. Moins de quinze jours plus tard, le 2 mai, d'autres bandes se présentèrent à Versailles et allèrent jusqu'au château réclamer du pain. Turgot soulTrait à ce moment de rhumatismes qui, depuis près de quatre mois, l'avaient réduit à travailler dans son lit; il se leva pour faire face à l'émeute, alla à Versailles, réveilla le roi, provoqua la destitution du lieutenant de police Lenoir, qui ne faisait pas son devoir, et obtint la nomination d'Albert, sur qui il était permis de e(uupler. Les affiches d'un arrêt que le parlement venait de rendre et qui était con- Iraire à la liberté du commerce des grains, furent arrachées et ordre fut donné à cette assemblée de se rendre à Versailles pour enregistrer en lit de justice une déclaration qui lui enlevait la connaissance dos troubles. Enfin des troupes furent rassemblées dans Paris et autour de Paris pour en imposer à l'i^nioute. Celle-ci avait commencé le 2; elle avait continué le 3; pendant cette journée, plusieurs boutiques de boulangers avaient été pillées; le 4, les énieutiersse dissipèrent. « On chercha l'émeute et on ne la trouva [ilus. »

Les causes réelles de ces troubles de deux

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jours auxqufilsona Jonnélcnoni de «(guerre des farines » ne sont jias exactement connues; dans l'entourage du ministre, on crut à un coniidot. lUi Pont de Memours affirme que les énicuticrs étaient payés; or il était bien placé pour être renseigné, car il était le confident et le secrétaire de Turgot, l'ami du lieutenant de police et avait pris une part active à l'organisation de la répression de l'émcnte. Les principaux soupçons ont porté sur Sartine, collègue de Turgot dans le ministère, et surtout sur le prince de t^onti. « La preuve de tous ces faits a été coniplèlenient donnée au roi », dit Dn Pont de Neniours ; u mais la modération du prince, la i)rudence de Tnrg(jt, la faiblesse et peutêtre déjà la jalousie de Jlaurepas, l'impossiliilité morale de punir un coupable de liant lang qui avait consenti a se mettre à la tète de cette conspiration, l'injuslice et la difficulté d'atteindre ses principaux coopérateurs sans le rencontrer, ont empêché de rendre public ce que le roi, le premier ministre et un petit nombre d'autres personnes savaient. «

Par quels motifs agissaient les ennemis de Turgot? On l'ignore. S'ils voulaient lui enlever la confiance! du roi, ils n'y réussirent guère, car la situation du contrôleur général fut mieux assise que précédemment.

Louis XVI avait accepté toutes les mesures conseillées par son ministre et avait montré une réelle énergie ; le 6 juillet l'Tri, il donna un témoignage public de confiance à Turgot en faisant entrer au conseil Malesherbes, son ami d'enfance, aussi digne de l'affection du ministre et du roi par ses vertus que j)ar ses lumières.

L'appui de cet homme de bien, l'estime de Louis .\VI, l'approbation de la partie la plus intelligente de la nation, étaient de nature à engager Turgot à poursuivre son œuvre. Mais en France les succès sont peu durables. On trouva que la répression de l'émeute avait été trop sévère et on commença à jeter le blâme sur les actes du contrôleur général. Le principal centre de l'opposition fut au parlement. On disait que Turgot considérait les cours souveraines comme des obstacles à toute réforme, on savait qu'il avait été opposé au rappel des parlements et l'on avait trouvé que, lors de la publication de l'édit sur les grains, il eu avait usé légèrement à l'égard du parlement de Paris en blâmant, dans le préambule, les mesures prises sous le précédent gouvernement.

La partie la plus zélée des membres du clergé était aussi très hostile à Turgot. Classé parmi les philosophes, auteur du Conciliateur et collaborateur de V Encyclopé-

die, le ministre avait le tort do conscilh'r au roi la tolérance religieuse et de se faire écouter de son mailre. jVu sacre, Louis XVI, qui devait jurer d'exterminer les hérétiques, n'avait pas voulu prendre d'engagement et n'avait prononcé que des mots inintelligibles.

Turgot avait aussi contre lui presque toute la cour. Choiseul s'agitait avec ï'espoirde reprendre le pouvoir et était appuyé par la reine dont il avait fait le mariage. Les princes et les courtisans tremblaient de voir triompher un ministre trop honnête et trop économe pour leur laisscM' la faculté de dilapider le Trésor, l'jilin .Manrepas, auteur de la fortune de Turgnt, trouvait que son protégé avait trop d'indi'peiidance et prenait trop d'ascendant sur le jeune roi. C'est uniquement sur ce dernier que le contrôleur général pouvait compter. — >■ Ne craignez rien, " lui avait-il été dit, <■ je vous soutii'Udrai toujours. »

Fort de cette parole et regardant les intrigues de ses ennemis comme des « misères», il présenta au conseil le o janvier 1776, six projets d'édits ayant pour objet:

1° La suppression de la corvée et son remplacement par une imposition;

•2" La suppression de la caisse de Poissy ;

3" L'abolition des jurandes et communautés des arts et métiers ;

4° La suppression des offices sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de Paris;

i>" La suppression do tous les droits établis à Paris sur les grains;

C La suppression de la régie des suifs et la modération des droits auxtjnels cette marchandise était soumise.

Lue vive opposition s'éleva dans le conseil contre ces projets, principalement contre la supi)ression de la corvée. Kn remplaçant l'iuqiôt en nature par une imposition en argent qui devait peser sur la propriété' foncière,; Turgot portait atteinte aux privilèges de la noblesse. 11 ne cherchait pas à le dissimuler. « La justice exige, >i disait-il dans le préambule de l'édit, " que la dépense lies chemins soit supportée par les propriétaires de terres (jui en profilent presque seuls et, par conséquent, par les privilégiés qui possèdent une grande partie des propriétés foncières du royaume. ■>

Les avantages des privilégiés étaient considérables. Les propriétaires, ecclésiastiques, gentilshommes, ou jouissant des privilèges do la noblesse, pouvaient faire valoir on exemption de toute imposition laillable une feriiic de ([uatre charrues; ils ne payaient rien pour les bois, prairies, vignes et terres encloses tenant à leur château, de quelque étendue qu'elles fussent.

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Les nobles no payaient que !e vinj^'tic'iiie pour les rentes seigneuriales, les dîmes inféodées et tous les prolits du flef. Dans plusieurs provinces, ils jouissaient encore do l'oxeniption de la moitié ou du tiers des impositions ]iour les terres qu'ils affermaient C'était peu que de leur demander de contribuer à la confi>ction des chemins. Le garde des sceaux, Miromesnil, éleva, néanmoins, dans un mémoire écrit, des objections de toutes sortes contre la loi. Une seule était digne d'attention; en substituant des ressources en argent à des ressources en travail pour la confection des chemins, n'était-il pas à craindre qu'on perdit tout moyen do faire des routes parce que les fonds de l'imposition seraient détournés de leur destination '? Turgot connaissait cette difficulté; c'est elle qui avait empêché Trudaine de renoncer à la corvée; mais le ministre espérait que le caractère local des prestations les protégerait contre l'avidité du pouvoir central.

11 répondit au mémoire de Miromesnil et remporta devant le roi; les édits furent envoyés au parlement le 9 févi'ier 1776.

L'édit sur la suppression de la caisse de Poissy fut seul enregistré immédiatement; les autres projets furent soumis à des commissaires. Le 17 février, le parlement arrêta que le roi serait supplié de retirer l'édit sur la corvée comme inadmissible >• au fond et dans ses dispositions >'. Des libelles furent alors répandus dans le public; le 22 février, le ministère donna l'ordre de 1rs ])oursuivre; le 23, le parlement répondit en condamnant un livre de Boncerf, commis de Turgot, sur les Inconvénient!! des droits féodaux, sous le prétexte qu'il était injurieux aux lois et coutumes de France ; le gouvernement ordonna de ne pas exécuter l'arrêt.

Le i mars, le parlement envoya au roi ses remontrances contre les édils ; le 7, les remontrances furent écartées ])ar le roi, et le parlement fut convoqué en lit de justice pour s'entendri; ordonner d'enregistrer les édits. La réponse du roi était ferme, cjuoique modérée dans les termes : <. Je veux bien croire que mon parlement n"a été conduit iiuo par son zèle... Il doit être certain que si y trouvais, par la suite, dans quelques dispositions, des inconvénients que je n'ai pu prévoir, mon amour pour mes sujets m'engagerait à y remédier. »

C'est le 12 mai 177G, à Versailles, que fut tenu le lit de justice. « Messieurs, » dit le roi, « je vous ai assemblés pour vous faire connaitre mes volontés; mon garde des sceaux va vous les expliquer. » Miromesnil exposa les motifs des cdils qu'il avait i)réccdemment combattus; le premier président

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supplia le roi de ne pas porter atteinte à « la franchise naturelle de la noblesse et du clergé », puis le jirocureur général Séguier prononça ses réquisitoires contre chacun des édits. Le roi passa outre et l'enregistrement eut lieu. La séance avait duré cinq heures.

Le parlement ne s'était pas trompé sur la jjortée des édits; ils renfermaient en eux le germe d'une véritable révolution; la suppression de la corvée devait amener la confusion des états, quoiqu'il ne fût pas ouvertement question dans l'édit de priver la noblesse des distinctions qu'elle possédait; mais en introduisant, dans la législation linancière, le principe de l'égalité devant l'impôt le gouvernement ouvrait une brèche qui devait tùt ou tard s'étendre à tout l'êdilice. Turgot préparait d'ailleurs des mesures plus radicales. Il avait projeté do remettre à des "municipalités nie soin de répartir les impiUs entre les habitants, de procédera l'établissement des ouvrages publics et des chemins vicinaux, et de régler la police des ])auvres. Des assemblées de canton, composées de députés des municipalités, auraient réparti à leur tour l'impôt entre les paroisses^ présidé à la construction et à l'entretien des chemins do grande communication et distribué dos secours en cas de calamités exceptionnelles comme la grêle, l'inondation ou l'incendie. Ce second degré d'assemblées aurait envoyé des députés aux assemblées provinciales qui auraient tranché les questions d'un ordre plus général; enlin, au sommet de la hiérarchie, aurait été placée une assemblée générale composée des députés do toutes les assemblées provinciales et ayant |iour mission de répartir l'impôt entre les [irovinces, de déterminer le montant des déjienses à faire pour les travaux publics et d'établir un lien entre le roi et les paroisses les plus éloignées du royaume. Quant à l'entrée dans ces différentes assemblées, elle devait être réservée aux propriétaires du sol, en attribuant à chacun d'eux un nombre de voix proportionnel à son revenu, sauf à appeler les habitants non propriétaires à prendre, dans certains cas, leur part des affaires luibliques.

Tel était le grand projet auquel songeait Turgot. Du Pont de .Nemours on avait dressé le canevas depuis plusieurs mois déjà (juand fuient lU'omulgués les édits du 12 mai 1770.

Le parlement ne s'était pas trompé non pilus sur la portée do l'édit de suppression des jurandes, en le considérant comme une atteinte plofonde au droit établi. Dans le préambule, les principes de la liberté du travail avaient été exposés par le ministre on termes admirables.

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Dans les articles, il avait été déclaré qu'il serait désormais libre à toutes personnes, même étrangères, d'orabrasscr « telle espèce de commerce et ti'lle profession d'arts et métiers que bon leur semblerait»; on exigeait seulement, dans certains cas, la formalité d'une déclaration devant 1(> lieutenant <lo police. Tous les corps et communautés de marchandsotartisans, ainsi (jue les maîtrises et jurandes (V. (^laronATioNs), étaient supprimées; le droit de coalUion (vo}'. ce mol) était refusé aux ouvriers comme aux patrons.

Ainsi le commerce et les arts et métiers n'étaient plus réglementés ; on pouvait travailli'i' sans y avoir été autorise au préalable. L'ouvrier était alTranchi de l'oppression qu'exerçaient sur lui les membres des communautés. Pour parvenir à la liberté complète, des étapes restaient encore à franchir ; après avoir permis aux ouvriers de se protéger contre les ouvriers privilégiés, il fallait leur assurer les moyens de lutter contre les monopoles des patrons sans que ceux-ci pussent, à leur tour, être opprimés. On ne songeait pas, au temps de Turgot, à cette grave question qui ne pourra sans doute être résolue que li-. jour où l'abolition du régime protecteur douanier aura donné une réalité à la concurrence industrielle. En proclamant le principe de la liberté du travail, Turgot s'est assuré la reconnaissance de la ])ostérité; il ouvrait une ère nouvelle. Bien d'étonnant, dès lors, que les amis de la routine et de la réglementation aient fait entendre leurs gémissements ordinaires :

« Ces gènes, ces entraves, ces prohibitions que vous supprimez, s'était écrié Séguier, ce sont elles qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du commerce de la France... 11 faut conserver ce qui ai;té consacré par Henri IV, Louis XIV, Sully etColbert! »