Classification

Un titre fiduciaire représente un capital qui a été avancé à titre de jirèt ou en exécution d'un contrat d'association, d'où la division générale des valeurs mobilières en ùbligutions et en actions.

VALEURS MOBILIERES

1160 — VALEURS MOBILIERES

Nous rangerons, tlès lors, dans la première catégories les fonds d'£<a^^V. Diîïïe publique. Emprunts publics). Les Etats emprunteurs servent à leurs prêteurs une rcnU: perpétuelk ou viagrre ou amortissable. Les Etats n'empruntent plus do nos jours en renies viagères'.

Une rente est dite pcrpélueUe à raison de ce que le capital de la première n'est jamais exigible. La délie amortissable est remboursable dans des conditions prévues et consignées sur un tableau dUimortùsemoit (voy. ce mot) ; telle la rente émise en 1878 conformément à la loi du H juillet 1878 rendue sur la proposition de M. Léon .Say. Nous devons mentionneraussiparmi les londsd'Ètat, parce qu'ils sont dos valeurs de Bourse, certains titres qui représentent partiellement la clMi: flottunlc (V. E.MPHUNTS l'uiiLics, ^. 4) tels les lions du Trcsor, obligations à court terme appelés bons royaux sous l'ancien régime ; l'émission qu'en fait le ministre des finances a pour but une opération de trésorerie, elle est faite dans l'attente de la rentrée des divers revenus de l'État, et les obliijations à long terme, qui ne sont point émises pour les mêmes causes et correspondent à des engagonienls contractés par l'État vis-à-vis de grandes sociétés ou de corps constitués, par exemple : les Compagnies de chemins de fer, les municipalités, les chambres de commerce, etc.; nous citerons comme types d'obligations à long terme les bons trentcnairesémisen i8'.>S.

Les fonds d'États étrangers présentent les mornes caractères ; mentionnons toutefois que les dettes sont extérieures ou intérieures suivant que les titres des emprunts qui ont constitué ces dettes ont été placés au dehors ou dans le pays, et que les intérêts sont payables sur les marché? intérieurs ou extérieurs et en ce dernier cas, en espèces métalliques.

Certains titres de fonds d'États étrangers sont privilégiés par raffeclation spéciale d'une source de revenus au service de l'emprunt. Prenons un exemple : la Turquie a émis en 1877 l'emprunt o p. 100 dit b('fenee Loan, garanti par l'allocation à la maison de Ijanque lidéicommissaire des souscripteurs, d'une somme de 280 023 livres sterling faisant partie du tribut payable à la Porto par le khédive d'Egypte, lequel tribut forme la première charge du budget égyptien.

L'Egypte, le Pérou, le Portugal, d'autres pays encore, ontcontracté dos emiirunts privilégiés sous des formes dilTérenlos.

1. Voyez M. l'aul Luroy-Beaulicu, Tiaili; de la science des finances, 1. Il, chapitres dos différente modes d'emjirunls liublics, les prorédes d'empruuls en rentes viagères et notaramcnl les conversions de routes perpeluelles eu rentes •iay^res en Angleterre.

Los ti//es, les (/epo)'(emc«(s, les C(rco(isc)'ip</o)Js territoriales reconnues personnes morales sont soumises, comme les États, aux circonstances qui obligent à emprunter. Mais remarquons que leurs dettes ne peuvent pas être perpétuelles; elles sont toujours remboursables ; elles sont généralement émises et négociées sous la fornio d'obligations de 100, UUO, 400, .=)00ot 1000 francs; le taux de l'intérêt varie suivant la qualité du débiteur et les circonstances dans lesquelles il emprunte. Certaines villes sont autorisées à rembourser un nombre de leurs obligations avec une prime considérable (V. Loterie). Telles sont les obligations do la ville de Paris, de la ville de Bordeaux, de Lyon, de Lille, etc., dont les titres sont dos obligations à lots. Certains titre d'enipi'unts de villes olTrent seulement l'avantage des lots sans produire d'intiTêts. Telles sont, par exemple, les obligations des villes de Roubaix-Tourcoing, émises eniSeO.

Les obligations des soc.it'tés privées, agricoles, financières, industrielles, commerciales sont tout simplement, des titres représentatifs d'emprunts contractés par ces personnes morales sous leur responsabilité ; certaines d'entre elles obtiennent même dos pouvoirs publics l'autorisation d'émettre des obligations à lots, parfois des bons à lots, tels le Crédit foncier, la Compagnie du canal de Suez, la Compagnie du canal du Panama. Enfin certaines obligations participent de la créance privée et do la valeur dite fonds d'État. Telles les obligations des six grandes compagnies de chemins de fer français dont l'intérêt et l'amortissement sont garantis par l'Etat. Telles aussi les annuités, titres d'entrejH'ises diverses — notamment do canaux — rachetées par l'État. Une somme est versée annuellement par l'Élat à la société venderesse dont l'actionnaire et parfois l'obligataire devient ainsi créancier indirect do l'État. Certaines entreprises étrangères émettent des obligations privilégiées, affectant une source de revenus à telle catégorie de leurs obligataires et garantissant même parfois leurs emprunts par une hypothèque en faveur de la masse dos porteurs d'obligations ou de tel groupe do porteurs d'obligations de tel type. Los Compagnies de chemins de for en Autriche, en Espagne, en Amérique éinottont des obligations privilégiées. Enfin certains titres rentrent dans la catégorie des obligations bien qu'ils s'écartent du type de cette sorte de valeur mobilière parce que l'opération qui adonné naissance à leur émission était elle-même d'une nature spéciale. Ainsi les toîis découpons, \os dédéyutions sont des obligations de cette nature. La

VALEURS MUBll.lERliS — 1101