Mode d'exercice de la vaine pâture

Les terres labourables et les prairies naturelles après l'enlèvoraent des récolles y sont seules soumises ; les prairies artificielles en sont exemptées, sauf les rares cas où le ilioit aurait été acquis à titre particulier sur un héritage déterminé; mais même alors il serait soumis à la règle générale posée par l'article 12 : on peut s'alTranchir de toute s<'rvitude de vaine pâture, soit par voie de raeliat, soit par voie do cantonnement. D'ailleurs, la vaine pâture ne peut avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte d'une liroduction quelconque faisant l'objet d'une récolle, tant que la récolte n'est pas enlevée ; c'est aux conseils municipaux, chargés par la loi de 1880 de réglementer cette servitude, iiu'il appartient de décider si elle peut

VAINE PATURE

s'exercer après la première coupe des prairies naturelles, la deuxième ou même la troisième (ce droit des conseils municipaux a expiré un an après la promulgation de la loi du 22 juin 1800, c'est-à-dire le 22 juin 1891). Il est absolument interdit de créer de nouvelles servitudes de vaine pâture pour l'avenir, on ne peut que maintenir celles existant antérieurement et dont les conseils municijiaux ont demandé le maintien avant le 23 juin 1891; mais on peut supprimer a toute époque et définitivement les droits conservés.

Le droit de vaine pâture existant ne fait jamais obstacle à la faculté que conserve tout propriétaire, soit d'user d'un nouveau mode d'assolement ou de culture, soit de se clore. Enfui, aux termes de l'article 9, les ayantsdroit au bénéfice de la vaine pâture, dans les lieux où elle est maintenue, comprennent tous les chefs de famille de la commune ou de la section de commune ; ceux mêmes qui ne sont ni propriétaires ni fermiers d'une parcelle quelconque peuvent y envoyer six bêtes à laine et une vache et son veau, sans préjudice des droits plus étendus qui leur seraient accordés par les usages locaux ou par titre.

Une loi du 22 juin t8.ï4 a définitivement .supprimé la vaine pâture en Corse.

Frappé des graves inconvénients que présente la vaine pâture, le législateur de 1889 a voulu la restreindre le plus possible; ce n'est que contraint par la nécessite qu'il en consacre le maintien sous des conditions assez étroites, il prend le soin de déclarer qu'elle ne saurait en aucun cas entraver l'amélioration de la culture et il laisse toujours une porte ouverte pour sa suppression, sans que jamais on puisse la rétablir quand une fois elle aura disparu. Les coutumes dans lesquelles on s'adrancliissait de la vainc pâture par une simple renonciation à la réciprocité ou par les simples clôtures symboliques, comme par exemple dans les Uasses-Alpes, l'Ardèche, le Var, la Somme, le Uhône, l'Oise, sont confirmées à moins qu'il n'y ait titre contraire.

Réduite aux terres labourables et aux prairies naturelles, la vaine pâture n'est point accessible à tons les animaux domestiques. On en exclut habituellement les porcs, qui fouillent la terre avec leur groin, les chèvres dont la dent est fatale aux plantations et les oies à cause de leurs excréments. Cependant, d'après un ancien jurisconsulte, Dcnizarl, les porcs devaient être tolérés dans les jachères.

La vainc pâture n'est pas juridiijuement une servitude, puisque notre droit ne reconnaît comme telles que celles qui s'exercent

au profit d'un fonds sur un autre, c'est plutôt un démembrement du droit de propriété.

Les avantages réels que procure l'exercice du droit de vaine pâture sont assez minimes ; le bétail n'en retire qu'une nourriture momentanée et tout à fait insuffisante. Si l'on envisage les conditions très diverses de culture, de sol et de climat dans lesquelles elle se pratique, on peut en inférer qu'elle ne persiste à notre époque et qu'elle ne se justifie plus guère que par l'esprit de routine ; les raisons économiques que l'on aurait pu faire valoir avec un autre état social ne trouveraient plus aucun fondement. Elle trouve encore néanmoins d'ardents défenseurs. Le principal argument que l'on fournit pour en justifier le maintien, celui que l'on a fait valoir avec le plus de force depuis un siècle, c'est l'intérêt du pauvre qui est admis à en profiter. Ce droit particulier est de nouveau confirmé et consacré par la loi. Le législateur de 1889 a craint que la disparition de cette ressource presque illusoire cependant n'aggrave la situation d'une classe de malheureux très intéressants ; il en résulte un cas de véritable charité légale et obligatoire. Et c'est cette disposition, on peut le dire, qui constitue le principal obstacle, le seul peutêtre, qui s'oppose a la disparition complète de la vaine pâture. Si cette réserve n'existait pas, les propriétaires pourraient presque partout consentir à la suppression de cette charge réciproque sans qu'ils aient à faire intervenir d'autre considération que l'intérêt même de leur propre culture.

lîien que la nouvelle loi déclare formellement que l'exereice de la vaine pâture ne doit en rien entraver la liberté du propriétaire, il n'en est pas moins vrai que cetli' servitude le gênera souvent dans sa culture; il peut être contraint par la force des choses de retarder ses labours ou ses fumures, de ne pas cultiver ses jachères — parce qu'il se trouve enclav('', par crainte de l'hostilité de la population, etc. ; — il peut aussi n'être pas suffisamment stimulé par son propre intérêt à créer ou à bien entretenir ses prairies naturelles. Et dans les pays d'agriculture extensive, — ceux précisément où se pratique le plus la vaine pâture, — le progrès cultural qui consiste souvent en très légères améliorations peut .s'en trouver gravement entravé. D'autre part, malgré toutes les prescriptions légales sur la police sanitaire des animaux, on ne saurait nier que la promiscuité du pâturage peut fréquemment offrir des conditions favorables à la prôpaga-

YÂLKL'H

VALEUH

de se clore qui csl accordée ù tout \v. imoiuIc est, ou eu convicudra, un procédé d'émancipation (le la propriété ([ui, dans nombre de cas, serait excessivement onéreux et impraticable. 11 nous est maintenant facile de conclure : aujourd'liui, comme avant la loi de 188'J, la suppression complète du droit de vaine pâture serait une mesure désirable, que l'intérêt bien entendu de l'économie rurale justifie amplement.

KllANÇuIS IfEnNAllD.

VALEUR

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