Définition

On appelle valeurs mobilières les biens meubles, c'est-à-dire mobiles, susceptibles d'être transportés d'un lieu dans un autre. Dans un sens plus restreint, on entend par valeurs mobilières les titres île crédit et, faisant abstraction du billet de banque, du chèque, de la lettre de change, des titres de créance, il est d'usage de désigner par ces mots les titres d'emprunts d'États, les obligations des villes, des départements ou d'autres circonscri|)tions territoriales reconnues personnes morales, les obligations et actions des sociétés privées, quel que soit leurobjet, sociétés agricoles, financières, industrielles, « encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux Conipa- L'nies », selon la formule du Code civil; en un mot les valeurs de Bourse.