Historique

L'histoire dos valeurs mobilières est à la fois celle de la transmission des créances, des sociétés par actions et du crédit public. Nous ne nous occui>erons pas de ce dernier poini, (V. Crédit puiîlic). Les législations primitives considéraient la créance comme incessible, mais à mesure que se manifestent les inconvénients de cette règle, celle-ci se modifie et peu à peu disparait. La manifestation la plus ancienne d'un titre de créance remonte au vil" siècle avant Jésus-Christ. Nous la devons aux Juifs; Tobie [ToLic, livre I", verset 17) chargeant son (ils d'aller recouvrer une créance, lui confie la reconnaissance du débiteur. La lettre de change parait avoir été connue dans l'Inde dès la plus haute antiquité; les Grecs la connaissaient, mais non pas les Romains et nous ne pouvons voir chez ces derniers d'autre valeur mobilière, dans le sens que nous donnons à ce mol, que dans les tesscrxnummnrlse, sortes de mandats de payement distribués au peuple sous l'empire et qui faisaient l'objet d'activés négociations. Ce que nous entendons par obUijnlioii est d'origine récente relativement ; les premières auraient été émises par la Compagnie des Indes orientales fondée en 1002 à Amsterdam. En Italie, au xvii" siècle, les grands propriétaires fonciers émettaient des montcf véritables obligations hypothécaires. Nous trouvons en 1769 l'obligation foncière en Prusse; elle ne tarde pas à se propager dans toute l'Allemagne du Nord. En .\utriche, à la fin du xviii- siècle, les frères RethiiianM placcntdans le ]iulilic des obligations de 1000 florins d'un emprunt contracté par Joseph IL L'obligation en France est d'origine encore plus récente; au commencement du xvn" siècle, à la suite des guerres de religion, la nécessité de sauvegarder certaines fortunes en les dissimulant donna naissance aux hillcls en blanc. Un arrêt de règlement du parlement de Paris, en date du 7 juin 10 M, les proscrivit; on les remplaça par l(^s l)illets au porteur. Nouvelle interdiction ])arun édit de mars 1716; les protestations du commerce amènent une déclaration du 21 janvier 1721 qui les autorise. La Convention les prohibe (8 novembre 1792), mais un décret du 2o thermidor an III rcs- •reint la prohibition aux billets qui auraient

pour objet de remjilacer la monnaie. Les premières obUijulions de la ville de Paris sont émises en vertu d'une ordonnance royale du 13 septembre ISUi. Une loi du lo juillet 1840 accorde la garantie de l'État aux emprunts de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Enfin cette nature de valeur reçoit une grande impulsion à la suite du décret du 28 février 18."i2 autorisant les sociétés de crédit fondera émettre et négocier des obligations foncières ou lettres de gages. L'obligation est dès lors en grande faveur, et les sociétés industrielles émettent, sousleurseule responsabilité, un capital obligation quipour certaines dépasse deux fois, trois fois leur capital actions.

Quant à la société par actions, l'assertion qu'elle aurait eu en Grèce son origine première est vivement contestée. Les Romains l'ignoraient. Le premier exemple constaté parait être dû à l'Italie, , c'est celui de la Ranciue de Venise (U71); la fameuse banque de Saint-Georges à Gênes, que l'on invoque souvent à cet égard, remonte au xv<' siècle. En France, l'on cite comme remonlant au xu" siècle la concession du moulin de Basacles près Toulouse, par le prieur de la Daurade, â une société dont les membres étaient nommés paniers et dont les parts étaient dénommés lœhaux; mais c'est du xvii" siècle que date chez nous l'essor des sociétés par actions et le mouvement vient de Hollande. La Compagnie des Indes orientales est fondée a Amsterdam en 1602, il en est fondée une si'mblable en France en 1615 et des lettrespatentes du roi concèdent à de Grandes compagnies (V. Privilégiées Comp.^g.nies) et sous différents noms les iles de la Martinique, des Antilles, de la Guadeloupe et les colonies du Canada. Law (voy. ce nom) donne à la société par actions une impulsion nouvelle; sa banque est fondée, en 1716, sous la forme d'une société en commandite par actions et c'est, pour ainsi dire, lui qui va lancer l'action au porteur ; l'article 32 des statuts de la Compagnie des Indes occidentales, fondée par lui en 1717, porte que les actions sont regardées comme marchandises et pourront être vendues, achetées et négociées ainsi que bon semblera aux propriétaires. L'exemple est aussilotimité, mais l'elTondrement du « système» vieut arrêter le développement des sociétés (lar actions ; plusieurs arrêts du conseil vieniient entraver le commercede ces titres (V. MARCnÉs A tehmr). La Révolution de 1789 n'est point favorable aux sociétés : un décret du 24 août 1793 les supprime, un décret du 1 7 vendi'miaire an II prohibe tout spécialement les com|iagiiies financières; un décret du 26 germinal an II, modilicatif des précédents, main-

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lient cette dernière interdiction, mais toutes les proliiljitions sont levées par la loi du 30 brumaire un IV. Sous l'Empire, les rédacteurs du Code de commerce posent les règles essentielles do la société anonyme, mais subordonnent sa constitution légale à l'autorisation gouvernementale; ils laissent de côté la commandite par actions, qui lilire de toute entrave ])rend un développement considérable ; l'abus se mêle à l'usage, aussi la loi du 17 juillet 18o0 vient-elle réglementer cette forme de société. Entre-temps, de grandes entreprises se sont créées, nous voulons parler des chemins de fer. En 183G, la Cumpaguie Pereire avait obtenu la concession du chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; en iS'S', d'autres compagnies ont sollicité et obtenu d'autres concessions, celle de Paris à Versailles, de Mulhouse à Thann, do Bordeaux à La Teste, puis de plus grandes entreprises de chemins de fer se fondent; elles ont, comme les précédentes, adopté la forme anonyme. La loi du "2i juillet 180", qui délivre les sociétés anonymes de la nécessité de l'autorisation, complète l'émancipation de la société par actions, le mouvement s'accentue à l'étranger d'une façon parallèle; d'autre part le crédit, public se développe par suite de la nécessité des grands travaux et des armements, et c'est jiar milliards que se chilTro la force d'absorption annuelle de l'épargne en valeurs mobilières. (V. Sociétés, Chemins de i-er, elc.)