Fixation des valeurs en douane à l'étranger

La plupart des nations étrangères n'apportent pas ;ï l'évualuation des marchandises tout le soin que nous y consacrons. Les unes, comme la Russie, se contentent d'enregistrer les valeurs déclarées ; d'autres, comme l'Espagne, assignent officiellement des valeurs aux marchandises sans indiquer leur origine; d'autres encore, comme l'Autriche et la Hollande, font usage de taux d'évualation fixés par l'administration et susceptibles de revision à .sa volonté. Il n'ya. en dehors de la France, que deux puissances

VALEURS EN DOUANE

VALiiuiis i;n douane

qui aient établi un système et organisé une nirtliode d'évaluation régulière des marchandises, ce sont la Belgique et l'Angleterre.

En Belgique, les valeurs furent d'aliord déterminées en 1833, ainsi qu'il est indi((ué dans V Averlissement placé en tète du Tableau du commerce de la Belgique de 1831 à 1834 «par les prix courants et les avis d'un grand nombre de commerçants et d'industriels consultés à ce sujet » ;puis, en 1834, le gouvernement décréta la permanence de ces évaluations. On ne songea à modifier ce système qu'en 1843, à la suite de réclamations qui se produisirent au sein de la commission centrale de statistique. Mercier, ministre des finances, au cours des années 1844 à 1846, et J. Malou, en 1847, liront en vain appel aux chambres de commerce du royaume.

A la suite ces échecs, le roi des Belges institua, en 1S47, une commission de révision qui, à l'époque, fut composée de six directeurs et chefs de division au ministère des affaires étrangères, des finances et de l'intérieur, mais qui, au jourd'hui, ne comprend que quatre membres appartenant au ministère des finances et qui sont : le secrétaii-e général, le directeur et l'inspecteur attachés au secrétariat général et le premier commis chef de bureau de la statistique, faisant fonctions de secrétaire. Cette commission, qui depuis sa fondation a fonctionné fort régulièrerement, ne revise cependant tous les ans que les marchandises qui font l'objet d'un commerce important ; elle établit ses évaluations d'après les prix courants de la Bourse d'Anvers et les mercuriales des marchés de la province, les cours des dilférents marchés publiés par les journaux et les bulletins qu'elle envoie aux cliambres de commerce portant indication du prix antérieur avec une colonne destinée à recevoir la valeur proposée et les observations à l'appui.

En Angleterre, c'est le 0 octobre 18r>4 que, sur la proposition deM.Wilson, ministre des finances, les lords de la Trésorerie ont organisé le système qui forme aujourd'hui la base de la statistique des échanges de la (irande-Bretagne. Les évaluations portent sur deux catégories de produits : ceux de l'agriculture et de l'industrie anglaises, évalués d'après les déclarations des commerçants eux-mêmes, et ceux des colonies et des pays étrangers dont les valeurs sont fixées par un bureau composé d'un ]iirraier commis et de quatre autres commis placi'S dans le ilépartement et sous la direction de l'inspecli'ur général des importations et exportations. Le prix est celui de la marchandise en i'ntr('p6t, y compris le fret et les frais de départements, il est lixé d'après l'avis des prin-

cipaux négociants, courtiers ou manufacturiers des grandes villes et au besoin d'après celui des chambres de commerce ; on l'établit mois par mois et on l'applique aux quantités enregistrées par les douanes anglaises. ,\insi donc, en Belgique la formation et la responsabilité des valeurs incombent au ministère des finances; en Angleterre au conseil des douanes, ou pour mieux dire à l'inspecteur général des importations et exportations; en France à une commission permanente dont la majorité se recrute parmi les commerçants et les industriels. Mais il y a lieu de remarquer que si en France les estimations se rapportent en grande partie au commerce général, elles se rapportent exclusivement en Angleterre au commerce général et en Belgique au commerce spécial ; qu'en (jutre les évaluations sont faites en France séparément pour l'importation et l'exportation, alors qu'en Angleterre les valeurs sont établies en vue de l'importation et appliquées a l'exportation, et qu'en Belgique, à l'excep- I ion d'un petit nombre d'articles, on applique 11' même taux à l'entrée et à la sortie. Enfin, en France, toutes les valeurs de marchandises sont revisées chaque année; mais en Belgique la revision n'est que partielle ; alors (lu'en .\ngleterre l'évaluation directe est limitée aux seules marchandises étrangères et coloniales et que les valeurs calculées sont associées aux valeurs déclarées.

4. Variations des valeurs en douane et causes qui les déterminent.

Lorscju'on compare à deux époques assez éloignées l'une de l'autre les valeurs d'un même chajiitre du tarif des douanes, on peut se trouver en présence de valeurs correspondant à des objets de même nature, mais parfois très différents. La dénomination est ])resque toujours la même, mais l'aspect et la composition ont souvent changé, et en réalité toutes les comparaisons que l'on peut faire n'ont jamais la portée qu'on pourrait leur attribuer a priori.

Ceci bien établi, si l'on examine, à l'aide des travaux de la commission française, quel a été le mouvement des valeurs depuis depuis 1849, époque de son institution, on constate une baisse sensible. Les causes eu sont faciles à analyser. En ce qui concerne la ])roduction, par exemple, il faut faire entrer en ligne de compte : la substitution de plus on plus complète du travail des macliinosau travail à bras, les applications do plus en plus délicates des procédés scientifiques aux manutentions accesoires de préparations et de finissage, l'organisation et la division, du travail de mieux en mieux comprises et

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liratiqiiées, et le perfeclionnement incessant de l'outillafro. Lorsqu'il s'agit de la répartition des produits, la baisse des valeurs est occasionnée par l'ouverture de nouveaux débouchés que nous assurent des traités de commerce sagement libéraux et la découverte de pays nouveaux, par l'amélioration des moyens de transport des marchandises et des personnes, par l'abaissement des taxes postales et télégraphiques, et par la multiplication dans le monde entier des voies ferrées et des lignes de steamers. Enfin, en ce qui concerne la consommation, la baisse vient surtout d'un mouvement bien constaté et accentué vers les produits apparents et de bas prix, s'adaptant à un mode de plus en plus variable et convenant a. une société où les fortunes se divisent de plus en plus et se répartissent sur le plus grand nombre, au lieu de rester accumulées en peu de mains. A un point de vue plus général, il faut ajouter à toutes ces causes la prodmiion agricole excessive des pays neufs qui, en livrantsurabondamment les objets de iircmièrc nécessite, particulièrement le blé, a fait décliner partout le niveau des prix, en abaissant ce qui sert d'étalon de la valeur.

Mais si le taux des valeurs examinées d"une manière générale a diminué, celui des matières premières a moins baissé que celui des produits manufacturés. Ceci tient à. ce que l'économie résultant de la substitution des machines au travail humain s'est fait sentir d'une façon bien plus marquée dans l'industrie que dans la culture, et aussi parce que les matières premières sont restées à peu près identiques à elles-mêmes, alors qu'on ne peut dire la même chose des produits manufacturés.

Enfin, la baisse que nous constatons ne présente pas sur l'ensemble un écart aussi considérable que celle qui s'est produite à certains intervalles. Ceci tient à des causes exceptionnelles qui ont amené sur les valeurs une inflation considérable. Ainsi sont : pour le coton par exemple, la guerre de Sécession américaine qui l'a fait monter à 5 fr. 08 en 1864 alors qu'il n'était qu'à 1 fr. 30 en 1849 ; pour la soie, la destruction de nos races de vers qui en 1868 l'a élevée à 71 francs à l'importation et 84 francs à l'exportation, alors qu'elle n'était en 1849 qu'à 38 et .").■) francs, etc.

En somme, depuis un demi-siècle, la baisse générale des valeurs est un phénomène qui doit attirer l'attention. On peut du reste opposer à ce déclin des valeurs l'extension contraire prise par noire commerce extérieur. Alors que le prix de toutes choses a baisse, nos échanges ont sensiblement aug-

menté. Nous produisons aujourd'hui dos objets moins chers qu'en 1849, mais nous en produisonsdavanlago. L'activité commerciale it industrielle de la France a grandi, et avec elle sa richesse.

Alfred Re.nouard.

Bibliographie.

Pour la France : Tableau gi''n''Tal d't commerce iïe la France avec ses colonies et les puis.tances i''lra>igè''es, publié annuellement par la dirertion générale des douanes. Consulter aussi les travaux de M. Natalis Kondut, notamment les Rapports présentés par lui depuis 1879 ;i la commission des valeurs en douane, et ceux de M. Gaston Graudgeorfje, à partir de 1886. — Pour la Belgique : Statisti<fue de la Brltjique : Tableau génrrat du commerce avec le.i pays étrangers, publié annuellement comme en France par l'administration des douanes. Consulter, pour l'histoire des valeurs, l'l.'xp(fSt' de la situalion du royaume (1841-1850). publié par le ministère de l'intérieur. — Pour l'Angleterre : Annual Statemenl of the Trade nf the United Kingdom with Forcign Countries and Brîtish Possessions, publié anuuellement par le Uoard of Trade. I.'b'stoire des valeurs est rapportée dans les publications : Book of values of marefiirndise imported (Londres. 1678) imprimé dans la collection des Actes et ordonnances du Parlement par Henry Scobel ; The Brîtish Custonis, par H. Saxby (1757); A Digest of ail account relating /o the population, revenue, commerce, etc.. par Marshall (18331 : cnlin. les ouvrages de MM. Thomas Tooke et A. Newmarch.