Doctrine du commerce au moyen âge

Il faut prendre la loi canon comme point de départ de la doctrine moderne du commerce. Dans la collection du droit canon, on a réuni d'anciennes prescriptions sans rien créer de nouveau, mais en les arrangeant dans un nouvel ordre et en leur donnant une autorité qui leura assuré sur l'esprit des hommes, pendant des siècles, une force de domination que rien n'a pu briser. Les côtés économiques et les côtés moraux du commerce ont fait un seul corps et le commerce a été confondu avec l'usure. La loi canon a combiné deux courants de tradition, celui de l'antiquité classique et celui des pères do l'Église. Le premier a fourni les éléments dérivés du point de vue militaire, de mépris du travail et du gain pécuniaire; et le second a fourni l'élément moral avec l'autorité de textes sacrés mal interprétés, renforcés par les paroles des pères révérés de l'Eglise. L'enchovêtreuKMit de l'économie du commerce avec la moi'ale du commerce et avec l'usure ^'cst continué par l'action de S' Tiiomas d'.-Vquin et de Scotus, et cet enchevêtrement aété fatal à la rectitude du jugement du premier, quoiqu'on puisse trouver dans l'o'uvre de ces deux grands chels d'écolo des senti'uces ([ui suffiraient pour fonder toute la doclrinc nio-

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derne. Il n'est pas pxpliciteraent affirmé par ces autorités du moyen âge que les hommes doivent simplement païaufier entre eux leur supertlu par un sentiment d'amour fraternel, à moins iju'on ne se trouve en présence d'un individu sans ressources ; mais c'est là, selon (;ux, la règle de conduite la plus digne d'être approuvée, qu'il s'agisse d'échange ou de prêt. La vente d'un produit de son propre travail est regardée comme chose très dill'érente de la vente d'une marchandise par un intermédiaire qui la simplement achetée pour la revendre. L'opinion [lopulaire du temps correspondait absolument à ces doctrines. Le commerce était suspect. 11 était classé, comme l'usure, parmi les extorsions et était laissé aux juifs etaux étrangers qu'on détestait parce qu'ils s'y livraient. Le sentiment populaire trouvait son expression dans le proverbe: Quot incrcutores, lot traditores.

Le mouvement social au commencement du moyen âge était très déprinu',et la vitalité sociale très restreinte. Un manoir était presque un tout indépendant. 11 y avait très peu de commerce : c'est à peine s'il existait des marclii'S. Quand les premiers mouvements du commerce et des transports se sont produits, les seigneurs des manoirs ont prélevé des taxes d'exportation et ont décrété des prohibitions dans une idée de précaution pour empêcher que le manoir ne fût privé de ressources. Leur principal souci était de prendre toujours des mesures préventives contre la famine et la guerre. La règle du commerce à ce point de départ peut être appelée la politique de l'approvisionnement (Pigeonneau, Colmeiro).

Les seigneurs commencèrent aussi à lever des droits sur les mouvenu'nts du commerce et sur les transports, sous prétexte de maintenir l'ordre sur les rivières et sur les routes, mais en réalité par une pure exaction seigneuriab;. Ils percevaient ces droits avec la plus grande impartialiti' a l'importation et à l'exportation, s'il est permis d(! distinguer par ces expressiijns le mouvement dans les deux sens (Manlellier). Quand les mis ont établi des taxes liscales, ils ont vi'aisenddableraent taxé les transports comme transports, et sont restés absolument indilîérents au sens dans lesquels ils s'elfecluaient (Colmeiro).

11 est impossible de classer tons les modes diflércnls d'inteivention infligés au commerce il certains moments dans un endroit ou dans un autre, en les distinguant par les motifs qui les ont déterminés, à cause du caprice et de la variabilité des raisons de ces interventions. Les rois d'.^npleterre ont fréquemment usé de la réglementation du commerce pour exercer une pression el une

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action politiques (Varenberg, Schanz). Il y avait au xv^ siècle des règlements innombrables fondés sur la jalousie contre les étrangers ou tout au moins sur la volonté de les exploiter dans les marchés intérieurs.

Charlemagne demande pour son fils la lille du roi OlTa de Mercie comme femme. Offa refuse, à moins que son fils n'obtienne en échange la fille de Charlemagne. Le grand roi s'en offense et il ferme les portes du nord de la France aux Anglais (Pertz, Monum. Genn. Hist.; Scrlptores, dele. 11, 291). L'exportation des belles étoiles de soie de Constantinople était soumise aux restrictions les plus étroites, parce qu'on jugeait que seuls les tirées étaient assez nobles pour les porter (Heyd).

Il est impossible de dire où et quand le système restrictif a commencé. Les Vénitiens avaient des actes de navigation dès le xiii" siècle (Thomas) ; les Catalans à partir de la même époque (Capmany) ; les Castillans depuis la fin du xiv siècle (Colmeiro). Les lois de ce -genre découlaient de la véritable essence du système de la //,fl(ise(Sartorius, Worms). D'autres fornu!S du même système se sont produites dans l'Allemagne du sud et dans l'Autriche de très bonne heure, au moyen âge (Falke).

Les lois des Vénitiens n'ont pas employé les droits à l'importation ou à l'exportation comme un moyen de réaliser une politique commerciale, si ce n'est dans des limites très étroites. Les droits d'importation et d'exportation étaient établis impartialement à un taux très bas. Venise était l'entrepôt naturel ducomnu'rce entre l'Urient et l'Occident. Sur cette base la législation de Venise a édifié en quelque sorte un magasin pour être exploité coopérativement conformément à des règles de discipline intérieure. Les membres de l'État étaient obligés de se conformer iï un mode d'action strictement déterminé, danslcscondilions jugéesavantageuses par l'État pris dans son ensemble. La force ainsi organisée était employée d'une façon agressive contre toutes les nations plus faibles chez lesquelles les Vénitiens établissaient des ports de commerce et contre tous leurs rivaux (Simonsfeld, Thomas, Tentori, Daru). Le système de la hanse (V. Ligue HaNséatique) s'était développé dans beaucoup de détails particuliers parallèlement au système vénitien, sans lui avoir, autant ([ue je puis le savoir, rien emprunté. La mer était infestcM; de pirates et les marchands paraissent s'être aisément laissé aller à la piraterie les uns contre les autres, tout naturellement sous le facile prétexte de représailles (.Mas-Latrie, Piot).

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Le premier objet sur lequel s'est exercée la jiolitiqiie ira|iiu-ovisioiineiueiit a été naturellement la nourriture, et dès lors s'est ouvert le lon^' eliapitrc des lois des céré(des (voy. ce mot). Le second objet de cette politique a été de se procurer de l'or et de l'argent. Quand une principauté était située dans l'intérieur des terres, entourée d'autres seigneuries où les moyens de communications étaient très restreints et alors que la sécurité publique était très peu assurée, on comprend aisément ((u'il pi'it être diriicile de se procurer un stock de métaux précieux suflisant pour maintenir dans de bonnes conditions les relations économiques de ce pays avec les pays voisins.

C'est une des raisons do la situation extraordinaire prise par les associations de monnayage dans les premiers temps du moyen âge (Elieberg.) Quand on commença à sortir de la période sociale chaotique pour entrer dans cette nouvelle forme sociale où l'industrie se séparait des manoirs, les villes se bâtirent, le commerce naquit et les échanges s'opérèrent au moyen de la monnaie. Dès lors la possession de la monnaie fut équivalente à la possession d'un outil nouveau d'une extrême puissance. C'est ce qui explique l'intérêt supérieur pris à l'acquisition de l'argent et la passion qui se manifesta pour s'en procurer pondant le moyen âge. Car, faute de marchés, ceux mêmes qui possédaient do grands biens trouvaient diiïicilement de l'argent comptant. Les rois avaient la plus grande peine à percevoir les impôts. Les préjugés contre l'usure et le commerce jetèrent ce qu'il y avait d'ar;;ent dans les mains des Juifs et lies Lombards qui en curent le monopole. L'argent de la circulation fut de la sorte apin-oprit'. On commit des erreurs incessantes dans les conditions vraies du monnayage, spécialement par l'exagération des droits de seigneuriage et par l'établissement de faux rapports entre les deux métaux. Les erreurs de la politique réagirent donc constamment sur la situation pour en aggraver les mauvais effets. Ces effets furent communément imputés aux usuriers et aux marchands, auxquels on attriliua le rôle de parasites tirant tout ce qu'ils pouvaient de la communauté sans jamais rien lui rendre. .Vussi l'idée essentielle qu'on se faisait du commerce à cette épociue était (pu' le gain qu'il apportait aux uns formait la perle des autres. Il est clair que la doctrine d'après lu(|uelle les chrétiens devraient, dans une allection fraternelle,. se partager leurs biens, impliquait que les éclianges commerciaux ne comportaient pas d'avantages mutuels.