Le ZoUverein allemand

Le pacte fédéral signé à Vienne en 181.S, en reconnaissant l'indépendance politique des divers États de la Confédération germanique, laissait à chacun d'eux la liberté d'entretenir des lignes de douanes à ses frontières; le morcellement du territoire entre des princes dont les possessions étaient souvent divisées en plusieurs lots, avait pour effet de multiplier les barrières et les obstacles à rechange des produits entre les différents pays allemands. Les inconvénients de cette situation furent d'autant plus vivement ressentis, que la guerre soutenue en commun pour l'indépendance de l'Allemagne avait rapproché les sujets des divers États et développé les asiiirations vers l'unité. En outre, la paix fut suivie d'une véritable invasion de produits anglais et l'industrie qui, dans certaines régions, s'était dévelojqiée grâce au blocus continental, éprouva de vives souffrances. Ces circonstances donnèrent tout naturellement naissance à un mouvement considérable tendant à supprimer les barrières qui séparaient les États allemands les uns des autres, et à organiser une coalition de ces Etats contre l'étranger, afin de dé-

fendre leur industrie contre une concurrence trop redoutable. Ce mouvement dirigé principalement par Frédéric List (voy. ce nom), professeur d'économie politique à Tubingue, fut combattu par les négociants et les villes adonnées au commerce iuleruational ; il n'eut pas de succès immédiat, mais il eut néanmoins une portée considéral)le; car il posa la question d'union douanière et y intéressa l'Allemagne entière.

Cependant la Prusse, en 1818, avait reporté ses lignes de douanes ;i ses frontières extrêmes et admis toute marcliaudise à entrer sur son territoire moyennant des droits assez modérés; les échanges étaient libres entre les deux fractions occidentale et orientale de la monarchie. De 1819 à 1820, cette puissance conclut une série d'arrangements avec les États enclavés dans ses possessions afin d'obtenir la suppression des olistacles qu'ils apportaient à la circulation dos marchandises, coutre abandon d'une part dans le produit des taxes qu'elle percevait à ses frontières. Ces annexions douanières irritèrent d'autres États, mécontents déjà des entraves qu'opposait le tarif prussien à leur exportation, .\pros diverses tentatives infructueuses, la Bavière et le Wurtemberg formèrent, le 28 janvier 1828, une association douanière désignée sous le nom d'Union du Midi. Le territoire des deux royaumes, confondu au point de vue douanier, fut soumis à un tarif unique et à des règles uniformes ' ; le produit net des taxes dut être réparti entre les deux États en raison du nombre de leurs habitants. Quelques jours [dus tard, le 14 février 1828, la Prusse s'unissait à la liesse ducale et leur association prenait le nom d'Union du Nord. La même année, une commune pensée de défiance à l'égard de la Prusse réunissait dans une Association du Centre le Hanovre, la Saxe royale, le grandduché de Saxe, divers États de la Tliuringe, la Hesse électorale, Oldenbourg, le Hrunswick, Nassau, Ilesse-Hombourg, lîrème et Francfort-sur-lc-Mein (24 septembre 1828). Cette association (qui devait durer jusqu'en 1834) différait profondément des deux autres en ce qu'au lieu de confondre, au point de vue douanier, les territoires des divers États associés, clic laissait subsister les droits d'entrée établis par chacun d'eux, sauf pour quelques articles admis en franchise; sou l)rincipal objet était d'interdire aux associés de conclure, sans le consentement de tous, une Union douanière avec un autre État;

I. L'Union du Midi avail eu pour iH-éliminMirc uu Irailé de commerce roticlu le 17 avril ISi" entre la Bavière et le Wurtemberg, dont le système douanier était analogue et égale- [uoiil piotticteur.

ZOLLVEREIN

l'État visé par cette clause était la Prusse. De 1828 a. 1830, les associations du Nord et du Midi recueillent quelques adliésions nouvelles; le 2o rnai 1829, elles concluent un traité d'où résultent de grandes facilités d'échange entre leurs territoires, sauf quelques restrictions motivées par la diversité des systèmes d'impôts ou par une pensée de protection pour l'industrie méridionale.

A la suite du mouvement de 1830, plusieurs souverains allcnmnds durent accorder des constitutions à leurs sujets; sur la demande des Cliambres récemment instituées, l'électeur de Hesse-Cassel entra le 2o aoiU 1831 dans l'Union du Nord; l'Association du Centre fut, dès lors, condamnée à disparaître. Enfin, le 22 mars 1833, l'Lnion du Nord et ol l'Union du Midi adoidèrent un système douanier et commercial commun; le traité qui donnait ainsi naissance au ZoUverein était conclu pour une période de huit ans, à (Kirtirdu l"'janvicr 1834, etdevaitèlre renouvelé, faute de dénonciation, pour des périodes successives de douze ans. La Saxe royale et les duchés et principautés de Thuringe accédèrent, en 1833, au ZoUverein qui réunit dès lors les contrées de l'Allemagne les plus considérables par leur richesse et leur poiuilation. Les États associés étaient régis par un tarif commun pour l'entrée, la sortie et le transit; entre leurs territoires respectifs, la liberté commerciale ne devait souffrir de l'cslrictions qu'à l'égard des objets de monopole fiscal (sel, cartes à jouer) et de certaines denrées telles que bières et eaux-devie soumises à des droits compensateurs, destinés à corriger les inégalités d'impôts dans les divers États. Des conférences générales devaient réunir annuellement les commissaires des États alliés aiin d'arrêter les complesde recettes communes (à répartir entre les États proportionnellement à leur population) et d'examiner les modifications à j.ipporter dans la législation douanière (tarif et règlement douanier) ou dans l'organisation de l'admiuistralion. Les États associés conservant entières leur souveraineté et leur indépendance, l'unanimité était nécessaire pour la mise en vigueur de toute modification au traité d'union ; chacun restait maître de conclure des traités commerciaux avec d'autres États à la condition de respecter le pacte d'union.

Le Hanovre, qui avait concouru activement à la fondation de l'Union du Centre et protesté, devant la Diète germanique, contre l'cxlension du réseau douanier de la Prusse, organisa, en 1831, avec le Brunswick, Oldenbourg et quelques autres Etats, une nouvelle association connue sous le nom de Steuer-

veicin (association d'impôts) fixant une ligne unique de douanes et un tarif commun, beaucoup plus modéré que celui du ZoUverein, à raison des intérêts des contractants adonnés au commerce international plutôt qu'à l'industrie '.

Le ZoUverein s'accrut en 1835 de Bade cl de Nassau, en 1836 de Francfort, en 1841 du Brunswick détaché du Sleiierccrein, en 1842 du Luxembourg et conclut divers traités de commerce notamment avec la Hollande, r.Vngleterre, la Belgique. La Prusse, à qui la supériorité de ses ressources assurait un rôle prépondérant dans l'association, calma les inquiétudes que devait éveiller sa puissance, en respectant l'égalité stipulée entre les associés, en évitant de s'immiscer dans leurs affaires intérieures et en usant de modération dans la conduite des affaires communes. L'industrie se développa grâce à la suppression des barrièrds intérieures et au tarif protecteur de l'association ; les États secondaires virent augmenter leurs recettes douanières ; l'intérêt fiscal attacha les gouvernements au ZoUverein tandis que les aspirations nationales et l'intéièt matériel des industriels à qui profitait l'union concouraient à former, dans toute l'.^llemagne, un parti favorable au maintien de l'association. Les dissensions qui séparaient les industriels attachés au système protecteur et les commerçants favorables à la réduction des tarifs n'allèrent pas jusqu'à mettre en question l'existence de l'Union.

Cependant l'.^utriche, après s'être vainement opposée en 1833 à la fusion des Unions du Nord et du Midi et s'être ensuite désintéressée du ZoUverein, tenta, à partir de 1849, d'y entrer afin d'y combattre l'influence croissante de la Pxusse. Cette dernière puissance, qui ne voulait à aucun prix admcttrerAutrichedans l'association, prit ses mesures pour conserver ses avantages même au cas où les agissements de l'Autriche détourneraient les États du Midi de rester dans l'association au delà de 1833, époque où devait prendre fin la seconde période du ZoUverein. Son objectif principal était de conserver l'unité de territoire douanier pour ses provinces occidentales et orientales. A cet effet, elle conclut, le 7 septembre ISol, avec le Hanovre, Oldenbourg et Schaumbourg- Lippe, un traité aux termes duquel ces États entraient pour douze ans, à partir du 1"' janvier 1S,')4, dans l'association des douanes allemandes, et dès lors, elle subordonna à la ratification de ce traité par le ZoUverein le l'cnouvellement du pacte d'union. Certains