Résumé historique de la question

La vainc [làturc est le droit que les habitants d'une commune ont de conduire leurs troupeaux sur les champs non clos des particuliers après que les récoltes ont été enle-

vées, ou lorsque ces champs sont en jachère. Le parcours n'était autre chose que la vaine pâture s'exerçant de commune à commune.

Avant 1789, le territoire était très irrégulièrement divisé ; souvent une partie des terres d'une commune ou d'une paroisse était enclavée dans une autre commune, et la reconnaissance des limites de chacune devenait fort difficile : pour prévenir les contestations on étendit la vaine pâture d'une paroisse à une autre. Le code rural de 17'J1 avait maintenu

VAINE PÂTURE

VAINE PATURE

Ir ii;ii'cours provisoirpment nt sous ccrtiiines conditions. L'arliclo !"■ do la loi du !• juillet 1889 l'a aboli d'une nianièro absolue et sans indemnité pour les ayants droit, saut' lorsqu'il aurait été acquis à titre onéreux. Mais la servitude de pâturage dans les limites de la commune, ((unique bien diminuée, subsiste encore en ilroit et en fait.

Telle qu'elle s'est conservée, la vaine pâture est un legs de la féodalité Facultative ])robablement au début, elle s'est transformée peu à peu sous l'influence des coutumes en droit absolu. Déjà, au xvi« siècle Bernard Palissy, Hellon, Olivier de Serres, s'élevèrent contre col usage. Deux siècles plus tard, l'influence de l'école physiocratiquc fit de sa suppression l'un des objectifs à poursuivre par les parlements. En 1"67, les États du Béarn demandèrent eux-mêmes l'abolition du parcours et, à partir de cette époque, il fut permis à tout propriétaire dans la province de se clore. Trois ans après, en 1770, un nouvel édit déclara toutes les terres closes alTianchies de la vainc pâture, et défendit de conduire les troupeaux d'une commune sur le territoire d'une autre commune, quand bien même elles pourraient exciper du droit réciproque de parcours. La suppression i:tait gratuite, à moins que la servitude ne résultât d'un titre. Le même édit autorisait le rachat forcé du droit d'/fccfic.s- mortes, principe éminemment fécond, et que l'on chercherait vainement dans les lois postérieures, même dans celle du 28 septembre 171)1. Ce droit, véritable démemlirement de la propriété, consistait dans la faculté laissée aux tiers do jirendrc les regains a l'exclusion des propriétaires.

L'initiative prise par les États du Béarn rencontra bientôt de nombreux imitateurs. A partir de 1767 plusieurs actes législatifs supprimèrent le parcours en Champagne, dans le duché de Bar (1769), l'Auxirmis (1770) et la Flandre (17711 ; d'autres organisèrent l'exercice du droit de vaine pâture dans la Flandre (1776,i et la sénéchaussée de Saunuir (1777 ; enfin, un édit du mois de septembre 1777 autorisa la renclôture des prairies et des pâtures dans le Boulonnais.

Comme mesures générales intervinrent divers règlements relatifs a l'exercice de la vainc pâture dans toute la France. L'n édit de 1781 défendit d'envoyer les bestiaux sur les prés avant la première coupe; un autre de 178;) rendit obligatoire la dépaissance collective sous la conduite d'un pâtre commun. Enfin, par une disposition de la dernière importance, les officiers de justice, en cas de disette, reçurent le droit de réserver la seconde coupe aux propriidaires.

Lorsque éclata la révolution de 1789, le parcours et la vaine pâture s'étendaient encore sur la majeure partie du territoire. Aussi, dans la mémorable instruction du 12 août 1700, la Constituante s'en occupaitelle avec sollicitude. « Il faut, disait cette grande assemblée, considérer ces deux usages sDus Inus les rapports par lesquels ils peuvent influer sur la subsistance et la conservation des troupeaux; il faut balancer avec sagacité l'inléTét qu'y attache le jietit propriétaire de la campagne, l'abus que le riche fermier en fait trop souvent, et l'obstacle qu'ils apportent à l'indépendance des propriétés ».

Bientôt, sur le Bapportde Heurtaut-Lamorville, intervint le code rural de 1791, qui autorisait le rachat à prix d'argent ou le canlonnement do cette servitude sous certaines conditions. La loi des 28 septenibre-6 octobre 1791 a provoqué de nombreuses réclamations. Très imparfaite, elle est cependant restée en vigueur pendant tout un siècle.

La vaine pâture est aujourd'hui réglée par la loi du 9 juillet 1889 et par la loi du 22 juin 189(1, cette dernière modifiant seulement la rédaction des articles 2, .'i et 12 de la première et s'incorporant dans celle-ci. Par les charges qu'elle entraine pour la culture, c'est une servitude peut-être peu onéreuse a supporter, mais entravant sérieusement les progrès de l'économie rurale partout où elle s'exerce et, de plus, c'est une atteinte fort grave à la liberté du propritHaire de disposer de sa chose. Les j)rofits qu'elle procure aux bénéficiaires sont minimes, puisqu'ils se bornent aux herbes qui ont échappé a la faucille ou à la faux. Mais il importe que nous entrions dans quelques détails sur la loi nouvelle.